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Actualité17 novembre 2026· 7 min de lecture

Marché public d'intelligence artificielle : répondre en 2026

Le 6 novembre 2026, l'État a publié son premier guide d'achat d'intelligence artificielle. Ce qu'il change pour une PME du numérique qui répond à un marché public d'IA, et ce que l'acheteur va désormais vous demander.

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Le 6 novembre 2026, le Conseil national de la commande publique a publié le premier volet du guide pratique des achats d'intelligence artificielle, préparé par la DAJ avec la DINUM et l'ANSSI. Ce guide ne crée pas d'obligation nouvelle, mais fixe ce qu'un acheteur demandera au fournisseur d'IA, cartographie et localisation des données, qualification de sécurité, réversibilité. Sur douze mois, 31 avis du BOAMP nomment l'intelligence artificielle dans leur objet. Titulis lit chaque pièce du dossier de consultation, en extrait les exigences et contrôle le dossier avant le dépôt.

Vous éditez une solution d'intelligence artificielle, un copilote métier, un moteur d'analyse de documents ou un agent de relation usager, et une collectivité ou un ministère publie un marché pour l'acquérir. Jusqu'ici, vous répondiez comme pour n'importe quel logiciel. Depuis le 6 novembre, le règlement de consultation s'appuie sur ce guide, et vous découvrez à l'ouverture du dossier qu'on vous demande de localiser chaque flux de données, de prouver une qualification de sécurité et de garantir la réversibilité. La question n'est plus seulement la performance de votre modèle.

Ce que l'État a publié le 6 novembre 2026

Le premier volet du guide pratique des achats d'intelligence artificielle, intitulé « Fondamentaux de l'IA », a été mis en ligne le vendredi 6 novembre 2026. Il a été élaboré sous l'égide du Conseil national de la commande publique, avec la Direction des affaires juridiques de Bercy, la DINUM et la Direction des achats de l'État, et la contribution de la CNIL, de l'ANSSI, de collectivités et de fédérations du numérique. Un deuxième volet, consacré aux clauses contractuelles à insérer dans les marchés d'IA, est annoncé pour fin novembre 2026, suivi d'une fiche sur les exigences réglementaires en décembre.

Sur ce point précis : Voir comment se rédige un mémoire technique optimisé pour la note.

Ce guide s'adresse d'abord aux acheteurs publics, pour les aider à préparer leur achat. Il ne crée aucune obligation légale nouvelle et s'arrête au seuil de la consultation. Mais pour une entreprise qui répond, c'est un document à lire de près, car il décrit point par point ce que l'acheteur va chercher à vérifier dans votre offre. Un règlement de consultation qui s'en inspire posera des questions précises, et une réponse qui les ignore partira avec un handicap.

Décrire le système d'IA, pas seulement le modèle

Première rupture, le guide raisonne sur le système d'intelligence artificielle dans son ensemble, et non sur le seul modèle. Un acheteur qui le suit attend une description complète, les modèles utilisés, l'interface, l'orchestrateur, les connexions aux outils et aux bases de données, les règles métier, les interfaces de programmation et les mécanismes de supervision. Présenter la seule promesse commerciale du modèle ne suffit plus. Le guide rappelle d'ailleurs qu'un système s'apprécie sur ses résultats mesurés, et non sur le nom de la technologie employée.

Cartographier et localiser les données

C'est le cœur du premier volet. Le fournisseur doit pouvoir cartographier les données qui circulent, données d'entraînement, données d'inférence, documents utilisés pour la recherche documentaire, requêtes des agents et journaux techniques. Pour chacune, l'acheteur veut savoir où elles sont stockées, qui y accède du côté du fournisseur et de ses sous-traitants, et si elles peuvent être réutilisées pour entraîner d'autres modèles.

Chaque flux doit être localisé, afin d'évaluer l'exposition à des lois extraterritoriales. Dans les cas prévus par l'article 31 de la loi pour la sécurisation et la régulation de l'espace numérique du 21 mai 2024, l'acheteur peut exiger une qualification SecNumCloud, et il vérifie alors le périmètre exact des fonctionnalités couvertes par cette qualification. Un périmètre flou se paie en points, parfois en exclusion.

Réversibilité, sous-traitants et socle de l'État

Trois autres attentes ressortent du guide, et chacune se prépare avant le dépôt, pas au moment de la signature.

