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Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchement d'arbres dans différents sites..

Mairie de Villejuif

Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchement d'arbres dans différents sites du domaine privé de la Ville de Villejuif (accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sur la base d'un BPU)

Remise : Mardi 15 septembre 2026 à 11h00 (questions : jusqu'au mardi 8 septembre 2026 à 11h00 ; réponses : jeudi 10 septembre 2026 à 11h00)
50%
sur la technique
15
pièces exigées
3
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Valeur technique

50%
  • 1.1 Moyens humains et matériels spécifiquement affectés pour l'exécution des prestations20 pts
  • 1.2 Méthodologie mise en place pour la bonne exécution des prestations et prise en compte des différentes contraintes ainsi que les dispositions prises pour répondre en cas d'urgence notamment en cas de tempête20 pts
  • 1.3 Mesures d'hygiène et de sécurité prises pour les chantiers10 pts

Prix

40%

2.1 Détail quantitatif estimatif (DQE) sur 40 points (DQE non communiqué, établi sur la base du BPU, servant uniquement au jugement des offres) ; formule : Nprix.i = 40 x (Pmin / Pi) ; note maximale en cas d'offre unique

Démarche environnementale

10%

1.4 Démarche environnementale sur 10 points : 1.4.1 Gestion et valorisation des produits de coupe ; 1.4.2 Limitation des émissions et nuisances sonores / matériels propres ; 1.4.3 Mesures de préservation du patrimoine arboré et de la biodiversité

  • Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières et références similaires (RC art. 7)

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Moyens humains et matériels spécifiquement affectés pour l'exécution des prestations20 points

    • L'effectif nommé affecté au marché, avec qualification de chacun (grimpeurs élagueurs, chefs d'équipe, conducteurs d'engins) et les certificats correspondants
    • Les qualifications Qualipaysage E140, E141, E142, E121, P100 ou équivalentes, l'agrément DRAAF/DAAF et l'adhésion à la charte de qualité en arboriculture ornementale, avec les justifications techniques concrètes si l'équivalence est invoquée
    • La liste chiffrée du matériel dédié : nacelles, broyeurs, rogneuses de souches, matériel de grimpe, véhicules, avec âge et disponibilité
    • L'encadrement du chantier et la chaîne de décision, du bon de commande à la réception, ainsi que le renfort mobilisable
    • Le pourcentage d'heures d'insertion retenu à l'annexe 1 de l'acte d'engagement et la façon dont il est tenu par les moyens humains décrits

  2. Méthodologie mise en place pour la bonne exécution des prestations, prise en compte des contraintes et dispositions en cas d'urgence, notamment en cas de tempête20 points

    • Le mode opératoire par type de prestation : élagage, abattage, essouchement, avec les techniques retenues et les règles de taille respectées
    • La prise en compte des contraintes de sites du domaine privé de la Ville : accès, riverains, stationnement, circulation, réseaux aériens, protection des sols et des surfaces
    • Le délai d'intervention engagé, en heures, et le traitement explicite de l'écart entre les 4 heures du CCTP art. 4-D et le maximum de 24 heures du CCAP art. 3-1
    • L'organisation d'astreinte en cas de tempête : joignabilité, moyens mobilisés, priorisation des mises en sécurité, sécurisation des accès
    • L'utilisation de l'application Grality imposée au CCTP art. 9 : suivi des interventions, base de données, photos avant et après, et l'articulation avec la visite préalable, l'état des lieux contradictoire et le rapport annuel remis avant fin février

  3. Mesures d'hygiène et de sécurité prises pour les chantiers10 points

    • Le balisage et la protection des zones de chantier en site occupé, avec l'information des usagers et des riverains
    • Les équipements de protection individuelle et collective par poste, et les vérifications périodiques du matériel de grimpe et de levage
    • Les documents de prévention établis avant chaque intervention : analyse des risques, plan de prévention, consignes en cas d'accident
    • Les formations et habilitations à jour du personnel, y compris travail en hauteur, secours au grimpeur et travaux près des réseaux
    • Le suivi et le contrôle sur le terrain : encadrement, visites de chantier, traitement des écarts constatés

  4. Démarche environnementale : gestion et valorisation des produits de coupe

    • Les filières de reprise des produits de coupe et leur taux de valorisation, avec les exutoires identifiés
    • L'évacuation des produits de coupe dans les 48 heures suivant la fin du chantier et l'organisation qui la rend tenable, au vu de la pénalité prévue au CCAP art. 13-2
    • La traçabilité par bordereau de suivi des déchets et sa remise systématique au service

