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Concession du service public de l'assainissement sous forme d'affermage de la..

Commune de Chevry-Cossigny

Concession du service public de l'assainissement sous forme d'affermage de la commune de Chevry-Cossigny (le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation du service)

Remise : Vendredi 28 septembre 2026 à 11 h 30Visite obligatoire
50%
sur la technique
25
pièces exigées
3
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Valeur technique de l'offre avec appréciation de la qualité du service proposé pour l'exploitation des ouvrages délégués et des moyens proposés par le candidat pour garantir la continuité du service public 24h/24 et 7j/7

50%

Prix

40%

(notation sur la base de la recette fermière annuelle du Compte d'Exploitation Prévisionnel ; NoteMF = 30 % x MFmd/MF)

Qualité des services rendus aux usagers, dispositions sociales et environnementales retenues par le candidat

10%
  • (RC art. 4.2.3 : offres initiales et intermédiaires appréciées par critère, pondération appliquée aux offres finales)

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Valeur technique de l'offre : qualité du service proposé pour l'exploitation des ouvrages délégués et moyens garantissant la continuité du service 24h/24 et 7j/750 %

    • Les moyens affectés au service, nommés et chiffrés : personnel (effectifs, qualifications, astreinte), matériel, locaux, en distinguant clairement les moyens locaux des moyens mutualisés.
    • L'organisation d'exploitation ouvrage par ouvrage : réseau, postes de refoulement, branchements, autosurveillance, avec fréquences de visite et d'entretien.
    • Le dispositif de continuité 24h/24 et 7j/7 : chaîne d'alerte, télésurveillance, délais d'intervention garantis en heures, moyens de secours mobilisables, gestion des situations exceptionnelles.
    • La connaissance du patrimoine issue de la visite obligatoire du 31 août 2026 et le programme de renouvellement, d'entretien et de travaux qui en découle.
    • Les certifications qualité détenues ou les démarches engagées, et le chiffrage de la PSE obligatoire d'étude RSDE conforme au CCTP ASTEE.

  2. Qualité des services rendus aux usagers, dispositions sociales et environnementales retenues10 %

    • Les dispositions d'accueil des usagers et de facturation : accueil physique et téléphonique, horaires, traitement des réclamations, gestion des impayés, règlement de service proposé.
    • L'égalité de traitement des usagers et l'accompagnement des situations sociales difficiles.
    • Les engagements de qualité mesurables et les indicateurs de suivi transmis à la collectivité, avec leur périodicité.
    • Les dispositions environnementales : maîtrise des rejets et micropolluants, gestion des déchets et sous-produits, énergie, réduction des nuisances de chantier.
    • Les dispositions sociales : formation, sécurité du personnel, insertion, emploi local.

Ce qui décide : La valeur technique pèse 50 % à elle seule, soit plus que le prix (40 %), et son cœur est la démonstration chiffrée des moyens locaux garantissant la continuité du service 24h/24 et 7j/7, à condition de joindre l'attestation de visite du 31 août 2026 et de respecter la durée de concession du projet de contrat, sous peine d'élimination.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Valeur technique de l'offre avec appréciation de la qualité du service proposé pour l'exploitation des ouvrages délégués et des moyens proposés par le candidat pour garantir la continuité du service public 24h/24 et 7j/7 », 50 %.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
Voir l'aperçu

Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site obligatoire

Visite OBLIGATOIRE des installations, commune à tous les candidats, le 31 août 2026 à 9h30, rendez-vous devant la mairie de Chevry-Cossigny (20 rue Charles Pathé). 4 personnes maximum par soumissionnaire. Aucune question pendant la visite (questions écrites via Maximilien, art. 5). Attestation de visite signée par la Collectivité ou l'AMO remise à chaque participant et à joindre à l'offre. EPI obligatoires (a minima casque, vêtements de signalisation, chaussures de sécurité), accès refusé sinon ; port du masque possible selon contexte sanitaire.

DélaiRC art. 6 : visite des installations OBLIGATOIRE et commune à tous les candidats le 31 août 2026 à 9h30 devant la mairie ; attestation de visite à joindre à l'offre.
PièceRC art. 6 : l'attestation de visite signée par la Collectivité ou l'AMO doit être jointe à l'offre.
ExigenceRC art. 4.2.2 : les offres ne respectant pas la durée de la concession fixée au projet de contrat (condition et caractéristique minimale) seront éliminées.
ExigenceRC art. 2.5 : aucune variante n'est autorisée, ni en complément ni en substitution de l'offre de base.
ExigenceRC art. 2.6 : une PSE obligatoire est prévue (étude RSDE sur le réseau d'assainissement selon l'arrêté du 24 août 2017 et le CCTP ASTEE) ; elle doit être chiffrée.
DélaiRC art. 5 : questions à adresser au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres via Maximilien.
ExigenceRC art. 6 : EPI obligatoires lors de la visite (casque, vêtements de signalisation, chaussures de sécurité), accès refusé sans EPI ; aucune question autorisée pendant la visite.
ExigenceRC art. 6 : 4 personnes maximum par soumissionnaire à la visite ; 5 personnes maximum aux réunions de négociation (traducteur inclus).
IncohérenceRC : sommaire et titres discordants (« ARTICLE 8 - INDEMNITE » et « ARTICLE 9 - RGPD » numérotés 7 et 8) ; page de garde datée août 2026 pour une remise en septembre 2026.
ExigenceRC art. 4.2.4 : les engagements pris en négociation non repris formellement dans l'offre finale ne seront pas pris en compte ; absence ou retard d'offre finale = renonciation (la précédente offre n'est pas reprise).

