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Convention d'occupation du domaine public pour la gestion et l'exploitation du..

Établissement Public Territorial Est Ensemble

Convention d'occupation du domaine public pour la gestion et l'exploitation du Resto'Bar du cinéma Le Trianon à Romainville/Noisy-le-Sec (activité de restauration-bar, Place Carnot à Romainville)

Remise : Vendredi 25 septembre 2026 à 12h00 (RC page de garde ; l'avis de publicité indique "réception des projets jusqu'au 25 septembre 2026 à 12h00")Visite obligatoire
30%
sur la technique
18
pièces exigées
3
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Expérience professionnelle dans le domaine de la restauration et motivation (sur 100 points)

30%
  • CV de la personne référente25 pts
  • CV des autres membres de l'équipe ainsi que l'organisation de l'équipe pour réaliser les prestations15 pts
  • Compréhension du contexte30 pts
  • Motivation30 pts

Offre proposée (sur 100 points)

40%
  • Carte proposée, notamment pour les spectateurs40 pts
  • Politique tarifaire30 pts
  • Horaires d'ouverture20 pts
  • Propositions de partenariats avec le cinéma10 pts

Volet financier (sur 100 points)

30%
  • Viabilité économique du projet100 pts

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. CV de la personne référente25 points (critère 1, sur 100, pondéré 30 %)

    • Le parcours de la personne qui portera l'exploitation au quotidien : diplômes, années d'expérience en restauration ou bar, établissements tenus.
    • Les responsabilités déjà exercées en gestion : achats, équipe, hygiène, caisse, résultats.
    • La disponibilité réelle de cette personne sur le site et son rôle nominatif dans le projet.
    • Les références vérifiables liées à ce parcours, avec montant, date et destinataire comme le demande le RC art. 5.1.

  2. CV des autres membres de l'équipe et organisation de l'équipe pour réaliser les prestations15 points (critère 1, sur 100, pondéré 30 %)

    • Les membres de l'équipe nommés, avec fonction, qualification et temps de travail affecté au site.
    • L'organisation en service : qui est en cuisine, qui est en salle, qui remplace en cas d'absence.
    • L'adéquation de l'effectif aux horaires d'ouverture proposés et aux pics liés aux séances du cinéma.
    • Les attestations d'assurance et pièces relatives au personnel exigées à l'avis art. 16.

  3. Compréhension du contexte30 points (critère 1, sur 100, pondéré 30 %)

    • La connaissance du lieu tirée de la visite obligatoire, avec l'attestation signée jointe à l'offre sous peine d'irrégularité.
    • La compréhension du public visé : spectateurs du Trianon, habitants de Romainville et Noisy-le-Sec, scolaires, publics de soirées.
    • La prise en compte des contraintes techniques imposées : cuisson limitée à 20 kVA, interdiction des grillades et friteuses.
    • La compréhension du cadre juridique : convention d'occupation du domaine public, redevance mensuelle, mise à disposition gratuite de l'espace jusqu'à 4 fois par an que l'exploitant ne peut refuser.
    • Le repérage des incohérences du dossier (date de début d'exploitation, montant du dépôt de garantie, mention du bassin extérieur) et la demande de confirmation à l'acheteur.

  4. Motivation30 points (critère 1, sur 100, pondéré 30 %)

    • Les raisons concrètes de candidater sur ce lieu précis et le lien avec le projet culturel du cinéma.
    • L'ambition affichée pour le lieu : identité du resto-bar, ancrage local, approvisionnements, place dans la vie du quartier.
    • L'engagement dans la durée de la convention et la capacité à absorber les contraintes du site.
    • La lettre de candidature exigée à l'avis art. 16, qui doit reprendre compréhension du contexte et motivation.

  5. Carte proposée, notamment pour les spectateurs40 points (critère 2, sur 100, pondéré 40 %)

    • Une carte généraliste complète, écrite plat par plat, compatible avec 20 kVA de cuisson et sans grillade ni friteuse.
    • Le menu du jour renouvelé quotidiennement et la logique de carte trimestrielle demandés à l'avis art. 4.2/4.3.
    • La présence obligatoire d'un plat végétarien et d'un menu enfant.
    • L'offre pensée pour les spectateurs : formules rapides avant séance, offre légère après séance, boissons et petite restauration aux horaires de séances.
    • L'origine des produits, la part de fait maison et la gestion des allergènes.

