En septembre 2026, 53 % des appels d'offres publiés au BOAMP affichent un critère environnemental, contre 28 % sur l'ensemble de 2025. Le saut se lit à la date de l'obligation : 43 % des avis en portaient un du 1er au 20 août 2026, puis 50 % à partir du 21 août, jour où la loi Climat et résilience l'a rendu obligatoire. Titulis lit le règlement de consultation de chaque marché, en extrait la grille de notation, volet environnemental compris, et produit le dossier complet contrôlé avant dépôt.
Vous préparez une offre pour un marché lancé à la rentrée, et le règlement de consultation comporte une ligne sur l'environnement absente de vos dossiers de l'an dernier. Vous vous demandez si c'est un cas isolé ou la nouvelle règle du jeu, et combien de points se jouent vraiment sur ce volet. La réponse décide du temps que vous accordez à l'environnement plutôt qu'au prix ou à la valeur technique.
53 % des appels d'offres en septembre 2026 : la mesure
Le chiffre provient d'une interrogation directe de la base BOAMP en open data, sur les avis d'appel d'offres parus depuis le 1er septembre 2026, hors avis d'attribution et rectificatifs. Le champ qui recense les critères sociaux et environnementaux dans les données BOAMP porte la mention environnementale pour 996 des 1 862 avis parus du 1er au 9 septembre 2026, soit 53 %. Un marché sur deux publié depuis la rentrée affiche donc explicitement une exigence environnementale, de notation ou d'exécution.
Sur ce point précis : Voir comment se rédige un mémoire technique optimisé pour la note.
Replacé dans le temps long, ce niveau est un record, et la progression est régulière avant de s'accélérer :
- 2024 : 24 % des appels d'offres (23 108 sur 94 678) ;
- 2025 : 28 % (26 565 sur 94 785) ;
- janvier à juillet 2026, avant l'obligation : 39 % (19 229 sur 49 766) ;
- 1er au 20 août 2026 : 43 % ;
- 21 au 31 août 2026, entrée en vigueur : 50 % ;
- 1er au 9 septembre 2026 : 53 %.
Une hausse de fond, puis un saut au 21 août
La progression n'a rien de soudain : la part de marchés à critère environnemental montait déjà d'année en année, de 24 % en 2024 à 39 % sur les sept premiers mois de 2026, portée par le verdissement volontaire des acheteurs. Ce qui change en août, c'est la marche d'escalier : entre la première quinzaine (43 %) et les jours qui suivent le 21 août (50 %), la hausse d'un mois sur l'autre dépasse celle des deux années précédentes réunies. La date n'est pas neutre : c'est celle où la loi Climat et résilience rend le critère environnemental obligatoire dans les marchés publics.
Pourquoi la part n'atteint pas encore 100 %
Puisque l'obligation vaut pour toute consultation engagée à partir du 21 août 2026, on pourrait attendre une part proche de la totalité. Trois raisons expliquent l'écart. D'abord, des avis parus fin août lançaient des consultations engagées avant la date de bascule, encore soumises à l'ancien régime. Ensuite, le champ des données BOAMP recense les critères tels qu'ils sont déclarés dans le formulaire, et une exigence présente dans le règlement de consultation n'y est pas toujours codée. Enfin, la clause environnementale d'exécution, distincte du critère de notation, n'entre pas dans ce comptage. La tendance, elle, est sans ambiguïté : la part progresse à chaque quinzaine et dépasse désormais la moitié des avis.
Ce que l'obligation recouvre
L'obligation se joue à deux endroits du marché. Un critère d'attribution d'abord : parmi les critères qui notent et classent les offres, au moins un doit porter sur les caractéristiques environnementales de la prestation. Une clause d'exécution ensuite : le marché fixe au moins une condition environnementale que le titulaire tiendra pendant toute la durée du contrat. Elle vaut pour tous les marchés, quel que soit le montant, procédure adaptée comprise. Le détail du cadre et des articles applicables figure dans notre article sur le critère environnemental obligatoire depuis le 21 août 2026.
Ce que ça change pour une PME qui répond
Concrètement, une part de la note se gagne désormais sur vos engagements environnementaux, et non plus seulement sur le prix et la valeur technique. L'erreur classique est de répondre par des intentions. Un acheteur note ce qui est précis, chiffré et rattaché à l'objet du marché.
- Repérez dans le règlement de consultation le poids du critère environnemental et sa méthode de notation, puis traitez ses sous-critères dans le même ordre.
- Décrivez des moyens vérifiables plutôt que des principes : véhicules à faibles émissions, part de matériel recyclé, produits écolabellisés, réduction des emballages, valorisation des déchets.
- Chiffrez chaque engagement : kilomètres évités, pourcentage de déchets valorisés, fréquence de contrôle. Un chiffre se note, une intention se survole.
- Rattachez chaque mesure à la prestation : un engagement sans lien avec l'objet du marché ne peut pas entrer dans la note.
Le volet social suit une autre logique : il ne figure que dans 16 % des avis parus début septembre, son obligation ne visant que les marchés qui atteignent les seuils européens de procédure formalisée, comme le détaille notre article sur la clause sociale en marché public. Sur la plupart des consultations, c'est donc l'environnement qui rapporte des points, pas le social.
Questions fréquentes
Le critère environnemental est-il obligatoire pour tous les marchés publics ?
Oui. Depuis le 21 août 2026, tout marché public doit comporter au moins un critère d'attribution environnemental et une clause environnementale d'exécution, quel que soit son montant et son acheteur, procédure adaptée comprise. L'obligation vise les consultations engagées à partir de cette date, pas celles lancées avant, même si vous y répondez ensuite.
Ce que coûte un dossier complet : Voir les tarifs, sans engagement ni démonstration commerciale.
Depuis quand le critère environnemental est-il obligatoire ?
Depuis le 21 août 2026. La date découle de l'article 35 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, dont l'application avait été fixée cinq ans après sa promulgation. Dans les données BOAMP, la part d'avis affichant un critère environnemental passe de 43 % avant cette date à 53 % au début de septembre 2026.
Le critère environnemental remplace-t-il le prix dans la notation ?
Non. Le critère environnemental s'ajoute aux critères existants, le prix continue de compter. L'acheteur peut toutefois retenir un critère unique : dans ce cas, ce doit être le coût du cycle de vie, qui intègre les incidences environnementales. Son poids exact est fixé par chaque règlement de consultation, qu'il faut lire avant de doser sa réponse.
Reprenez le règlement posé sur votre bureau et cette ligne environnementale qui n'y figurait pas l'an dernier : elle n'est plus un cas isolé, mais la règle sur plus d'un marché sur deux. Le temps que vous lui consacrez se gagne sur la production du dossier. Déposez le dossier de consultation, et Titulis lit le règlement, rédige le mémoire sur la grille de notation de l'acheteur, volet environnemental compris, remplit les formulaires DC1, DC2, DUME et les bordereaux, puis contrôle le dossier complet avant dépôt : le dossier complet dès 199 euros, avec un aperçu du mémoire visible avant tout paiement. Et si aucune consultation n'est ouverte aujourd'hui, recevez chaque semaine les appels d'offres de votre secteur pour préparer le prochain dossier sans courir après le délai.