Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et toxiques

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

1. 1.

   Gestion des déchets et circuit d'élimination20%

   • Le circuit complet de chaque typologie de déchet, de la prise en charge sur site jusqu'au traitement final, avec le site d'élimination nommé et le mode de destruction associé.
   • Les attestations du site d'élimination pour chaque typologie, dont celle validant l'incinération à 1 200 °C pour les cytotoxiques et cytostatiques (CCTP art. 2.7).
   • Les codes CED et UN renseignés pour chaque article du bordereau, cohérents avec le classement réglementaire.
   • La conformité ADR du transport et les incompatibilités matière ou produit prises en compte pour les contenants, notamment les bonbonnes du CHU d'Angers.
   • La traçabilité réglementaire : compte Trackdéchets actif et habilitations tenues pendant toute la durée du marché (CCTP art. 2.5), avec les justificatifs remis.
2. 2.

   Moyens humains et matériels dédiés au marché10%

   • Les moyens humains affectés, nommés, chiffrés, avec qualifications et habilitations (ADR, conduite, manipulation de produits dangereux).
   • Les véhicules et équipements de collecte affectés au marché, nombre et capacités, et la solution de remplacement en cas d'indisponibilité.
   • La gamme de contenants mise à disposition, avec fiches techniques des principaux contenants et des bonbonnes, et le chiffrage des lignes 1 à 14 de l'onglet Contenants.
   • La capacité à couvrir l'ensemble des établissements parties du GHT 49 et les partenaires, y compris les sites éloignés.
   • Les capacités générales de l'entreprise appuyées sur les chiffres de candidature (chiffre d'affaires, effectifs et encadrement sur trois ans).
3. 3.

   Prestation d'accompagnement au démarrage du marché5%

   • Le calendrier de démarrage détaillé, étape par étape, du notification à la première collecte effective.
   • Le contenu de l'accompagnement proposé aux services producteurs : information, tri, étiquetage, utilisation des contenants.
   • Les actions de formation ou de sensibilisation prévues, contenu, durée, public visé, et la façon dont la connaissance des sites acquise lors de la visite obligatoire est utilisée.
   • La reprise et le déploiement initial du parc de contenants sur chaque établissement.
   • L'interlocuteur unique de démarrage et les modalités de remise du calendrier de collecte dans le délai exigé, sachant que le retard est pénalisé.
4. 4.

   Suivi de l'exécution du marché5%

   • L'organisation des tournées programmées et des collectes ponctuelles, délais d'intervention annoncés en jours ou heures et ce qui les rend tenables au regard des pénalités de l'art. 17.3.
   • Les outils de suivi et de reporting : bordereaux, bilans quantitatifs par établissement, périodicité, format de restitution.
   • Le circuit de fourniture des documents réglementaires et le dispositif interne évitant tout retard, les pénalités étant cumulatives dès le premier euro avec un plafond à 30%.
   • Les points de rencontre avec l'acheteur, réunions de suivi, traitement des réclamations et des anomalies de passage.
   • La continuité du service en cas d'aléa et la gestion des évolutions de besoin des établissements du GHT.
5. 5.

   Performances en matière de protection de l'environnement5%

   • Le plan d'urgence en cas de déversement accidentel exigé à l'art. 11.3.2, contenu, moyens mobilisés, délais, sachant que le non-respect de la clause environnementale est pénalisé 500 € par mois.
   • Les filières de valorisation ou de traitement retenues et leur niveau de performance environnementale par typologie de déchet.
   • L'optimisation des transports : mutualisation des tournées, distances, motorisation des véhicules, réduction des émissions.
   • Les certifications et autorisations environnementales des sites de traitement et de l'entreprise, avec justificatifs.
   • Les actions de réduction à la source proposées aux établissements et les indicateurs de suivi environnemental.

Ce qui décide : Le mémoire ne vaut que si l'offre survit au filtre d'admission : la visite de site des 15 ou 17 septembre 2026 est obligatoire pour le lot 1 sous peine de rejet automatique, et le poids rédactionnel se concentre sur un seul sous-critère, la gestion des déchets et le circuit d'élimination, qui pèse 20% des 45% non liés au prix, soit près de la moitié de la note technique.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.