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Marché déjà lu par Titulis

Besançon (25) - Quartier Brun - 6ème RMAT - Bât 096

ETAT

Besançon (25) - Quartier Brun - 6ème RMAT - Bât 096 : rénovation de la salle polyvalente « salle Menguené » (partie « Est » du bâtiment 096) - marché public de travaux en 3 lots séparés

Remise : 21/09/2026 avant 16h00Visite obligatoire
30 pts
sur la technique
16
pièces exigées
3
lots
5
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Prix

60 pts

60 points (Np = 60 x Omd/O)

Valeur technique

30 pts

30 points

  • Sous-critère 1 : Valeur technique appréciée au regard de l'exhaustivité et de la précision des fiches techniques proposées dans le tableau des marques et types10 pts
  • Sous-critère 2 : Programme d'exécution des travaux détaillé (durée du chantier poste par poste et mode opératoire afférent à chaque poste technique)10 pts
  • Sous-critère 3 : Dispositions arrêtées pour garantir la sécurité du chantier en site occupé et de son personnel pour les travaux en hauteur ou à risques particuliers10 pts

Caractéristiques environnementales

10 pts

10 points (notice SOGED)

  • Sous-critère 1 : Identification des différents types de déchets et leur méthodologie de tri2 pts
  • Sous-critère 2 : Identification des centres de stockage et/ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les déchets4 pts
  • Sous-critère 3 : Moyens de contrôle, de suivi, de traçabilité mis en œuvre pendant les travaux4 pts

Barème par sous-critère

0%

/ 25 % / 50 % / 75 % / 100 %

Notes éliminatoires

15 pts

Moins de 15 points en valeur technique ou moins de 5 points en caractéristiques environnementales = offre éliminée

  • Note finale = Np + Ncvt + Ncve ; en cas d'égalité, le critère prix est prépondérant

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Valeur technique appréciée au regard de l'exhaustivité et de la précision des fiches techniques proposées dans le tableau des marques et types10 points

    • Le tableau des marques et types renseigné pour chaque poste, avec une seule proposition technique par poste, aucune case laissée vide.
    • Pour chaque produit annoncé, la fiche technique du fabricant jointe et la correspondance ligne à ligne avec les performances demandées au CCTP.
    • Le respect des sous-catégories du lot visé (par exemple ST1 à ST4 ou ST5 selon le lot) sans variante, les variantes étant interdites.
    • Les classements, marquages et certificats liés aux produits (réaction au feu, acoustique, SSI, matériel électrique) rattachés au poste concerné.
    • Le lien entre les produits retenus et les contraintes du site : bâtiment militaire occupé, salle polyvalente, présence d'amiante à traiter pour le lot 1.

  2. Programme d'exécution des travaux détaillé : durée du chantier poste par poste et mode opératoire afférent à chaque poste technique10 points

    • Un planning par poste technique, avec les durées chiffrées en jours et les dates de début et de fin par phase.
    • Le mode opératoire écrit pour chaque poste : ordre des tâches, matériel, effectifs affectés, points d'arrêt.
    • La prise en compte du délai de contrôle primaire de chaque personnel entrant sur le site, pouvant atteindre 2 à 4 mois, et l'impossibilité de démarrer avant retour positif.
    • Le traitement des interfaces entre les 3 lots, et pour le lot 1 la façon dont l'échelon de synthèse et les plans de synthèse sont tenus pendant toute la durée du chantier.
    • Les marges prévues face aux aléas : refus d'un personnel au contrôle primaire, approvisionnements, intempéries, sans report de délai contractuel.

