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Marché déjà lu par Titulis

Prestation d'entretien des espaces verts extérieurs de la CRAM Île-de-France

Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France (CRAMIF)

Prestation d'entretien des espaces verts extérieurs de la CRAM Île-de-France, ainsi que l'installation et le retrait des sapins de Noël. Marché réservé aux entreprises adaptées (EA), ESAT ou structures équivalentes (art. L.2113-12 à L.2113-14 CCP).

Remise : 09/09/2026 à 12h00Visite obligatoire
50 pts
sur la technique
18
pièces exigées
5
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Prix des prestations

40 pts

40 points

  • 1.1 Sous-critère 1 : apprécié au regard de la DPGF (prix de l'offre la moins-disante / prix de l'offre analysée x coefficient de pondération)30 pts
  • 1.2 Sous-critère 2 : apprécié au regard du BPU (même formule)10 pts

Valeur technique

50 pts

50 points

  • 2.1 Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention envisagée et mode opératoire proposé (proposition de planning annuel prévisionnel incluant le nombre et le contenu des interventions envisagées sur les deux sites avec dates d'intervention)30 pts
  • 2.2 Sous-critère 2 : Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations10 pts
  • 2.3 Sous-critère 3 : Pertinence du choix des nouvelles plantations suite à l'état des lieux10 pts

Clauses environnementales

10 pts

10 points

  • Prise en compte des performances en matière de protection de l'environnement (produits proposés pour l'entretien des plantes, origine des plantes, mode de déplacement du candidat…) et respect de l'article 6 du CCAP10 pts

Total

100 pts

100 points

Barème par sous-critère

100%

Parfait = 100% ; bon = 80% ; moyen = 60% ; insuffisant = 40% ; très insuffisant = 20% ; ne correspond pas = 0%

  • En cas d'égalité : départage sur la valeur technique

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Méthodologie d'intervention envisagée et mode opératoire proposé30 points

    • Le planning annuel prévisionnel, site par site, avec le nombre d'interventions, leur contenu et les dates envisagées.
    • Le mode opératoire de chaque tâche d'entretien (tontes, tailles, désherbage, ramassage de feuilles, arrosage) et l'ordre dans lequel elle est faite.
    • Le mode opératoire propre à l'installation et au retrait des sapins de Noël, avec les dates et les contraintes d'accès aux bâtiments.
    • La façon dont la connaissance des deux sites acquise lors de la visite obligatoire nourrit le planning proposé.
    • Les modalités de suivi et de contrôle des prestations, et le traitement des demandes ponctuelles ou des aléas météo.

  2. Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations10 points

    • Les effectifs affectés au marché, nommés ou identifiés par fonction, et le nombre de personnes par intervention.
    • L'encadrement de l'équipe sur site et l'interlocuteur unique désigné pour la CRAMIF.
    • Les qualifications et formations des intervenants, notamment pour l'usage des matériels et des produits.
    • L'accompagnement propre au statut d'entreprise adaptée ou d'ESAT : encadrement technique, adaptation des postes.
    • Les modalités de remplacement en cas d'absence, pour tenir le planning annoncé.

  3. Pertinence du choix des nouvelles plantations suite à l'état des lieux10 points

    • Le constat tiré de l'état des lieux des deux sites lors de la visite : végétaux à remplacer, zones dégradées.
    • Les essences proposées, avec leur justification (exposition, sol, besoins en eau, entretien futur).
    • Le calendrier de plantation et les modalités de reprise et de garantie des végétaux.
    • La cohérence entre les plantations proposées et les prix portés à la DPGF et au BPU.

  4. Clauses environnementales et respect de l'article 6 du CCAP10 points

    • Les produits utilisés pour l'entretien des plantes, leur nature et les alternatives aux produits phytosanitaires.
    • L'origine des plantes et des fournitures, avec les justificatifs disponibles.
    • Le mode de déplacement des équipes vers les sites et entre les sites.
    • La gestion des déchets verts : tri, évacuation, valorisation.
    • Le respect point par point des obligations de l'article 6 du CCAP.

Ce qui décide : La valeur technique pèse 50 points sur 100 et sert de départage en cas d'égalité, avec un sous-critère dominant à 30 points : le planning annuel prévisionnel daté, détaillé site par site, décide du classement.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Prix des prestations », 40 points.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
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Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site obligatoire

Visite de site OBLIGATOIRE (RC art. 2.7) : jeudi 27 août à 10h, ou seconde session le jeudi 3 septembre à 9h00. Prise de RDV obligatoire en prenant contact 24 heures avant la visite auprès de Mathieu DEMIRDJIAN (MATHIEU.DEMIRDJIAN@assurance-maladie.fr, copie servicelogistique.cramif@assurance-maladie.fr). Un certificat attestant de la visite est remis à l'issue et doit être joint aux documents de la réponse.

