Saisissez le montant du marché et la pénalité journalière de votre CCAP : les résultats s'affichent instantanément, avec leur formule.
Le plafond des CCAG 2021
Quand le marché renvoie à un CCAG 2021, les pénalités de retard sont plafonnées à 10 % du montant du marché : article 20.4 du CCAG-FCS pour les fournitures et services, article 19.2.4 du CCAG-Travaux pour les travaux. Mais le CCAP peut y déroger, à la hausse comme à la baisse. Vérifiez l'article des dérogations de votre CCAP, généralement le dernier : c'est lui qui fait foi.
À quoi sert ce calcul avant de répondre
Avant de vous engager sur un délai, le rapport entre la pénalité journalière et le montant du marché dit si un retard de quelques jours est absorbable ou s'il ampute sérieusement la marge. C'est un élément du go / no-go, au même titre que les délais d'exécution et les capacités demandées.