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Marché déjà lu par Titulis

Marché de travaux de bâtiment

Ministère de la Justice

Marché de travaux de bâtiment : TJ Chaumont - relogement du TC et réorganisation des espaces - Lot n°9 : Revêtements de sol et faïence

Remise : 21 septembre 2026 à 12h00 (fuseau GMT+01:00 Paris)Visite obligatoire
60%
sur la technique
41
pièces exigées
2
lots
2
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Valeur technique

60%
  • Moyens matériels et humains (35% de la note méthodologique) ; Qualibat au lot : n° 6312 et 622235 %
  • Méthodologie, organisation et dispositions retenues pour répondre aux exigences spécifiques du projet et assurer la qualité des prestations (35% de la note méthodologique) ; produits attendus : enduit ragréage P4 et P3, faïence, carrelage, sol souple, raccord, pierre pour parement et escalier, cadre tapis et tapis ; travail en site occupé (bruit, propreté, horaires décalés possibles)35 %
  • Qualité de la démarche environnementale (15% de la note méthodologique)15 %
  • Fourniture d'un planning détaillé (15% de la note méthodologique)15 %

Prix

40%

Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x nombre de points de la pondération

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Moyens matériels et humains35% de la note méthodologique

    • Les qualifications Qualibat n° 6312 et 6222 détenues au titre du lot, avec les certificats à l'appui, ainsi que l'habilitation sous-section 4 exigée pour les travaux amiante.
    • Les moyens humains affectés au chantier, nommés et chiffrés : encadrement, conducteur de travaux, chef d'équipe, poseurs, avec CV, titres professionnels et effectifs moyens annuels.
    • Les moyens matériels dédiés : outillage et matériel de préparation de support, de pose de carrelage, faïence, sol souple et pierre, listés et disponibles sur la durée du chantier.
    • La capacité à mobiliser ces moyens dans les délais de l'opération, y compris en cas d'aléa (renfort, remplacement d'un intervenant).
    • Les références de travaux similaires des cinq dernières années, avec montant, époque, lieu et attestations de bonne exécution.
  2. Méthodologie, organisation et dispositions retenues pour répondre aux exigences spécifiques du projet et assurer la qualité des prestations35% de la note méthodologique

    • Le mode opératoire produit par produit : enduit de ragréage P4 et P3, faïence, carrelage, sol souple, raccords, pierre de parement et d'escalier, cadre tapis et tapis, avec fiches techniques, listes de références et garanties fabricant.
    • Le traitement des supports et des points singuliers : reconnaissance, préparation, tolérances, joints, seuils et raccords entre revêtements différents.
    • L'organisation en site occupé : maîtrise du bruit et des poussières, propreté quotidienne, protection des ouvrages voisins, horaires décalés éventuels, circulation des personnels et du public de la juridiction.
    • La coordination avec les lots déjà attribués et notifiés (lots 1 à 8 et 10), les interfaces techniques et le calage des interventions avec les autres entreprises.
    • Le dispositif de contrôle qualité : autocontrôles, points d'arrêt, certificats de conformité aux normes, traitement des réserves et gestion des non-conformités.
    • Les enseignements tirés de la visite obligatoire sur site et leur traduction concrète dans l'organisation proposée.
  3. Qualité de la démarche environnementale15% de la note méthodologique

    • Le SOGED : nature et volumes de déchets attendus, tri sur site, filières de valorisation, bordereaux de dépôt et de suivi avec modèles joints.
    • Les choix de produits et de colles au regard des émissions et des labels, en cohérence avec un bâtiment recevant du public.
    • La maîtrise des nuisances et des consommations sur le chantier : eau, énergie, transports, bruit, poussières.
    • Le suivi et la preuve des engagements environnementaux : indicateurs, responsable désigné, documents remis au maître d'ouvrage.
  4. Fourniture d'un planning détaillé15% de la note méthodologique

    • Un planning détaillé par tâche et par zone, avec durées, effectifs affectés et dates de début et de fin.
    • Les délais techniques incompressibles : séchage des ragréages, temps de prise, mise en service des locaux.
    • L'articulation du planning avec les autres lots déjà notifiés et les contraintes de phasage en site occupé.
    • Les marges et le traitement des aléas : approvisionnements, intempéries, reprise après retard d'un lot amont.
    • La cohérence entre le planning, les moyens annoncés et le délai global du marché.

