La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Critère 1 - Prix

60 pts

60 points (Montant total HT du DQE, annexe 3 du RC ; Note = 60 x montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre analysée)

Critère 2 - Valeur technique de l'offre (analysée uniquement sur la base du cadre de mémoire technique imposé ou de ses annexes)

30 pts

30 points

Sous-critère 2.1 (/20 points) : Pertinence et qualité de la méthodologie de travail prévue pour chaque mission (prise en compte des contraintes des opérations d'aménagement de voirie : communication et échange avec le maître d'ouvrage, communes, concessionnaires… ; description des mesures envisagées avec les différents intervenants)20 pts
Sous-critère 2.2 (/10 points) : Organisation mise en place au sein du groupement pour un projet de requalification complète de voirie avec une valeur paysagère10 pts

Critère 3 - Valeur environnementale de l'offre (analysée uniquement sur la base du cadre de mémoire technique imposé ou de ses annexes)

10 pts

10 points (prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets d'aménagement ; réduction de l'empreinte environnementale ; propositions faites au maître d'ouvrage pour l'accompagner dans ses choix d'aménagement)

Total

100 pts

100 points

Barème de notation des sous-critères technique/environnemental (RC C)1.2) : Manquant/Inapproprié 0 ; Insuffisant 5 (ou 2,50) ; Correct 10 (ou 5) ; Satisfaisant 15 (ou 7,50) ; Très satisfaisant 20 (ou 10)
NB : critères propres aux marchés subséquents (CCAP art. 12) : Prix 60 ; Valeur technique entre 10 et 30 (sous-critères : méthodologie de travail 0-30, démarches mises en œuvre 0-30, organisation de travail avec le cotraitant paysager 0-30) ; Délai de réalisation entre 10 et 30

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

1.
Pertinence et qualité de la méthodologie de travail prévue pour chaque mission20 points
- La méthode retenue mission par mission (FAISA, AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, SUB), avec les livrables produits et les délais associés.
- La prise en compte des contraintes propres aux aménagements de voirie : circulation, riverains, commerces, réseaux existants, phasage.
- Les modalités de communication et d'échange avec le maître d'ouvrage, les communes et les concessionnaires : nature des réunions, fréquence, comptes rendus, interlocuteur unique nommé.
- Les mesures envisagées avec les différents intervenants pour sécuriser les délais et la conformité des livrables, au regard des pénalités du CCAP art. 35.1 (retard, réunion manquée, livrable non conforme dès la 3e version).
- La capacité à respecter les délais de réactivité de l'accord-cadre : devis sous 5 jours ouvrés, confirmation de capacité sous 8 jours calendaires, réponse à tous les marchés subséquents.
2.
Organisation mise en place au sein du groupement pour un projet de requalification complète de voirie avec une valeur paysagère10 points
- La composition de l'équipe dédiée : personnes nommées, qualifications VRD et paysage, taux d'affectation, suppléants.
- La répartition des tâches entre mandataire et cotraitant paysager, et l'articulation VRD/paysage aux moments clés du projet.
- La preuve que le groupement détient l'ensemble des compétences exigées, notamment VRD, avec mandataire solidaire (RC B)2.1.2).
- La formation AIPR des intervenants et la capacité à fournir les preuves sous 5 jours calendaires (CCTP §IV, DC2 rubrique G1).
- L'organisation de pilotage sur un cas de requalification complète de voirie : circuit de décision, gestion des versions de livrables, continuité en cas d'absence.
3.
Valeur environnementale de l'offre10 points
- La prise en compte des enjeux environnementaux dans la conception des projets d'aménagement : eaux pluviales, désimperméabilisation, îlots de chaleur, biodiversité, arbres existants.
- Les moyens de réduction de l'empreinte environnementale des prestations et des projets : réemploi des matériaux, matériaux locaux, bilan carbone des variantes de conception, déplacements de l'équipe.
- Les propositions concrètes faites au maître d'ouvrage pour l'accompagner dans ses choix d'aménagement : comparatifs chiffrés de solutions, indicateurs de suivi, aide à la décision aux phases FAISA et AVP.
- L'insertion de ces exigences dans les pièces produites (DCE, CCTP travaux) et le suivi en phase DET, sans variante au DCE de la consultation (RC A)3.7.1).

Ce qui décide : La valeur technique et environnementale ne compte que 40 points sur 100 face à 60 points de prix, et elle est notée uniquement sur le cadre de mémoire technique imposé, par paliers de 5 points : passer de « correct » à « très satisfaisant » sur le sous-critère méthodologie (20 points) vaut 10 points et fait basculer le classement.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Et voici le début de ce mémoire, écrit sur cette consultation

Produit à partir des pièces de la consultation, sans rien vous demander. Les parties qui attendent vos moyens et vos références sont signalées : ce sont elles que Titulis rédige avec vos données.

