Titulis
Marché déjà lu par Titulis

Marché de maintenance multitechnique de l'arrondissement judiciaire de Nantes

Ministère de la Justice

Marché de maintenance multitechnique de l'arrondissement judiciaire de Nantes (accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum)

Remise : 02/10/2026 à 12 heuresVisite obligatoire
55%
sur la technique
22
pièces exigées
3
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Valeur organisationnelle et technique

55%
  • Qualité de l'organisation proposée pour l'exécution des prestations de la phase d'exploitation courante (organigramme détaillé, encadrement, présentation des intervenants, plannings hebdomadaires de présence, qualifications, expérience et fonctions du personnel)20 %
  • Prise en compte des prestations spécialisées (en interne ou en sous-traitance)8 %
  • Adéquation des moyens minimaux prévus pour l'exécution du marché (charges de travail évaluées)8 %
  • Qualité de l'organisation et des moyens proposés pour les prestations de la phase de prise en charge la première année (organigramme, intervenants mobilisés, planning)8 %
  • Adéquation des outils informatiques prévus (GMAO, portail de gestion des demandes d'intervention), adéquation du reporting et des méthodes6 %
  • Adéquation des moyens techniques, matériels et de communication5 %

Valeur financière

35%
  • Décomposition des prix forfaitaires sur la durée du marché30 %
  • Bordereau des prix unitaires et Détail Quantitatif Estimatif5 %

Valeur environnementale et RSE

10%
  • Adéquation des méthodes liées à la maîtrise de la performance énergétique6 %
  • Pertinence des dispositions concrètes proposées sur les thématiques RSE, dont en particulier les dispositions permettant de limiter le turn-over des équipes et de fidéliser le personnel4 %
  • Note globale sur 100

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Valeur organisationnelle et technique », 55 %.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
Voir l'aperçu

Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site obligatoire

Visite du site OBLIGATOIRE (RC art. 5.2). Deux créneaux au choix : mercredi 02 septembre 2026 à 14h ou mercredi 16 septembre 2026 à 14h. Inscription par courriel au plus tard la veille avant 12h auprès de M. Jordan PATOZ, Directeur des services de greffe, jordan.patoz@justice.fr, en précisant les noms et fonctions (3 personnes maximum par candidat). Échanges limités à la prise de connaissance des locaux ; photos soumises à accord de l'Administration. Une attestation de visite est délivrée à l'issue ; le certificat de visite est une pièce exigée de l'offre. Les questions issues de la visite doivent être posées par écrit via la plateforme.

ExigenceRC art. 5.2 : la visite du site est OBLIGATOIRE et le certificat de visite fait partie des pièces de l'offre ; deux créneaux seulement (02/09/2026 et 16/09/2026 à 14h), inscription par courriel la veille avant 12h.
ExigenceRC art. 5.1 Nota : l'Administration se réserve le droit d'écarter toute offre dont la DPF, le BPU/DQE ou les charges de travail évaluées ne sont pas intégralement renseignés.
PièceRC art. 5.1 : l'annexe 1 de l'AE (DPF), l'annexe 2 de l'AE (BPU/DQE) et l'annexe 4 du CCTP (charges de travail évaluées) doivent impérativement être transmises au format Excel.
ExigenceRC art. 7.2 / annexe 2 : mémoire technique limité à 50 pages A4, organisé en 5 chapitres selon le canevas imposé, pages numérotées ; mémoire contractualisé par le marché.
ExigenceRC art. 2.3 : aucune variante n'est autorisée.
ExigenceRC art. 3.3 : obligation de confidentialité et mesures de sécurité prévues au CCAP (formalités et consignes à respecter).
ExigenceRC art. 3.4 : condition particulière d'exécution relative à la promotion de l'égalité femmes/hommes et à la lutte contre les discriminations.
PièceRC art. 5.1 : références de moins de 3 ans de l'agence locale, avec mise en évidence des références d'exploitation d'ERP.
DélaiRC art. 8 : questions à poser au plus tard 8 jours avant la date limite ; modifications du DCE possibles jusqu'à 6 jours avant.
PénalitéCCTP annexe 5 : indicateurs de performance, fiche qualité et pénalités (document à consulter).

