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Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises du Groupement de Soutien du..

Ministère des Armées

Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises du Groupement de Soutien du Commissariat Rennes / Pôle de Guer-Coëtquidan (passation de deux accords-cadres mono-attributaires)

Remise : Date et heure limites fixées sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) - non précisées dans le RCVisite obligatoire
15 pts
sur la technique
16
pièces exigées
2
lots
6
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Critère prix

70 pts

70 points ; - Sous-critère 1 : montant total TTC des prestations forfaitaires annuelles : 65 points (moins-disant / prix candidat x 65) ; - Sous-critère 2 : prix TTC d'une liste de prestations à la demande d'1 année (DQE) : 5 points (moins-disant / prix candidat x 5)

Critère technique

15 pts

15 points - Présentation de la démarche du candidat (organisation, absences, moyens humains et techniques, méthodes, compréhension des exigences) et modalités de mise en œuvre du système de suivi et de contrôle des prestations (mémoire technique) : 15 points

Critère Développement Durable

15 pts

15 points ; - Sous-critère 1 : Empreinte carbone des équipements et véhicules utilisés : 4 points ; - Sous-critère 2 : Mesures en faveur de l'amélioration de la protection de l'environnement : 3 points ; - Sous-critère 3 : Valorisation des déchets verts/bois collectés : 3 points ; - Sous-critère 4 : Traitement préventif de la repousse des mauvaises herbes : 2 points ; - Sous-critère 5 : Performance en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficultés (annexe insertion sociale) : 3 points (barème : 151 h > 200 h/an = 1 ; 201 h > 250 h/an = 2 ; 251 h ≥ 300 h/an = 3)

Critère prix

70 pts

70 points - Prix TTC d'une liste de prestations à la demande d'1 année (DQE) (moins-disant / prix candidat x 70)

Critère technique

15 pts

15 points - Présentation de la démarche du candidat (organisation, absences, moyens humains et techniques, méthodes, compréhension des exigences) et modalités de mise en œuvre du système de suivi et de contrôle des prestations (mémoire technique)

Critère Développement Durable

15 pts

15 points ; - Sous-critère 1 : Empreinte carbone des équipements et véhicules : 5 points ; - Sous-critère 2 : Mesures en faveur de l'amélioration de la protection de l'environnement : 5 points ; - Sous-critère 3 : Valorisation des déchets verts/bois collectés : 5 points

  • LOT 1 (note sur 100) :
  • En cas d'égalité de points, l'offre présentant la meilleure note sur le critère prix est classée première.
  • LOT 2 (note sur 100) :
  • En cas d'égalité de points, l'offre présentant la meilleure note sur le critère prix est classée première.

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Démarche du candidat et système de suivi et de contrôle des prestations (lot 1)15 points

    • L'organisation retenue pour les emprises de Rennes et de Guer-Coëtquidan : encadrement nommé, équipes affectées, interlocuteur unique.
    • Les moyens humains et techniques chiffrés : effectifs, qualifications, matériel affecté site par site.
    • Le traitement des absences et des remplacements : délai de remplacement, personnel de réserve mobilisable.
    • Les méthodes d'exécution par nature de prestation et la compréhension des exigences du CCTP, y compris les contraintes d'accès en zone militaire vues lors de la visite obligatoire.
    • Le système de suivi et de contrôle : fiches de contrôle, autocontrôles, comptes rendus, traitement des réclamations, calendrier prévisionnel des prestations forfaitaires.

  2. Empreinte carbone des équipements et véhicules utilisés (lot 1)4 points

    • La liste des véhicules et matériels affectés au marché avec motorisation, âge et émissions.
    • La part du matériel électrique ou thermique à faibles émissions dans le parc réellement affecté.
    • L'organisation des déplacements entre les sites pour réduire les kilomètres parcourus.
    • Le cas échéant, le bilan des émissions de gaz à effet de serre exigible au titre de l'article L.229-25 du code de l'environnement.