Mémoire technique

Acheteur : Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne

Marché n° 26041 : Maîtrise d'œuvre VRD et paysagère liée à l'aménagement VRD (hors opérations de travaux uniquement d'assainissement et travaux sur les rûs et plans d'eau)

Procédure : appel d'offres ouvert, accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum), non alloti

Pièce de réponse : cadre de mémoire technique imposé par l'acheteur

0. Renseignements généraux (hors critères)

Sera rédigée avec vos données : interlocuteur privilégié unique, adresse de réception des bons de commande et marchés subséquents, implantation et services supports.

1. Présentation du candidat

Sera rédigée avec vos données d'identité : raison sociale, implantations, effectifs, services supports, composition du groupement VRD / paysager.

2. Compréhension du besoin et du contexte de la consultation

L'agglomération Paris-Vallée de la Marne recherche trois maîtres d'œuvre pour couvrir, pendant quatre ans au maximum (un an ferme puis trois reconductions tacites, article 4.1 du CCAP), l'ensemble des missions d'aménagement de voirie et réseaux divers et de leur volet paysager sur son territoire. Le périmètre couvre dix éléments de mission, de la faisabilité à l'assistance aux opérations de réception avec garantie de parfait achèvement, plus l'assistance au montage des dossiers de subvention. Les opérations relevant uniquement de l'assainissement, ainsi que celles portant sur les rûs et plans d'eau, sont hors périmètre ; l'assainissement rattaché à une opération VRD ou de bâtiment y reste inclus.

Le fonctionnement de l'accord-cadre commande l'organisation à mettre en place. En dessous de 800 000 € HT de travaux, l'attribution se fait par bons de commande selon un roulement à tour de rôle par opération, avec cinq jours ouvrés pour remettre un devis appuyé sur les taux du BPU, faute de quoi le tour est sauté (article 11 du CCAP). Au-delà de 800 000 € HT, et pour tout besoin nouveau, l'acheteur remet les titulaires en concurrence par marché subséquent, avec quinze jours ouvrés par défaut pour répondre, et une pénalité forfaitaire de 500 € à partir de trois absences de réponse non motivées. Répondre vite et systématiquement est donc une condition d'exécution, pas un simple engagement de principe.

L'engagement financier est structurant : rémunération par taux appliqué au coût prévisionnel des travaux, forfait provisoire puis forfait définitif après l'AVP, avec la formule de dégressivité t' = t (1-e) de l'article 21.2.b du CCAP, plafonnement du coût prévisionnel à 150 % de l'estimation initiale, et obligation de reprendre gratuitement les études si le projet sort de l'estimation. Les taux du BPU sont fermes sur toute la durée, seuls les prix unitaires étant révisables par l'index ING.

Le CCTP fixe des livrables et des cadences précis : documents de comité transmis sept jours avant, comptes rendus de chantier diffusés sous quatre jours, réunions de chantier au moins hebdomadaires avec présence physique exigée, accostage financier à T0 puis mensuel, visites trimestrielles pendant la garantie de parfait achèvement, rendus DAO sous AUTOCAD DWG avec cartouche de l'acheteur et une couche par type d'élément. L'acheteur impose également ses trames de RC, CCAP et rapport d'analyse des offres, la présence en commission d'appel d'offres, et l'absence de tout contact avec les soumissionnaires travaux. Les intervenants doivent être formés à l'AIPR, justificatifs produits sous cinq jours calendaires.

Les enjeux environnementaux sont contractualisés à l'article 16.2 du CCAP (gestion alternative des eaux pluviales, désimperméabilisation, matériaux recyclés ou locaux, préservation du patrimoine végétal, îlots de chaleur, prescriptions déchets au DCE) et notés à 10 points. Aucune visite de site n'est prévue par le règlement de la consultation.

3. Valeur technique de l'offre (30 points)

3.1 Méthodologie de travail prévue pour chaque mission, prise en compte des contraintes des opérations d'aménagement de voirie, échanges avec le maître d'ouvrage, les communes et les concessionnaires (20 points)

Sera rédigée avec vos données : organisation par phase de mission, moyens humains nommés et qualifiés, outils de production et de suivi, modalités de concertation avec les concessionnaires, délais que vous engagez.

3.2 Mesures envisagées avec les différents intervenants

Sera rédigée avec vos données : interlocuteurs dédiés, articulation avec le CSPS, les communes et les exploitants, dispositif de traçabilité et de comptes rendus.

