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Données19 novembre 2026· 7 min de lecture

Combien de marchés publics ont une clause sociale ?

18,6 % des appels d'offres publiés au BOAMP en octobre 2026 signalent une considération sociale, contre 7,7 % en 2024 : la part a plus que doublé en deux ans, portée par l'obligation du 21 août 2026. Ce que ce basculement change pour une PME qui répond, secteur par secteur.

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En octobre 2026, 18,6 % des appels d'offres publiés au BOAMP signalent une considération sociale, contre 11,6 % sur l'ensemble de 2025 et 7,7 % en 2024 : la part a plus que doublé en deux ans. Elle progresse surtout depuis le 21 août 2026, date à laquelle une clause sociale est devenue une condition d'exécution obligatoire dans les marchés au-dessus des seuils européens. Titulis lit le règlement de consultation de chaque marché, en extrait la grille de notation et le volet social exigé, puis produit le dossier complet contrôlé avant dépôt.

Vous préparez une offre et le règlement de consultation réserve désormais un volume d'heures à des personnes éloignées de l'emploi, ou annonce que vos engagements sociaux seront notés. L'an dernier, cette ligne était rare dans vos dossiers. Vous vous demandez si c'est un marché isolé ou la nouvelle norme, et combien de points se jouent vraiment dessus. La réponse décide du temps que vous accordez au volet social plutôt qu'au prix ou à la technique.

18,6 % des appels d'offres en octobre 2026 : la mesure

Le chiffre provient d'une interrogation directe de la base BOAMP en open data, sur les avis d'appel d'offres parus du 1er au 31 octobre 2026, hors avis d'attribution et rectificatifs. Le champ qui recense les critères sociaux et environnementaux porte la mention sociale pour 1 510 des 8 103 avis du mois, soit 18,6 %. Cette mention couvre les trois formes de la considération sociale : la clause d'insertion, le marché ou le lot réservé à une structure d'insertion, et le critère social d'attribution.

Sur ce point précis : Voir comment se rédige un mémoire technique optimisé pour la note.

Replacée dans le temps long, cette part est un point haut, et la progression s'est nettement accélérée en 2026 :

  • 2024 : 7,7 % des appels d'offres (7 308 sur 94 678).
  • 2025 : 11,6 % (11 002 sur 94 785).
  • Douze mois à fin octobre 2026 : 13,9 % (11 482 sur 82 716).
  • Août 2026 : 13,7 %, septembre : 16,9 %, octobre : 18,6 %.

La part a donc plus que doublé entre 2024 et l'automne 2026, et elle gagne encore deux à trois points par mois depuis la rentrée. Les rares chiffres publics existants confirment la pente sur longue durée : le recensement économique de l'achat public relevait 12,5 % de marchés à clause sociale au-dessus de 90 000 euros en 2020 et 13,2 % en 2021. La mesure du mois prolonge cette montée et la date précisément.

Pourquoi le social reste minoritaire quand l'environnement dépasse la moitié

Sur le même mois d'octobre 2026, le volet environnemental figure dans 58 % des avis, soit trois fois plus que le social. L'écart ne tient pas au hasard, mais à la règle. Depuis le 21 août 2026, la loi Climat et résilience impose un critère environnemental d'attribution dans tous les marchés, quel que soit leur montant, ce qui fait grimper la part à mesure que les anciennes consultations s'éteignent, comme le détaille notre mesure de la part des marchés publics à critère environnemental.

La clause sociale obéit à une logique plus étroite. Issue du même article 35 de la loi Climat et de l'article L2112-2-1 du code de la commande publique, elle n'est obligatoire que comme condition d'exécution, et seulement pour les marchés qui atteignent les seuils européens de procédure formalisée (140 000 euros pour les services et fournitures de l'État, 216 000 euros pour les collectivités, 5 404 000 euros pour les travaux). L'acheteur peut en outre y déroger dans quatre cas, par exemple si le lien avec l'objet du marché est insuffisant. Surtout, le critère social d'attribution, lui, reste facultatif. Le détail de l'obligation figure dans notre article sur la clause sociale en marché public.

Services, travaux, fournitures : où se concentre le volet social

On imagine souvent la clause d'insertion réservée aux gros chantiers de travaux. Les données d'octobre 2026 montrent une répartition plus homogène, mesurée sur les 1 510 avis à volet social du mois :

  • Services : 19,4 % des avis du type portent un volet social (905 sur 4 665).
  • Travaux : 18,9 % (341 sur 1 803).
  • Fournitures : 16,2 % (264 sur 1 634).

