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Marché déjà lu par Titulis

Entretien cordons végétaux, prestations de bûcheronnage

Collectivité Européenne d'Alsace

Entretien cordons végétaux, prestations de bûcheronnage (accord-cadre de services fractionné à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique)

Remise : 18/09/2026 à 12:00 (fuseau horaire de Paris)
10 pts
sur la technique
11
pièces exigées
3
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Prix

80 pts

80 points (Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 80)

Sécurité du personnel intervenant

10 pts

10 points (jugé sur la base du Cadre de réponses Technique et Environnemental (CDR) - moyens mis à disposition du personnel intervenant pour garantir le travail en toute sécurité pour les activités de bûcheronnage et débroussaillage)

Performance en matière de protection de l'environnement

10 pts

10 points (sur la base du CDR, réparti en 2 sous-critères)

  • Sous-critère 1 : Prévention des pollutions : 5 points (0 pt réponse absente ; 1 pt insuffisante ; 2,5 pts satisfaisante mais peu développée ; 5 pts bonne qualité, mesures détaillées, cohérentes et adaptées au marché)5 pts
  • Sous-critère 2 : Formation et sensibilisation des équipes : 5 points (0 pt réponse absente ; 1 pt insuffisante ; 2,5 pts satisfaisante mais peu développée ; 5 pts bonne qualité, mesures détaillées, cohérentes et adaptées au marché)5 pts

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Sécurité du personnel intervenant10 points

    • Les moyens matériels mis à disposition du personnel pour le bûcheronnage et le débroussaillage : EPI nommés, matériel de coupe, dispositifs de protection, périodicité de vérification
    • Les qualifications et autorisations des intervenants affectés au marché, en lien avec la liste des personnels et CV exigée à l'offre
    • L'organisation de la sécurité sur chantier en bord de route : balisage, signalisation temporaire, coactivité avec la circulation, distances de sécurité
    • Les modalités d'encadrement et de contrôle : responsable sécurité désigné, causeries, remontée et traitement des incidents
    • La réponse suit strictement la trame du Cadre de réponses technique et environnemental, qui sert de seule base de notation

  2. Performance environnementale : prévention des pollutions5 points

    • Les mesures concrètes de prévention des pollutions liées aux engins : stockage des carburants et huiles, kits anti-pollution, entretien du matériel, prévention des fuites
    • La gestion des déchets verts et des rémanents : tri, filière d'évacuation, valorisation, traçabilité
    • La protection des milieux traversés : cours d'eau, fossés, sols, périodes d'intervention au regard de la faune et de la flore
    • Le niveau de détail attendu par la grille : mesures détaillées, cohérentes et adaptées à ce marché, faute de quoi la note plafonne à 2,5 points

  3. Performance environnementale : formation et sensibilisation des équipes5 points

    • Le contenu des formations environnementales suivies par les équipes affectées au marché, avec preuves et dates
    • Les modalités de sensibilisation en continu : accueil des nouveaux, points périodiques, supports remis aux équipes
    • Le lien entre ces formations et les risques propres au marché : pollutions accidentelles, espèces envahissantes, gestion des déchets
    • Le suivi et la mise à jour des compétences : suivi des habilitations, indicateurs, traçabilité des sessions

Ce qui décide : Le prix pèse 80 des 100 points et le mémoire seulement 20, donc l'enjeu rédactionnel est d'abord de ne pas se faire écarter : le Cadre de réponses technique et environnemental est la seule base de notation des 20 points, et l'absence d'une pièce exigée (BPU-DQE au format Excel, liste des personnels avec CV) peut conduire au rejet de l'offre.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Prix », 80 points.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
Voir l'aperçu

Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

ExigenceRC art. 2.4 : clause sociale obligatoire - le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement (condition d'exécution au titre de l'article L2112-2 du CCP).
ExigenceRC art. 2.5 : les variantes (libres ou imposées) ne sont pas autorisées ; pas de PSE.
PièceRC art. 5.2 : le BPU incluant le DQE doit être remis dûment complété AU FORMAT EXCEL.
PièceRC art. 5.2 : la liste des personnels avec CV chargés de réaliser les prestations est exigée pour l'offre (pièce facile à oublier).
PièceRC art. 5.2 : l'absence de tout document listé pourra conduire au REJET de l'offre.
ExigenceRC art. 6.3 : format PDF exigé pour les documents et format PAdES pour la signature électronique de l'acte d'engagement.
DélaiRC art. 6.3 : l'attributaire doit fournir attestations (interdictions de soumissionner, attestation d'assurance art. 14 CCAP) dans un délai de 10 jours, à défaut son offre est rejetée.
DélaiRC art. 8 : seules les questions posées au moins 10 jours calendaires avant la date limite recevront une réponse.
ExigenceRC art. 7 : transmission électronique imposée ; tout pli transmis par un autre moyen électronique (courriel, plateforme de téléchargement) sera détruit ; papier interdit hors copie de sauvegarde.
IncohérenceRC art. 1.2 : marché non alloti, mais l'art. 9 évoque « l'exécution du marché de chacun des lots ».

Le dossier à constituer

Les 11 pièces exigéesafficher
  • DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsCandidature ; DUME possible en ligne sur la plateforme ou en pièce libre au format .xml
  • DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementCandidature ; par chaque membre du groupement
  • Déclaration de chiffre d'affaires global et du domaine d'activité objet du marché sur les trois derniers exercices disponiblesSauf si déjà mentionné dans le DUME ou le DC2
  • Références de services similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéCandidature
  • Engagement écrit de l'intervenant (sous-traitant...) dont les capacités sont invoquées + pièces relatives à cet intervenantLe cas échéant
  • Acte d'engagement (A.E.) dûment complété et ses annexes éventuellesSignature électronique recommandée au dépôt ; format PDF et signature PAdES exigés ; renseigner le n° SIRET de facturation et les adresses électroniques de référence ; y porter le nombre d'heures d'insertion
  • Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) incluant le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) dûment complétéAU FORMAT EXCEL, sur la trame de l'acheteur
  • Liste des personnels (avec CV) chargés de réaliser les prestations objet du marchéOffre
  • Cadre de réponses technique et environnemental (CDRE / CDR) dûment complétéSur la trame de l'acheteur ; base de notation des critères sécurité et environnement
  • Justificatifs relatifs au certificat de signature (si certificat non référencé sur liste de confiance) et éléments de vérification de la signature si outil autre que celui de la plateformeAnnexe RC ; formats XAdES, CAdES ou PAdES ; accès gratuit
  • Attestations et documents justifiant l'absence d'interdiction de soumissionner + attestation d'assurance (art. 14 CCAP)À produire par l'attributaire dans les 10 jours de la demande
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Durée : La durée de l'accord-cadre est fixée au sein de l'Acte d'Engagement (RC art. 1.3) - non précisée dans le RC

  • RC art. 7 : transmission par voie électronique imposée sur la plateforme Alsace Marchés Publics - https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
  • RC art. 7 : interdiction de transmettre les plis par un autre moyen électronique (courriel, plateforme de téléchargement) - les plis seraient détruits ; transmission papier interdite hors copie de sauvegarde.
  • RC art. 5.2 : signature électronique de l'acte d'engagement recommandée au dépôt ; à défaut signature après attribution (format PDF + PAdES, certificat conforme eIDAS).
  • RC art. 7 : copie de sauvegarde admise sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou papier, sous pli scellé portant la mention « copie de sauvegarde », l'identification de la procédure et les coordonnées de l'entreprise, adressée à : Collectivité européenne d'Alsace, Direction des Achats et de la Commande Publique, Guichet Unique de Réception des Plis, 100 Avenue d'Alsace, BP 20351, 68006 COLMAR Cedex (remise directe du lundi au vendredi 9h00-11h30 et 14h00-16h30).
  • RC art. 7 : un nouveau dépôt électronique annule et remplace le précédent et doit contenir tous les éléments attendus.
  • RC art. 7 : fuseau horaire de référence : Paris ; accusé de réception électronique pour chaque transmission.
  • RC art. 5.1 : dépôt via l'onglet « Dépôts », DUME renseigné en ligne ou fourni en pièce libre au format .xml.
  • RC art. 8 : assistance plateforme au 03.69.49.39.10 ou contact@alsacemarchespublics.eu (lundi-vendredi 9h-12h / 14h-17h).

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

Lancer l'aperçu gratuit sur ce marché

Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

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Lecture produite par Titulis le 03/09/2026 à partir de l'avis n° 26-78153 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.