  3. Dispositions arrêtées pour garantir la sécurité du chantier en site occupé et de son personnel pour les travaux en hauteur ou à risques particuliers10 points

    • Les mesures de séparation entre la zone de travaux et la partie du bâtiment 096 restée occupée : balisage, cloisonnement, cheminements, accès contrôlés.
    • Les modes opératoires des travaux en hauteur : moyens d'accès retenus, protections collectives d'abord, protections individuelles à défaut, vérifications périodiques du matériel.
    • Le traitement des risques particuliers du chantier, notamment le traitement de l'amiante pour le lot 1, avec la qualification exigée (Qualibat 1552, AFNOR ou Global Certification) et le mode opératoire associé.
    • L'encadrement sécurité sur site : personne responsable nommée, habilitations et formations du personnel, accueil sécurité, contrôle des sous-traitants.
    • Les règles propres à un site militaire : discipline d'accès, contrôle primaire, circulation des véhicules, consignes en cas d'incident et remontée d'information au service.

  4. SOGED : identification des différents types de déchets et leur méthodologie de tri2 points

    • La liste des déchets attendus par nature et par poste de travaux, avec les quantités estimées.
    • La distinction claire entre déchets inertes, non dangereux et dangereux, dont l'amiante pour le lot 1.
    • Le dispositif de tri sur le chantier : nombre et type de bennes ou contenants, emplacements, signalétique, rotation.
    • Les consignes données au personnel pour éviter les mélanges et les responsabilités de contrôle du tri.

  5. SOGED : identification des centres de stockage et/ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les déchets4 points

    • Les exutoires nommés pour chaque flux de déchets, avec adresse, filière et statut de l'installation.
    • Les distances et modes de transport depuis le quartier Brun jusqu'à chaque exutoire.
    • Les autorisations ou agréments des installations retenues, notamment pour les déchets dangereux et l'amiante.
    • La part des déchets orientée vers la valorisation ou le recyclage plutôt que l'enfouissement, exprimée en taux.

  6. SOGED : moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité mis en œuvre pendant les travaux4 points

    • Les documents de traçabilité prévus : bordereaux de suivi, registre des déchets, bordereaux spécifiques pour l'amiante.
    • La personne chargée du suivi des déchets sur le chantier et la fréquence des contrôles.
    • Le tableau de bord remis au maître d'œuvre pendant le chantier : tonnages par flux, exutoires, taux de valorisation atteint.
    • Les actions correctives prévues en cas d'écart constaté entre le SOGED annoncé et la réalité du chantier.

Ce qui décide : Le mémoire est doublement éliminatoire (RC art. 7-1.2 : moins de 15 points sur 30 en valeur technique ou moins de 5 points sur 10 en environnement écarte l'offre), et chaque sous-critère est noté par paliers 0 / 25 / 50 / 75 / 100 %, donc une réponse partielle sur un seul sous-critère de 10 points fait vite basculer sous le seuil.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Prix », 60 points.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
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Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site obligatoire

Visite des lieux OBLIGATOIRE pour chacun des lots (RC art. 4-4). Contacts pour convenir d'un rendez-vous : ADC GUILLOZ Lionel - 03 81 87 24 14 - lionel.guilloz@intradef.gouv.fr ; ICD ROBERT Cyrille - 03 81 87 20 87 - cyrille.robert@intradef.gouv.fr. Préavis de 1 jour à respecter ; créneaux de préférence en semaines 34, 35 et 36. Une attestation de visite signée d'un représentant du service sera délivrée et devra être jointe à l'offre : son absence entraîne l'élimination de l'offre.

