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Marché déjà lu par Titulis

Entretien des espaces verts

Ville de Bagneux

Entretien des espaces verts : accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et de services portant sur l'entretien courant des espaces verts (tontes, fauchage, paillage, entretien du sol, désherbage manuel, taille des végétaux, arrosage, entretien des surfaces minérales/végétales, ramassage des feuilles, vidage de nichoirs) sur divers sites du territoire communal, établissements scolaires et abords des équipements sportifs

Remise : Jeudi 10 septembre 2026 à 10h00Visite obligatoire
50%
sur la technique
16
pièces exigées
3
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Prix des prestations (sur la base du BPU et du DQE confidentiel)

40%

Note = (offre la moins chère / offre analysée) x 40

Valeur technique

50%
  • 2.1 Méthodologie proposée pour la bonne exécution des prestations et adéquation des moyens mis en œuvre pour répondre aux besoins de prestation immédiats20 %
  • 2.2 Moyens humains mis en œuvre pour le marché, mesures d'hygiène et sécurité utilisées15 %
  • 2.3 Moyens matériels dédiés au marché15 %

Politique RSE

10%
  • 3.1 Actions entreprises en matière de protection de l'environnement et du développement durable (gestion et évacuation des déchets, motorisation du matériel utilisé, etc.)5 %
  • 3.2 Méthodologie de mise en œuvre de la clause d'insertion sociale5 %

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Méthodologie proposée pour la bonne exécution des prestations et adéquation des moyens mis en œuvre pour répondre aux besoins immédiats20 %

    • Le mode opératoire de chaque famille de prestation du CCTP : tontes, fauchage, paillage, entretien du sol, désherbage manuel, taille, arrosage, surfaces minérales et végétales, ramassage des feuilles, vidage de nichoirs.
    • L'organisation du planning prévisionnel remis dans les 8 jours après notification, la fiche de suivi hebdomadaire du vendredi, les comptes rendus sous 3 jours et l'état des prestations sous 2 jours ouvrés.
    • La capacité de mobilisation de 2 personnes avec matériel sous 3 jours calendaires, décrite en heures et en chaîne de décision.
    • La prise en compte des contraintes de site relevées lors de la visite obligatoire du 17 août 2026 : écoles, abords sportifs, N20, circulation à 15 km/h.
    • Le dispositif de suivi qualité, d'interlocuteur unique et de traitement des réclamations, adossé au régime de pénalités de l'article 13.1 du CCAP (P = V x R / 50, sans mise en demeure ni plafond).
    • Le respect strict de la trame du cadre de réponse technique, une page maximum par sous-critère.

  2. Moyens humains mis en œuvre pour le marché, mesures d'hygiène et sécurité utilisées15 %

    • Les moyens humains affectés au marché, nommés, chiffrés, avec qualifications, certificats et années d'expérience.
    • L'encadrement dédié, la chaîne hiérarchique et les remplacements en cas d'absence ou de congés.
    • Le plan hygiène et sécurité : équipements de protection, signalisation des chantiers, protection des usagers en milieu scolaire et sportif, travail en bord de voirie N20.
    • La formation et l'habilitation du personnel, avec le calendrier de recyclage.
    • Les mesures de lutte contre le travail dissimulé et les justificatifs sociaux, au regard de la pénalité de 10 % du montant TTC prévue à l'article 13.2 du CCAP.

  3. Moyens matériels dédiés au marché15 %

    • La liste du matériel dédié au marché, par type, quantité, âge et lieu de stationnement.
    • La conformité des véhicules à la limite de 3,5 t de poids total en charge et à la vitesse de 15 km/h imposées au CCTP.
    • Les outils permettant le désherbage manuel et la taille sans débroussailleuse à fils sur les pieds d'arbres de la N20 ni à moins de 50 cm des troncs.
    • L'entretien, le contrôle et le remplacement du matériel en cas de panne, avec les délais associés.
    • Les moyens de communication et de traçabilité utilisés sur le terrain pour alimenter les fiches de suivi.

  4. Actions entreprises en matière de protection de l'environnement et du développement durable5 %

    • La gestion et l'évacuation des déchets verts : filières, lieux de dépôt, volumes, traçabilité des bordereaux.
    • La motorisation du matériel utilisé : part d'électrique ou de thermique récent, réduction du bruit et des émissions.
    • Les pratiques limitant les intrants et préservant le sol et la biodiversité : paillage, gestion différenciée, protection des arbres.
    • Les mesures évitant la dégradation d'arbre, sanctionnée selon le Barème de l'arbre (article 13.3 du CCAP).

  5. Méthodologie de mise en œuvre de la clause d'insertion sociale5 %

    • Le volume d'heures d'insertion prévu et sa répartition sur la durée de l'accord-cadre.
    • Les modalités de recrutement, les partenaires mobilisés et les postes concernés.
    • L'accompagnement, le tutorat et la formation des personnes en insertion.
    • Le suivi et le compte rendu des heures réalisées, au regard de la pénalité de 60 € HT par heure non réalisée (article 13.3 du CCAP).