  3. Mesures en faveur de l'amélioration de la protection de l'environnement (lot 1)3 points

    • Les mesures concrètes prises sur le chantier : gestion des produits, du bruit, de l'eau, prévention des pollutions.
    • Les pratiques d'entretien respectueuses des milieux et de la biodiversité, dates et zones concernées.
    • La formation et la sensibilisation du personnel affecté, avec preuves.
    • Les certifications ou démarches environnementales détenues, si elles existent.

  4. Valorisation des déchets verts et bois collectés (lot 1)3 points

    • Les filières de traitement retenues par type de déchet, avec les exutoires identifiés.
    • Les taux de valorisation attendus et le mode de preuve : bons de pesée, bordereaux.
    • Les valorisations faites sur place : broyage, paillage, compostage.

  5. Traitement préventif de la repousse des mauvaises herbes (lot 1)2 points

    • Les techniques préventives proposées, sans produits phytosanitaires interdits.
    • La fréquence et le calendrier des passages préventifs par type de surface.
    • Les résultats attendus et la façon de les vérifier.

  6. Performance en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficultés (lot 1)3 points

    • Le volume d'heures d'insertion engagé par an, à situer dans le barème (151 à 200 h, 201 à 250 h, 251 à 300 h).
    • L'annexe 3 d'engagement complétée, cohérente avec le volume annoncé.
    • Les postes concernés, les publics visés et les partenaires mobilisés.
    • Le suivi des heures réalisées et les justificatifs remis à l'acheteur.

  7. Démarche du candidat et système de suivi et de contrôle des prestations (lot 2 : élagage et abattage)15 points

    • L'organisation propre aux travaux d'élagage et d'abattage : encadrement, équipes, qualifications des grimpeurs élagueurs.
    • Les moyens techniques affectés : nacelles, matériel de démontage, dispositifs de sécurité.
    • La gestion des absences et le délai de mobilisation après commande.
    • La méthode d'intervention arbre par arbre et la sécurité des tiers en emprise militaire.
    • Le suivi et le contrôle : réception des travaux, comptes rendus, traçabilité des interventions.

  8. Développement durable du lot 2 : empreinte carbone, protection de l'environnement, valorisation des déchets15 points

    • Empreinte carbone (5 points) : véhicules et matériels affectés, motorisations, émissions, optimisation des déplacements.
    • Protection de l'environnement (5 points) : périodes d'intervention respectant la faune, prévention des pollutions, soins aux arbres conservés.
    • Valorisation des déchets verts et bois (5 points) : filières, taux de valorisation, broyage ou valorisation bois, preuves de pesée.

Ce qui décide : Le prix pèse 70 points sur 100 dans les deux lots, donc le mémoire ne joue que sur 30 points, mais tout se perd avant la note : sans l'attestation de visite (annexe 4) signée, l'offre est jugée irrecevable, et le mémoire est limité à 15 pages annexes incluses, renvois ignorés.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Et voici le début de ce mémoire, écrit sur cette consultation

Produit à partir des pièces de la consultation, sans rien vous demander. Les parties qui attendent vos moyens et vos références sont signalées : ce sont elles que Titulis rédige avec vos données.

Mémoire technique

Acheteur : Ministère des Armées, Service du Commissariat des Armées, Plate-forme Commissariat Ouest (Rennes)

Objet : Entretien des espaces extérieurs au profit des emprises du Groupement de Soutien Commissariat Rennes / Pôle de Guer-Coëtquidan

Lot 1 : Entretien courant des espaces extérieurs / Lot 2 : Élagage et abattage des arbres

Document limité à 15 pages annexes incluses, conformément à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

1. Présentation de la société candidate

Sera rédigée avec vos données d'identité, votre effectif, votre implantation et votre historique d'activité.

2. Compréhension du besoin et du contexte

La consultation porte sur deux accords-cadres mono-attributaires distincts, conclus pour un an à compter de la notification et reconductibles tacitement par périodes annuelles sans excéder quatre ans (article 3.5 du RC). Le lot 1, entretien courant des espaces extérieurs, est estimé à 210 000 € HT par an pour un maximum de 420 000 € HT ; le lot 2, élagage et abattage, à 20 000 € HT par an pour un maximum de 40 000 € HT. Cet écart d'échelle commande deux organisations différentes : une charge récurrente et planifiée sur le lot 1, des interventions ponctuelles déclenchées sur commande pour le lot 2, ce dernier étant jugé exclusivement sur un scénario annuel de prestations à la demande (DQE, annexe 5 au RC).