  6. Politique tarifaire30 points (critère 2, sur 100, pondéré 40 %)

    • Les prix de vente chiffrés par grande famille de produits, avec formules et menus.
    • L'accessibilité des tarifs au regard du public du territoire, y compris tarif enfant et offre étudiante ou jeune public.
    • La cohérence entre ces prix, les coûts d'achat et le compte d'exploitation prévisionnel.
    • Les modalités d'évolution des prix dans le temps et l'information de la clientèle.

  7. Horaires d'ouverture20 points (critère 2, sur 100, pondéré 40 %)

    • Les jours et plages horaires d'ouverture précis, semaine par semaine, y compris week-end.
    • L'articulation de ces horaires avec la grille des séances du cinéma et les soirées événementielles.
    • Les périodes de fermeture annuelle prévues et leur compatibilité avec l'activité du cinéma.
    • Les moyens humains qui rendent ces horaires tenables.

  8. Propositions de partenariats avec le cinéma10 points (critère 2, sur 100, pondéré 40 %)

    • Des actions communes chiffrées et datées avec le cinéma et ses partenaires : formules ciné-repas, soirées thématiques liées à la programmation, accueil de festivals.
    • La prise en compte des 4 mises à disposition gratuites annuelles de l'espace au profit d'Est Ensemble.
    • Les modalités de travail avec l'équipe du Trianon : interlocuteur, fréquence des échanges, calendrier de programmation.
    • Les actions vers les publics scolaires, associatifs et de proximité.

  9. Viabilité économique du projet100 points (critère 3, sur 100, pondéré 30 %)

    • Le compte d'exploitation prévisionnel sur 2 ans exigé à l'avis art. 16, avec chiffre d'affaires, marges, masse salariale et charges.
    • Les hypothèses de fréquentation et de ticket moyen, reliées aux horaires et à la carte proposés.
    • La capacité à payer la redevance mensuelle et le dépôt de garantie, avec demande de clarification sur les montants divergents entre RC art. 1.4 et avis art. 10.3.
    • La solidité financière du candidat : bilans des trois derniers exercices, chiffre d'affaires global, Kbis ou statuts, assurance risques professionnels.
    • L'investissement initial prévu, son financement et le seuil de rentabilité.

Ce qui décide : Le marché se gagne sur le critère 2 « Offre proposée », le plus lourd (40 %), dont la carte pèse à elle seule 40 points sur 100, mais il se perd d'abord sur une formalité : sans l'attestation de visite de site signée lors d'une des deux seules dates proposées, l'offre est irrégulière.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Et voici le début de ce mémoire, écrit sur cette consultation

Produit à partir des pièces de la consultation, sans rien vous demander. Les parties qui attendent vos moyens et vos références sont signalées : ce sont elles que Titulis rédige avec vos données.

Mémoire technique

Est Ensemble, Établissement Public Territorial

Convention d'occupation du domaine public pour la gestion et l'exploitation du Resto'Bar du cinéma Le Trianon, Place Carnot à Romainville

Plan du mémoire

1. Présentation du candidat

2. Expérience professionnelle dans le domaine de la restauration et motivation (30 %, noté sur 100 points)

2.1 CV de la personne référente (25 points)

2.2 CV des autres membres de l'équipe et organisation de l'équipe pour réaliser les prestations (15 points)

2.3 Compréhension du contexte (30 points)

2.4 Motivation (30 points)

3. Offre proposée (40 %, noté sur 100 points)

3.1 Carte proposée, notamment pour les spectateurs (40 points)

3.2 Politique tarifaire (30 points)

3.3 Horaires d'ouverture (20 points)

3.4 Propositions de partenariats avec le cinéma (10 points)

4. Volet financier (30 %, noté sur 100 points)

4.1 Viabilité économique du projet, compte d'exploitation prévisionnel sur 2 ans (100 points)

5. Conformité réglementaire, hygiène et sécurité de l'exploitation

6. Pièces administratives jointes

1. Présentation du candidat

Sera rédigée avec vos données d'identité : raison sociale, forme juridique, Kbis ou enregistrement à la chambre des métiers, ancienneté, effectif et assurance risques professionnels.

