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Marché déjà lu par Titulis

Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la commune de Courtry

Mairie de Courtry

Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la commune de Courtry (accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot)

Remise : 21 septembre 2026 à 12h00 (délai de rigueur, fuseau GMT+01:00 Paris)
30 pts
sur la technique
34
pièces exigées
5
lots
4
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Prix

30 pts

30 points

Valeur technique

30 pts

30 points ; - contenu et modalités des actions pédagogiques proposées : 10 points ; - degré d'exhaustivité, de précision et de clarté de l'offre quant à la présentation des produits (fiches techniques des produits recensés dans les annexes financières) : 10 points ; - mise en place d'une démarche de développement des approvisionnements directs des produits issus de l'agriculture (optimisation de la fraîcheur et de la qualité par la limitation des transports) : 10 points

Conditions de livraison (délais et conditionnement)

20 pts

20 points ; - délais mentionnés dans l'annexe financière : 10 points ; - performance de l'éventuelle organisation logistique proposée pour optimiser le nombre de livraisons des denrées sur sites, le cas échéant en optimisant les transports et le stockage : 10 points

Performance environnementale

20 pts

20 points ; - démarches environnementales mises en place par les prestataires dans le cadre des livraisons (conditionnement, véhicules moins polluants, organisation des livraisons...) : 20 points

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Contenu et modalités des actions pédagogiques proposées10 points

    • Le catalogue des actions pédagogiques offertes à la cuisine centrale et aux convives scolaires : nature, thèmes, supports.
    • Les modalités concrètes de chaque action : qui l'animne, où, sur quelle durée, pour quel public, à quelle fréquence, à quel coût pour la commune.
    • Le calendrier d'actions proposé sur la durée de l'accord-cadre, lot par lot.
    • Les preuves d'actions déjà réalisées auprès de restaurations collectives comparables (supports, comptes rendus, photos).

  2. Degré d'exhaustivité, de précision et de clarté de la présentation des produits (fiches techniques des produits de l'annexe financière)10 points

    • Une fiche technique complète pour chaque produit chiffré dans l'annexe financière, sans manque.
    • Le contenu exigé par le CCTP dans chaque fiche : liste des allergènes, conditions de stockage, process de fabrication conseillés, grammages et conditionnements.
    • Les justificatifs de qualité rattachés produit par produit : origine française pour viandes et volailles (élevage et abattage), label rouge pour poulet et pintade PAC et escalopes de poulet et dinde, attestation sans OGM, certificats d'origine joints à l'annexe financière.
    • Pour les lots 2 et 4, le repérage clair des produits de qualité et durables et des produits biologiques, avec les taux atteints au regard de la cible EGALIM (50 % dont 20 % bio).
    • La lisibilité du classement des fiches : ordre identique à l'annexe financière, index, renvoi produit par produit.

  3. Mise en place d'une démarche de développement des approvisionnements directs des produits issus de l'agriculture10 points

    • La liste des producteurs et des filières mobilisés, avec leur localisation et la distance jusqu'à Courtry.
    • Les produits concernés par l'approvisionnement direct et leur part dans l'offre du lot.
    • Le circuit suivi de la récolte ou de l'abattage jusqu'à la livraison : nombre d'intermédiaires, nombre de ruptures de charge, délai entre récolte et livraison.
    • Le gain de fraîcheur et de qualité obtenu par la limitation des transports, avec les éléments qui le mesurent.
    • Les preuves de la relation avec les producteurs et de leur rémunération : accords commerciaux, factures, référentiels commerce équitable, certificats bio accessibles par lien Internet.

  4. Délais de livraison mentionnés dans l'annexe financière10 points

    • Le délai de livraison engagé en jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande, au regard du maximum de 2 jours ouvrés du CCAP art. 5-1.
    • Le respect des créneaux horaires imposés : 7h30 à 8h30 et 9h00 à 11h30 en période scolaire, 8h00 à 11h30 hors période scolaire.
    • L'organisation qui rend ce délai tenable : jours de tournée desservant Courtry, heure limite de prise de commande, stocks disponibles, moyens de remplacement.
    • Le traitement des commandes urgentes, des ruptures et des produits de substitution, avec les délais associés.
    • La cohérence entre les délais annoncés dans le mémoire et ceux renseignés dans l'annexe financière, remise complète au format informatique d'origine.