Les prestations se déroulent sur trois emprises militaires situées à Guer (56380) : l'Académie Militaire de Saint-Cyr Coëtquidan avec le Centre de Production alimentaire et l'ancien Centre Médical des Armées sur le camp bâti, l'Établissement Principal Bretagne / Section Munitions de Coëtquidan sur le dépôt de munitions, et l'Élément Cynotechnique de Détection de Coëtquidan sur le camp. Chacune impose des sujétions propres que nous intégrons à notre organisation : contrôle d'accès et présentation d'une pièce d'identité, régime particulier d'un dépôt de munitions (circulation, sources d'ignition, distances de sécurité, accompagnement), et présence d'animaux sur le site cynotechnique, qui appelle une vigilance sur le bruit des matériels et sur la maîtrise des abords lors des tontes et des travaux d'élagage. Le voisinage d'un centre de production alimentaire impose par ailleurs une attention aux projections et aux poussières.

Le règlement rend la visite obligatoire pour les deux lots, sur l'ensemble des sites listés à l'annexe 4, avec prise de contact au moins trois jours à l'avance auprès des correspondants du GSC RNS et clôture des visites dix jours ouvrés avant la date limite. Nous nous engageons à participer à ces visites dans les conditions et délais fixés à l'article 4.4 et à joindre à notre offre l'attestation de visite complétée, datée et signée, dont l'absence rendrait l'offre irrecevable. Les questions éventuelles seront posées sur PLACE au plus tard six jours avant la remise des plis, et non sur site.

La grille de notation oriente clairement l'effort attendu. Sur le lot 1, le critère technique (15 points) porte sur l'organisation, la gestion des absences, les moyens humains et techniques, les méthodes, la compréhension des exigences et le système de suivi et de contrôle des prestations ; le développement durable (15 points) est décomposé en empreinte carbone des équipements et véhicules (4), protection de l'environnement (3), valorisation des déchets verts et bois (3), traitement préventif de la repousse des mauvaises herbes (2) et insertion professionnelle (3), cette dernière notée selon un barème horaire allant de 151 à 300 heures annuelles et justifiée par l'annexe 3. Le lot 1 exige en outre un calendrier prévisionnel des prestations forfaitaires, que nous produisons. Sur le lot 2, les trois sous-critères durables pèsent 5 points chacun. Les variantes sont interdites et tout renvoi à un autre document sera écarté : notre mémoire est donc autoportant.

3. Critère technique : démarche du candidat (15 points, lots 1 et 2)

3.1 Compréhension des exigences et organisation générale du service

Sera rédigée avec vos données d'organisation, votre encadrement et vos réponses propres à ce marché.

3.2 Moyens humains affectés et encadrement

Sera rédigée avec vos moyens humains déclarés, vos qualifications et votre organigramme d'exécution.

3.3 Gestion des absences et continuité du service

Sera rédigée avec vos modalités de remplacement et vos effectifs réellement disponibles.

3.4 Moyens matériels et méthodes d'exécution par site

Sera rédigée avec votre parc matériel déclaré et vos modes opératoires.

3.5 Calendrier prévisionnel des prestations forfaitaires (lot 1)

Sera rédigée avec votre planning annuel de passages et vos cadences d'intervention.

3.6 Système de suivi et de contrôle des prestations

Sera rédigée avec vos outils de traçabilité, vos fiches de contrôle et vos indicateurs qualité.

3.7 Sécurité et contraintes d'accès aux emprises militaires

Sera rédigée avec votre démarche sécurité et vos modalités de gestion des habilitations d'accès.

4. Développement durable

4.1 Empreinte carbone des équipements et véhicules (4 points lot 1 / 5 points lot 2)

Sera rédigée avec vos véhicules et matériels déclarés, leurs motorisations et vos modalités d'optimisation des déplacements.

