Le DUME, ou Document Unique de Marché Européen, est une auto-déclaration normalisée que le candidat fournit à l'appui de sa candidature. Il permet de prouver que vous remplissez les conditions de participation sans joindre immédiatement tous les justificatifs. Beaucoup de PME le redoutent à tort : bien compris, il fait gagner du temps, et Titulis le pré-remplit à partir du profil de l'entreprise, en cohérence avec le mémoire et le reste du dossier qu'il produit et contrôle avant dépôt.
À quoi sert le DUME ?
Le DUME remplace, au stade de la candidature, les formulaires DC1 et DC2. Vous déclarez sur l'honneur que vous n'êtes pas dans un cas d'interdiction de soumissionner et que vous disposez des capacités demandées. Les justificatifs (attestations fiscales et sociales, références) ne sont réclamés qu'au candidat pressenti pour être retenu. Reste à savoir, dossier par dossier, s'il faut privilégier le DUME ou les DC1/DC2 : c'est le règlement de consultation qui tranche.
Sur ce point précis : Voir comment se rédige un mémoire technique optimisé pour la note.
Ce que contient le DUME
- Partie II : identification de l'opérateur économique (raison sociale, SIRET, représentant légal).
- Partie III : motifs d'exclusion (condamnations, obligations fiscales et sociales, faillite).
- Partie IV : critères de sélection (capacité économique, technique et professionnelle).
- Partie V et VI : réduction des candidats le cas échéant, et déclarations finales.
Comment le remplir sans erreur
Le DUME peut être rempli au format électronique sur le service e-DUME, ou repris sous forme de document. L'erreur la plus fréquente est l'incohérence entre le DUME et les autres pièces du dossier : la raison sociale, le SIRET ou le nom du signataire doivent être strictement identiques partout. Une déclaration sur l'honneur mal cochée, et la candidature peut être écartée.
Le remplir automatiquement avec Titulis
Titulis génère votre DUME pré-rempli à partir de votre profil d'entreprise, en cohérence avec le reste de votre dossier (lettre de candidature, DC1, DC2, acte d'engagement). Vous relisez, vous validez, et vous déposez un dossier complet sans ressaisie ni risque d'incohérence.