  5. Démarche environnementale : limitation des émissions et des nuisances sonores, matériels propres

    • La part de matériel électrique ou à faibles émissions dans le parc affecté au marché, chiffrée
    • Les niveaux sonores des engins utilisés et les horaires ou dispositions retenues pour limiter la gêne des riverains
    • Les mesures de réduction des consommations et de prévention des pollutions : carburants, huiles biodégradables, entretien des engins, optimisation des déplacements

  6. Démarche environnementale : mesures de préservation du patrimoine arboré et de la biodiversité

    • Le diagnostic préalable de l'arbre et les critères qui conduisent à préférer l'élagage à l'abattage
    • La protection des sujets conservés pendant les travaux : troncs, racines, sols, et la limitation des plaies de taille
    • La prise en compte des périodes sensibles pour la faune, notamment la nidification, et la conduite à tenir en cas de découverte d'espèce protégée ou de cavité occupée

Ce qui décide : Le risque premier n'est pas la note mais l'irrecevabilité : le RC art. 5-2 exige l'adhésion à une charte de qualité en arboriculture ornementale, avec équivalence admise seulement sur justifications techniques concrètes (attestation sur l'honneur refusée), à défaut la candidature est éliminée avant même l'examen de la valeur technique notée sur 50 %.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Valeur technique », 50 %.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
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Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site

RC art. 4-4 « Visite des lieux et consultation de documents sur site : Sans objet ». Le CCTP prévoit néanmoins, après notification, une visite préalable avec le service pour définir les travaux (art. 4) et un état des lieux contradictoire avant travaux (art. 7-A).

ExigenceRC art. 5-2 : le candidat doit être adhérent à une charte de qualité en arboriculture ornementale ; les notes d'information n°1 et n°2 précisent qu'une équivalence est admise mais qu'une simple attestation sur l'honneur est refusée - seules des justifications techniques prouvant concrètement l'équivalence sont recevables, à défaut la candidature est jugée irrecevable et éliminée.
ExigenceRC art. 5-2 : qualifications Qualipaysage E140, E141, E142, E121, P100 ou équivalentes exigées à la candidature.
ExigenceRC art. 5-2 : agrément délivré par le Service Régional de la Protection des Végétaux (numéro d'agrément DRAAF/DAAF) exigé.
ExigenceRC art. 3-7 et CCAP art. 1-7-1 : clause sociale d'insertion obligatoire ; l'annexe 1 à l'acte d'engagement doit être complétée dès la remise de l'offre avec le % d'heures d'insertion.
PénalitéCCAP art. 13-1 : 50 EUR HT par jour calendaire de retard, sans mise en demeure ; art. 13-2 : 100 EUR HT/jour pour produits de coupe non évacués 48h après la fin du chantier, 150 EUR HT par constat pour non présentation du bordereau de suivi des déchets ; non remise du rapport annuel avant fin février : 100 EUR HT/jour.
PénalitéCCAP art. 1-7-1-8 : pénalité insertion = (heures d'insertion prévues et non réalisées) x SMIC horaire brut 35h x 2 ; art. 13-3 : 10 % du montant TTC du marché en cas de travail dissimulé.
DélaiCCTP art. 4-D : intervention d'urgence dans les 4 heures suivant la demande ; CCAP art. 3-1 : le délai d'intervention engagé à l'acte d'engagement ne peut excéder 24h à compter du bon de commande - incohérence apparente entre les 4h du CCTP et les 24h maximum du CCAP.
IncohérenceLe CCTP porte la mention « MAPA » en page de garde alors que le RC et le CCAP indiquent un appel d'offres ouvert.
ExigenceCCTP art. 9 : utilisation obligatoire de l'application Grality (suivi des interventions, base de données, photos avant/après).
PièceRC art. 6 : nommage imposé des fichiers sur Maximilien (AE, AE_Ann1, BPU, CMTE, Attest_docs) ; le BPU doit être remis en version Excel ET PDF non protégé.