3.3 Organisation mise en place au sein du groupement pour un projet de requalification complète de voirie à valeur paysagère (10 points)

Sera rédigée avec vos données : composition du groupement, répartition des missions avec le cotraitant paysager, pilotage du mandataire, références comparables.

4. Valeur environnementale de l'offre (10 points)

Sera rédigée avec vos données : actions de réduction de l'empreinte environnementale des projets, éléments étudiés à chaque phase et modalités de présentation des arbitrages au maître d'ouvrage.

5. Recours à des outils d'intelligence artificielle

Sera rédigée si le règlement de la consultation l'exige, avec vos données : outils employés, contenus concernés, contrôle humain exercé.

Ce que cette page ne montre pas encore

Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Critère 1 - Prix », 60 points.
Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.

Voir l'aperçu

Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site obligatoire

Aucune visite de site n'est prévue (RC art. A)3.8 ; calendrier de la consultation : « Date limite pour réaliser la visite obligatoire : Non concerné »)

IncohérenceLe montant maximum divergeait entre l'AE initial (2 M€ HT) et le RC art. A)3.5 / CCAP art. 3 (4 M€ HT) : la réponse Q2 du 19/08/2026 confirme 4 000 000 € HT par période et l'AE a été remplacé par AE_Mod1.

IncohérenceLe délai de validité des offres est de 180 jours calendaires (RC B)3.2 et AE art. 1), alors que la page de garde du RC fixe la « date limite de validité des offres initiales » au 31/03/2027 (soit environ 190 jours après le 22/09/2026).

IncohérenceLe RC art. A)3.5 indique un accord-cadre « à bons de commande » tandis que le CCAP art. 3 et l'AE le qualifient d'accord-cadre à bons de commande ET à marchés subséquents.

ExigenceCCTP §IV : l'équipe dédiée doit être formée à l'AIPR ; attestation de l'employeur exigée au DC2 (rubrique G1) et preuves à fournir sous 5 jours calendaires à toute demande, à défaut pénalités et interdiction d'accès au chantier.

ExigenceRC B)2.1.2 : en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire doit obligatoirement être solidaire ; le groupement doit détenir l'ensemble des compétences, notamment VRD (réponse Q3 du 26/08/2026).

ExigenceRC A)3.7.1 : les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées - l'offre doit être entièrement conforme au DCE.

PénalitéCCAP art. 35.1 : 100 € par mission/phase et par jour ouvré de retard ; 250 €/jour ouvré d'interruption de mission ; 100 €/jour ouvrable de retard de remise de documents ; 100 € par réunion manquée ; 50 € par livrable non conforme à partir de la 3e version ; pénalités plafonnées à 35 % du montant de la prestation, sans exonération.

PénalitéCCAP art. 35.2 : 500 € forfaitaires à partir de 3 absences de réponse à un marché subséquent ; les titulaires s'engagent à répondre à tous les marchés subséquents.

DélaiCCAP art. 11 : délai de 5 jours ouvrés pour remettre un devis après consultation ; absence de réponse = « tour sauté » ; confirmation de capacité sous 8 jours calendaires sur bon de commande.

PièceRC B)3.3 : BPU (annexe 3 de l'AE) et DQE (annexe 3 du RC) à remettre complétés intégralement au format Excel ou équivalent, non protégé/verrouillé ; le cadre de mémoire technique imposé est la seule pièce analysée pour la valeur technique et environnementale.