  5. Performance de l'organisation logistique proposée pour optimiser le nombre de livraisons sur sites10 points

    • Le schéma de livraison proposé : plateforme de départ, tournée, nombre de livraisons par semaine, regroupement des commandes.
    • Les moyens affectés : véhicules et leur nombre, chauffeurs, matériel de manutention, capacités de stockage en froid positif et négatif.
    • La chaîne du froid de bout en bout : températures, enregistrement, contrôle à la réception, traçabilité des lots.
    • Le gain obtenu sur le nombre de livraisons, les kilomètres et le stockage, chiffré.
    • Le dispositif de suivi et de contact : interlocuteur dédié, prise de commande, traitement des réclamations et des retours, réponse aux demandes de justification dans le délai imparti (CCAP art. 5-3-2).

  6. Démarches environnementales mises en place dans le cadre des livraisons20 points

    • Les conditionnements utilisés : matières, part de recyclé et de recyclable, emballages consignés ou réutilisables, réduction du suremballage, reprise des cagettes et bacs.
    • Le parc de véhicules affecté aux livraisons : motorisations, normes, âge moyen, part de véhicules à faibles émissions, entretien.
    • L'organisation des livraisons au service de la réduction des émissions : optimisation des tournées, taux de remplissage, conduite économe, formation des chauffeurs.
    • Les résultats mesurés et les objectifs de progrès : indicateurs suivis, émissions évitées, réduction des déchets d'emballage, bilan transmis à la commune.
    • Les certifications et démarches formalisées qui appuient ces engagements, dont les mesures de sécurité alimentaire et le responsable qualité identifié.

Ce qui décide : La valeur rédactionnelle pèse 70 points sur 100 et le sous-critère le plus lourd est un seul bloc de 20 points sur les démarches environnementales des livraisons, mais tout se joue d'abord sur la recevabilité : une annexe financière incomplète, annotée ou remise en PDF entraîne le rejet de l'offre (RC art. 5.2).

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Et voici le début de ce mémoire, écrit sur cette consultation

Produit à partir des pièces de la consultation, sans rien vous demander. Les parties qui attendent vos moyens et vos références sont signalées : ce sont elles que Titulis rédige avec vos données.

Mémoire technique et environnemental

Acheteur : Mairie de Courtry (Hôtel de Ville, 52 rue du Général Leclerc, 77181 Courtry)

Consultation n° DGS 26/04 : fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la commune de Courtry

Accord-cadre à bons de commande, procédure formalisée, lots 1 à 5

Plan du mémoire

1. Présentation de l'entreprise candidate

2. Compréhension du besoin et du contexte de la cuisine centrale de Courtry

3. Valeur technique (30 points)

3.1 Contenu et modalités des actions pédagogiques proposées (10 points)

3.2 Exhaustivité, précision et clarté de la présentation des produits et des fiches techniques (10 points)

3.3 Démarche de développement des approvisionnements directs issus de l'agriculture (10 points)

4. Conditions de livraison (20 points)

4.1 Délais de livraison mentionnés à l'annexe financière (10 points)

4.2 Organisation logistique proposée pour optimiser le nombre de livraisons, les transports et le stockage (10 points)

5. Performance environnementale (20 points)

5.1 Démarches environnementales mises en place dans le cadre des livraisons : conditionnement, véhicules, organisation des tournées (20 points)

6. Éléments complémentaires opposables

6.1 Traçabilité, qualité, origine et documentation technique (CCTP)

6.2 Sécurité alimentaire, HACCP, maîtrise des températures et responsable qualité

6.3 Suivi du contrat : réunions, statistiques, plan de progrès

6.4 Continuité d'approvisionnement et gestion des ruptures

1. Présentation de l'entreprise candidate

Sera rédigée avec vos données d'identité : raison sociale, forme juridique, ancienneté, effectif, implantations, agrément sanitaire, certifications et références en restauration collective.