Le dossier à constituer

Les 15 pièces exigéesafficher
  • DUME (formulaire en ligne, fortement préconisé) OU lettre de candidature DC1 avec déclaration sur l'honneur (interdictions de soumissionner, emploi des travailleurs handicapés)au choix DUME ou DC1/DC2/DC4
  • Déclaration de chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché sur les 3 derniers exercicesDUME possible
  • Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières annéesDUME possible
  • Liste de références précises (date, montant, description succincte, contact) dans le domaine, pour chacune des 3 dernières annéesDUME possible
  • Agrément délivré par le Service Régional de la Protection des Végétaux (n° d'agrément DRAAF/DAAF)pièce à joindre
  • Inscription sur un registre professionnel (RCS ou Répertoire des métiers)aptitude à exercer l'activité professionnelle
  • Qualifications Qualipaysage E140 - E141 - E142 - E121 - P100 ou équivalentesà fournir à la candidature
  • Justificatif d'adhésion à une charte de qualité en arboriculture ornementale (ou preuve technique concrète d'équivalence ; attestation sur l'honneur refusée)à fournir à la candidature
  • Attestation de mise à disposition de moyens signée (si appui sur les capacités d'autres opérateurs)signée par le représentant habilité
  • Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'opérateur si le signataire n'est pas le représentant légalRC art. 6
  • Acte d'engagement original et son annexe 1 « Action d'insertion professionnelle » remplie et signéenommage : AE et AE_Ann1
  • Bordereau des Prix Unitaires (BPU)en version Excel ET PDF non protégé ; nommage : BPU ; daté, cacheté et signé
  • Cadre de mémoire technique et environnementaltrame imposée à compléter intégralement ; nommage : CMTE
  • Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre : nature des prestations sous-traitées, nom/dénomination et adresse, montant maximum des sommes à verser par paiement direct, conditions de paiement et modalités de variation des prix, capacités professionnelles et financières, déclaration d'absence d'interdiction d'accéder aux marchés publicsen sus de l'annexe
  • Pièces d'attribution (attributaire) : attestations fiscales et sociales, attestation de fourniture de déclarations sociales de moins de 6 mois, extrait K/Kbis ou carte d'identification, copie des jugements en cas de redressement judiciaireRC art. 9 ; certificats sociaux et Kbis à renouveler tous les 6 mois
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Montant indiqué : Montant maximum annuel : 200 000 EUR HT (RC art. 2-3 et CCAP art. 1-6)

Durée : 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans excéder 4 ans (RC art. 3-2 / CCAP art. 1-4)

  • RC art. 6 : transmission obligatoire par voie électronique, en une seule fois, sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr (hotline 01 76 64 74 08).
  • RC art. 6 : la signature électronique n'est pas obligatoire ; le marché sera signé entre la Ville et l'attributaire à l'issue de la procédure.
  • RC art. 6 : chaque soumissionnaire doit posséder un compte utilisateur propre à son SIRET ; il ne peut déposer un pli pour le compte d'un autre.
  • RC art. 6 : le pli doit contenir deux dossiers distincts (pièces de candidature / pièces de l'offre).
  • RC art. 6 : nommage imposé des documents sur Maximilien - Acte d'engagement = « AE » ; Annexe 1 AE Action d'insertion professionnelle = « AE_Ann1 » ; BPU = « BPU » ; Cadre de mémoire technique et environnemental = « CMTE » ; Attestation sur l'honneur + docs joints = « Attest_docs ».
  • RC art. 5-2 : BPU à remettre en version Excel et PDF non protégé.
  • RC art. 6 : copie de sauvegarde admise sur support physique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou papier, à réceptionner avant la date et heure limites, sous pli scellé portant « COPIE DE SAUVEGARDE - OBJET DU MARCHE - NE PAS OUVRIR », remise contre récépissé ou par pli recommandé AR à Mairie de Villejuif - Service de l'Achat Public, Esplanade Pierre-Yves Cosnier, 94807 Villejuif cedex (lundi-vendredi 9h-12h et 14h-17h).
  • RC art. 6 : plis horodatés, pli « hors délai » si le téléchargement se termine après la date limite ; fichiers à traiter par antivirus, tout fichier contenant un virus est réputé n'avoir jamais été reçu.
  • RC art. 6 : une nouvelle offre électronique annule et remplace la précédente.
  • RC : réponse de candidature simplifiée via le formulaire DUME en ligne (https://dume.chorus-pro.gouv.fr).

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Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

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Lecture produite par Titulis le 03/09/2026 à partir de l'avis n° 26-80408 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.