ExigenceRC art. 7-1.2 : offre éliminée si moins de 15 points sur 30 en valeur technique ou moins de 5 points sur 10 en caractéristiques environnementales.
DélaiRC art. 4-4 : visite des lieux OBLIGATOIRE pour chacun des lots ; l'absence de l'attestation de visite signée entraîne l'élimination de l'offre (préavis de 1 jour, créneaux de préférence semaines 34, 35 et 36).
PièceRC art. 6-2.1 : l'absence de l'une des pièces n°1 à 5 (DPGF, tableau des marques et types, mémoire justificatif, SOGED, certificat de visite) rend l'offre irrégulière ; les cadres fournis doivent impérativement être renseignés sous peine d'offre irrégulière.
ExigenceRC art. 6-1.2.3 : qualification obligatoire pour le lot 1 - Qualibat 1552 ou certification AFNOR ou Global Certification (traitement de l'amiante), certificat à fournir obligatoirement.
ExigenceRC art. 6-1.2.3 : qualifications souhaitées - lot 1 QUALIBAT 2163, lot 2 QUALIBAT 5111, lot 3 QUALIFELEC LCPT (ou références similaires).
DélaiRC art. 1-9.1 : contrôle primaire obligatoire pour chaque personnel entrant sur le site militaire, délais pouvant atteindre 2 à 4 mois ; le chantier ne peut débuter qu'après retour positif des CP, tout retard lié au remplacement d'un personnel refusé est assumé par le titulaire.
ExigenceRC art. 2-4 : les variantes ne sont pas autorisées.
CoordinationRC art. 1-7 : le titulaire du lot n°1 assure l'échelon de synthèse (gestion des interfaces et plans de synthèse) durant toute la durée du chantier.
IncohérenceRC art. 3-4 : indemnité de dédit en cas de non affermissement d'une tranche optionnelle à chiffrer dans la DPGF, alors que l'art. 1-4.2 précise que les travaux ne sont pas divisés en tranches.
IncohérenceRC art. 1-3.2 : mention de l'attention du « titulaire du lot n° 4 » sur la gestion des déchets alors que le marché ne comporte que 3 lots ; art. 10-1 : référence projet indiquée DAF_2025_000871 au lieu de DAF_2026_000871.

Le dossier à constituer

Les 16 pièces exigéesafficher
  • Lettre de candidature - formulaire DC1 (version en vigueur)à compléter dans son intégralité ; commun à tous les membres du groupement ; inclut la déclaration sur l'honneur (obligations fiscales et sociales, travailleurs handicapés)
  • Déclaration du candidat - formulaire DC2version mise à jour ; mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années ; pour chaque membre du groupement
  • Déclaration de sous-traitance - formulaire DC4 (le cas échéant)version mise à jour ; au dépôt de l'offre ou en cours d'exécution
  • Copie(s) des jugements en cas de redressement judiciaire+ justification de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée d'exécution
  • Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années de même naturequelques références pertinentes et vérifiables ; pour chacune : objet et caractéristiques (en précisant celles intégrant la valorisation des déchets et leur taux), montant, époque (date), lieu, maîtres d'ouvrage avec coordonnées d'un correspondant ; à fournir pour chaque opérateur économique
  • Certificats de qualification professionnellelot 1 QUALIBAT 2163, lot 2 QUALIBAT 5111, lot 3 QUALIFELEC LCPT (ou similaires) ; OBLIGATOIRE lot 1 : certificat Qualibat 1552 ou certification AFNOR ou Global Certification (traitement de l'amiante)
  • Engagement écrit de mise à disposition des capacités d'autres opérateurs économiquesselon le cadre joint au RC (annexe 1 « Attestation de mise à disposition de capacités ») ; + mêmes documents de candidature pour chaque opérateur présenté ; preuve du statut de filiale le cas échéant
  • 1) Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)cadre ci-joint à compléter et dater ; absence = offre irrégulière ; chiffrer l'indemnité de dédit le cas échéant
  • 2) Tableau des marques et types à mettre en œuvre sur le chantiercadre ci-joint à compléter et dater ; une seule proposition technique par poste ; absence = offre irrégulière
  • 3) Mémoire justificatif des dispositions proposées pour l'exécution des travauxcontenu selon art. 7-1.2 ; absence = offre irrégulière
  • 4) SOGED (Schéma d'Organisation et de Gestion de l'Élimination des Déchets)notice remise avec l'offre ; absence = offre irrégulière
  • 5) Certificat de visite des lieux délivré par le maître d'œuvresigné par le soumissionnaire et par un représentant du service ; absence = élimination de l'offre
  • 6) Acte d'engagement (AE) complété et signéaccompagné des DC4 éventuels ; signature électronique non obligatoire au dépôt mais conseillée ; signature électronique obligatoire pour l'attributaire
  • 7) Relevé d'identité bancaire ou postal
  • Attestation d'assurance décennale (articles 1792-1 à 1792-4 du Code civil)uniquement pour l'attributaire, dans un délai de 5 jours
  • Justificatifs des articles R.2143-5 à R.2143-15 du CCPuniquement pour l'attributaire, à déposer sur la plateforme Aprovall 360 / e-attestations
Allotissement : 3 lotsafficher
  • LOT 1 : Gros-œuvre, Second-œuvre, VRD (ST1 Gros-œuvre, ST2 Second-œuvre, ST3 VRD, ST4 Clos et couvert)
  • LOT 2 : Plomberie, chauffage, ventilation (ST1 Réseaux AEP/EU/ECS, ST2 Réseaux de chauffage, ST3 Réseaux aéraulique, ST4 Nettoyage et désinfection)
  • LOT 3 : Electricité Cfo/Cfa, SSI (ST1 Courant fort et courant faible, ST2 Éclairagisme, ST3 Sonorisation et vidéoprojection, ST4 SSI, ST5 Conformité de l'installation)
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Durée : Six (6) mois d'exécution, période de préparation de deux (2) mois non incluse (période de préparation débutant par ordre de service). Travaux commençant à titre indicatif au 1er trimestre 2027. Délai propre à chaque lot déterminé selon l'article 4.1 du CCAP.

