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Marché déjà lu par Titulis

Sécurisation des espaces arrière du Palais de Justice de Montluçon

Ministère de la Justice

Sécurisation des espaces arrière du Palais de Justice de Montluçon - marché public de travaux

Remise : 16 septembre 2026 à 12h00Visite obligatoire
60%
sur la technique
23
pièces exigées
2
lots
3
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique défini à l'article 3.1.2

60%

(note sur 60 points)

  • Moyens et ressources : moyens humains et matériels spécifiques au chantier, procédés envisagés : 0 à20 pts
  • Note méthodologique d'intervention présentant notamment la bonne compréhension des spécificités du chantier (possibilité de proposer un délai en deçà de celui du maître d'ouvrage, sous réserve de le justifier) : 0 à30 pts
  • Mesures prévues pour assurer la sécurité, la sûreté, l'hygiène et la protection de l'environnement : organisation du chantier et gestion des déchets : 0 à10 pts

Prix des prestations

40%

Note relative N = (Prix min / Prix candidat) x 30 (formule telle qu'écrite au RC art. 4-2)

Note globale sur 100 points par addition des 2 notes

100 pts

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Moyens et ressources : moyens humains et matériels spécifiques au chantier, procédés envisagés0 à 20 points

    • Les moyens humains affectés au marché, nommés, avec qualification, fonction sur le chantier et temps de présence.
    • Les titres et l'expérience des encadrants sur des travaux de même nature, avec cartes d'identité ou titres de séjour joints comme l'exige le RC art. 3-1.2 pour la vérification en site judiciaire.
    • Le matériel affecté au chantier, listé et daté, adapté à un site occupé et à des accès contraints en espace arrière.
    • Les procédés envisagés pour le lot concerné, démolition gros œuvre ou serrurerie, et ce qui les rend compatibles avec le maintien du mur mitoyen pour le lot 2.
    • Le recours éventuel à la sous-traitance, avec la part concernée et les capacités invoquées.

  2. Note méthodologique d'intervention et compréhension des spécificités du chantier0 à 30 points

    • La compréhension des contraintes du site : tribunal en service, audiences et auditions, isolation physique du chantier, riverains.
    • Le phasage détaillé des travaux, avec les points d'arrêt, les interfaces entre lots et la coordination avec la maîtrise d'ouvrage.
    • Le planning proposé, avec le délai retenu ; si un délai inférieur à celui du maître d'ouvrage est proposé, la justification chiffrée qui le rend tenable (cadences, effectifs, séquences).
    • Les enseignements tirés de la visite obligatoire du site, dont le certificat de visite est exigé au sous-dossier « Offre ».
    • La provenance des fournitures et matériaux, avec les fiches techniques jointes (sans catalogues), point listé dans le contenu imposé du mémoire au RC art. 3-1.2.

  3. Mesures pour la sécurité, la sûreté, l'hygiène et la protection de l'environnement : organisation du chantier et gestion des déchets0 à 10 points

    • L'organisation matérielle du chantier : emprise, clôtures, accès, stockage, circulation du public et des personnels du tribunal.
    • Les mesures de sûreté propres à un site judiciaire : contrôle des personnes présentes, listes d'accès, encadrement des intervenants.
    • La prise en compte du plan de coordination sécurité (désigné PGSCSPS à l'art. 2-13 et PGCSPS à l'art. 3-1.1 du RC) et l'articulation avec le coordonnateur SPS.
    • La maîtrise des nuisances : bruit, poussières, vibrations, plages horaires compatibles avec les audiences.
    • La gestion des déchets : tri, filières, traçabilité par bordereaux, volumes estimés par nature.

Ce qui décide : La méthodologie pèse 30 des 60 points techniques, soit le sous-critère le plus lourd de la grille : c'est la démonstration de la compréhension du site occupé (tribunal en service, mur mitoyen, nuisances) et la justification d'un éventuel délai raccourci qui font gagner ou perdre ce marché.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique défini à l'article 3.1.2 », 60 %.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
Voir l'aperçu

Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site obligatoire

Visite sur site obligatoire (page de garde du RC) : une visite obligatoire prévue pour le lot 2, le 9 septembre à 14h00, RDV devant le tribunal. Présence à confirmer auprès de la MOA 48h avant la visite : RADJI Tidjane - 07 78 95 22 83 - tidjane.radji@justice.gouv.fr. Le certificat de visite du site dûment rempli doit être joint dans le sous-dossier « Offre » (RC art. 3-1.2).