Le dossier à constituer

Les 22 pièces exigéesafficher

CANDIDATURE (RC B)2.2) :
Formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire, version 01/04/2019)trame fournie dans le DCE, à compléter ; un par membre du groupement ; DUME ou document équivalent accepté en remplacement
Formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, version 21/11/2023)trame fournie dans le DCE, à compléter ; un par membre du groupement ; DUME accepté
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché des trois derniers exercices disponiblesniveau minimum proportionné au marché
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé)niveau minimum proportionné au marché
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de même natureniveau minimum proportionné au marché
Attestation de l'employeur certifiant que les personnes intervenantes seront formées à l'AIPRdemandée en rubrique G1 du DC2
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre (RC B)2.1.3) : pièces justifiant ses capacités techniques, professionnelles et financières + preuve de mise à disposition des capacités + déclaration d'absence d'interdiction de soumissionner + formulaire ATTRI2/DC4
OFFRE (RC B)3.3) :
Acte d'engagement (AE)à compléter obligatoirement et dans son intégralité (utiliser AE_Mod1)
Annexe 1 de l'AE - Déclaration de sous-traitance (formulaire ATTRI2/DC4 du 01/04/2019)à compléter seulement si un sous-traitant est déclaré au moment de la réponse
Annexe 2 de l'AE - Répartition des prestations de cotraitance (groupement conjoint)à compléter seulement en cas de groupement conjoint
Annexe 3 de l'AE - Bordereau des prix unitaires (BPU)format Excel ou équivalent, non protégé/verrouillé, à compléter obligatoirement et intégralement
Détail quantitatif estimatif (DQE), annexe 3 du RCformat Excel ou équivalent, non protégé/verrouillé, à compléter obligatoirement et intégralement ; sert de base à la note prix
Cadre de réponse du mémoire technique imposé par l'acheteurà compléter obligatoirement, seul document analysé pour les critères 2 et 3
À L'ATTRIBUTION (RC C)3.1) :
Habilitation du mandataire du groupement par chaque cotraitant (le cas échéant)signature électronique ou manuscrite (scannée acceptée)
Déclaration sur l'honneur - annexe 1 du RC (interdictions de soumissionner + sanctions russes)signature électronique ou manuscrite (scannée acceptée)
Acte d'engagement complété et signé par une personne habilitéesignature électronique ou manuscrite
Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant)signature électronique ou manuscrite (scannée acceptée)
Annexe 1 à l'AE - formulaire ATTRI2 dûment complété (si sous-traitant présenté)signature électronique ou manuscrite
Documents listés en annexe 2 du RC (attestation de régularité fiscale < 6 mois, attestation de vigilance URSSAF < 6 mois, n° SIREN, certificat congés payés/chômage intempéries et attestation Pro BTP ou attestation sur l'honneur, liste nominative des salariés étrangers ou attestation sur l'honneur, attestations d'assurances listées au CCAP en cours de validité dont RC professionnelle et décennale, références bancaires IBAN/BIC, jugements si redressement judiciaire)non signés ; y compris pour les cotraitants et sous-traitants

Allotissement : 1 lotsafficher

Marché non alloti (RC A)3.3 : la nature des prestations ne permet pas l'identification de prestations distinctes ; CCAP « Non-alloti »)

Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Montant indiqué : Accord-cadre sans montant minimum, montant maximum 4 000 000 € HT par période de 12 mois (RC art. A)3.5 et CCAP art. 3 ; confirmé par la réponse Q2 du 19/08/2026 - l'AE initial mentionnait 2 M€ HT, corrigé par AE_Mod1 qui indique 4 000 000,00 € HT par période de reconduction). Estimations indicatives : 1 500 000 € HT par an et 6 000 000 € HT sur la durée totale (RC art. A)3.5).

Durée : Durée initiale ferme d'un (1) an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an - durée totale maximale 4 ans

RC B)4.1 : transmission obligatoire par voie électronique (articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code) sur la plateforme Maximilien - www.maximilien.fr ; lien de la consultation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945121?orgAcronyme=a8a
RC B)4.1 : plis à remettre au plus tard le 22/09/2026 à 16h00 ; tout pli postérieur est considéré hors délai.
RC B)4.1 : formats acceptés : .pdf, .rtf, compressés (.zip, .rar), bureautiques (.doc, .xls, .pwt, .pub, .mdb), multimédias (.gif, .jpg, .png).
RC B)4.1 : les documents nécessitant une signature sont « de préférence » signés individuellement au moyen d'un certificat conforme XAdES, CAdES ou PAdES ; la signature n'est exigée qu'à l'attribution (page de garde du RC : « Modalités de signature des marchés : à l'attribution, manuscrite ou électronique ») ; les pièces non signées électroniquement pourront être rematérialisées et signées manuscritement après attribution.
RC B)3.3 : les annexes financières (BPU, DQE) doivent être transmises entièrement complétées au format initial Excel ou équivalent, non protégé/verrouillé.
RC B)4.2 : copie de sauvegarde admise (facultative), sur support papier ou clé USB uniquement, dans une enveloppe fermée portant la mention « copie de sauvegarde », envoyée en recommandé AR ou déposée contre récépissé avant l'expiration du délai, à : CA Paris-Vallée de la Marne, Direction de la commande et des achats publics, 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1 (remise en main propre du lundi au vendredi 9h30-12h00 et 14h00-16h30) ; à défaut de respect de ces dispositions elle est rejetée.
RC B)4.3 : l'offre est transmise en une seule fois ; en cas de plis successifs, seul le dernier pli reçu est ouvert (sauf s'il ne constitue pas raisonnablement une offre).
RC B)1.3 : questions à poser exclusivement via la rubrique « Question » du profil d'acheteur, au plus tard le 14/09/2026.
RC C)3.2.2 : en cas de signature manuscrite originale à l'attribution, envoi des originaux par voie postale avec AR à l'adresse de l'acheteur ; signature scannée acceptée pour certaines pièces.

Marché de maîtrise d'œuvre