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Marché déjà lu par Titulis

Travaux de raccordement hydraulique des douches

Ministère de la Justice

Travaux de raccordement hydraulique des douches (ECS) au quartier maison d'arrêt hommes du Centre pénitentiaire de Perpignan - marché à tranches (TF : raccordement Aile B R+1 R+2 R+3 ; TO 1 : raccordement Aile A R+1 R+2 R+3)

Remise : Jeudi 10/09/2026 à 11h30 (fuseau GMT+01:00 Paris)Visite obligatoire
40%
sur la technique
23
pièces exigées
1
lot unique
3
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Prix des prestations

50%

Valeur technique

40%
  • Fiches techniques des matériels25 %
  • Réalisations similaires15 %

Clause environnementale

10%
  • Résistance thermique du calorifuge ECS5 %
  • Motorisation des véhicules d'entreprises5 %
  • (RC art. 8.2 - l'analyse se fera sur l'offre de base et les tranches optionnelles)

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Fiches techniques des matériels25 % (sous-critère de la valeur technique notée 40 %)

    • Une fiche technique par produit et par prestation prévus, tuyauteries ECS, robinetterie de douche, calorifuge, fixations, organes de coupure, avec marque, référence et caractéristiques.
    • La conformité de chaque matériel aux exigences du CCTP et aux contraintes d'un site pénitentiaire, sans variante proposée puisque le RC art. 2.3 les interdit.
    • La cohérence entre les fiches, la DPGF et les quantités de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1, l'analyse portant sur l'offre de base et les tranches.
    • Les certifications, marquages et classements de réaction au feu ou de résistance mécanique justifiant les choix.
    • La méthode de chiffrage et de repérage retenue en l'absence de plans détaillés au DCE, ceux-ci n'étant remis qu'au titulaire (RC art. 5).
  2. Réalisations similaires15 % (sous-critère de la valeur technique notée 40 %)

    • Des références de travaux de raccordement hydraulique ou de plomberie ECS des cinq dernières années, avec montant, date et lieu.
    • La similarité de ces références avec le marché, bâtiment occupé, intervention en étages R+1 à R+3, milieu contraint ou site sensible.
    • Les attestations de bonne exécution pour les chantiers les plus importants.
    • Les moyens humains et l'outillage mobilisés sur ces références, en lien avec la déclaration de matériel exigée au RC art. 6.1.
    • Ce que ces expériences apportent pour tenir les contraintes d'accès du centre pénitentiaire, validation des listes une semaine avant démarrage et contrôle des intervenants.
  3. Résistance thermique du calorifuge ECS5 % (sous-critère de la clause environnementale notée 10 %)

    • La résistance thermique du calorifuge proposé pour les réseaux ECS, valeur chiffrée et unité, justifiée par la fiche technique du fabricant.
    • La nature de l'isolant, son épaisseur et son conditionnement selon les diamètres de canalisation posés.
    • La mise en œuvre prévue aux points sensibles, singularités, traversées et supports, pour que la performance annoncée soit réellement obtenue.
    • Le respect des conditions d'exécution environnementales du CCAP, une offre avec réserves étant déclarée irrégulière (RC art. 2.5).
  4. Motorisation des véhicules d'entreprise5 % (sous-critère de la clause environnementale notée 10 %)

    • La liste des véhicules affectés au chantier, avec type de motorisation et niveau d'émission, appuyée sur les cartes grises à faire valider avant démarrage (RC art. 6.1).
    • La part des véhicules à faible émission dans les moyens réellement utilisés pour ce marché.
    • L'organisation des déplacements et des livraisons limitant le nombre de trajets vers l'établissement.
    • L'absence de réserve sur les conditions d'exécution environnementales du CCAP.

Ce qui décide : La valeur technique (40 %) se joue d'abord sur les fiches techniques, sous-critère le plus lourd du mémoire à 25 %, alors que les plans détaillés ne sont pas au DCE et que toute réserve sur les clauses environnementales du CCAP rend l'offre irrégulière.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Prix des prestations », 50 %.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
Voir l'aperçu

Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site obligatoire

RC art. 6.2 : visite sur site préconisée (non obligatoire). Demande à adresser exclusivement par mail au minimum 72 h avant la date, en précisant l'intitulé de l'opération, le nom de l'entreprise, le nom du visiteur et ses coordonnées téléphoniques et mail ; joindre un scan de bonne qualité de la pièce d'identité (passeport ou CNI recto-verso) ; pour les personnes nées à l'étranger, fournir le lieu de naissance et les noms, date et lieu de naissance des 2 parents. Contacts : Didier Candellier (didier.candellier@justice.fr), Laurent Monje (laurent.monje@justice.fr), en copie Julien.espeu@justice.fr. Une confirmation de visite (ou un refus d'accès) sera adressée par l'établissement. Attestation de visite à joindre à l'offre en cas de visite.