2. Compréhension du besoin et du contexte de la cuisine centrale de Courtry

La commune de Courtry exploite une restauration autogérée depuis sa cuisine centrale, Route Cossée, 77181 Courtry. Le CCTP fixe le volume à environ 700 repas par jour pour les écoles cinq jours par semaine, 200 repas par jour pour les accueils de loisirs pendant les petites vacances, 200 repas par jour pour les centres de loisirs l'été et 30 repas quotidiens de portage à domicile pour les seniors. Les convives vont donc du très jeune enfant du multi-accueil la Barbotte à la personne âgée : les exigences de fraîcheur, de calibrage régulier et d'absence d'arête ou d'os ne sont pas des clauses de style, elles conditionnent la sécurité du service.

L'accord-cadre est mono-attributaire par lot, à bons de commande, pour un an à compter du 15 octobre 2026, reconductible deux fois. Les montants maximaux annuels s'établissent à 40 000 € HT pour l'épicerie, 55 000 € pour le lait, BOF, crémerie et frais, 55 000 € pour les surgelés, 45 000 € pour les fruits et légumes et 33 000 € pour la boucherie, soit 228 000 € HT tous lots.

La contrainte structurante est la livraison. Le CCAP impose un délai maximum de deux jours ouvrés après notification du bon de commande, une fréquence quotidienne pour les lots 1, 2, 4 et 5 et tous les deux jours pour le lot 3, dans des créneaux étroits : 7h30-8h30 et 9h00-11h30 en période scolaire, 8h00-11h30 hors période scolaire. La cuisine fonctionne en flux tendu, les fruits étant consommés le lendemain ou le surlendemain, le lundi pour une livraison du vendredi. Le colisage est interdit et aucun volume minimum de commande ne peut être imposé.

S'y ajoutent les obligations EGalim reprises au CCTP : au moins 50 % de produits de qualité ou durables en valeur, dont 20 % de bio, origine France pour les viandes et volailles en élevage comme en abattage, absence d'OGM, bien-être animal, races Charolaise, Limousine ou Blonde d'Aquitaine pour le bœuf, classement EUROP R ou U, DLC de huit jours minimum à la livraison pour le bœuf sous vide, premier tiers de durée de vie pour les appertisés. Le protocole de sécurité chargement-déchargement sera établi conjointement avant le premier bon de commande, et les pénalités techniques et environnementales de 500 € par jour sanctionnent toute demande de justification restée sans réponse.

3. Valeur technique (30 points)

3.1 Contenu et modalités des actions pédagogiques proposées (10 points)

Sera rédigée avec vos données : ateliers, visites d'exploitation, tables découvertes, interventions déjà menées auprès de scolaires, périodicité que vous vous engagez à tenir.

3.2 Exhaustivité, précision et clarté de la présentation des produits et des fiches techniques (10 points)

Sera rédigée avec vos données : gammes proposées par lot, format et contenu de vos fiches techniques et fiches allergènes, catalogue et modalités de mise à jour.

3.3 Démarche de développement des approvisionnements directs issus de l'agriculture (10 points)

Sera rédigée avec vos données : producteurs partenaires, nombre d'intermédiaires par filière, part bio et SIQO, références commerce équitable.

4. Conditions de livraison (20 points)

4.1 Délais de livraison mentionnés à l'annexe financière (10 points)

Sera rédigée avec vos données : délais que vous vous engagez à tenir par lot et modalités de prise de commande.

4.2 Organisation logistique proposée pour optimiser le nombre de livraisons (10 points)

Sera rédigée avec vos données : plateforme d'expédition, tournées, véhicules affectés, regroupement des commandes, aide au stockage.

5. Performance environnementale (20 points)

5.1 Démarches environnementales dans le cadre des livraisons (20 points)

Sera rédigée avec vos données : nature des contenants réutilisables ou recyclables, motorisation et norme Euro de votre flotte, optimisation des tournées, reprise des emballages, lutte contre le gaspillage.

6. Éléments complémentaires opposables

6.1 Traçabilité, qualité, origine et documentation technique

Sera rédigée avec vos données : système de traçabilité amont, certificats d'origine, délais de production des justificatifs.

6.2 Sécurité alimentaire, HACCP et maîtrise des températures

Sera rédigée avec vos données : plan de maîtrise sanitaire, agrément sanitaire, certifications, responsable qualité, plan d'analyses microbiologiques.

6.3 Suivi du contrat : réunions, statistiques, plan de progrès

Sera rédigée avec vos données : interlocuteur dédié, outil statistique, format des tableaux de bord Excel ou extranet.

