En 2026, 58 % des appels d'offres publiés au BOAMP dépassent les seuils européens ; 35 % relèvent de la procédure adaptée, entre 90 000 € et ces seuils, et 7 % seulement sont des MAPA sous 90 000 € (6 765 avis en septembre, part stable depuis juillet). Le palier dépend surtout du type de marché : un quart des avis de travaux franchissent les seuils européens, contre deux tiers des services. Titulis lit le dossier de consultation, repère le palier applicable et produit le dossier complet, mémoire et formulaires contrôlés avant dépôt.
Le dossier de consultation vient d'arriver et, dès la première page, un mot vous arrête : procédure formalisée, ou procédure adaptée. Derrière ce terme se cachent le volume de pièces à fournir, le délai qui vous reste et la lourdeur de la dématérialisation. Vous avez peut-être renoncé à un marché en le croyant réservé aux grands groupes, alors qu'il relevait d'un régime allégé, à votre portée. Savoir dans quel palier tombe un marché, dès la première heure, vous dit l'effort réel qu'il réclame.
58 % des avis au BOAMP dépassent les seuils européens
La mesure porte sur les 6 765 avis d'appel d'offres publiés au BOAMP en septembre 2026, interrogés directement dans l'open data. Classés par famille de publication, 57,6 % relèvent des marchés européens (les seuils de procédure formalisée sont franchis), 34,6 % de la tranche située entre 90 000 € et ces seuils (procédure adaptée soumise à publicité), et 7,5 % des MAPA publiés sous 90 000 €. La répartition ne bouge quasiment pas d'un mois sur l'autre : 59 % contre 33 % contre 7 % en août, 59 % contre 34 % contre 7 % en juillet.
Sur ce point précis : Voir comment se rédige un mémoire technique optimisé pour la note.
Autrement dit, près de 6 avis sur 10 concernent des marchés formalisés, et un peu plus de 4 sur 10 restent sous les seuils européens. Le volume mensuel total, lui, est suivi dans le baromètre des marchés publics, qui retrouve les mêmes 6 765 avis pour septembre.
Trois paliers de montant, trois niveaux d'exigence
Le montant du marché décide de la procédure, et donc de la charge du dossier. En dessous de 60 000 € hors taxes pour les fournitures et services, 100 000 € pour les travaux, l'acheteur se dispense de publicité et choisit librement son prestataire après quelques devis. Entre ce seuil et 90 000 €, la publicité reste libre dans sa forme. À partir de 90 000 €, l'avis doit paraître au BOAMP ou dans un journal habilité, ce qui explique que la base ne voie presque jamais les marchés plus petits : d'où les 7,5 % de MAPA seulement.
Au-delà des seuils européens, la procédure formalisée s'impose, avec ses délais plus longs et ses exigences de forme renforcées. Ces seuils, abaissés au 1er janvier 2026, s'établissent à 140 000 € pour l'État, 216 000 € pour les collectivités et autres acheteurs, 432 000 € pour les entités adjudicatrices et 5 404 000 € pour les travaux. Le détail de chaque palier et des pièces associées est exposé dans notre guide des seuils des marchés publics.
Pourquoi le palier dépend surtout du type de marché
Un même montant ne vaut pas la même procédure selon la nature du marché, parce que les seuils européens diffèrent fortement d'un type à l'autre. Pour les travaux, le seuil est fixé à 5 404 000 € : la grande majorité des chantiers passent donc en procédure adaptée, même à plusieurs centaines de milliers d'euros. Pour les services et les fournitures, le seuil tombe à 216 000 € (collectivités), franchi bien plus souvent.
Les chiffres de septembre le montrent nettement, type par type : 25 % seulement des avis de travaux dépassent les seuils européens, contre 69 % en procédure adaptée ; à l'inverse, 66 % des services et 71 % des fournitures sont formalisés. Concrètement, un marché de travaux de 500 000 € suit la procédure adaptée, plus légère, tandis qu'un marché de nettoyage de 220 000 € relève déjà de la procédure formalisée. La répartition des avis par nature est détaillée dans notre point sur les types de marchés publics.