ExigenceRC art. 1 et 6.1 : marché RÉSERVÉ aux entreprises adaptées (L.5213-13 code du travail), ESAT (L.344-2 CASF) ou structures équivalentes ; l'attributaire devra justifier de cette qualité.
DélaiRC art. 2.7 : visite de site OBLIGATOIRE (jeudi 27 août 10h ou jeudi 3 septembre 9h), prise de RDV 24 h avant ; le certificat de visite doit être joint à l'offre.
IncohérenceLes dates de visite (27 août et 3 septembre, sans année) précèdent d'un an la date limite annoncée (09/09/2026) : à faire confirmer par l'acheteur.
IncohérencePagination du RC incohérente : « RDC - 6 sur 8 » puis « RDC - 7 sur 13 », et le sommaire annonce l'article 1 en page 6.
PièceRC art. 7 : chaque cellule de la DPGF et du BPU comportant un montant doit être complétée sous peine d'offre irrégulière ; indiquer « 0 » si la prestation est offerte.
ExigenceRC art. 4 : aucune variante n'est autorisée.
ExigenceRC art. 8 : toute offre incomplète sera déclarée irrégulière.
ExigenceRC art. 3 : délai de validité des offres de 120 jours.
PièceRC art. 6.1 : délégation de pouvoir du dirigeant et déclaration de régularité au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés) exigées.
DélaiRC art. 9 : les questions doivent parvenir 5 jours avant la date limite des offres, via PLACE uniquement.

Le dossier à constituer

Les 18 pièces exigéesafficher
  • Lettre de candidature (DC1 possible), mentionnant si candidat seul ou en groupement (conjoint ou solidaire)signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire habilité
  • Délégation de pouvoir du dirigeant habilitant le signataireà joindre
  • Déclaration sur l'honneur (absence de cas d'interdiction de soumissionner)datée et signée par la personne habilitée
  • Déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés)
  • Copie du ou des jugements de redressement judiciaire, le cas échéant
  • Société nouvellement créée : copie certifiée du récépissé de dépôt des statutsle cas échéant
  • Justification de la qualité d'entreprise adaptée (EA), ESAT ou structure équivalenteexigée de l'attributaire
  • Déclaration de chiffre d'affaires global et CA relatif aux prestations objet du marché sur les 3 derniers exercices
  • Présentation générale du candidat : organisation générale, moyens humains et matériels, politique RSE
  • Liste des principales prestations des 3 dernières années (montant, date, destinataire)prouvées par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur
  • Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur 3 ans
  • Attestations de régularité fiscale, sociale, de vigilance, extrait K-Bis de moins de 3 mois (ou D1)demandées au seul attributaire avant notification
  • Sous-traitance : pièces de capacité du sous-traitant, déclaration d'absence d'interdiction de soumissionner, formulaire DC4DC4 dûment complété et signé
  • CCAP valant Acte d'Engagementdûment complété, daté et signé par le représentant légal ou personne ayant pouvoir
  • Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) et Bordereau des prix unitaires (BPU)complétés, chaque cellule de montant impérativement renseignée sous peine d'irrégularité ; « 0 » si prestation offerte
  • Mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du marché
  • Relevé d'identité bancaire
  • Attestation/certificat de visiteremis à l'issue de la visite obligatoire, à joindre à la réponse
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Montant indiqué : Partie à bons de commande : sans minimum, maximum 25 000 € HT sur la durée totale du marché (RC art. 2.2)

Durée : 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sans excéder 4 ans (RC art. 2.3)

  • RC préambule : dépôt électronique obligatoire sur PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056169&orgAcronyme=s7h) ; aucune offre papier acceptée
  • RC préambule : la signature électronique de l'offre est possible mais NON obligatoire ; le seul dépôt vaut engagement à signer le marché
  • RC préambule : en cas de signature, certificat qualifié conforme eIDAS (ou RGS jusqu'au terme de sa validité) ; formats de signature acceptés : PAdES, CAdES, XAdES
  • RC préambule : formats de fichiers acceptés : doc, docs, xls, xlsx, pdf, zip, jpeg, gif, dwg, dgn, ppt ; .exe refusé ; autre format = irrecevabilité sauf mise à disposition des moyens de lecture
  • RC préambule : la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites sous peine d'irrecevabilité ; en cas d'envois successifs seul le dernier pli est retenu
  • RC préambule : copie de sauvegarde sur support physique (papier, CD-ROM) admise, sous pli scellé portant « Copie de sauvegarde REF. : P_006_2026 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS », adressée à la CRAMIF, Service des flux entrants et sortants - pièce S 1101, 17/19 Avenue de Flandre, 75954 PARIS CEDEX 19
  • RC préambule : copie de sauvegarde électronique également autorisée, dans le respect de l'arrêté du 22 mars 2019 (un simple courriel avec AR est insuffisant)
  • RC art. 9 : questions exclusivement via PLACE, au plus tard 5 jours avant la date limite

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

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Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

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Lecture produite par Titulis le 27/08/2026 à partir de l'avis n° 26-81851 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.