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Marché déjà lu par Titulis

Accord-cadre de petits travaux de peinture

État-Sénat

Accord-cadre de petits travaux de peinture : interventions simples et non urgentes, surtout dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe). Accord-cadre réservé aux entreprises adaptées, aux ESAT et aux structures équivalentes (art. L. 2113-12 CCP).

Remise : Lundi 16 novembre 2026 à 11 heuresVisite obligatoire
60%
sur la technique
20
pièces exigées
2
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Prix

40%

(apprécié sur la base d'un détail quantitatif estimatif établi à partir du BPU)

Valeur technique

60%

Appréciée sur la base des réponses au CRA et/ou du mémoire technique :

  • Cohérence de l'organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations : 40 % de la valeur technique (soit 24 % de la note globale)40 %
  • Pertinence des profils de l'équipe proposée pour l'exécution de l'accord-cadre : 40 % de la valeur technique (soit40 %
  • Prise en compte des aspects sanitaires, environnementaux, de sécurité et de développement durable pour l'exécution des prestations : 20 % de la valeur technique (soit20 %

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Cohérence de l'organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations40 % de la valeur technique (soit 24 % de la note globale)

    • Le déroulé d'une intervention type, de la demande de l'acheteur à la réception, avec les délais de prise en charge et d'exécution annoncés en jours et ce qui permet de les tenir.
    • L'organisation du travail en site occupé et ouvert au public dans le Jardin du Luxembourg : horaires, balisage, accès, stockage, protection des abords et des visiteurs.
    • Les méthodes de préparation des supports et de mise en peinture adaptées à un environnement patrimonial, et les contrôles qualité à chaque étape.
    • La façon dont plusieurs petites commandes simultanées sont planifiées et suivies, et comment la période de fermeture annuelle est gérée.
    • Une connaissance concrète des lieux, appuyée sur la visite si elle a eu lieu, qui montre que les contraintes du site ont été prises en compte.

  2. Pertinence des profils de l'équipe proposée pour l'exécution de l'accord-cadre40 % de la valeur technique (soit 24 % de la note globale)

    • Le chargé d'affaires et le chef de chantier nommés, avec leur parcours, leurs qualifications et leur disponibilité, et la preuve que ces fonctions d'encadrement restent internes (non sous-traitables).
    • Les effectifs d'opérateurs affectés au marché, chiffrés, avec leurs compétences en peinture et leur expérience en site occupé ou patrimonial.
    • L'encadrement propre à une entreprise adaptée ou un ESAT : accompagnement des travailleurs, adaptation des postes, tutorat sur le chantier.
    • Le dispositif de remplacement en cas d'absence, pour garantir la continuité du service.
    • Les références comparables qui illustrent l'expérience réelle de l'équipe proposée.

  3. Prise en compte des aspects sanitaires, environnementaux, de sécurité et de développement durable pour l'exécution des prestations20 % de la valeur technique (soit 12 % de la note globale)

    • Les produits utilisés (peintures à faible émission, sans solvants nocifs quand c'est possible) et les fiches de données de sécurité tenues à disposition.
    • La gestion et la traçabilité des déchets de chantier (pots, solvants, protections), jusqu'à leur filière d'élimination.
    • Les mesures de sécurité pour les intervenants et le public : équipements de protection, travail en hauteur, prévention adaptée aux travailleurs handicapés.
    • La protection du jardin pendant les travaux : végétaux, sols, bassins, pas de rejets dans le milieu naturel.
    • Les gestes de développement durable vérifiables : limitation des déplacements, réemploi du matériel, réduction des emballages.

Ce qui décide : La valeur technique compte pour 60 % contre 40 % pour le prix, et deux critères à 24 % chacun (organisation et méthodologie, profils de l'équipe) font à eux seuls 48 % de la note globale.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Prix », 40 %.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
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Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site obligatoire

Visite fortement recommandée, non obligatoire (RC art. 9.1). Une attestation est remise à l'issue de la visite. Une seule visite par candidat, avec 3 représentants au maximum ; la présence du chef de projet présumé est fortement recommandée. Une pièce d'identité officielle en cours de validité est exigée, avec les formalités habituelles d'accueil et de sécurité. Rendez-vous à prendre par téléphone au 01 42 34 22 10 au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, puis identité des participants à confirmer par courriel à marches-apj@senat.fr. Ne pas avoir visité n'est pas sanctionné, mais le candidat est réputé connaître les lieux (art. 9.3).