  • Transmission uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur PLACE : www.marches-publics.gouv.fr, projet n° DAF_2026_000871 (RC préambule et art. 5) ; tout pli envoyé sur un autre support est jugé irrégulier.
  • Dépôt d'offre papier ou sur support électronique par envoi postal ou par porteur non autorisé, hors copie de sauvegarde (RC art. 5).
  • Signature électronique non obligatoire à la remise des plis, mais possible et conseillée ; seul l'attributaire devra signer électroniquement l'acte d'engagement (RC préambule et art. 5-1.2).
  • Niveau de signature exigé : signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié (niveau 3) ou signature qualifiée (niveau 4), conforme eIDAS / arrêté du 12 avril 2018 ; formats XAdES, CAdES ou PAdES (RC art. 5-2).
  • Fichiers à compresser et réunis obligatoirement dans un répertoire ZIP (RC art. 5-1.2 et art. 6).
  • Taille maximale des fichiers acceptés sur PLACE : 1 GO (RC art. 5-1.2).
  • Plis horodatés ; tout dépôt terminé après la date et l'heure limite est hors délai et non admis ; si plusieurs envois, seul le dernier pli réceptionné est ouvert (RC art. 5-1.2).
  • Copie de sauvegarde fortement préconisée : support électronique (clé USB) ou papier, double enveloppe, mention lisible « copie de sauvegarde », intitulé du marché, DAF_2026_000871 / projet 26USID05-008 et n° de lot, remise contre récépissé (lundi au jeudi 08h30-11h30 et 13h30-16h30, vendredi 08h30-11h30) ou envoi en recommandé AR au SID Nord-Est, Cellule achats métiers de Besançon, Quartier RUTY - 64 rue Bersot - CS 21437, 25007 Besançon Cedex, avant la date et l'heure limites (RC art. 5-3 et 6-3).
  • Demandes de renseignements : au plus tard dix jours avant la date de remise des offres, par mail à sid-nord-est-sdac-bsn.ach.fct@intradef.gouv.fr ou via PLACE (RC art. 10-1).

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

Lancer l'aperçu gratuit sur ce marché

Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

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Lecture produite par Titulis le 04/09/2026 à partir de l'avis n° 26-78010 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.