IncohérenceRC art. 4-2 : le critère prix est pondéré à 40 % mais la formule de notation multiplie par 30 ("N = Prix min / Prix candidat x 30"), ce qui est contradictoire avec l'annonce d'une note globale sur 100.
IncohérenceRC page de garde : "une visites obligatoire pour le lot 2 sont prévues : le 9 septembre à 14h00" - formulation ambiguë (une seule visite ? uniquement lot 2 ?) alors que le certificat de visite du site est exigé dans le sous-dossier « Offre » pour tous les lots (RC art. 3-1.2).
IncohérenceRC art. 3-1.1 mentionne un « Plan Général Simplifié de Coordination (PGSCSPS) » à l'art. 2-13 et un « PGCSPS » à l'art. 3-1.1.
DélaiRC page de garde : visite sur site obligatoire le 9 septembre à 14h00 (RDV devant le tribunal), présence à confirmer auprès de la MOA 48h avant (RADJI Tidjane - 07 78 95 22 83).
ExigenceRC art. 3-1.2 : les cartes d'identité et titres de séjour des encadrants doivent être joints au mémoire technique pour vérification de leur situation judiciaire (site judiciaire).
ExigenceRC art. 3-1.2 : le mémoire technique sera contractualisé lors de la passation du marché.
ExigenceRC art. 2-6 : les candidats doivent chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles détaillées dans le CCTP et la DPGF du lot concerné.
ExigenceRC art. 2-5 / 3-2 : les candidats doivent répondre à la solution de base ; variantes sans objet.
PièceRC art. 3-1.2 : DPGF à compléter sans modification (seule la colonne quantité, indicative, peut être modifiée).
CoordinationRC art. 3-1.2 : travaux en site occupé (tribunal en service) - isolation du chantier, nuisances (audiences, auditions), coordination avec les riverains et maintien du mur mitoyen pour le lot 2.

Le dossier à constituer

Les 23 pièces exigéesafficher
  • Sous-dossier « Candidature » :
  • DC1 - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitantsformulaire téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie
  • DC2 - Déclaration du candidatformulaire disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics
  • Liste des références équivalentes aux travaux de la consultation exécutés au cours des 3 dernières annéesappuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; indiquer maître d'ouvrage, nature du bâtiment, montant réalisé en tant que mandataire, époque et lieu, durée, conditions de réalisation, et préciser s'ils ont été menés à bonne fin
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux de même nature-
  • Certificats de qualifications professionnellespreuve des capacités possible par tout autre moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années-
  • Engagement écrit des autres opérateurs économiques dont les capacités sont invoquéesen cas de recours aux capacités d'autres opérateurs (dont sous-traitance)
  • Sous-dossier « Offre » :
  • Acte d'engagement (AE)cadre ci-joint à compléter et signer par le(s) représentant(s) habilité(s) ; signature électronique ; préciser à l'article 4 en cas de renonciation à l'avance
  • Annexe relative à la répartition et la valorisation des prestations entre cotraitantsen cas de groupement conjoint
  • Formulaires DC4un par sous-traitant, avec les renseignements exigés par l'art. R.2193-1 du CCP ; téléchargeable sur economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  • Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)document ci-joint à compléter sans modification ; seule la colonne quantité (indicative) peut être modifiée
  • Certificat de visite du sitedûment rempli
  • Mémoire technique, justificatif et explicatif (documents explicatifs)contenu imposé en 4 parties (moyens humains et matériels /20, méthodologie et délais /20, provenance des fournitures et matériaux /10, hygiène-sécurité-environnement /10) ; joindre cartes d'identité et titres de séjour des encadrants, fiches des matériaux (pas les catalogues)
  • Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu (RC art. 3-1.4) :
  • Déclaration sur l'honneur (absence d'interdictions de soumissionner, art. L.2141-1 et L.2141-4 CCP)-
  • Certificats fiscaux et sociaux-
  • Pièces des articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travaildéclaration de détachement, attestation sociale, liste nominative des salariés étrangers
  • Extrait du registre pertinent (Kbis, extrait D1 ou document équivalent)copie des jugements en cas de redressement judiciaire ; traduits en français pour les candidats étrangers
  • RIB-
  • Acte d'engagement constituant le marché daté et signé électroniquementselon l'article 5-1 du RC, par le(s) représentant(s) habilité(s)
  • Attestations d'assurance visées à l'article 1-6.3 du CCAPà remettre avant la notification du marché
Allotissement : 2 lotsafficher
  • LOT 02 : Démolition Gros œuvre
  • LOT 04 : Serrurerie
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Durée : Le délai d'exécution des travaux est fixé dans l'acte d'engagement, ainsi que la durée de la période de préparation (RC art. 2-8)

  • RC art. 3 et 5 : retrait du DCE et remise de l'offre obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence TRX-MONTLUCON-SECURITE.
  • RC art. 5 : offres établies en euros et transmises en une seule fois ; en cas de transmissions successives, seule la dernière offre reçue dans le délai est ouverte.
  • RC art. 5 : même mode de transmission pour l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur.
  • RC art. 5 : les plis reçus (avis de réception délivré) après la date et l'heure limites ne sont pas retenus ni renvoyés.
  • RC art. 5 : formats acceptés pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg, sans macros, compression Zip admise ; noms de fichiers explicites.
  • RC art. 5 : les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon l'annexe n°12 du CCP ; un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient - chaque document à signer doit être signé séparément et non verrouillé.
  • RC art. 5 : copie de sauvegarde admise (art. R.2132-11 CCP), sur support papier ou support physique électronique, dans un pli portant la mention lisible « copie de sauvegarde », remise dans les délais impartis.
  • RC art. 5 : les plis contenant un programme malveillant ne font pas l'objet d'une réparation ; le cas échéant la copie de sauvegarde est ouverte.
  • RC art. 6 : questions à adresser via la plate-forme au plus tard 15 jours avant la date limite ; réponses au plus tard 7 jours avant. Contact urgent : Radji Tidjane, tidjane.radji@justice.gouv.fr, 07 78 95 22 83.

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

Lancer l'aperçu gratuit sur ce marché

Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

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Lecture produite par Titulis le 31/08/2026 à partir de l'avis n° 26-82713 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.