Le SOGED, schéma d'organisation et de gestion des déchets, est le document par lequel une entreprise de travaux décrit comment elle prévient, trie, transporte, valorise et trace les déchets de son chantier. L'article 36 du CCAG Travaux 2021 le rend obligatoire : le titulaire le remet pendant la période de préparation du marché, ou dans les deux mois suivant la notification, et y désigne un responsable des déchets. Titulis lit le dossier de consultation, repère quand un SOGED est exigé et contrôle le dossier complet avant dépôt.
Vous répondez à un marché de travaux, et au détour du CCTP ou du règlement de la consultation, une ligne réclame un SOGED. Le mot ne figurait nulle part dans votre réponse précédente, la date limite approche, et vous hésitez : est-ce une page à joindre à l'offre, ou un document à produire une fois le marché gagné ? La crainte est double, oublier une pièce attendue ou rendre un schéma passe-partout qui pèsera sur votre note environnementale.
Le SOGED, d'où vient l'obligation
Le SOGED est défini à l'article 36 du CCAG Travaux 2021, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 et applicable aux marchés dont la consultation a été lancée depuis le 1er avril 2021. La répartition des rôles y est posée : le maître d'ouvrage est le producteur des déchets issus des travaux, l'entreprise titulaire en est le détenteur pendant le chantier, et elle reste productrice de ses propres déchets, emballages et rebuts de ses interventions compris. À ce titre, le titulaire organise la collecte, le tri, le transport et l'évacuation des déchets vers des installations autorisées, et le SOGED formalise cette organisation. Les marchés de travaux représentaient 1 575 des 6 765 appels d'offres publiés au BOAMP en septembre 2026, autant de consultations où un SOGED peut être réclamé.
Sur ce point précis : Voir comment se rédige un mémoire technique optimisé pour la note.
SOGED, SOSED : le plan et son suivi
Deux sigles circulent et se ressemblent. Le SOGED est l'engagement pris en amont : il décrit l'organisation prévue. Certains marchés demandent en plus, pour la phase chantier, un SOSED, schéma d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets, qui rend compte des quantités réellement produites, des exutoires utilisés et des bordereaux correspondants. Autrement dit, le SOGED annonce et le SOSED prouve. Lisez le CCTP et le règlement de la consultation pour savoir lequel est attendu, à quel moment et sous quel format.
Ce que doit contenir un SOGED (article 36 du CCAG Travaux)
L'article 36 fixe une trame minimale. Un SOGED complet précise au moins les éléments suivants :
- la prévention : comment l'entreprise réduit la quantité de déchets à la source, par exemple en limitant les emballages ou en privilégiant le réemploi ;
- le tri sur le chantier, flux par flux (déchets inertes, non dangereux non inertes, dangereux, plâtre, bois, métaux), avec les contenants prévus ;
- les installations de valorisation, de traitement et d'élimination retenues, nommées, avec leur distance au chantier et leur filière ;
- la traçabilité : bordereaux de suivi, registre des déchets, et pour les déchets dangereux la dématérialisation via la plateforme Trackdéchets ;
- les moyens humains, dont la désignation d'un responsable des déchets sur le chantier ;
- la sensibilisation et la formation du personnel aux consignes de tri.
Quand et comment le remettre
Le CCAG prévoit que le titulaire communique le SOGED au maître d'ouvrage pendant la période de préparation du marché, ou à défaut dans les deux mois qui suivent la notification. Mais de plus en plus d'acheteurs le réclament dès l'offre, comme annexe du mémoire technique ou comme pièce notée au titre du critère environnemental. C'est là qu'une partie des points se gagne : un SOGED précis et chiffré sur votre chantier vaut mieux qu'une trame recopiée. Vérifiez donc, dès la lecture du dossier de consultation, si le SOGED est une condition d'exécution à fournir plus tard ou un élément jugé de l'offre.
Le cadre 2022 à 2026 : REP bâtiment, diagnostic PEMD et tri
Un SOGED crédible s'inscrit dans la réglementation récente des déchets du bâtiment, que les acheteurs connaissent. Le secteur du bâtiment produit environ 42 millions de tonnes de déchets par an en France, un volume qui a motivé la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020. Depuis 2023, la filière à responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB) permet de rapporter sans frais les déchets triés dans des points de collecte dédiés, un point concret à faire figurer dans le schéma. En amont, le maître d'ouvrage doit réaliser un diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) avant toute démolition ou rénovation significative d'un bâtiment de plus de 1 000 mètres carrés de surface cumulée : votre SOGED s'appuie sur ce diagnostic quand il existe. Enfin, les déchets dangereux relèvent d'un bordereau de suivi dématérialisé.
Rédiger un SOGED qui compte des points
La différence entre un SOGED qui rassure l'acheteur et un SOGED qui le laisse froid tient à la précision. Reprenez les quantités estimées par flux à partir du CCTP et de vos métrés, nommez les exutoires réels (déchetterie professionnelle, plateforme de recyclage, installation de stockage) avec leur distance au chantier, annoncez un taux de valorisation visé et dites comment vous le mesurerez. Désignez la personne responsable des déchets, reliez le tri au planning d'exécution pour montrer que l'évacuation suit l'avancement, et évitez les engagements que vous ne tiendrez pas : l'acheteur compare le SOGED annoncé aux justificatifs rendus en fin de chantier.
Questions fréquentes
Le SOGED est-il obligatoire dans tous les marchés de travaux ?
Dès lors que le marché se réfère au CCAG Travaux 2021 sans écarter son article 36, oui : le titulaire doit remettre un SOGED. Les marchés qui visent un autre cadre, ou qui n'imposent pas de gestion particulière des déchets, peuvent s'en dispenser. En pratique, le règlement de la consultation ou le CCTP indique s'il est exigé et à quel moment.
Ce que coûte un dossier complet : Voir les tarifs, sans engagement ni démonstration commerciale.
Quelle différence entre un SOGED et un SOSED ?
Le SOGED, schéma d'organisation et de gestion des déchets, décrit en amont l'organisation prévue : tri, filières, traçabilité, moyens. Le SOSED, schéma d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets, en est le volet de contrôle : il récapitule, en cours ou en fin de chantier, les quantités réellement évacuées et leurs justificatifs. Le premier annonce, le second prouve.
Qui rédige le SOGED, l'entreprise ou le maître d'ouvrage ?
C'est l'entreprise titulaire des travaux qui rédige et remet le SOGED, car elle est détentrice des déchets pendant le chantier et seule à connaître ses moyens et ses filières. Le maître d'ouvrage reste le producteur des déchets au sens juridique et réalise, le cas échéant, le diagnostic PEMD préalable sur lequel l'entreprise s'appuie.
Revenez à ce marché de travaux et à cette ligne du CCTP qui réclame un SOGED : l'enjeu n'est pas de produire une page de plus à la hâte, c'est de savoir si elle sera jugée et de la rendre à la hauteur de votre chantier. Pour répondre sans rien laisser au hasard, déposez le dossier de consultation : Titulis lit le CCTP et toutes les pièces, rédige le mémoire technique sur la grille de notation de l'acheteur, remplit les formulaires et les bordereaux et contrôle le dossier complet avant dépôt, dès 199 euros, avec un aperçu du mémoire visible avant tout paiement. Et si aucune consultation n'est en cours, recevez chaque semaine les appels d'offres de votre secteur pour choisir ceux dont le périmètre et les délais vous conviennent.