ExigenceRC art. 2.5 : conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP ; une offre comportant des réserves ou ne les respectant pas sera déclarée irrégulière.
ExigenceRC art. 2.3 : aucune variante n'est autorisée.
PénalitéRC art. 6.1 : sans liste du matériel/outillage validée et pièces d'identité recto/verso des intervenants, pas d'accès à l'établissement et pénalités visées aux articles 12.1 et 12.3 du CCAP.
DélaiRC art. 6.1 : liste du matériel, pièces d'identité et cartes grises des véhicules à faire valider au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
DélaiRC art. 6.2 : demande de visite à adresser au minimum 72 h avant la date, avec scan de la pièce d'identité (et pour les personnes nées à l'étranger, lieu de naissance et état civil des 2 parents).
PièceRC art. 6.1 : certificat de confidentialité et attestation de prise d'acte des clauses générales de sécurité à signer, faciles à oublier.
PièceRC art. 5 : les documents graphiques détaillés ne figurent pas au DCE (site sensible) ; plans remis au seul titulaire après notification - chiffrage à faire sans plans détaillés.
DélaiRC art. 8.3 : en cas de négociation, seulement 2 jours pour remettre la nouvelle offre ; 3 jours pour produire les attestations et l'assurance décennale.
ExigenceRC art. 6.1 : attestation d'assurance décennale exigée de l'attributaire.
ExigenceRC art. 7.2 : transmission papier non autorisée (sauf difficulté technique signalée à esther.marcos@justice.fr).

Le dossier à constituer

Les 23 pièces exigéesafficher
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerSignature : Oui
  • Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi (art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail)Signature : Non
  • Attestation de vigilance délivrée par l'URSSAFCandidature
  • Attestation de régularité fiscaleCandidature
  • Extrait Kbis datant de moins de 3 moisCandidature
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le CA relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercicesSignature : Non
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (RC professionnelle et décennale)Signature : Non
  • Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution)Signature : Non
  • Indication des techniciens ou organismes techniques, notamment responsables du contrôle de la qualitéSignature : Non
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposeSignature : Non
  • Description de l'équipement technique, des mesures pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de rechercheSignature : Non
  • Formulaires DC1 et DC2 ou DUME (facultatif, possibilité offerte)Candidature
  • Engagement écrit des opérateurs économiques dont le candidat se prévaut des capacitésCandidature
  • L'acte d'engagement (AE) et ses annexesSignature : Oui
  • Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)Signature : Oui
  • Attestation de prise d'acte certifiant accepter les dispositions du cahier des charges du lot et des clauses générales de sécuritéSignature : Oui
  • La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)Signature : Oui
  • Le cadre de mémoire techniqueSignature : Non (trame de l'acheteur)
  • Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposésSignature : Non
  • Une attestation de visite des locaux ; seulement en cas de visiteSignature : Oui
  • Le certificat de confidentialitéSignature : Oui
  • Le RIBSignature : Non
  • Indication des sous-traitants connus au dépôt, prestations et montants sous-traités, avec pièces de candidature similaires pour chaque sous-traitantOffre
Allotissement : 1 lotsafficher
  • LOT 01 : Plomberie (lot unique)
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Durée : Délai d'exécution fixé au CCAP (non indiqué au RC) et ne pouvant en aucun cas être modifié

  • RC art. 6 et 7.1 : dépôt électronique sur le profil d'acheteur PLACE - http://www.marches-publics.gouv.fr ; retrait non anonyme recommandé pour recevoir les compléments et additifs.
  • RC art. 7.2 : transmission sous support papier non autorisée ; en cas de difficulté sur PLACE, contacter esther.marcos@justice.fr pour obtenir les instructions d'envoi papier.
  • RC art. 7.1 : le pli doit contenir deux dossiers distincts (pièces de la candidature / pièces de l'offre).
  • RC art. 7.1 : signature électronique non exigée au dépôt ni pour le contrat par l'attributaire ; signature manuscrite du marché après attribution ; signature manuscrite des pièces recommandée dès la remise de l'offre.
  • RC art. 7.1 : copie de sauvegarde admise (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB ou papier), sous pli portant la mention « copie de sauvegarde », le nom du candidat et l'identification de la procédure, à transmettre à la DISP de Toulouse - Département des Affaires Immobilières, 5 esplanade Compans-Caffarelli, bâtiment B, CS 81501, 31015 Toulouse Cedex 6.
  • RC art. 7 : seul le dernier pli transmis sur PLACE est pris en compte ; pli hors délai si le téléchargement se termine après l'heure limite (fuseau GMT+01:00 Paris).
  • RC art. 9.1 : questions à poser via PLACE au plus tard 5 jours avant la date limite ; réponse 3 jours au plus tard avant cette date.

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

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Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

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Lecture produite par Titulis le 31/08/2026 à partir de l'avis n° 26-80587 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.