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Marché déjà lu par Titulis

Prestation de maintenance réseaux et équipements d'assainissement des..

Centre hospitalier de Versailles

Prestation de maintenance réseaux et équipements d'assainissement des établissements du GHT Yvelines Sud (accord-cadre mono-attributaire de services, partie forfaitaire + partie à bons de commande)

Remise : 09/10/2026 à 12 heuresVisite obligatoire
55 pts
sur la technique
31
pièces exigées
2
lots
6
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Prix

45 pts

45 points (45 x offre financière la plus basse / offre financière notée, apprécié au regard du BPU-DPGF)

Valeur technique

55 pts

55 points

  • Sous-critère n°1 : Moyens humains : 20 points (Qualifications, habilitations et organigramme des équipes affectées au marché : 10 points ; Organisation de l'encadrement et du pilotage des prestations (encadrement des équipes, suivi et contrôle de la qualité, interlocuteurs dédiés au GHT, reporting) et références de prestations similaires avec coordonnées des référents clients20 pts
  • Sous-critère n°2 : Organisation des interventions urgentes : 15 points (dispositif d'astreinte, délais d'intervention garantis, procédure de prise en charge des demandes urgentes, moyens mobilisables en situation d'urgence)15 pts
  • Sous-critère n°3 : Moyens matériels : 10 points (nombre et type de véhicules d'intervention, moyens de curage et de pompage, disponibilité et adéquation du matériel)10 pts
  • Sous-critère n°4 : RSE/Développement durable de l'entreprise : 10 points (Politique RSE et engagements sociaux : 5 points ; Mesures environnementales pour l'exécution de la prestation10 pts

Seuil éliminatoire lot 1

55 pts

Toute offre ayant obtenu une note inférieure à 27/50 au critère "Valeur technique" est éliminée (NB : critère annoncé sur 55 points)

Prix

60 pts

60 points (60 x offre financière la plus basse / offre financière notée, apprécié au regard du BPU-DPGF)

Valeur technique

40 pts

40 points

  • Sous-critère n°1 : Moyens humains et moyens techniques : 10 points (qualifications, habilitations, liste de prestations similaires avec coordonnées, organigramme avec fonctions et moyens techniques affectés)10 pts
  • Sous-critère n°2 : Organisation des prestations : 10 points (organisation des maintenances préventive et curative, modalités de suivi et de reporting, références de prestations similaires avec coordonnées des référents)10 pts
  • Sous-critère n°3 : Sécurité des interventions : 10 points (procédure de sécurité, analyse des risques, habilitations et formations sécurité)10 pts
  • Sous-critère n°4 : RSE/Développement durable : 10 points (Politique RSE et engagements sociaux : 5 points ; Traçabilité et traitement des déchets10 pts

Note globale sur 100 points. Chaque sous-critère noté sur 5 selon la grille d'appréciation

100 pts
  • LOT 1 :
  • LOT 2 :
  • Seuil éliminatoire lot 2 : note inférieure à 20/40 au critère "Valeur technique" = offre éliminée

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Lot 1 - Moyens humains : qualifications, habilitations et organigramme des équipes affectées au marché10 points

    • Les qualifications et habilitations détenues par chaque profil affecté au marché, nommées et justifiées (assainissement, espaces confinés, sécurité).
    • L'organigramme nominatif des équipes affectées, avec fonctions et rattachement hiérarchique.
    • Les effectifs chiffrés mobilisés par établissement du GHT et le mode de remplacement en cas d'absence.
    • La cohérence entre les moyens annoncés ici et le cadre de réponse technique Excel du lot 1.
  2. Lot 1 - Moyens humains : encadrement, pilotage des prestations et références similaires10 points

    • L'organisation de l'encadrement des équipes sur site et la chaîne de décision.
    • Les modalités de suivi et de contrôle de la qualité des prestations.
    • Les interlocuteurs dédiés au GHT, nommés, avec leurs coordonnées et leur disponibilité.
    • Le contenu et la périodicité du reporting remis à l'acheteur.
    • Les références de prestations similaires, avec coordonnées vérifiables des référents clients.
  3. Lot 1 - Organisation des interventions urgentes15 points