4.2 Mesures en faveur de la protection de l'environnement (3 points lot 1 / 5 points lot 2)

Sera rédigée avec votre démarche environnementale et vos engagements propres à ce marché.

4.3 Valorisation des déchets verts et bois collectés (3 points lot 1 / 5 points lot 2)

Sera rédigée avec vos filières de valorisation et vos exutoires.

4.4 Traitement préventif de la repousse des mauvaises herbes (2 points, lot 1)

Sera rédigée avec vos techniques alternatives retenues et vos fréquences de traitement.

4.5 Insertion professionnelle des personnes en difficulté (3 points, lot 1)

Sera rédigée avec votre volume d'heures d'insertion engagé et vos partenaires, conformément à l'annexe 3.

5. Recours à des outils d'intelligence artificielle

Sera rédigée avec vos outils employés, les contenus concernés et le contrôle humain exercé.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Critère prix », 70 points.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
Voir l'aperçu

Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site obligatoire

Visite OBLIGATOIRE pour tous les sites des lots 1 et 2 (RC art. 4.4). L'attestation de visite (annexe 4 au RC) complétée, datée et signée par le représentant du GSC RNS et le représentant de la société doit être jointe à l'offre : en cas de non production, l'offre sera jugée irrecevable. Le candidat prend contact au moins 3 jours au préalable aux adresses gsc-rns-br.control-prestation.fct et gsc-rns-coetquidan-ev.contact.fct ; pièce d'identité à fournir. Les visites ne sont plus possibles 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Difficultés à signaler au bureau achats de la PFC-O : 02.23.44.51.45 / 02.23.44.61.10, pfc-ouest-dap-bfs.charge-rel-entr.fct@intradef.gouv.fr. Lors des visites, seules les questions relatives au CCAP/CCTP sont traitées ; la distribution de questionnaires écrits sur site n'est pas autorisée.

ExigenceRC art. 4.4 et Annexe 4 : la visite est OBLIGATOIRE pour tous les sites des lots 1 et 2 ; en cas de non production de l'attestation de visite, l'offre sera jugée irrecevable.
DélaiRC art. 4.4.1 : les visites ne sont plus possibles 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres et la demande doit être faite au moins 3 jours à l'avance.
ExigenceRC art. 6.1 : le mémoire technique ne doit pas excéder 15 pages maximum annexes incluses ; les pages supplémentaires ne seront pas prises en compte et tout renvoi à un autre document est ignoré.
PièceRC art. 6.1 : les annexes financières (DPGF et BPU) doivent être fournies en PDF ET obligatoirement en version Excel.
IncohérenceAnnexe 4 (attestation de visite) mentionne « l'entretien des espaces verts et extérieurs du Groupement de Soutien Commissariat d'Angers » alors que la consultation porte sur Rennes / Guer-Coëtquidan.
ExigenceRC art. 3.7 : les variantes sont interdites.
PièceRC art. 6.1 : engagement relatif à la démarche d'insertion par l'activité économique (annexe 3) exigé uniquement pour le lot 1, noté jusqu'à 3 points.
PièceRC art. 6.1 : calendrier prévisionnel des prestations forfaitaires exigé uniquement pour le lot 1.
ExigenceRC art. 5.4.4 : les candidats soumis à l'article L.229-25 du code de l'environnement doivent présenter leur BEGES à la demande de l'acheteur, sous peine d'exclusion.
PièceRC Annexe 2 : un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient ; une signature manuscrite scannée est sans valeur juridique.