Ce que les 42 % sous les seuils changent pour une PME
Un marché sous les seuils européens n'est pas un marché au rabais : c'est un marché à procédure adaptée, où l'acheteur fixe plus librement ses règles, avec des délais souvent plus courts et un formalisme allégé. Le socle, lui, ne change pas : il faut une candidature recevable (DC1, DC2 ou DUME) et un mémoire technique noté sur la grille de l'acheteur. La différence porte sur la forme et la lourdeur de la dématérialisation, pas sur l'exigence de fond.
Pour une PME, ce 42 % est une bonne nouvelle mal connue : une part importante des marchés publiés reste dans un format accessible, sans l'appareil complet de la procédure formalisée. Et ce que le BOAMP montre sous-estime encore le gisement : les marchés les plus petits, sous 90 000 €, se jouent le plus souvent hors des plateformes, de gré à gré après devis. Les repérer suppose une veille large plutôt que la seule lecture du BOAMP.
Où lire le palier d'un marché, dès l'avis
L'avis de marché indique la procédure retenue, et le règlement de la consultation la confirme en première page. Deux repères suffisent à situer l'effort : la mention de la procédure (adaptée ou formalisée) et le mode de remise des offres. En procédure formalisée, attendez-vous à des délais plancher (30 jours minimum en appel d'offres ouvert dématérialisé), à des formulaires imposés et à une dématérialisation stricte. En procédure adaptée, lisez attentivement le règlement de la consultation : c'est lui, et non le code, qui fixe les règles du jeu.
Ce que coûte un dossier complet : Voir les tarifs, sans engagement ni démonstration commerciale.
Questions fréquentes
À partir de quel montant un marché public est-il européen ?
Depuis le 1er janvier 2026, la procédure formalisée s'impose au-delà de 140 000 € hors taxes pour l'État, 216 000 € pour les collectivités et autres acheteurs, 432 000 € pour les entités adjudicatrices, et 5 404 000 € pour les marchés de travaux. En dessous de ces seuils, l'acheteur recourt à une procédure adaptée, dont il fixe lui-même les modalités dans le règlement de la consultation.
Un marché en procédure adaptée est-il plus facile à remporter ?
La procédure est plus légère, pas la sélection. Il faut toujours une candidature complète et un mémoire technique noté sur la grille de l'acheteur. L'avantage se situe ailleurs : délais parfois plus courts, formalisme réduit et acheteurs souvent locaux. L'inconvénient, c'est que la publicité étant plus libre, ces marchés sont plus dispersés et plus difficiles à repérer qu'un avis formalisé.
Les petits marchés sous 90 000 € sont-ils publiés au BOAMP ?
Rarement : ils ne représentent que 7,5 % des avis mesurés en septembre 2026. Au-dessus de 90 000 € hors taxes, la publication au BOAMP ou dans un journal habilité est obligatoire. En dessous, la publicité reste libre, et sous 60 000 € (100 000 € pour les travaux) elle n'est même plus exigée : ces marchés se concluent de gré à gré, hors des plateformes.
Ce dossier sur votre bureau porte donc, en première page, l'information qui compte le plus : procédure adaptée ou formalisée, et le palier qui va avec. Plutôt que de deviner l'effort à fournir, déposez la consultation sur Titulis : l'outil lit le dossier de consultation, repère le palier et les pièces exigées, rédige le mémoire sur la grille de notation de l'acheteur, remplit les formulaires (DC1, DC2, DUME) et les bordereaux, puis contrôle le dossier avant le dépôt. Le dossier complet est à 199 € et l'aperçu du mémoire est visible avant tout paiement, sur titulis.fr/demarrer. Si aucune consultation n'est en cours, l'alerte marchés publics vous envoie chaque semaine les avis de votre secteur, tous paliers confondus, pour ne plus laisser passer les marchés adaptés à votre portée. Un consultant ou une rédaction en interne restent des options pertinentes pour un dossier très spécifique ou un montage atypique.