Le social n'est donc pas l'affaire des seuls travaux. Les marchés de services à forte main-d'œuvre, nettoyage, espaces verts ou restauration collective, portent très souvent une clause d'insertion, y compris en dessous des seuils où l'acheteur l'ajoute de sa propre initiative. Pour une entreprise de ces secteurs, le volet social fait désormais partie du dossier courant, pas de l'exception.

La clause sociale va presque toujours avec l'environnement

Le croisement le plus utile pour qui répond concerne le cumul des exigences. En octobre 2026, sur les 1 510 avis à volet social, 1 439 portent aussi un critère environnemental, soit 95 %. Autrement dit, un marché qui demande un engagement social est presque toujours un marché déjà vert. À l'inverse, 31 % des avis à volet environnemental ajoutent une exigence sociale. Le social arrive rarement seul : il se greffe sur un dossier qui vous demande par ailleurs des engagements environnementaux notés.

La conséquence est pratique. Préparer le volet social, c'est presque toujours traiter aussi l'environnemental dans la même réponse, et répartir votre effort entre les deux selon la pondération du règlement. Reprendre l'ordre des critères annoncés reste le meilleur réflexe, détaillé dans notre guide sur les critères de notation d'un mémoire technique.

Ce que ça change pour une PME qui répond

Une clause sociale ne se traite pas par une déclaration d'intention. L'acheteur attend un engagement précis, tenable et rattaché à la prestation. Quelques réflexes font la différence :

Ce que coûte un dossier complet : Voir les tarifs, sans engagement ni démonstration commerciale.

  • Repérez dans le CCAP et le règlement la forme exacte retenue : volume d'heures d'insertion, lot réservé à une structure d'insertion, ou critère social noté avec sa méthode d'évaluation.
  • Chiffrez votre engagement et répartissez-le sur la durée du marché : un volume d'heures planifié se tient mieux qu'un pourcentage annoncé sans calendrier.
  • Nommez votre solution : structure d'insertion locale, GEIQ, groupement d'employeurs, sous-traitance à une entreprise adaptée, ou recrutement en parcours d'insertion.
  • N'engagez que ce que vous pourrez tenir : la clause est contractuelle, et le non-respect du volume expose aux pénalités prévues au CCAP.

Questions fréquentes

Quelle part des marchés publics comportent une clause sociale en 2026 ?

En octobre 2026, 18,6 % des appels d'offres publiés au BOAMP signalent une considération sociale, contre 11,6 % sur 2025 et 7,7 % en 2024. Sur les douze derniers mois, la part s'établit à 13,9 %. Elle progresse de deux à trois points par mois depuis l'été, portée par l'obligation entrée en vigueur le 21 août 2026 pour les marchés au-dessus des seuils européens.

La clause sociale est-elle obligatoire dans tous les marchés publics ?

Non. L'obligation du 21 août 2026 ne vise que les marchés au-dessus des seuils européens, et seulement comme condition d'exécution, avec quatre dérogations possibles. Le critère social d'attribution reste facultatif. En dessous des seuils, en procédure adaptée, l'acheteur reste libre d'ajouter une clause d'insertion, ce qu'il fait souvent en nettoyage, espaces verts ou restauration.

Clause sociale et critère social, est-ce la même chose ?

Non. La clause sociale est une condition d'exécution : elle impose au titulaire de tenir un engagement pendant le marché, par exemple des heures d'insertion ou un lot réservé. Le critère social d'attribution, lui, note et compare les engagements sociaux au moment de choisir l'offre. Le premier est désormais obligatoire au-dessus des seuils, le second reste au choix de l'acheteur.

Reprenez le règlement posé sur votre bureau et cette ligne d'insertion qui n'y figurait pas l'an dernier : sur près d'un marché sur cinq, et bien davantage au-dessus des seuils, le volet social fait désormais partie du dossier, presque toujours aux côtés de l'environnement. Le temps que vous lui consacrez se gagne sur la production. Déposez le dossier de consultation, et Titulis lit le règlement, rédige le mémoire sur la grille de notation de l'acheteur, volet social compris, remplit les formulaires DC1, DC2, DUME et les bordereaux, puis contrôle le dossier complet avant dépôt : le dossier complet dès 199 euros, avec un aperçu du mémoire visible avant tout paiement. Et si aucune consultation n'est ouverte aujourd'hui, recevez chaque semaine les appels d'offres de votre secteur pour préparer le prochain dossier sans courir après le délai.

Sources

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