Ce qui décide : La valeur technique pèse 60 % et se joue à parts égales sur les moyens (35 %) et la méthodologie (35 %), mais le vrai couperet est administratif : sans visite obligatoire et sans attestation de passage jointe, l'offre est déclarée irrégulière et n'est pas analysée.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Valeur technique », 60 %.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
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Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site obligatoire

Visite sur site OBLIGATOIRE (RC art. 2.8) : l'offre d'un candidat qui n'aurait pas effectué la visite sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. Créneaux proposés : jeudi 03 septembre 2026 de 13h30 à 15h30 et mardi 08 septembre 2026 de 10h30 à 12h00, rue du Palais à Chaumont. Confirmation de présence obligatoire par mail à perrine.donolo@justice.gouv.fr 24 h avant la date proposée. Contact : Perrine DONOLO - 06 68 32 21 76. Une attestation de passage (modèle en annexe de l'acte d'engagement) est délivrée à l'issue de la visite et doit nécessairement être jointe à l'offre.

ExigenceRC art. 2.8 : la visite sur site est OBLIGATOIRE ; l'offre d'un candidat n'ayant pas effectué la visite sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.
PièceRC art. 2.8 et 5.1.2 : l'attestation de passage de visite (modèle annexé à l'acte d'engagement) doit nécessairement être jointe à l'offre.
ExigenceRC art. 7.2 : qualifications Qualibat n° 6312 et 6222 attendues au titre du sous-critère Moyens matériels et humains.
ExigenceRC art. 5.1.2 : habilitation sous-section 4 (travaux amiante) exigée dans la candidature.
ExigenceRC art. 5.2 : dépassement du nombre de pages du mémoire = pages au-delà de la limite considérées comme inexistantes et ignorées lors de l'analyse.
PièceRC art. 3 : le CCTP et les documents techniques (plans, DAAT) ne sont transmis qu'après réception de la clause de confidentialité annexée à l'acte d'engagement.
ExigenceRC art. 6 : formats de fichiers limitativement énumérés, sous peine d'irrecevabilité de l'offre ; signature électronique fichier par fichier, un ZIP signé n'est pas accepté, signature scannée refusée.
ExigenceRC art. 2.4 : la proposition de variante n'est pas autorisée.
DélaiRC art. 2.8 : créneaux de visite limités (jeudi 03 septembre 2026 13h30-15h30 et mardi 08 septembre 2026 10h30-12h00), confirmation de présence par mail 24h avant.
CoordinationRC art. 2.2 : consultation du seul lot 9 suite à la liquidation de l'entreprise lauréate ; les lots 1 à 8 et 10 sont déjà attribués et notifiés (coordination avec les autres entreprises en site occupé).