2.3 Compréhension du contexte

Le Trianon n'est pas un local commercial ordinaire : c'est une salle de cinéma inscrite sur la liste des monuments historiques, classée Art et Essai avec les labels Patrimoine, Répertoire et Jeune Public, et le Resto'Bar en occupe un espace réhabilité en 2012 dans ses couleurs de 1962, avec son bar en cuivre. L'exploitation se conçoit donc comme le prolongement d'un équipement culturel, ouvert à la fois aux spectateurs et à la clientèle du quartier de la Place Carnot.

Les surfaces sont contraintes et commandent l'organisation : un office de réchauffage de 7 m², une salle de 48 m² ouvrant par baie vitrée sur une terrasse de 20 m² subordonnée à une autorisation de la mairie, une réserve climatisée de 11,20 m² au R-1 accessible par la porte de service sous l'escalier, un local poubelle de 2 m², un local technique de 1,5 m², des sanitaires partagés avec le cinéma et accessibles aux personnes à mobilité réduite. La salle est équipée pour 12 tables, 35 chaises, 4 tabourets de bar et deux banquettes.

La puissance de cuisson est plafonnée à 20 kVA, les grillades et friteuses sont interdites. L'offre repose donc sur l'assemblage de produits frais en froid et la remise en température de produits pré-élaborés, dans les seuls équipements listés à l'article 6 de l'avis : piano, hotte, lave-vaisselle, réfrigérateur, armoires réfrigérées, lave-verres, machine à glaçons, tireuse à bière. L'avis impose une carte généraliste et diversifiée, un menu du jour renouvelé chaque jour, une carte renouvelée chaque trimestre avec des produits variés, locaux et de saison, un plat végétarien permanent, un menu enfant, et des encas sucrés et salés toute la journée, en service à table comme au comptoir.

Le cadre réglementaire est intégré à notre projet : classement ERP de type N dans un bâtiment de type L de 3ᵉ catégorie, désignation d'un référent sécurité auprès du chef d'établissement, interdiction absolue de déposer portes coupe-feu, extincteurs et plans d'évacuation, remise de la déclaration DDPP de manipulation de denrées animales et de l'attestation de formation hygiène (décret 2011-731) avant le début d'exploitation, entretien des bacs à graisses et des filtres de hotte avec transmission annuelle des attestations.

Les conditions d'occupation sont également prises en compte : convention précaire et révocable de trois ans reconductible un an, redevance mensuelle de 1 600 € TTC fluides compris, dépôt de garantie de 3 200 €, transmission annuelle du bilan certifié, mise à disposition gratuite de l'espace au profit d'Est Ensemble jusqu'à quatre fois par an sur demande adressée six semaines avant, amplitude possible de 10h à 23h dans la limite de l'arrêté préfectoral n°2016-4124 et en accord avec la direction du cinéma. Nous nous engageons à participer à la visite obligatoire à l'une des dates prévues par le règlement, le mardi 15 ou le jeudi 24 septembre 2026 de 15h30 à 17h30, sur rendez-vous pris auprès de la directrice adjointe du Trianon, et à joindre l'attestation de visite signée à notre offre, remise par voie électronique sur Maximilien avant le 25 septembre 2026 à 12h00.

2.1 CV de la personne référente (25 points)

Sera rédigée avec le CV de votre référent : parcours en restauration, établissements dirigés, formation hygiène alimentaire et licence débit de boissons.

2.2 CV des autres membres de l'équipe et organisation (15 points)

Sera rédigée avec vos moyens humains : CV de chaque membre, postes, plannings de service et organisation midi/soir.

2.4 Motivation (30 points)

Sera rédigée avec votre projet propre : vos raisons d'exploiter ce lieu culturel et votre ancrage sur Romainville.