6.4 Continuité d'approvisionnement et gestion des ruptures

Sera rédigée avec vos données : profondeur de stock, produits de substitution équivalents, organisation en période de congés.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Prix », 30 points.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
Voir l'aperçu

Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

ExigenceRC art. 5.2 : le fait de remettre une annexe financière incomplète, annotée ou modifiée entraîne le rejet de l'offre ; tous les prix demandés doivent obligatoirement être renseignés (un prix et un seul par prestation, gratuité à préciser).
PièceRC art. 5.2 : l'annexe financière doit être fournie au même format informatique que celui fourni par l'acheteur ; toute remise au format PDF donnera lieu à une demande de nouvelles pièces au format d'origine.
PénalitéCCAP art. 5-3-1 : pénalité de retard P = valeur du bon de commande x nombre de jours de retard / 25 ; au-delà de 3 jours de retard, résiliation possible du bon de commande aux frais et risques du titulaire.
PénalitéCCAP art. 5-3-2 : pénalité technique et environnementale forfaitaire de 500 euros par jour en cas de non-réponse à une demande de justification dans le délai imparti, répétée à chaque nouvelle demande restée sans suite.
PénalitéCCAP art. 5-3-3 : pénalité de 10 % du montant HT estimé du lot au titre de la lutte contre le travail dissimulé (après mise en demeure d'un mois).
DélaiCCAP art. 5-1 : livraison sous 2 jours ouvrés maximum à compter de la notification de chaque bon de commande ; livraisons en périodes scolaires de 7h30 à 8h30 et de 9h00 à 11h30, hors périodes scolaires de 8h00 à 11h30.
ExigenceCCAP art. 3-1 : le titulaire doit justifier d'un agrément sanitaire en vigueur (arrêté NOR AGRG0601032A) pour les produits d'origine animale.
ExigenceCCTP : produits garantis sans OGM (attestation à fournir), origine française exigée pour les viandes et volailles (élevage et abattage), label rouge demandé pour le poulet PAC, la pintade PAC et les escalopes de poulet et de dinde ; certificats d'origine à joindre à l'annexe financière (viandes, volailles, charcuterie, surgelés).
ExigenceCCTP lots 2 et 4 : la liste des besoins doit contenir « au mieux » 50 % de produits de qualité et durables dont au moins 20 % de produits biologiques (loi EGALIM).
IncohérenceRC art. 2.3 et CCAP art. 1-2 : les variantes ne sont pas autorisées, alors que l'annexe financière comporte des rubriques « VARIANTE : BŒUF - VBF » (lots 2, 3 et 5) à chiffrer.