    • Le dispositif d'astreinte : plages horaires couvertes, personnes d'astreinte, numéro unique.
    • Les délais d'intervention garantis, exprimés en heures, et ce qui les rend tenables (implantation, effectifs).
    • La procédure de prise en charge d'une demande urgente, de l'appel à la levée de l'incident.
    • Les moyens humains et matériels mobilisables en situation d'urgence, chiffrés.
    • La prise en compte des contraintes d'un site hospitalier en activité continue.
  4. Lot 1 - Moyens matériels10 points

    • Le nombre et le type de véhicules d'intervention affectés, avec leurs caractéristiques.
    • Les moyens de curage et de pompage disponibles, capacités et débits chiffrés.
    • La disponibilité du matériel et son adéquation aux ouvrages des établissements visités.
    • Les moyens d'inspection et de diagnostic des réseaux mis à disposition.
  5. Lot 1 - RSE : politique RSE et engagements sociaux5 points

    • La politique RSE de l'entreprise et les engagements sociaux formalisés.
    • Les actions en matière d'insertion, de formation et de conditions de travail des équipes.
    • Les indicateurs suivis et les preuves apportées (labels, certifications, bilans).
  6. Lot 1 - RSE : mesures environnementales pour l'exécution de la prestation5 points

    • Les mesures environnementales appliquées concrètement aux interventions du marché.
    • La gestion des effluents, des déchets et des produits utilisés, avec traçabilité.
    • Les dispositions limitant les nuisances et les consommations sur les sites hospitaliers.
  7. Lot 2 - Moyens humains et moyens techniques affectés aux dégrilleurs10 points

    • Les qualifications et habilitations des intervenants sur les dégrilleurs du CH de Plaisir.
    • L'organigramme avec fonctions des personnes affectées au lot 2.
    • Les moyens techniques dédiés, listés et adaptés aux équipements visités.
    • La liste de prestations similaires avec coordonnées des référents.
  8. Lot 2 - Organisation des prestations10 points

    • L'organisation de la maintenance préventive : opérations, périodicités, planning annuel.
    • L'organisation de la maintenance curative : déclenchement, délais, pièces de rechange.
    • Les modalités de suivi et de reporting des interventions remises à l'établissement.
    • Les références de prestations similaires, avec coordonnées des référents clients.
  9. Lot 2 - Sécurité des interventions10 points

    • La procédure de sécurité appliquée avant, pendant et après intervention.
    • L'analyse des risques propres aux dégrilleurs et au milieu hospitalier, avec mesures associées.
    • Les habilitations et formations sécurité des intervenants, datées et justifiées.
    • Les modalités de consignation, de plan de prévention et de remontée des incidents.
  10. Lot 2 - RSE : politique RSE et engagements sociaux5 points

    • La politique RSE de l'entreprise et ses engagements sociaux vérifiables.
    • Les actions sociales et de formation bénéficiant aux équipes affectées au lot 2.
  11. Lot 2 - RSE : traçabilité et traitement des déchets5 points

    • La filière de traitement retenue pour les refus de dégrillage, avec exutoires identifiés.
    • Les documents de traçabilité produits et remis à l'établissement (bordereaux, registre).
    • Les volumes suivis et les indicateurs de valorisation ou d'élimination.

