Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Titulis (voir les mentions légales pour les informations d'immatriculation). Contact pour toute question relative aux données : contact@titulis.fr.

Données collectées

• Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (chiffré, jamais accessible en clair).
• Profil d'entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, effectifs, références, moyens, certifications et toute information saisie dans le questionnaire.
• Documents déposés : pièces du dossier de consultation (DCE, CCTP, RC, CCAP...) que vous téléversez pour la génération.
• Données de facturation : traitées par notre prestataire de paiement Stripe. Titulis ne stocke jamais vos numéros de carte bancaire.
• Données d'usage : événements de navigation agrégés et sans cookies (Vercel Web Analytics), journaux techniques de sécurité (adresses IP, horodatages).
• Veille : mots-clés et départements que vous configurez pour recevoir des alertes de marchés.

Finalités et bases légales

• Fournir le service (génération de mémoires et de pièces, veille, compte) : exécution du contrat.
• Facturation et comptabilité : obligation légale.
• Sécurité du service (limitation de débit, prévention des abus) : intérêt légitime.
• E-mails de cycle de vie (bienvenue, relances liées à votre usage) : intérêt légitime, avec possibilité d'opposition à tout moment.
• Mesure d'audience sans cookies : intérêt légitime (aucune donnée personnelle identifiante).

Sous-traitants

Titulis s'appuie sur des prestataires techniques sélectionnés, chacun lié par un accord de traitement des données (DPA) :

• Supabase : base de données et authentification, infrastructure située dans l'Union européenne.
• Vercel : hébergement du site et mesure d'audience sans cookies.
• Stripe : paiement sécurisé (certifié PCI-DSS).
• Resend : envoi des e-mails transactionnels (infrastructure Union européenne, Irlande).
• Anthropic : traitement par intelligence artificielle des documents déposés pour générer vos mémoires. Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (Vercel, Stripe, Anthropic) peuvent traiter des données depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties reconnues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou cadre de protection des données UE-États-Unis).

Durées de conservation

• Données de compte et dossiers : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis suppression à la fermeture du compte ou après 3 ans d'inactivité.
• Documents déposés pour la génération : traités à la volée pour produire vos documents, non conservés au-delà du besoin du service.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
• Journaux techniques : 12 mois au maximum.

Vos droits (RGPD)

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
• Droit à la portabilité et droit d'opposition, notamment aux e-mails de relance.
• Droit à la limitation du traitement.
• Pour exercer ces droits, écrivez à contact@titulis.fr. Réponse sous 30 jours au plus.
• Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Cookies

Titulis n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. La mesure d'audience (Vercel Web Analytics) fonctionne sans cookies. Seuls des cookies strictement nécessaires à l'authentification sont déposés lorsque vous créez un compte : ils ne requièrent pas de consentement.

Sécurité

Accès aux données restreint et cloisonné par compte (isolation au niveau de la base de données), chiffrement des échanges (HTTPS), limitation de débit sur les points sensibles, paiement délégué à un prestataire certifié. Aucun système n'étant infaillible, nous nous engageons à notifier la CNIL et les personnes concernées en cas de violation de données dans les conditions prévues par le RGPD.