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BESANCON (25) - Quartier BRUN - Réhabilitation du bâtiment 087 et des sanitaires..

ETAT

BESANCON (25) - Quartier BRUN - Réhabilitation du bâtiment 087 et des sanitaires des bâtiments 072, 073 et 074 (réhabilitation du bâtiment 87 sur deux niveaux avec bureaux, salle de réunions et sanitaires ; rénovation des sanitaires du bâtiment "H" composé des bâtiments 0072, 0073, 0074)

Remise : 14 septembre 2026 avant 16h00Visite obligatoire
25%
sur la technique
22
pièces exigées
3
lots
5
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Prix

70%

(offre conforme la moins-disante = 70 points ; Np = 70 x (Omd/O))

Valeur technique

25%
  • Sous-critère 1 : Organisation du chantier et moyens de l'équipe : 10 points ; dont planning de travaux très détaillé et programme d'exécution par section technique : 5 points ; présentation de l'équipe dédiée et des moyens techniques (équipements de chantier, matériels, engins, outillages, moyens d'accès) et dispositions pour garantir la qualité et le respect du délai10 pts
  • Sous-critère 2 : Qualité et cohérence de la proposition technique : 15 points ; dont cohérence du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (métrés, quantités, références au regard du CCTP) : 5 points ; exhaustivité et précision des fiches techniques et références précises des matériaux proposés dans le mémoire15 pts

Caractéristiques environnementales

5%

: mise en œuvre et contrôle des aspects environnementaux et de recyclage, fourniture d'un PRE avec SOGED en annexe : 5 points

Barème par sous-critère

0%

Très insuffisant / 25 % insuffisant / 50 % moyen / 75 % satisfaisant / 100 % très satisfaisant

Note éliminatoire

15 pts

Moins de 15 points en note technique et environnementale = élimination

  • En cas d'égalité de note finale, le critère Prix est prépondérant

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Organisation du chantier et moyens de l'équipe - planning de travaux très détaillé et programme d'exécution par section technique5 points (sous-critère 1, 10 points)

    • Un planning détaillé par tâche et par section technique du lot, avec dates de début et de fin, durées et jalons.
    • La prise en compte du contrôle primaire obligatoire pour chaque personne accédant au site, avec un délai pouvant atteindre 2 à 4 mois avant tout démarrage.
    • Le programme d'exécution poste par poste, en lien avec les phases du CCTP et les contraintes du site militaire occupé.
    • Pour le lot 1, la tenue de l'échelon de synthèse : gestion des interfaces, limites de prestations, plans de synthèse avant visa du maître d'œuvre.
    • Les points d'articulation avec les autres lots et les marges prévues en cas d'aléa.

  2. Organisation du chantier et moyens de l'équipe - équipe dédiée, moyens techniques et dispositions pour la qualité et le délai5 points (sous-critère 1, 10 points)

    • L'équipe affectée au marché : fonctions, noms, qualifications, temps de présence sur le chantier.
    • Les moyens matériels mobilisés, listés et chiffrés : équipements de chantier, matériels, engins, outillages, moyens d'accès.
    • Les dispositions concrètes de contrôle qualité et de suivi du délai : réunions, points d'avancement, autocontrôles, traitement des réserves.
    • Les qualifications détenues au titre du lot (Qualibat, Qualifélec MIE 1 pour le lot 3) ou les références similaires équivalentes.
    • La mise en œuvre de la clause sociale d'insertion, sans réserve, avec le volume d'heures prévu et la façon de l'atteindre.

  3. Qualité et cohérence de la proposition technique - cohérence du Devis Descriptif Estimatif Détaillé5 points (sous-critère 2, 15 points)

    • La cohérence du DDED avec le CCTP : reprise poste par poste, sans oubli ni ajout hors programme.
    • La justification des métrés et des quantités, avec les hypothèses de calcul utilisées.
    • La cohérence entre DDED, DPGF et planning : mêmes ouvrages, mêmes quantités, mêmes phases.
    • L'absence de variante, les variantes n'étant pas autorisées, et une seule proposition technique par poste.

  4. Qualité et cohérence de la proposition technique - fiches techniques et références précises des matériaux10 points (sous-critère 2, 15 points)

    • Une fiche technique pour chaque produit et matériel proposé, rattachée au poste correspondant du CCTP.
    • Les références précises : marque, type, modèle, caractéristiques et performances, avec le tableau des marques et types renseigné.
    • La conformité de chaque produit aux exigences du CCTP, démontrée caractéristique par caractéristique.
    • Les certifications, classements et avis techniques applicables aux ouvrages du lot.
    • La cohérence entre les fiches techniques du mémoire et le tableau des marques et types remis.

