Titulis
Marché déjà lu par Titulis

Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage

Ville de Ronchin

Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage, curage et débouchage des réseaux d'assainissement, de séparateurs à graisses, d'installations diverses et maintenance curative

Remise : Vendredi 11 septembre 2026 à 12h (date initiale du mardi 11 août 2026 barrée/reportée)Visite obligatoire
40%
sur la technique
25
pièces exigées
3
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Valeur technique de l'offre

40%
  • 1.1 Méthodologie d'exécution : 20 % (méthodologie de préparation, organisation et exécution des prestations et réalisation en site occupé, mode opératoire, sécurité sur les chantiers : 10 points ; mesures relatives à l'hygiène et la sécurité du personnel : 5 points ; démarches qualité et sécurité développées par l'entreprise20 %
  • 1.2 Présentation générale de l'entreprise (personnel encadrant, personnel exécutant, équipe dévolue, formations justifiées par attestations et certificats)5 %
  • 1.3 Délais d'exécution mentionnés dans le cadre de réponse15 %

Prix des prestations

55%
  • DPGF : 30 % (offre la plus basse = 30 points ; note = (prix le plus bas / prix du candidat) x 30)30 %
  • DQE : 25 % (offre la plus basse = 25 points ; note = (prix le plus bas / prix du candidat) x 25) - le DQE n'est pas transmis dans le DCE, il sera complété par les services de la ville au vu du BPU25 %

Performance en matière de protection de l'environnement

5%

(matériaux éco-labellisés, véhicules propres, gestion et tri des déchets, filières de recyclage)

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site obligatoire

Visite sur site OBLIGATOIRE (RC art. 5.2) : l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué la visite sera déclarée irrégulière. Rendez-vous à prendre avec un technicien du Centre Technique Municipal, par téléphone au 03 20 16 60 39 ou par mail technique@ville-ronchin.fr. L'attestation de visite signée des deux parties, remise par le technicien lors de la visite, doit obligatoirement être jointe à l'offre.

IncohérenceRC page de garde : deux dates limites figurent l'une à côté de l'autre (« mardi 11 août 2026 vendredi 11 septembre 2026 à 12h ») - à faire confirmer par l'acheteur via la plateforme.
ExigenceRC art. 5.2 : visite sur site obligatoire, l'offre d'un candidat n'ayant pas effectué la visite sera déclarée irrégulière ; l'attestation de visite signée des deux parties doit être jointe à l'offre.
ExigenceRC art. 5.1 : Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (CATEC) en cours de validité exigé (équivalence possible).
ExigenceRC art. 2.4 : conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP ; une offre comportant des réserves ou ne les respectant pas sera déclarée irrégulière.
ExigenceRC art. 2.5 : clause obligatoire d'insertion sociale, volume horaire d'insertion à la charge du titulaire indiqué au CCAP.
ExigenceRC art. 2.3 : aucune variante autorisée.
PièceRC art. 7.2 : le DQE n'est pas fourni dans le DCE ; il sera complété par la ville à partir du BPU, mais le RC liste pourtant « Le détail quantitatif estimatif (DQE) » parmi les pièces de l'offre.
PièceRC critère 1.1 : joindre un exemple de BSD, un exemple de bon d'intervention et un bon de traitement des déchets.
DélaiRC art. 8.1 : questions à poser au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
PièceRC art. 5.1 : CCAP et CCTP doivent être remis signés au titre des pièces de l'offre.

Le dossier à constituer

Les 25 pièces exigéesafficher
  • Candidature :
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnersignature : Oui
  • Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailsignature : Oui
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblessignature : Oui
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelssignature : Oui
  • Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières annéessignature : Oui
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéessignature : Oui
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire), prouvées par attestations du destinatairesignature : Oui
  • Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratsignature : Oui
  • Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (CATEC) en cours de validitésignature : Oui ; équivalence admise
  • Formulaires DC1 et DC2 ou DUMEau choix du candidat
  • Engagement écrit des opérateurs économiques dont le candidat invoque les capacitésle cas échéant
  • Offre :
  • Attestation de visitesignature : Oui ; trame jointe au DCE, signée par les deux parties, remise par le technicien lors de la visite
  • Le mémoire techniquesignature : Oui
  • L'acte d'engagement (AE) et ses annexessignature : Oui ; préciser la renonciation éventuelle à l'avance
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) valant DQEsignature : Oui
  • Le détail quantitatif estimatif (DQE)mention barrée au RC (non transmis dans le DCE)
  • La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)signature : Oui
  • Le cadre de réponse relatif au fonctionnement de l'entreprisesignature : Oui ; deviendra contractuel après notification
  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)signature : Oui
  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)signature : Oui
  • Exemple de BSD (bordereau de suivi des déchets) indiquant le lieu d'élimination des résidusà joindre à l'offre (critère 1.1)
  • Exemple de bon d'intervention et bon de traitement des déchetsà joindre à l'offre (critère 1.1)
  • Indication des sous-traitants connus et des prestations sous-traitéesle cas échéant
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Durée : 1 an (durée de la période initiale fixée au CCAP)

  • RC art. 6.1 : transmission électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics596280.fr
  • RC art. 6.2 : transmission électronique imposée ; la voie papier n'est pas autorisée.
  • RC art. 6.1 : le pli doit contenir deux dossiers distincts (pièces de la candidature / pièces de l'offre).
  • RC art. 6.1 : seul le dernier pli transmis dans le délai est pris en compte ; il doit contenir toutes les pièces exigées.
  • RC art. 6.1 : copie de sauvegarde admise (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB ou papier), pli portant la mention « copie de sauvegarde », le nom du candidat et l'identification de la procédure, à déposer à la Mairie de Ronchin, 650 avenue Jean Jaurès, 59790 RONCHIN.
  • RC art. 6.1 : aucun format électronique préconisé, formats largement disponibles.
  • RC art. 6.1 : la signature électronique des documents n'est pas exigée ; la signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée.
  • RC art. 6.1 : fuseau horaire de référence (GMT+01:00) Paris ; pli hors délai si le téléchargement se termine après l'heure limite.
  • RC art. 8.1 : questions à poser via le profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite.

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

Lancer l'aperçu gratuit sur ce marché

Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

Ce marché n'est pas pour vous ? Testez Titulis sur un de vos dossiers en cours.

Lecture produite par Titulis le 27/08/2026 à partir de l'avis n° 26-79310 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.