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Marché déjà lu par Titulis

Enlèvement, traitement et valorisation des Déchets Diffus Spécifiques

SMICTOM LOT GARONNE BAISE (SMICTOM LGB)

Enlèvement, traitement et valorisation des Déchets Diffus Spécifiques (DDS, anciennement Déchets Ménagers Spéciaux DMS) recueillis dans les sept déchèteries du SMICTOM LGB (hors Eco-DDS et hors tonnages collectés et traités par les éco-organismes)

Remise : 20/11/2026 à 12h00 (heure de Paris)
30%
sur la technique
15
pièces exigées
3
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Qualité technique

30%

(notée au vu du mémoire technique)

Prix des prestations (prix sur la base du détail quantitatif estimatif)

60%

(formule : (prix le plus bas / prix candidat) x 10)

Délais / conditions d'enlèvement (sans pouvoir excéder 10 jours)

10%

(noté au vu du délai sur lequel s'engage le candidat dans son offre)

  • Critères notés sur 10 (RC art. 6-2) :
  • En cas d'égalité, départage sur la note prix.

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Qualité technique : catégories de déchets toxiques, déchets interdits, erreurs de tri et produits non identifiés

    • Les catégories de DDS prises en charge, limitées au périmètre hors Eco-DDS et hors éco-organismes
    • La liste des déchets refusés et la conduite tenue quand l'un d'eux est trouvé en déchèterie
    • Le traitement des erreurs de tri constatées à l'enlèvement, et qui prévient le syndicat
    • La prise en charge des produits non identifiés : analyse, conditionnement, filière et délai

  2. Qualité technique : contenants et leur identification

    • Les types de contenants fournis pour chaque catégorie de DDS, avec volumes et nombre par déchèterie
    • Leur conformité au transport de matières dangereuses et au stockage en déchèterie
    • Le mode d'identification des contenants (étiquetage, pictogrammes, code) lisible par les gardiens
    • Les règles de remplacement des contenants abîmés ou pleins

  3. Qualité technique : moyens matériels, moyens humains et traçabilité

    • Les véhicules affectés au marché, leur équipement et leur conformité au transport de déchets dangereux
    • Le personnel affecté, nommé ou décrit par fonction, et ses qualifications (conseiller sécurité, habilitations)
    • La solution de remplacement en cas de panne ou d'absence
    • La chaîne de traçabilité : bordereaux de suivi, pesées, bilans transmis au syndicat et leur fréquence

  4. Qualité technique : outils d'aide au tri pour les gardiens et planification de la formation des agents du syndicat

    • Les documents et supports d'aide au tri remis aux gardiens, avec leur contenu
    • Le contenu des formations proposées aux agents du syndicat : tri, sécurité, gestes en cas d'incident
    • Le calendrier de formation sur la durée du marché, la durée des sessions et le public visé

  5. Qualité technique : filières de valorisation ou de traitement et installations de destination

    • Pour chaque catégorie de DDS, la filière retenue et le mode de traitement précis
    • Les installations de destination nommées, avec leurs arrêtés préfectoraux joints en copie
    • La part valorisée par rapport à la part éliminée, et l'ordre de priorité suivi
    • Le site de transfert éventuel et son autorisation ICPE

  6. Qualité technique : optimisation du nombre d'enlèvements sur les sept déchèteries

    • Une proposition de fréquence d'enlèvement par déchèterie, fondée sur les relevés fournis par le syndicat
    • La méthode utilisée pour regrouper les tournées sans dépasser les capacités de stockage
    • Le gain attendu pour le syndicat en nombre de passages et en coût

  7. Qualité technique : mesures environnementales

    • Les mesures qui réduisent l'impact du transport (distances, motorisation des véhicules, regroupement des tournées)
    • Les dispositions de prévention des pollutions en déchèterie et pendant le transport, y compris en cas de fuite
    • Les certifications ou démarches environnementales en cours, justifiées

  8. Délais et conditions d'enlèvement10 %

    • Le délai d'enlèvement garanti, chiffré en jours et au plus 10 jours, entre la demande et le passage
    • Ce qui rend ce délai tenable : organisation, moyens disponibles, proximité du site de départ
    • Les conditions d'enlèvement : mode de demande, horaires de passage, présence du gardien
    • Le traitement des demandes urgentes et les jours fériés

Ce qui décide : Le prix compte pour 60 % et il est calculé sur le DQE. Le mémoire n'agit que sur la qualité technique (30 %) et sur le délai d'enlèvement (10 %). Ce délai se gagne en s'engageant sur un nombre de jours court et chiffré, sans dépasser 10 jours.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Qualité technique », 30 %.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
Voir l'aperçu

Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site

Facultative : les candidats peuvent se rendre sur site après prise de rendez-vous préalable (RC art. 5). Aucune sanction n'est prévue en cas d'absence. Contact indiqué : SMICTOM LGB, tél. 05.53.79.83.30.

