Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Titulis, logiciel en ligne d'aide à la réponse aux marchés publics : veille d'appels d'offres, génération de mémoires techniques et de pièces de candidature, assistant de bordereau de prix. Toute souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes. Le service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

2. Description du service

Titulis produit, à partir des documents de consultation déposés et des informations fournies par le client, des documents de réponse prêts à relire : mémoire technique, pièces de candidature (DC1, DC2, DUME...), annexes et trames de prix. Le client relit, ajuste si besoin et valide chaque document avant tout dépôt. Titulis est un outil d'aide à la rédaction : il ne dépose pas les offres et ne garantit pas l'attribution d'un marché.

3. Offres et prix

• Dossier à l'unité : 199 € HT par dossier, sans abonnement.
• Abonnement Starter : 499 € HT par mois (5 dossiers par mois), ou facturation annuelle avec remise affichée au moment de la souscription.
• Abonnement Pro : 899 € HT par mois (dossiers illimités dans le cadre d'un usage raisonnable), ou facturation annuelle avec remise.
• La veille d'appels d'offres est incluse avec tout compte.
• Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors du paiement. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'accès aux fonctionnalités payantes est ouvert dès confirmation du paiement. Un aperçu du mémoire est proposé avant tout achat afin que le client juge de la qualité du service sur son propre marché.

5. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont sans engagement de durée. Ils se renouvellent tacitement par période (mensuelle ou annuelle) et sont résiliables à tout moment depuis l'espace client ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée. Les crédits de dossiers à l'unité n'ont pas de date d'expiration.

6. Rétractation

Le service étant réservé aux professionnels et exécuté immédiatement (contenu numérique fourni sans support matériel), le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n'est pas applicable.

7. Obligations du client

• Fournir des informations exactes : les documents générés reprennent les données saisies par le client, qui en garantit la véracité.
• Relire et valider chaque document avant dépôt : le client demeure seul responsable du contenu de son offre, de sa conformité au règlement de la consultation et du respect des délais de remise.
• Ne pas détourner le service (revente, extraction massive, tentative de contournement des limitations techniques).
• Disposer des droits sur les documents déposés dans l'outil.

8. Responsabilité

Titulis s'engage à fournir le service avec diligence et selon l'état de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre du contenu final déposé par le client, du rejet d'une offre, de la non-obtention d'un marché ou de tout dommage indirect (perte de chance, perte d'exploitation). En tout état de cause, la responsabilité de Titulis est plafonnée au montant effectivement payé par le client au cours des 12 derniers mois.

9. Disponibilité du service

Titulis vise une disponibilité élevée mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu (maintenances, dépendances techniques tierces). En cas d'indisponibilité prolongée imputable à Titulis, la période concernée d'un abonnement peut être prolongée d'autant, à la demande du client.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque et les contenus du site restent la propriété de Titulis. Les documents générés à partir des données du client lui appartiennent : il peut les utiliser librement dans le cadre de ses réponses aux consultations.

11. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les documents déposés et les informations du client sont utilisés uniquement pour fournir le service et ne sont pas exploités pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Chaque compte est cloisonné.

12. Modification des conditions

Titulis peut faire évoluer les présentes conditions ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ou du renouvellement. En cas de modification substantielle, les clients abonnés en sont informés par e-mail avant application.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de Titulis.

Contact

Pour toute question : contact@titulis.fr.