Ce qui décide : Le mémoire technique se joue d'abord sur l'admissibilité : sans attestation de visite, sans BPU/DPGF complet ou sans cadre de réponse technique Excel, l'offre est irrégulière sans régularisation possible, et une valeur technique sous le seuil éliminatoire (27/50 annoncé pour un critère noté sur 55 au lot 1, 20/40 au lot 2) écarte l'offre avant même la comparaison des prix.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Prix », 45 points.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
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Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site obligatoire

Visite des sites OBLIGATOIRE pour chaque soumissionnaire avant la remise de son offre, selon le planning de l'Annexe n°1 au RC. Inscription 48h00 avant la visite. Aucune question ne recevra de réponse orale lors de la visite (passer par le profil acheteur). À la fin de la visite, une attestation de visite signée par un représentant de l'établissement visité est remise ; elle doit obligatoirement figurer dans le dossier d'offre. À défaut de visite ou à défaut d'attestation, l'offre est déclarée irrégulière (irrégularité non régularisable).

ExigenceRC art. 3 : visite des sites OBLIGATOIRE avant remise de l'offre ; à défaut de visite ou d'attestation de visite, l'offre est déclarée irrégulière et l'absence de visite n'est pas régularisable.
ExigenceRC (candidature) : chiffre d'affaires minimum imposé de 900 000 € ; le non-respect du chiffre d'affaires minimum n'est pas régularisable.
ExigenceRC : irrégularités non régularisables = absence de DPGF et/ou BPU, BPU/DPGF incomplets, absence de visite, absence de cadres de réponses techniques pour les lots 1 et 2, non-respect du CA minimum.
IncohérenceRC : le seuil éliminatoire du lot 1 est exprimé "inférieure à 27/50" alors que le critère Valeur technique du lot 1 est noté sur 55 points.
IncohérenceRC art. 3 : délai de validité des offres écrit "cent vingt (210) jours" (contradiction entre les lettres et le chiffre).
IncohérenceRC : le DCE mentionne le CCAG Travaux (arrêté du 30 mars 2021) dans la liste des pièces alors qu'il s'agit d'un accord-cadre de services et que le pied de page renvoie au CCAG Fournitures courantes et services.
PièceRC : le nommage des fichiers est imposé (ex. « 2026SB17-BPU-DPGF-Nom de l'entreprise ») et les DPGF/BPU/DQE ainsi que les cadres de réponses techniques doivent être transmis au format Excel.
ExigenceRC art. 4 : mémoire technique limité à 35 pages (police Arial 10, 21 x 29,6 cm) ; l'administration se réserve la possibilité de ne pas lire les pages en sus.
ExigenceRC art. 4 : variantes à l'initiative des candidats non autorisées ; une PSE non obligatoire (remplacement d'un bac à graisse PSE n°1 au CH de Versailles) peut être chiffrée.
DélaiRC art. 6 : questions à poser au plus tard le vendredi 2 octobre 2026 à 12h ; inscription aux visites 48h à l'avance et aucune réponse orale lors de la visite.