Le dossier à constituer

Les 25 pièces exigéesafficher
  • CANDIDATURE (RC art. 3.3) :
  • Lettre de candidaturesignée par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou les membres du groupement, avec le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 possible)
  • Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction mentionnée aux articles L. 3123-1 et suivants du Code de la commande publique
  • Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes (art. L. 3123-18 CCP) sont exacts
  • Documents justifiant l'absence d'exclusion de la participation (art. L. 3123-1 et suivants CCP), copie des certificats ou de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est à jour des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales
  • Documents justifiant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail)
  • Extrait K bis ou équivalent étranger
  • Copie du ou des jugements de redressement judiciairesi le candidat est en redressement judiciaire
  • Chiffre d'affaires concernant des prestations similaires au cours des trois derniers exercices clos disponiblesformulaire DC2 possible
  • Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos disponibles (ou tout document reprenant les mêmes données)
  • Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation
  • Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels)sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : éléments dont elles disposent
  • Mémoire présentant le candidat et son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la délégation
  • Références pertinentes de moins de 5 ans en rapport avec l'objet de la délégation
  • Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains
  • Tout document complémentaire de présentation permettant de juger de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagersle cas échéant
  • OFFRE (RC art. 3.4) :
  • Le Programme de Consultation
  • Le Projet de Contrat et ses annexes
  • Document de synthèse présentant les tarifs proposés, les options demandées le cas échéant, les éventuelles modifications souhaitées au projet de contrat et variantes proposées, les documents à annexer au contrat (règlement de service, bordereau des prix unitaires, ...)
  • Mémoire justificatif décrivant les dispositions proposées pour l'exécution du contrat d'affermagedoit traiter : les moyens (en distinguant les moyens locaux) pour garantir la qualité du service (personnel, matériel, locaux, organisation) ; la garantie du service public 24h/24 et 7j/7 ; les dispositions pour l'accueil des clients et la facturation ; les certifications ou démarches engagées pour obtenir une certification qualité
  • Attestation de visite des installationssignée par la Collectivité ou l'AMO, à joindre à l'offre (RC art. 6)
  • Compte d'Exploitation Prévisionnel (recette fermière annuelle)base de notation du critère prix (RC art. 4.2.3)
  • Chiffrage de la PSE obligatoire - étude RSDEconforme au CCTP ASTEE « RSDE - Diagnostic amont et plan d'action pour la réduction des micropolluants » (RC art. 2.6)
  • Déclaration sur l'honneur attestant avoir disposé de toutes les informations pour remettre sa meilleure offredemandée au stade de l'offre finale (RC art. 4.2.4)
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Durée : Durée fixée dans le programme de consultation et le projet de contrat (non précisée au RC) ; prise d'effet à la notification, au plus tard le 24 janvier 2027

  • RC art. 2.2 et 3.2 : DCE librement téléchargeable et plis (candidatures et offres) déposés sur le profil d'acheteur de la commune : https://www.maximilien.fr
  • RC art. 3.2 : signature électronique possible mais NON obligatoire au moment du dépôt ; formats de signature acceptés XADES, CADES ou PADES.
  • RC art. 3.2 : les plis déposés après les date et heure limites ne seront pas ouverts.
  • RC art. 3.2 : copie de sauvegarde admise (CD-Rom ou clé USB uniquement, ou support papier), à faire parvenir dans les délais, sous pli scellé portant « Concession du service public de l'assainissement sous forme d'affermage - Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde », en recommandé AR ou contre récépissé à Mairie de Chevry-Cossigny, Monsieur le Maire, 20 rue Charles Pathé, 77173 Chevry-Cossigny (tél. 01 64 05 20 22).
  • RC art. 3.1 : marché conclu en euros.
  • RC art. 5 : questions écrites au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres via Maximilien.

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

Lancer l'aperçu gratuit sur ce marché

Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

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Lecture produite par Titulis le 14/09/2026 à partir de l'avis n° 26-79514 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.