  5. Caractéristiques environnementales - mise en œuvre et contrôle des aspects environnementaux et du recyclage5 points (5 %)

    • Un Plan de Respect Environnemental complet, avec le SOGED en annexe.
    • Le tri, le stockage, l'évacuation et les filières de traitement des déchets, avec les taux de valorisation visés.
    • Les moyens de contrôle et de traçabilité : bordereaux, registre, responsable désigné sur le chantier.
    • La limitation des nuisances sur un site occupé : bruit, poussière, eau, circulation.
    • Les choix de matériaux et de méthodes réduisant l'impact environnemental des travaux.

Ce qui décide : La note technique et environnementale est éliminatoire sous 15 points sur 30, et à elle seule la partie fiches techniques et références précises des matériaux pèse 10 des 30 points : c'est là que le marché se gagne ou se perd.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Prix », 70 %.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
Voir l'aperçu

Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site obligatoire

RC art. 4-4 : visite des lieux non obligatoire mais vivement conseillée pour chacun des lots. Prise de rendez-vous avec préavis de 3 jours auprès de : M. CHRONE Michel, tél. 06 61 34 20 36, michel.chrone@intradef.gouv.fr (du 3 au 7 août 2026 inclus) ; SCH GUILLET Chloé, tél. 07 77 00 38 48, chloe.guillet@intradef.gouv.fr (du 10 au 28 août 2026 inclus) ; Mme INDIRA Zéric, tél. 06 08 04 67 88, indira.zeric@intradef.gouv.fr (du 31 août 2026 à la date limite de remise des offres). Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service.

ExigenceRC art. 7-1.2 : note éliminatoire - les candidats n'obtenant pas au minimum 15 points (sur 30) en note technique et environnementale sont éliminés.
ExigenceRC art. 1-12 : clause sociale d'insertion obligatoire - aucune réserve autorisée ; une offre ne satisfaisant pas à cette condition d'exécution sera déclarée non conforme (heures d'insertion minimales fixées à l'annexe à l'acte d'engagement).
PièceRC art. 6-2.1 : l'absence de l'une des pièces n° 1 à 6 (DPGF, mémoire justificatif avec planning, PRE + SOGED, engagement d'insertion, DDED, tableau des marques et types) rend l'offre irrégulière ; les cadres fournis doivent impérativement être renseignés sous peine d'irrégularité.
DélaiRC art. 1-9.1 : contrôle primaire obligatoire pour chaque personnel accédant au site militaire, délais pouvant atteindre 2 à 4 mois ; le chantier ne peut débuter avant retour positif des CP, tout retard de remplacement de personnel refusé est assumé par le titulaire.
ExigenceRC art. 6-1.2.3 : qualifications souhaitées par lot (Qualibat 1312, 2111/2132/2141/2151/2163/2251, 3211, 3512 pour le lot 1 ; Qualibat 4112, 4411, 6611, 6311 pour le lot 2 ; Qualibat 5111 et Qualifélec MIE 1 pour le lot 3) ou références similaires.
ExigenceRC art. 2-4 : les variantes ne sont pas autorisées.
CoordinationRC art. 1-7 : le titulaire du lot n° 1 assure durant toute la durée du chantier l'échelon de synthèse (gestion des interfaces et limites de prestations, plans de synthèse avant visa du maître d'œuvre).
PièceRC préambule / art. 5 : dépôt uniquement via PLACE ; tout pli remis sur un autre support est jugé irrégulier ; taille maximale des fichiers 1 GO, fichiers à réunir dans un répertoire ZIPPÉ.
ExigenceRC art. 2-6 : les candidats doivent compléter le CCTP par les propositions de marques et types (une seule proposition technique admise par poste).
DélaiRC art. 9-1 : l'attributaire doit produire les justificatifs demandés dans un délai de cinq jours à compter de la réception de la demande, à défaut l'offre peut être déclarée irrégulière.