Le dossier à constituer

Les 31 pièces exigéesafficher
  • CANDIDATURE :
  • DC1 - Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitantsformulaire DAJ
  • DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementformulaire DAJ
  • DC4 - Déclaration de sous-traitanceformulaire DAJ ; en cas d'appui sur d'autres opérateurs, produire les mêmes documents pour cet opérateur + preuve de mise à disposition des moyens pendant toute la durée du marché
  • Copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire
  • Déclaration sur l'honneur - emploi des travailleurs handicapés (art. L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5, L.5212-9 code du travail)
  • Déclaration sur l'honneur - emploi de salariés (art. L.1221-10, L.3243-2, R.3243-1 code du travail) pour candidat établi en France
  • Déclaration sur l'honneur - bulletins de paie (art. R.3243-1) pour candidat établi ou domicilié à l'étranger
  • Certificat de régularité fiscaleattestation DGFIP
  • Certificat de régularité socialeattestation URSSAF ou autres organismes sociaux
  • Attestation d'assurance couvrant l'entreprise contre les risques inhérents à son activité (civile)
  • Déclaration de chiffre d'affaires global et CA relatif aux travaux objets de l'accord-cadre des 3 derniers exercicesle CA doit être égal à un montant de 900 000 €
  • Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années
  • Extrait K, KBIS ou D1 ou équivalent attestant de l'absence de cas d'exclusiondatant de moins de 3 mois
  • Liste des prestations de nature similaire réalisées au cours des trois dernières années
  • Pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre : annexe à l'acte d'engagement + capacités professionnelles et financières du sous-traitant
  • OFFRE :
  • Acte d'engagementpièce dûment complétée présentant l'offre ; offres à remettre non signées (signature du seul attributaire, par voie papier)
  • Annexe 1 à l'acte d'engagement - Cadre de réponse financière (DPGF, BPU et DQE)toutes les cases renseignées sous peine d'irrégularité, prix HT et TTC en euros, arrondi à 2 décimales, transmission au format Excel, nommage type « 2026SB17-BPU-DPGF-Nom de l'entreprise »
  • Cadres de réponses techniques (CRT) pour les lots 1 et 2à compléter au format Excel (absence non régularisable)
  • Mémoires techniques pour les lots 1 et 235 pages maximum (recto/verso = 2 pages), page de garde et sommaire non compris, format 21 x 29,6 cm, police Arial 10, articulé selon les 7 chapitres imposés
  • RIBun RIB et IBAN présentant les références bancaires du candidat
  • Attestation de visiteremise par le responsable technique de chaque établissement, obligatoire dans le dossier d'offre
  • AVANT NOTIFICATION (attributaire, si non fournis à la remise de l'offre) :
  • Certificat de régularité fiscale (DGFIP)
  • Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations (art. L.243-15 CSS)datant de moins de 6 mois
  • Extrait K/KBIS/D1moins de 3 mois
  • Liste des travailleurs étrangers employés régulièrement le cas échéant
  • Copie des jugements en cas de redressement judiciaire
  • Copie de la police d'assurance de responsabilité civile
  • Copie du RIB
Allotissement : 2 lotsafficher
  • LOT 1 : Maintenance des installations d'assainissements et réseaux associés des établissements du GHT 78 - montant maximum 645 000 € HT sur 4 ans
  • LOT 2 : Maintenance des dégrilleurs du Centre Hospitalier de Plaisir - montant maximum 40 000 € HT sur 4 ans
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Montant indiqué : Montant maximum estimé 685 000 € HT pour les 2 lots sur toute la durée maximale du marché (4 ans) ; lot 1 : 645 000 € HT sur 4 ans ; lot 2 : 40 000 € HT sur 4 ans

Durée : Durée maximale du marché : 4 ans (voir CCAP)

  • RC art. 3 et 4 : remise dématérialisée obligatoire sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/ (PLACE), avant le 09/10/2026 à 12h.
  • RC art. 3 : lors du téléchargement du DCE, renseigner le nom du soumissionnaire, la personne physique, une adresse électronique UNIQUE et le nom d'un correspondant.
  • RC art. 4 : les propositions n'ont pas à être remises signées ; le contrat sera signé par le seul attributaire par voie papier (pas de signature électronique exigée au dépôt).
  • RC art. 5 : nommage imposé des documents, ex. « 2026SB17-BPU-DPGF-Nom de l'entreprise ».
  • RC art. 4 : formats acceptés, organisation, nommage et taille totale des plis consultables sur le profil d'acheteur ; DPGF/BPU/DQE et CRT à transmettre au format Excel.
  • RC art. 4 : plis horodatés, accusé de réception délivré ; dépôt sous la seule responsabilité du candidat, dépôt anticipé conseillé.
  • RC art. 5 : en cas d'offres successives d'un même soumissionnaire, seule la dernière offre est prise en compte.
  • RC art. 4 : rematérialisation papier signée manuscritement des documents contractuels par l'attributaire dans un délai maximum de 5 jours à compter de la demande.
  • RC art. 4 : tous les échanges avec l'acheteur se font par voie électronique via le profil d'acheteur.

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

Lancer l'aperçu gratuit sur ce marché

Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

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Lecture produite par Titulis le 22/09/2026 à partir de l'avis n° 26-86742 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.