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Marché déjà lu par Titulis

Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage

Mairie de Ronchin

Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage (essouchage) d'arbres sur la commune de Ronchin

Remise : vendredi 11 septembre 2026 à 12:00 (fuseau GMT+01:00 Paris)
35%
sur la technique
20
pièces exigées
1
lot unique
3
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Moyens humains et matériels dédiés au marché

35%

Performances en matière de protection de l'environnement

5%

Prix des prestations

60%

(RC art. 7.2 : Note = réponse du mieux disant / réponse du candidat noté x note du critère)

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Moyens humains et matériels dédiés au marché35 %

    • L'effectif nommément affecté au marché, avec pour chaque poste la qualification détenue : certificat de spécialisation « élagage et soin des arbres » (arrêté du 10 juillet 1986) ou attestation de perfectionnement « monteur élagueur » pour les monteurs élagueurs, agrément à l'application des produits utilisés, et la liste des titulaires dans l'entreprise.
    • Les qualifications d'entreprise Qualipaysage E140 et E141, ou les preuves d'équivalence, rattachées aux prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage.
    • Le matériel affecté au marché, inventorié et chiffré : nacelles, matériel de grimpe, broyeurs, matériel de dessouchage, engins d'évacuation, avec âge, entretien et solutions de remplacement en cas de panne.
    • L'organisation d'un chantier type : encadrement, taille des équipes, délais d'intervention et d'intervention d'urgence en heures, ce qui les rend tenables, signalisation et sécurité des usagers en milieu urbain.
    • La mise en œuvre de la clause d'insertion sociale (RC art. 2.5) : volume horaire prévu au CCAP, postes concernés, mode de recrutement et de suivi, cohérence avec l'annexe à l'AE complétée.
    • Le traitement des sous-traitants connus au dépôt : prestations confiées, qualifications correspondantes, contrôle exercé.

  2. Performances en matière de protection de l'environnement5 %

    • Les mesures de gestion environnementale applicables au chantier, en réponse aux conditions d'exécution environnementales du CCAP, sans réserve ni restriction (une offre avec réserves est irrégulière, RC art. 2.4).
    • La gestion des déchets verts : tri, broyage, filières de valorisation, tonnages et destinations.
    • Les précautions de protection de l'arbre et du milieu : périodes d'intervention, respect de la faune nicheuse, désinfection des outils, gestion des risques phytosanitaires.
    • La limitation des nuisances et des consommations : carburants, huiles biodégradables, bruit, protection des sols et des réseaux.

Ce qui décide : Le mémoire ne pèse que 40 % de la note (35 % moyens humains et matériels, 5 % environnement) contre 60 % pour le prix, mais tout se joue d'abord sur la recevabilité : sans les certificats élagage, l'agrément produits, Qualipaysage E140 et E141 et l'annexe insertion complétée, et à la moindre réserve sur les conditions environnementales du CCAP, l'offre est déclarée irrégulière.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Moyens humains et matériels dédiés au marché », 35 %.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
Voir l'aperçu

Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site

Sans visite sur site (RC, tableau « L'essentiel de la procédure »)

ExigenceRC art. 5.1 : certificat de spécialisation « élagage et soin des arbres » (arrêté du 10 juillet 1986) ou attestation de perfectionnement « monteur élagueur » exigé pour les monteurs élagueurs.
ExigenceRC art. 5.1 : certificats de qualification professionnelle Qualipaysage E140 et E141 (ou équivalence) exigés.
ExigenceRC art. 5.1 : copie du certificat d'agrément à l'application des produits utilisés + liste des personnes titulaires dans l'entreprise.
ExigenceRC art. 2.4 : conditions d'exécution environnementales détaillées au CCAP ; une offre comportant des réserves ou ne les respectant pas sera déclarée irrégulière.
ExigenceRC art. 2.5 : clause obligatoire d'insertion sociale, volume horaire d'insertion fixé au CCAP ; annexe à l'AE relative à la clause d'insertion à compléter.
ExigenceRC art. 2.3 : aucune variante autorisée.
PièceRC art. 5.1 : CCTP, CCAP, AE et annexes, BPU/DQE (un pour l'élagage et un pour l'abattage) à remettre signés.
IncohérencePage de garde et art. 1.1 mentionnent le « dessouchage » alors que le tableau « L'essentiel de la procédure » indique « essouchage ».
DélaiRC art. 8.1 : questions au plus tard 10 jours avant la date limite ; réponse 6 jours au plus tard avant.
ExigenceRC art. 7.2 : en cas d'écart BPU/DQE, le BPU prévaut ; refus de confirmer l'offre rectifiée = élimination.

Le dossier à constituer

Les 20 pièces exigéesafficher
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerSignature exigée
  • Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailSignature exigée
  • Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières annéesSignature exigée
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsSignature exigée
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (trois derniers exercices)Signature exigée
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières annéesSignature exigée
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposeSignature exigée
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire), prouvées par attestations du destinataire ou déclaration du candidatSignature exigée
  • Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratSignature exigée
  • Certificats de spécialisation « élagage et soin des arbres » (arrêté ministériel du 10 juillet 1986) ou au minimum attestation de perfectionnement « monteur élagueur » délivrée par un organisme agrééSignature exigée ; équivalence possible
  • Copie du certificat d'agrément à l'application des produits utilisés + liste des personnes titulaires dans l'entrepriseSignature exigée
  • Certificats de qualification professionnelle Qualipaysage E140 et E141 ou tous moyens de preuve d'équivalenceSignature exigée
  • Lettre de candidature et déclaration du candidat : formulaires DC1 et DC2, ou DUMEFormulaires officiels www.economie.gouv.fr ou DUME
  • Engagement écrit des opérateurs économiques dont le candidat invoque les capacitésSi recours à d'autres opérateurs
  • Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexesSignature exigée
  • Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)Signature exigée
  • L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (dont l'annexe relative à la clause d'insertion)Signature exigée
  • Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contratSignature exigée
  • Les bordereaux des prix unitaires (BPU) valant détail quantitatif estimatif (DQE) : un pour l'élagage et un pour l'abattageSignature exigée
  • Indication de tous les sous-traitants connus lors du dépôt, prestations sous-traitées, dénomination et qualitéÀ intégrer à l'offre
Allotissement : 1 lotsafficher
  • Marché non alloti (RC art. 1.4 : il n'est pas prévu de décomposition en lots)
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Durée : 1 an (durée de la période initiale fixée au CCAP)

  • RC art. 6.1 : transmission électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics596280.fr
  • RC art. 6.2 : voie électronique imposée, transmission papier non autorisée
  • RC art. 6.1 : pli contenant deux dossiers distincts (pièces de la candidature / pièces de l'offre)
  • RC art. 6.1 : signature électronique des documents non exigée ; signature électronique du contrat par l'attributaire non exigée (offre retenue transformée en offre papier pour signature manuscrite)
  • RC art. 6.1 : copie de sauvegarde admise (CD/DVD/clé USB ou papier), mention « copie de sauvegarde » + nom du candidat et identification de la procédure, à déposer à la Mairie de Ronchin, 650 avenue Jean Jaurès, 59790 RONCHIN
  • RC art. 6.1 : seul le dernier pli transmis dans le délai est pris en compte ; il doit contenir toutes les pièces
  • RC art. 6.1 : pli « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

Lancer l'aperçu gratuit sur ce marché

Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

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Lecture produite par Titulis le 03/09/2026 à partir de l'avis n° 26-79341 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.