  • La réversibilité. L'acheteur veut pouvoir récupérer ses données et changer de solution sans rester prisonnier d'un fournisseur. Décrivez dès l'offre les formats d'export et les conditions de sortie.
  • La chaîne de sous-traitance. Chaque sous-traitant qui héberge, traite ou voit passer des données doit être documenté, avec son rôle et sa localisation.
  • Le réflexe de réemploi. Pour l'État, les solutions déjà mutualisées entre services, dont un socle interministériel d'IA générative, s'examinent avant tout nouvel achat, et le développement sur mesure reste le dernier recours. Expliquez ce que votre offre apporte de plus, sinon l'acheteur pourra lui préférer l'existant.

Ce dernier point joue dans les deux sens. Un acheteur qui écarte une solution mutualisée pour retenir la vôtre doit le motiver par écrit, par exemple une homologation insuffisante ou une inadéquation fonctionnelle étayée par des évaluations. Donnez-lui les arguments de cette motivation, ils sont votre meilleur allié face au réflexe du socle.

Ce que ça change pour votre réponse

Concrètement, le guide transforme un marché d'IA en marché exigeant sur la preuve. Reprenez l'ordre des critères du règlement de consultation et répondez à chacun, en joignant la cartographie des données, les justificatifs de localisation et de qualification, et votre plan de réversibilité. Ces éléments ne sont pas des annexes facultatives, ce sont des points de note. La valeur technique reste souvent prépondérante, comme le montre notre guide sur la façon dont l'acheteur note les offres, et c'est là que se joue l'écart.

C'est un travail de lecture et d'assemblage avant d'être un travail de rédaction. Titulis lit le dossier de consultation, repère ces exigences et rédige le mémoire technique sur la grille de notation de l'acheteur, puis remplit les pièces de candidature et contrôle le dossier avant le dépôt. L'enjeu de la maîtrise des données n'est pas propre à l'IA, il prolonge celui de la souveraineté que porte le futur règlement européen des marchés publics.

Ce que coûte un dossier complet : Voir les tarifs, sans engagement ni démonstration commerciale.

Questions fréquentes

Le guide d'achat d'IA de l'État est-il obligatoire ?

Non. Publié le 6 novembre 2026, il aide les acheteurs à préparer leurs achats d'intelligence artificielle, mais ne crée aucune obligation légale et ne modifie pas le code de la commande publique. En pratique, les règlements de consultation vont s'en inspirer, ce qui rend ses attentes incontournables pour une entreprise qui répond.

Faut-il être qualifié SecNumCloud pour vendre de l'IA à l'administration ?

Pas systématiquement. La qualification SecNumCloud n'est exigée que dans les cas prévus par l'article 31 de la loi du 21 mai 2024, selon la sensibilité des données en jeu. Quand elle s'applique, l'acheteur vérifie le périmètre exact des fonctionnalités qualifiées. Dans les autres cas, vous devez surtout prouver la localisation et la protection des données traitées.

Une PME peut-elle répondre à un marché public d'intelligence artificielle ?

Oui. Rien ne réserve ces marchés aux grands groupes, et le guide insiste sur les résultats mesurés plutôt que sur la taille du fournisseur. Une PME gagne en documentant précisément son système, l'hébergement et la réversibilité, et en montrant en quoi son offre fait mieux que les solutions déjà mutualisées par l'État.

Revenez à ce marché d'intelligence artificielle ouvert sur le profil de l'acheteur, avec sa date limite et sa liste d'exigences sur les données et la sécurité. Pour y répondre sans laisser de point en route, lancez votre réponse avec Titulis, l'outil lit le dossier de consultation et toutes ses pièces, rédige le mémoire technique sur la grille de notation de l'acheteur, remplit les formulaires DC1, DC2 et DUME ainsi que les bordereaux, et contrôle le dossier complet avant le dépôt, pour un dossier complet dès 199 euros, avec un aperçu du mémoire visible avant tout paiement. Si vous préférez vous appuyer sur votre équipe juridique ou un consultant spécialisé en données pour les clauses les plus techniques, c'est une option légitime, en complément et non à la place d'une réponse structurée. Et si aucune consultation de votre domaine n'est ouverte aujourd'hui, mettez en place une veille ciblée pour être alerté dès qu'un marché d'IA est publié.

Sources

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Vous déposez le dossier de consultation, Titulis le lit en entier, en sort la grille de notation, rédige votre mémoire dessus et contrôle le dossier complet avant dépôt. L'aperçu est gratuit, sans carte bancaire. Le dossier complet est à 199 €, sans abonnement.

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