Le dossier à constituer

Les 16 pièces exigéesafficher
  • DUME (Document Unique de Marché Européen) au format .xml, ou à défaut formulaires DC1 et DC2RC art. 5.1 ; DUME distinct pour chaque membre d'un groupement et pour chaque sous-traitant
  • Numéro unique d'identification (ou, si candidat étranger, document de l'autorité compétente attestant l'absence de cas d'exclusion)RC art. 5.1
  • Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé), prouvés par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateurRC art. 5.1.3 (capacité technique et professionnelle)
  • Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières annéesRC art. 5.1.3
  • Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposeraRC art. 5.1.3
  • Acte d'engagement (ATTRI 1)RC art. 6.1 ; signature non obligatoire au dépôt (seul l'attributaire doit le signer avant notification), signature électronique conforme à l'annexe 2 si signé
  • Annexes financières : DPGF et BPU (annexes 1 à l'AE)RC art. 6.1 ; en PDF ET obligatoirement en version Excel
  • Mémoire technique (annexe 2 à l'AE)RC art. 6.1 ; 15 pages maximum annexes incluses, pages supplémentaires non prises en compte, renvois à d'autres documents non pris en compte
  • Calendrier prévisionnel des prestations forfaitairesRC art. 6.1 ; uniquement pour le lot 1
  • Engagement relatif à la démarche d'insertion par l'activité économique (annexe 3)RC art. 6.1 ; uniquement pour le lot 1
  • Devis quantitatif estimatif (DQE) complété (annexe 5 au RC)RC art. 6.1 ; onglets 2 ou 3 des fichiers annexes financières, un par lot
  • Attestation de visite du ou des sites obligatoires (annexe 4 au RC)RC art. 4.4 et 6.1 ; complétée, datée et signée par le représentant du GSC RNS et le représentant de la société, cachet de la société ; à défaut offre irrecevable
  • RIB (relevé d'identité bancaire ou postal)RC art. 6.1
  • Le cas échéant, déclaration de sous-traitance DC4RC art. 5.3.2 et 6.1 ; dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat
  • Le cas échéant, BEGES (bilan des émissions de gaz à effet de serre)RC art. 5.4.4 ; sur demande de l'acheteur
  • Documents d'attribution (justificatifs aptitude et capacités, pièces travailleurs détachés/étrangers, attestation emploi travailleurs handicapés, certificat congés payés/chômage intempéries, jugements de redressement judiciaire, RIB)RC art. 7.1 ; uniquement pour le soumissionnaire retenu, dans le délai fixé par l'acheteur
Allotissement : 2 lotsafficher
  • LOT 1 : Entretien courant des espaces extérieurs au profit des emprises du Groupement de Soutien Commissariat Rennes / Pôle de Guer-Coëtquidan (210 000,00 € HT estimé annuel / 420 000,00 € HT maximum annuel)
  • LOT 2 : Elagage et abattage des arbres au profit des emprises du Groupement de Soutien Commissariat Rennes / Pôle de Guer-Coëtquidan (20 000,00 € HT estimé annuel / 40 000,00 € HT maximum annuel)
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Montant indiqué : Lot 1 : 210 000,00 € HT estimé annuel / 420 000,00 € HT maximum annuel ; Lot 2 : 20 000,00 € HT estimé annuel / 40 000,00 € HT maximum annuel (RC art. 3.4)

Durée : 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement par période d'un an, sans que la durée globale n'excède quatre (4) ans (RC art. 3.5)

  • Dépôt uniquement par voie électronique sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr (page de garde et RC art. 6.5).
  • RC art. 6.1 : l'ensemble des pièces doit être déposé sur la PLACE avant les date et heure indiquées sur la PLACE, dans un fichier compressé au format ZIP ou équivalent.
  • RC art. 6.1 note 1 : l'acte d'engagement n'a pas à être obligatoirement signé lors du dépôt ; seul l'attributaire devra le signer (électroniquement ou manuscritement) avant notification ; possibilité de le transmettre signé au dépôt.
  • RC Annexe 2 : chaque document à signer doit l'être individuellement ; un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient ; une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur juridique.
  • RC Annexe 2 : formats de signature acceptés XAdES, CAdES ou PAdES ; certificat conforme au niveau de sécurité préconisé (liste de confiance LSTI ou liste européenne), justificatifs de conformité à produire si certificat non référencé.
  • RC art. 4.3 : questions à transmettre sur la PLACE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.

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Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

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Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

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Lecture produite par Titulis le 09/09/2026 à partir de l'avis n° 26-78598 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.