Le dossier à constituer

Les 34 pièces exigéesafficher
  • CANDIDATURE (RC art. 4.2) :
  • DUME (art. R.2143-4 CCP) ou pièces de l'art. R.2143-3au choix du candidat
  • Attestation de régularité fiscale
  • Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (attestation de vigilance URSSAF, RSI ou équivalent)datant de moins de 6 mois
  • Attestation AGEFIPH relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapésou attestation sur l'honneur si l'entreprise n'entre pas dans les conditions de déclaration
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années
  • Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail (date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre)ou attestation sur l'honneur de non-emploi de salariés étrangers
  • Attestations d'assurances en cours de validité
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du marchéau cours des trois derniers exercices disponibles
  • Copie du ou des jugements prononcéssi le candidat est en redressement judiciaire
  • Liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé)preuve de capacité professionnelle et technique
  • Engagement écrit de l'opérateur économique dont les capacités sont invoquées + mêmes pièces pour chaque opérateuren cas de recours aux capacités d'autres opérateurs
  • Certifications et qualifications professionnelles relatives au marché
  • Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
  • Lien vers un site Internet où figurent les certificats « écolabel agriculture biologique » en cours de validité et les justificatifs des référentiels « commerce équitable »lien Internet exigé
  • Éléments justifiant que le candidat dispose de l'agrément sanitaire ou de l'autorisation sanitaire nécessairelorsque requis par la réglementation
  • Informations relatives à l'outillage, au matériel et à l'équipement technique dont dispose le candidat
  • OFFRE (RC art. 5.1) :
  • Règlement de la consultationdaté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise
  • Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)daté et signé par la personne habilitée (mention manuscrite « LU ET APPROUVE », cachet et signature)
  • Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)daté et signé par la personne habilitée (mention « Lu et approuvé », signature)
  • Annexe financière (BPU) de chaque lotdûment remplie et signée, tous les prix renseignés, au format informatique d'origine (pas de PDF), avec date, signature et cachet ; remise appliquée à renseigner ; liste des produits IVe et Ve gamme et propositions bio à compléter
  • Le(s) catalogue(s) en vigueur ou tout autre document équivalent listant l'ensemble des denrées complémentaires avec tarifs associéshors conditions générales de vente
  • Fiches techniques des produitsune fiche technique complète pour chaque produit proposé, avec liste des allergènes, conditions de stockage, process de fabrication conseillés (CCTP)
  • Mémoire technique (et environnemental)par lot, complété et illustré de documentation technique
  • Tout document pouvant justifier de l'engagement éventuel de rémunération des producteursfactures, accords commerciaux, référentiels commerce équitable
  • Certificats d'origine des viandes, volailles, charcuterie, lapin et produits surgelésà joindre à l'annexe financière / à la proposition (annexe financière et CCTP)
  • Attestation certifiant que la gamme de produits ne contient aucun OGMlots 1, 3, 4 (CCTP)
  • Fiche précisant les mesures mises en œuvre en matière de sécurité alimentaire et les certifications obtenues ou en cours, avec nom du responsable qualitéCCTP « Sécurité alimentaire »
  • APRÈS ATTRIBUTION (RC art. 7) :
  • Déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionnerdatée et signée, conforme au modèle envoyé par l'acheteur, sous 7 jours
  • Acte d'engagement pour chaque lot attribué et ses annexessigné sans réserve (par tous les membres du groupement ou le mandataire habilité), sous 7 jours
  • Attestation d'assurance en cours de validité garantissant les tierssous 7 jours
  • Attestation qu'une convention de groupement a été signéeen cas d'attributaire en groupement
Allotissement : 5 lotsafficher
  • LOT 1 : Epicerie - 40 000 euros HT maximum annuel
  • LOT 2 : Lait, BOF, Crémerie et Frais - 55 000 euros HT maximum annuel
  • LOT 3 : Produits surgelés - 55 000 euros HT maximum annuel
  • LOT 4 : Fruits et légumes - 45 000 euros HT maximum annuel
  • LOT 5 : Boucherie - 33 000 euros HT maximum annuel
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Montant indiqué : 228 000 EUR HT maximum par an, tous lots confondus (RC art. 1.3) - par lot et par an : lot 1 : 40 000 EUR HT ; lot 2 : 55 000 EUR HT ; lot 3 : 55 000 EUR HT ; lot 4 : 45 000 EUR HT ; lot 5 : 33 000 EUR HT

Durée : 1 an à compter du 15 octobre 2026, reconductible tacitement 2 fois par périodes d'un an, durée totale maximale 3 ans

  • RC art. 6.1 : transmission de l'offre exclusivement sous format électronique sur le profil d'acheteur Maximilien - www.maximilien.fr ; la transmission papier et les supports physiques électroniques (CD-ROM, disquette, etc.) ne sont pas autorisés.
  • RC page de garde des pièces : « Offre dématérialisée obligatoire ».
  • RC art. 6.1 : chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique ; fuseau horaire de référence (GMT+01:00) Paris.
  • RC art. 6.1 : les pièces devront être obligatoirement signées par la personne habilitée à engager l'entreprise.
  • RC art. 5.2 : les documents financiers doivent être déposés au format informatique d'origine fourni par l'acheteur (pas de PDF).
  • RC art. 2.2 et 9 : les questions doivent être posées via le profil d'acheteur Maximilien (www.maximilien.fr / www.marches.maximilien.fr) ; il ne sera pas répondu aux autres modes de transmission. Assistance plateforme : 01 76 64 74 08 - plateforme@maximilien.fr.
  • RC art. 6.2 : les échanges en cours d'analyse se feront obligatoirement via le profil d'acheteur.
  • Aucune copie de sauvegarde ni nommage de fichiers imposés mentionnés.

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

Lancer l'aperçu gratuit sur ce marché

Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

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Lecture produite par Titulis le 07/09/2026 à partir de l'avis n° 26-82170 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.