Le dossier à constituer

Les 22 pièces exigéesafficher
  • Lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent)Document unique pour le groupement, rempli par le mandataire, signé par tous les membres
  • Pouvoir (éventuellement pouvoirs en chaîne) du signataire des pièces du dossier de candidature et du marchéPréciser nom et qualité du signataire et du représentant légal
  • Formulaire DC1 ou déclaration sur l'honneur justifiant l'absence d'interdiction de soumissionner (art. L2141-1 à L2141-5 CCP)
  • Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2 ou équivalent)Intégralement renseignée ; un DC2 par membre du groupement
  • Déclaration sur l'honneur (régularité des conditions d'emploi des salariés au regard du code du travail ; obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés art. L.5212-1 à L.5212-11)
  • Déclaration de chiffre d'affaires global de l'entreprise et/ou du groupe des 3 dernières annéesChaque membre du groupement
  • Déclaration de chiffre d'affaires dans le domaine d'activité objet du marché des 3 dernières années de l'agence/établissement en charge du marché
  • Présentation détaillée de l'organisation générale du candidat (organigrammes, activités, implantations, moyens humains globaux)
  • Présentation du nom et dénomination de l'agence/établissement local en charge du marché et ses coordonnées (adresse, téléphone, télécopie, courriel)
  • Présentation de l'organisation opérationnelle et des moyens humains de l'agence locale (organigramme, encadrement, services supports, personnel)
  • Présentation des moyens matériels et techniques de l'agence locale (présentation et quantification)
  • Références détaillées récentes (moins de 3 ans) de l'agence locale, opérations comparables, avec date, nature, montant ; mise en évidence des références ERP
  • DUME (option)Accepté en lieu et place des documents ci-dessus, rédigé en français, complété de tous les justificatifs ; un DUME par membre du groupement
  • Acte d'Engagement (AE)Dûment complété ; signature électronique apposée directement sur le fichier non compressé, dissocié du reste de la réponse (offre non signée acceptée au dépôt)
  • AE Annexe 1 : Décomposition des Prix Forfaitaires (DPF)Dûment complétée, transmission impérative au format Excel
  • AE Annexe 2 : Bordereau des Prix Unitaires et DQEDûment complétés, transmission impérative au format Excel
  • AE Annexe 3 : Déclaration de sous-traitanceDûment complétée ; indiquer tous les sous-traitants connus et prestations sous-traitées
  • CCTP Annexe 4 : Charges de travail évaluéesDûment complétée, transmission impérative au format Excel
  • Mémoire technique et organisationnelOrganisé selon le canevas de l'annexe 2 du RC, 50 pages A4 max, 5 chapitres, pages numérotées
  • Certificat de visite du site
  • Attestations d'assuranceDemandées à l'attributaire
  • Documents justificatifs art. R.2143-3 et suivants CCP, L.8222-1 et L.8254-1 code du travailDemandés à l'attributaire
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Durée : De la notification jusqu'au 31 décembre 2028 (période initiale), reconductible deux fois par période d'un an (2029 puis 2030) ; reconduction tacite sauf dénonciation par LRAR 4 mois avant chaque échéance

  • RC art. 6.1 : transmission électronique obligatoire sur la PLACE - http://www.marches-publics.gouv.fr (inscription préalable et certificat numérique conforme à l'arrêté du 15 juin 2012)
  • RC art. 6.3 : la transmission sous support papier n'est pas autorisée
  • RC art. 6.1 : le pli doit contenir deux dossiers distincts (pièces de candidature / pièces de l'offre)
  • RC art. 6.1 : l'Acte d'Engagement doit figurer de manière dissociée, non compressé, la signature électronique apposée directement sur ce fichier ; les autres documents doivent être compressés
  • RC art. 6.1 : l'offre déposée sans signature est acceptée ; si l'outil de signature de la PLACE n'est pas utilisé, fournir la procédure de vérification de la validité de la signature
  • RC art. 6.1 : un nouveau pli envoyé par le même candidat annule et remplace le précédent ; fuseau horaire de référence GMT+01:00 Paris
  • RC art. 6.2 : copie de sauvegarde admise sur support physique électronique (clé USB de préférence), sous enveloppe cachetée, par courrier (LRAR) ou dépôt contre récépissé au SAR de la Cour d'Appel de Rennes, avec mention « MARCHE PUBLIC MAINTENANCE MULTITECHNIQUE ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NANTES - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER »
  • RC art. 6.2 : dépôt possible de 9h à 12h et de 14h à 17h (dernier jour : dépôt avant midi)
  • RC art. 5.1 : DPF, BPU/DQE et charges de travail évaluées impérativement transmis au format Excel

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

Lancer l'aperçu gratuit sur ce marché

Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

Ce marché n'est pas pour vous ? Testez Titulis sur un de vos dossiers en cours.

Lecture produite par Titulis le 16/09/2026 à partir de l'avis n° 26-81497 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.