3.1 Carte proposée (40 points)

Sera rédigée avec votre carte : menu du jour, plat végétarien, menu enfant, encas, fournisseurs locaux et saisonnalité.

3.2 Politique tarifaire (30 points)

Sera rédigée avec vos prix de vente, formules et éventuels tarifs préférentiels spectateurs.

3.3 Horaires d'ouverture (20 points)

Sera rédigée avec vos amplitudes jour par jour, articulées aux séances du Trianon.

3.4 Partenariats avec le cinéma (10 points)

Sera rédigée avec vos propositions : séances thématiques, festivals, animations, prestations traiteur.

4.1 Viabilité économique (100 points)

Sera rédigée avec vos données financières : bilans, chiffre d'affaires, compte d'exploitation prévisionnel sur 2 ans, masse salariale et marges.

5. Conformité réglementaire, hygiène et sécurité

Sera rédigée avec vos procédures HACCP, votre plan de nettoyage et vos contrats d'entretien (bacs à graisses, hotte).

6. Pièces administratives jointes

Sera rédigée avec la liste de vos pièces : Kbis, DUME ou DC1/DC2, attestations d'assurance et de visite.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Expérience professionnelle dans le domaine de la restauration et motivation (sur 100 points) », 30 %.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
Voir l'aperçu

Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site obligatoire

Visite obligatoire (RC art. 6 et avis art. 15) avant établissement des propositions. Deux dates : mardi 15 septembre 2026 de 15h30 à 17h30 ou jeudi 24 septembre 2026 de 15h30 à 17h30. Inscription obligatoire auprès de Martine SCOUPE, directrice adjointe du cinéma Le Trianon - tél. 01 83 74 56 02 - martine.scoupe@est-ensemble.fr. Rendez-vous : Resto'Bar du cinéma Le Trianon, 2 Place Carnot, 93230 Romainville. Attestation complétée et signée lors de la visite, à joindre obligatoirement à l'offre sous peine d'irrégularité. Aucune réponse individuelle ne sera apportée lors des visites.

ExigenceRC art. 6 : visite de site obligatoire ; l'attestation de visite doit obligatoirement être jointe à l'offre sous peine d'irrégularité de l'offre.
DélaiRC art. 6 / avis art. 15 : seules deux dates de visite sont proposées (mardi 15 septembre 2026 et jeudi 24 septembre 2026, de 15h30 à 17h30), inscription obligatoire auprès de Martine Scoupe ; la seconde date est la veille de la remise des offres.
IncohérenceAvis art. 14 : "Début d'exploitation : 28 janvier 2026" alors que la consultation est lancée le 24 août 2026 et le jury fixé au 15 octobre 2026 (date d'exploitation manifestement erronée).
IncohérenceRedevance : le RC art. 1.4 indique 1 333,33 € HT soit 1 600 € TTC mensuels, tandis que l'avis art. 10.3 chiffre le dépôt de garantie à "2 mois de redevance HT, soit 3 200 €" (correspond à 2 mois TTC).
IncohérenceRC art. 1.4 évoque des "jours d'ouverture du bassin extérieur" et la fermeture de l'établissement, dispositions étrangères à l'exploitation d'un resto-bar de cinéma (copier-coller d'un autre contrat).
IncohérenceLa liste des pièces du RC art. 5.1 (DC1/DUME, bilans, liste de prestations, convention complétée, mémoire technique) diffère de celle de l'avis art. 16 (Kbis, compte d'exploitation prévisionnel sur 2 ans, attestation sur l'honneur d'absence de condamnation, attestation d'assurance) : il est prudent de fournir la réunion des deux listes.
ExigenceRC art. 2.3 : aucune variante n'est autorisée.
ExigenceAvis art. 4.2/4.3 : puissance de cuisson limitée à 20 kVA, grillades et friteuses interdites, carte généraliste avec menu du jour renouvelé quotidiennement, carte trimestrielle, plat végétarien et menu enfant obligatoires.
ExigenceAvis art. 7 : mise à disposition gratuite de l'espace à Est Ensemble jusqu'à 4 fois par an, que l'exploitant ne peut refuser.
PénalitéAvis art. 10.1 : en cas de retard de paiement de la redevance et après mise en demeure non suivie d'effet sous 10 jours, intérêts au taux légal par mois de retard ; art. 4.3 : remise en place sous 24h des éléments de sécurité déposés, à défaut intervention d'une entreprise aux frais de l'exploitant.