Le dossier à constituer

Les 22 pièces exigéesafficher
  • CANDIDATURE :
  • Lettre de candidature (formulaire DC1) complétée dans son intégralité, incluant l'indication candidat seul ou en groupement et la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et socialescommune à tous les membres du groupement
  • Déclaration du candidat (formulaire DC2) mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières annéesà fournir pour chaque membre du groupement
  • Déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) le cas échéantau dépôt de l'offre ou en cours d'exécution
  • Copie des jugements de redressement judiciaire, le cas échéant, et justification de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée du marché
  • Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années de même nature, détaillée avec objet, montant, date, lieu d'exécution, maîtres d'ouvrage et coordonnées d'un correspondantà fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique
  • Justificatifs de qualifications professionnelles / certificats de bonne exécution / certificats de qualité (Qualibat, Qualifélec selon le lot)
  • Engagement écrit de mise à disposition des capacités d'autres opérateurs économiquesconformément au cadre joint au RC (annexe 1 : attestation de mise à disposition de capacités)
  • Preuve du statut de filiale (organigramme...) si l'opérateur économique est une filiale
  • OFFRE (pour chaque lot) :
  • 1) Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)cadre ci-joint à compléter et dater - absence = offre irrégulière
  • 2) Mémoire justificatif comportant un planning très détaillé des travaux et les dispositions proposées pour l'exécution (contenu art. 7-1.2), avec toutes les fiches techniques et références précises des matériauxabsence = offre irrégulière
  • 3) Plan de Respect Environnemental (PRE) et son annexe SOGED (Schéma d'Organisation Général d'Élimination des Déchets)absence = offre irrégulière
  • 4) Engagement d'insertion par l'activité économiqueabsence = offre irrégulière
  • 5) Devis descriptif et estimatif détaillé (DDED)cadre ci-joint à compléter et dater - absence = offre irrégulière
  • 6) Tableau des marques et types à mettre en œuvre sur le chantiercadre ci-joint à compléter et dater - absence = offre irrégulière
  • 7) Acte d'engagement complété et signé, accompagné des formulaires DC4 éventuelssignature électronique non obligatoire au dépôt mais possible et conseillée
  • 8) Relevé d'identité bancaire ou postal
  • ATTRIBUTAIRE :
  • Justificatifs des articles R.2143-5 à R.2143-15 du CCPà déposer sur la plateforme APROVALL (ex e-Attestations), sous 5 jours
  • Acte d'engagement signé électroniquement et pouvoirs d'engager la sociétésignature électronique obligatoire à ce stade
  • Attestation d'assurance responsabilité décennale et dommages aux existants
Allotissement : 3 lotsafficher
  • LOT 1 : Gros œuvre (sections techniques : 1 Terrassement - VRD - Installation de chantier ; 2 Gros-œuvre - enduit extérieur ; 3 Étanchéité - zinguerie ; 4 Menuiseries extérieures)
  • LOT 2 : Second œuvre (sections techniques : 1 Plâtrerie - peinture - isolation - menuiseries intérieures ; 2 Revêtement de sol et mural)
  • LOT 3 : Technique (sections techniques : 1 Chauffage - plomberie - sanitaire - CVC - VMC ; 2 Électricité)
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Durée : Durée globale de six (6) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de période de préparation, période de préparation de deux (2) mois incluse. Démarrage indicatif des travaux vers le 1er trimestre 2027. Durée propre à chaque lot déterminée selon l'article 4.1 du CCAP.

  • RC préambule et art. 5 : transmission uniquement par voie électronique sur le profil acheteur du MINARM, la PLate-forme des AChats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence projet n° DAF_2025_001545 ; tout pli envoyé sur un autre support est jugé irrégulier (art. L.2152-2 CCP)
  • RC art. 5 : taille maximale des fichiers acceptés sur PLACE : 1 GO
  • RC art. 5-1.2 et préambule : la signature électronique n'est pas obligatoire au stade de la remise des offres (possible et conseillée) ; seul l'attributaire devra signer électroniquement l'AE (signature avancée reposant sur un certificat qualifié, formats XAdES, CAdES ou PAdES)
  • RC art. 6 : fichiers à réunir obligatoirement dans un répertoire ZIPPÉ avant dépôt
  • RC art. 5-1.2 : plis horodatés, accusé de réception électronique ; tout dépôt terminé après la date et l'heure limite est hors délai et non admis ; en cas d'envois multiples, seul le dernier pli réceptionné est ouvert
  • RC art. 5 et 6-3 : copie de sauvegarde fortement préconisée, sur clé USB ou papier, contenant candidature et offre, sous double enveloppe avec mention lisible « copie de sauvegarde », objet, projet n° 25USID05-014, n° de lot et nom de l'entreprise, « NE PAS OUVRIR » ; remise contre récépissé (lundi au jeudi 08h30-11h30 et 13h30-16h30, vendredi 08h30-11h30) ou par voie postale en recommandé avec AR au Service d'infrastructure de la défense Nord-Est, Section achats de Besançon, Quartier RUTY - 64 rue Bersot, Bâtiment 009 - 4e étage, 25007 BESANCON CEDEX, avant la date et l'heure limites
  • RC art. 5 : le dépôt d'offre papier ou sur support électronique par envoi postal ou par porteur n'est pas autorisé (hors copie de sauvegarde)
  • RC art. 10-1 : questions à adresser au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, par mail à sid-nord-est.ach.fct@def.gouv.fr ou via PLACE

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

Lancer l'aperçu gratuit sur ce marché

Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

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Lecture produite par Titulis le 31/08/2026 à partir de l'avis n° 26-80962 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.