ExigenceRC art. 6-2 : le délai d'enlèvement proposé ne peut pas dépasser 10 jours ; il est noté à 10 %, d'où l'intérêt de s'engager sur un délai court et chiffré.
PièceRC art. 4.2 : pour chaque filière de valorisation ou de traitement proposée, le candidat doit détailler le mode de traitement et fournir la copie des arrêtés préfectoraux des installations.
PièceRC art. 4.1 : il faut fournir la copie du récépissé de déclaration préfectorale de transport de déchets par route et la copie de l'autorisation préfectorale ICPE du site de transfert ou de traitement des DDS.
ExigenceRC art. 1 : le périmètre exclut l'Eco-DDS et les tonnages collectés et traités par les éco-organismes ; le chiffrage doit porter uniquement sur les DDS hors éco-organismes.
ExigenceRC art. 6-2 : le prix pèse 60 % de la note et il est calculé sur la base du DQE, qui doit donc être rempli avec soin.
DélaiRC art. 5 : les questions écrites doivent être posées sur demat-ampa.fr au plus tard 10 jours avant la date limite (soit le 10/11/2026) ; les réponses sont envoyées au plus tard 8 jours avant.
CoordinationRC art. 4.2 : le mémoire doit proposer une optimisation du nombre d'enlèvements sur les 7 déchèteries « en fonction des relevés fournis », mais ces relevés ne figurent pas dans le RC (voir le DQE ou le CCP, ou les demander).
IncohérenceRC art. 2-2 : le second code CPV (90512000-9, transport des ordures ménagères) ne correspond pas à l'objet DDS ; de même, l'art. 6-2 parle du « choix du / des attributaire(s) » alors que l'art. 2-1 annonce un accord-cadre mono-attributaire.
IncohérenceRC art. 7 : il renvoie à la date « indiquée à l'avis public à la concurrence », qui n'est pas fournie ; seule la date de la page de garde du RC est connue (20/11/2026 à 12h).
DélaiRC art. 6-3 : l'attributaire pressenti disposera de 10 jours au maximum pour remettre ses certificats et attestations ; une négociation est possible, y compris par audition.

Le dossier à constituer

Les 15 pièces exigéesafficher
  • Formulaires DC1 et DC2 (version à jour au 26/10/2016) ou DUMEau choix du candidat ; possibilité de candidater via MPS avec le numéro SIRET (RC art. 4.1 et 7)
  • Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus par le code de la commande publiqueRC art. 4.1
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché sur les trois derniers exercices disponiblesRC art. 4.1
  • Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels, responsabilité civileRC art. 4.1
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé)si elle existe ; prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, déclaration de l'opérateur
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesRC art. 4.1
  • Copie du récépissé de la déclaration préfectorale de l'activité de transport de déchets par routecopie ; équivalence admise
  • Copie de l'autorisation préfectorale d'exploiter au titre des ICPE le site de transfert / traitement des D.D.Scopie ; équivalence admise
  • Documents de l'opérateur tiers et engagement écrit de cet opérateuruniquement si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques
  • Acte d'engagement et ses éventuelles annexessur le cadre d'acte d'engagement du DCE, complété et daté, en euros ; signature non obligatoire au dépôt
  • Bordereau de prixdocument du DCE à compléter
  • Détail quantitatif estimatifdocument du DCE à compléter ; sert de base à la notation du prix
  • Mémoire techniquedoit traiter notamment : catégories de déchets toxiques, déchets interdits, erreurs de tri, produits non identifiés ; contenants et leur identification ; moyens matériels, moyens humains et traçabilité ; outils et documents d'aide au tri pour les gardiens ; filières de valorisation ou de traitement et installations de destination ; optimisation des enlèvements ; mesures environnementales ; planification de la formation des agents du syndicat
  • Copie des arrêtés préfectoraux des installations de chaque filière proposéeobligatoire pour toute filière proposée (RC art. 4.2)
  • Traduction en françaispour tout document rédigé en langue étrangère
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Montant indiqué : Montant maximum de commande : 100 000 EUR HT par an (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, marché non alloti), RC art. 2-1

Durée : 1 an, renouvelable une fois un an par tacite reconduction (soit 2 ans au maximum) ; en cas de non-reconduction, le titulaire est informé trois mois avant l'échéance principale (RC art. 2-3)

  • RC art. 7 : remise exclusivement par voie électronique sur la plateforme https://demat-ampa.fr.
  • RC art. 7 : offres transmises en une seule fois ; si plusieurs offres arrivent successivement, seule la dernière reçue dans le délai est ouverte.
  • RC art. 7 : fuseau horaire de référence GMT+01:00 (Paris) ; une date certaine de réception et un accusé de réception électronique sont délivrés.
  • RC art. 7 : signature de l'acte d'engagement non obligatoire au dépôt ; si le candidat signe électroniquement, certificat RGS niveau ** (ou équivalent conforme au RGS), formats XAdES, PAdES ou CAdES ; une signature numérisée (scan) ne vaut pas signature électronique.
  • RC art. 7 : réponse possible via le dispositif MPS (numéro SIRET), sans signature au dépôt ; les pièces non prévues par le formulaire MPS doivent être jointes.
  • RC art. 7 : tout fichier contenant un virus est réputé non reçu ; formats largement disponibles exigés.
  • RC art. 7 : l'offre de l'attributaire pourra être re-matérialisée sur papier et signée de façon manuscrite.

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

Lancer l'aperçu gratuit sur ce marché

Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

Ce marché n'est pas pour vous ? Testez Titulis sur un de vos dossiers en cours.

Lecture produite par Titulis le 13/10/2026 à partir de l'avis n° 26-98911 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.