Le dossier à constituer

Les 18 pièces exigéesafficher
  • Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME)RC art. 5.1 - signataire habilité à engager l'entreprise
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireRC art. 5.1
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRC art. 5.1
  • Document Unique de Marché Européen (DUME)RC art. 5.1 - obligatoirement rédigé en français ; interdiction de se limiter à déclarer disposer des capacités sans informations particulières
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataireRC art. 5.1 - attestations du destinataire ou déclaration du candidat
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le CA relatif aux prestations objet du contrat (3 derniers exercices)RC art. 5.1
  • Bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières annéesRC art. 5.1
  • La convention d'occupation du domaine public dûment complétéeRC art. 5.1 (pièce de l'offre)
  • L'attestation de visite de site obligatoireRC art. 5.1 et art. 6 - trame fournie au DCE, dûment complétée et signée par Est Ensemble et le candidat, à joindre sous peine d'irrégularité
  • Mémoire technique (dispositions proposées pour l'exécution) comprenant : expérience professionnelle et motivation (CV du référent, CV des autres membres et organisation de l'équipe, compréhension du contexte, motivation) ; offre proposée (carte notamment pour les spectateurs, politique tarifaire, horaires d'ouverture, partenariats avec le cinéma) ; volet financier (viabilité économique)RC art. 5.1 - rédigé en français, montants en euros
  • Lettre de candidature indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, coordonnées, nom du mandataire éventuel, compréhension du contexte et motivationAvis art. 16
  • Extrait Kbis ou statuts de la société ou enregistrement auprès de la chambre des MétiersAvis art. 16
  • Descriptif du projet (carte proposée, tarifs, services proposés, horaires d'ouverture, proposition de partenariats avec le cinéma et ses partenaires)Avis art. 16
  • Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières (derniers bilans réalisés, expérience dans le métier)Avis art. 16
  • Compte d'exploitation prévisionnel sur 2 ansAvis art. 16
  • Présentation détaillée des moyens humains mobilisés (CV de la personne référente et CV des autres membres de l'équipe, organisation de l'équipe)Avis art. 16
  • Attestation sur l'honneur certifiant que le candidat et ses salariés n'ont pas fait l'objet d'une condamnation judiciaireAvis art. 16
  • Attestation d'assurance pour les risques professionnelsAvis art. 16
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Montant indiqué : Redevance mensuelle de 1 333,33 € HT soit 1 600 € TTC, charges de fluides comprises (RC art. 1.4 et avis art. 10.1) ; dépôt de garantie de 3 200 € (avis art. 10.3)

Durée : 3 ans à compter de la notification, reconductible une fois 1 an (durée maximale 4 ans)

  • RC art. 7.1 : transmission électronique sur le profil d'acheteur d'Est Ensemble https://marches.maximilien.fr ; choix du mode de transmission global et irréversible.
  • RC art. 7.2 : la transmission par voie électronique est imposée, la voie papier n'est pas autorisée.
  • RC art. 7.1 : le pli doit contenir deux dossiers distincts (pièces de la candidature / pièces de l'offre).
  • RC art. 7.1 : pli hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites ; fuseau horaire de référence (GMT+01:00) Paris.
  • RC art. 7.1 : une nouvelle offre du même candidat annule et remplace la précédente.
  • RC art. 7.1 : copie de sauvegarde admise (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB ou papier), dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », le nom du candidat et l'identification de la procédure.
  • RC art. 7.1 : aucun format électronique préconisé, mais fichiers dans des formats largement disponibles.
  • RC art. 7.1 : la signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée ; l'offre retenue sera transformée en offre papier pour signature manuscrite.
  • RC art. 9.1 : questions à poser via le profil d'acheteur au plus tard 10 jours francs avant la date limite.

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

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Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

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Lecture produite par Titulis le 11/09/2026 à partir de l'avis n° 26-84284 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.