Le dossier à constituer

Les 41 pièces exigéesafficher
  • Formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants)rédigé en langue française
  • Formulaire DC2 ou équivalent (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
  • Formulaire DC4 ou équivalent (déclaration de sous-traitance)le cas échéant
  • Copie du ou des jugements de redressement judiciaire ou justificatif d'habilitation à poursuivre l'activité (art. L. 2141-3 CCP)le cas échéant
  • Déclaration sur l'honneur (articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP)modèle annexé au RC, à compléter, dater et signer
  • Habilitation et pouvoir
  • Déclaration de bilan des 3 dernières années
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
  • Certificats fiscaux et sociaux (congés payés, retraite)attestant du dernier versement de moins de 3 mois
  • Attestation URSSAF y compris DOETH (travailleurs handicapés)de moins de 6 mois
  • PV de réunion du comité social et économique (rapport annuel santé/sécurité/conditions de travail, art. L. 2312-27 code du travail)si > 50 salariés
  • Liste nominative des travailleurs détachés ou attestation sur l'honneur d'absence de travailleurs détachéssi > 50 salariés
  • Certificat des administrations et organismes du pays d'originesi candidat basé à l'étranger
  • Attestation d'assurance responsabilité civile et décennaleen cours de validité
  • Extrait Kbis
  • Références de travaux similaires (liste des travaux des 5 dernières années)assortie d'attestations de bonne exécution indiquant montant, époque, lieu et bonne fin
  • CV des effectifs identifiés pour la mission
  • Cartes d'identité du personneldemandées avant intervention (vérification des casiers judiciaires)
  • Moyens matériels
  • Certificats de conformité aux normes et marques de qualité
  • Attestation de visitemodèle annexé à l'acte d'engagement, obligatoirement jointe à l'offre
  • Fiches techniques des produits mis en œuvre
  • Liste des références produit par produit
  • Garanties produits et applications proposées par le fabricant
  • Habilitation sous-section 4
  • Déclaration de chiffre d'affaires global et du domaine d'activité3 derniers exercices disponibles
  • Déclaration d'effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement3 dernières années
  • Titres d'études et titres professionnelsde l'opérateur et/ou des cadres et responsables de conduite de travaux
  • Liste des moyens techniques (outillage, matériel, équipement technique)
  • Description technique des moyens et mesures employées (qualité, moyens d'étude et de recherche)
  • Certificats de qualifications professionnellesétablis par des organismes indépendants ; tout moyen de preuve équivalent accepté (Qualibat 6312 et 6222 attendus)
  • Gestion environnementale : mesures de gestion environnementaleSOGED, process de valorisation des déchets, modèles de bordereaux de dépôt et de suivi
  • Acte d'engagement (AE)un par lot, à compléter, dater et signer ; signature électronique en cas de réponse électronique
  • Indication de la nature et du montant des prestations sous-traitées et liste des sous-traitants
  • Décomposition du prix global et forfaitaireselon le modèle fourni par la maîtrise d'œuvre
  • Note méthodologique ou mémoire technique4 sections avec limites de pages (4+4+2+2 pages A4)
  • RIB
  • N° de SIRET
  • Clause de confidentialité (annexe de l'acte d'engagement)à retourner pour obtenir le CCTP et les documents techniques
  • Traduction en français des éléments rédigés dans une autre langueart. R. 2143-16 CCP
  • DUME (facultatif, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements de l'art. R. 2143-3)informations particulières sur l'aptitude et les capacités obligatoires ; offre technique et commerciale et pièces non contenues au DUME à joindre
Allotissement : 2 lotsafficher
  • LOT 09 : Lot n°9 - Revêtements de sol et faïence (seul lot de la présente consultation)
  • Pour mémoire, lots déjà attribués et notifiés : Lot n°1 désamiantage ; Lot n°2 gros œuvre, démolition ; Lot n°3 charpente, couverture et zinguerie ; Lot n°4 menuiseries extérieures aluminium, serrurerie ; Lot n°5 menuiseries intérieures ; Lot n°6 plâtrerie, plafonds et isolation ; Lot n°7 électricité ; Lot n°8 chauffage, ventilation, climatisation et plomberie ; Lot n°10 peinture extérieure et intérieure
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Durée : La durée, les modalités de reconduction et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement (RC art. 1.3) - non précisés dans le RC

  • RC art. 6 : transmission par voie électronique exclusivement sur https://www.marches-publics.gouv.fr (PLACE), sous la référence « TF040342_ChaumontTvx ».
  • RC art. 6 : fuseau horaire de référence (GMT+01:00) Paris ; accusé de réception électronique et date certaine de réception pour chaque transmission.
  • RC art. 6 : certificat de signature électronique nécessaire ; la signature électronique de certaines pièces est requise (arrêté du 22 mars 2019) ; chaque fichier doit être signé individuellement, un ZIP signé n'est pas accepté, une signature manuscrite scannée n'a valeur que de copie.
  • RC art. 6 : formats acceptés sous peine d'irrecevabilité : .doc/.xls/.ppt (compatibles 2003), .rtf, .pdf, .gif, .jpg, .png, .dxf, .dwg ; tout document contenant un virus est réputé n'avoir jamais été reçu.
  • RC art. 6 : copie de sauvegarde admise dans les délais impartis, par voie électronique, sur support physique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou papier ; sous pli scellé portant la mention « copie de sauvegarde », l'identification de la procédure et les coordonnées de l'entreprise, adressée à DIR-SG GRAND CENTRE - Département Immobilier, 11B rue René Char, 21000 DIJON ; documents signés (manuscritement si papier, électroniquement si support électronique).
  • RC art. 8 : questions à poser exclusivement sur la plateforme, au moins 10 jours avant la date limite ; réponse au plus tard 6 jours avant.

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  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

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Lecture produite par Titulis le 04/09/2026 à partir de l'avis n° 26-78709 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.