ExigenceRC art. 4.1 : le marché est réservé aux entreprises adaptées, aux ESAT et aux structures équivalentes (L. 2113-12 CCP). Une attestation prouvant ce statut est exigée dans la candidature (RC art. 5.2.1-6).
IncohérenceRC art. 2.3 : le maximum contractuel est écrit « 200 000 € TTC.HT ». On ne sait pas s'il s'agit d'un montant HT ou TTC : à faire préciser via PLACE.
IncohérenceRC art. 8.2 : le prix est noté sur un détail quantitatif estimatif (DQE), mais aucun DQE ne figure dans la composition du DCE (RC art. 3.1). Les quantités pondérant le BPU ne sont donc pas connues.
ExigenceRC art. 2.4 et CCP art. 7.1 : les fonctions d'encadrement (chargé d'affaires, chef de chantier) ne peuvent pas être sous-traitées.
ExigenceRC art. 2.4 : les variantes sont interdites. RC art. 5.2.2 : toute condition ou réserve dans l'offre entraîne son rejet.
DélaiRC art. 9.1 : la visite est fortement recommandée. Le rendez-vous se prend par téléphone au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite (soit le 11/11/2026), puis l'identité des participants (3 au maximum, pièce d'identité exigée) se confirme par courriel. La présence du chef de projet présumé est conseillée.
DélaiRC art. 9.2 : les questions doivent être posées via PLACE au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite (soit le 09/11/2026). Aucune réponse n'est donnée par téléphone ni par courriel.
PièceRC art. 5.2.2 et 6.2 : le BPU doit être établi sur le cadre joint et remis au format Excel (.xls). Toutes les autres pièces sont en PDF, et le RIB/IBAN dans un PDF séparé.
PièceRC art. 5.2.1-8 : les références doivent être comparables (site occupé, environnement patrimonial), datées, chiffrées et vérifiables, avec les coordonnées d'un correspondant. La période de fermeture annuelle de l'entreprise est aussi à indiquer (art. 5.2.1-9).
IncohérenceRC art. 6.1 : plusieurs consultations du Sénat peuvent avoir la même date limite. Une offre déposée par erreur sur une autre consultation est irrecevable.

Le dossier à constituer

Les 20 pièces exigéesafficher
  • CANDIDATURE :
  • Lettre de candidature et d'habilitation - imprimé DC1dûment complété, avec une adresse électronique valide ; en cas de groupement, une seule lettre renseignée et signée par tous les membres, précisant la nature du groupement et désignant un mandataire ; remplaçable par un e-DUME ; PDF
  • Déclaration du candidat - imprimé DC2dûment complété ; avec la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ; remplaçable par un e-DUME ; PDF
  • Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner (L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10)seulement si elle ne figure pas dans le DC1 ; dûment signée ; PDF
  • Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations de la catégorie concernée sur les trois derniers exercicessi non inclus dans le DC2 ; PDF
  • Preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et responsabilité décennale)PDF
  • Attestation permettant de vérifier que le candidat est un opérateur économique mentionné à L. 2113-12 du CCPPDF
  • Plaquette de présentation générale de l'entreprise (références générales, effectifs moyens annuels des trois dernières années, organigramme)PDF
  • Références de l'entreprise pour des prestations comparables, notamment en site occupé et dans un environnement patrimonial comparabledatées, précises, chiffrées et vérifiables (site, coordonnées d'un correspondant, date, descriptif) ; PDF
  • Période de fermeture annuelle de l'entreprisele cas échéant ; PDF
  • Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques, financières, techniques et professionnellesPDF
  • Déclaration de sous-traitance - imprimé DC4si sous-traitance envisagée ; complétée et signée par le candidat et le sous-traitant ; PDF
  • Pièces de candidature de chaque membre du groupement ou de chaque opérateur dont les capacités sont mobiliséeschacune des pièces ci-dessus (sauf le DC1, commun)
  • OFFRE :
  • Acte d'engagement (AE)dûment complété ; signature non obligatoire au dépôt ; PDF
  • Bordereau de prix unitaires (BPU)obligatoirement établi à partir du cadre joint au DCE ; format .xls (Excel)
  • Réponses au cahier des réponses attendues (CRA) ou mémoire technique établi sur la base de ce cahierPDF
  • Attestation de visitele cas échéant ; PDF
  • Toute information utile à l'appréciation de l'offre (dispositions et moyens pour l'exécution)le cas échéant ; PDF
  • RIB/IBANPDF séparé (RC art. 6.2)
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Montant indiqué : Valeur maximale de l'accord-cadre sur sa durée totale, reconductions comprises : « 200 000 € TTC.HT », tel qu'écrit au RC art. 2.3. La mention HT/TTC est ambiguë.

Durée : Du 1er janvier 2027 (ou de la notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2027. Reconductible tacitement par périodes d'un an, 3 fois au maximum, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard. Le titulaire peut être tenu de poursuivre l'exécution pendant 3 mois au maximum, sur ordre de service, si le nouveau marché n'a pas démarré (RC art. 2.5).

  • RC art. 6.1 : transmission électronique obligatoire sur PLACE, profil d'acheteur du Sénat : https://www.marches-publics.gouv.fr, sur la consultation correspondant à ce marché.
  • RC art. 6.1 : offre à déposer en une seule fois. En cas de dépôts successifs, seule la dernière offre reçue dans le délai est ouverte.
  • RC art. 6.1 : une offre déposée par erreur sur une autre consultation est irrecevable, et tout pli arrivé hors délai est éliminé sans examen.
  • RC art. 6.2 : tout en PDF sauf le BPU, obligatoirement en Excel. Le RIB/IBAN est dans un PDF séparé. Pas de pièces jointes intégrées aux PDF.
  • RC art. 5.2.2 : signature de l'offre possible mais non obligatoire au dépôt. Elle sera demandée à l'attributaire (électronique ou manuscrite).
  • RC art. 6.3 : une copie de sauvegarde est admise (papier, CD-ROM ou clé USB) dans le même délai. Elle va sous enveloppe cachetée portant la mention « Palais du Luxembourg et dépendances - Accord-cadre de petits travaux de peinture réservé au secteur protégé - Entreprise : … - Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR ». Envoi par porteur contre récépissé au 64 bis bd Saint-Michel, 75006 Paris (du lundi au vendredi, 9h-12h et 14h-17h), ou en recommandé avec avis de réception au 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06.

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

Lancer l'aperçu gratuit sur ce marché

Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

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Lecture produite par Titulis le 13/10/2026 à partir de l'avis n° 26-99147 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.