Ce qui décide : Avant toute notation, trois conditions cumulatives de recevabilité éliminent la candidature (RC art. 5.2) : certificats QUALIPAYSAGE, chiffre d'affaires annuel d'au moins 4 035 000 € en entretien paysager hors création et élagage, et visite obligatoire du 17 août 2026 avec bon de visite signé joint à l'offre.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Prix des prestations (sur la base du BPU et du DQE confidentiel) », 40 %.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
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Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site obligatoire

Visite commune de chantier OBLIGATOIRE le 17 août 2026 à 14h, rendez-vous aux Serres Municipales, 26 avenue Albert Petit, 92220 Bagneux. Participation à confirmer auprès de l'acheteur public au plus tard le 17 août 2026 à 10h. Le bon de visite joint au RC doit être signé par l'acheteur public et joint à l'offre. La réalisation de la visite est une condition de recevabilité de la candidature : toute candidature ne la respectant pas est éliminée. Les questions consécutives à la visite doivent être posées par écrit via la plateforme de dématérialisation.

ExigenceRC art. 5.2 : trois conditions cumulatives de recevabilité de la candidature - certifications QUALIPAYSAGE, CA annuel minimum de 4 035 000 € en entretien paysager (hors création et élagage), et visite de chantier effectuée ; toute candidature ne les respectant pas est éliminée.
DélaiRC art. 5.2 : visite commune de chantier OBLIGATOIRE le 17 août 2026 à 14h (Serres Municipales, 26 avenue Albert Petit) ; participation à confirmer au plus tard le 17 août 2026 à 10h.
IncohérenceLe bon de visite mentionne l'adresse 30 avenue Garlande alors que le RC fixe le rendez-vous aux Serres Municipales, 26 avenue Albert Petit.
IncohérenceLe CCTP art. 5.12 renvoie aux pénalités « prévues par l'article 12.3 du CCAP » pour la dégradation d'arbre, alors que ces pénalités figurent à l'article 13.3 du CCAP.
PénalitéCCAP art. 13.1 (dérogatoire au CCAG-FCS) : pénalité de retard P = V x R / 50, sans mise en demeure, sans exonération, non plafonnée, dues même si inférieures à 300 €, week-ends et jours fériés comptés.
PénalitéCCAP art. 13.3 : 60 € HT par heure d'insertion non réalisée (clause sociale) ; 500 € HT par semaine de retard de facturation au-delà de 12 semaines après chaque date anniversaire ; indemnité selon le Barème de l'arbre (VIE/BED, délibération du 01/02/2022, citée aussi 8 février 2022 au CCTP) en cas de dégradation d'arbre.
PénalitéCCAP art. 13.2 : pénalité de 10 % du montant TTC de l'accord-cadre en cas de travail dissimulé.
ExigenceRC art. 2.3 : aucune variante autorisée. RC art. 1.4 : marché non alloti, attribué à un opérateur unique.
ExigenceCCTP art. 5.6 et 5.12 : poids total en charge des véhicules limité à 3,5 t, vitesse max 15 km/h ; interdiction d'utiliser la débroussailleuse à fils sur les pieds d'arbres le long de la N20 et à moins de 50 cm des troncs.
DélaiCCTP art. 5.13 / 6.12 : planning prévisionnel à fournir dans les 8 jours suivant la notification, fiche de suivi hebdomadaire le vendredi, comptes rendus de réunions/visites sous 3 jours, mobilisation de 2 personnes avec matériel sous 3 jours calendaires, état des prestations sous 2 jours ouvrés.

Le dossier à constituer

Les 16 pièces exigéesafficher
  • Lettre de candidature - formulaire DC1 (ou DUME)RC art. 5.1
  • Déclaration du candidat - formulaire DC2 (ou DUME)RC art. 5.1
  • Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionnerRC art. 5.1
  • Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi (art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail)RC art. 5.1
  • Déclaration de chiffre d'affaires global et CA relatif aux prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercicesRC art. 5.1 - doit justifier au moins 4 035 000 € de CA/an en entretien paysager, hors création et élagage (condition de recevabilité)
  • Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesRC art. 5.1
  • Liste des principales prestations des 3 dernières années (montant, date, destinataire) avec attestations du destinataire ou déclaration du candidatRC art. 5.1
  • Certificats QUALIPAYSAGE (ou équivalents) : « Entretien d'aménagements paysagers - statut spécialisé », « Fauchage - statut spécialisé », « Habilitation voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures »RC art. 5.1 et 5.2 - condition de recevabilité
  • Engagement écrit des opérateurs économiques dont le candidat invoque les capacités (le cas échéant)RC art. 5.1
  • L'acte d'engagement (AE) et ses annexesRC art. 5.1 - signature électronique qualifiée requise pour les documents à signer (RC art. 6.1) ; préciser si renonciation à l'avance
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) + DQE confidentielRC art. 5.1 - erreurs matérielles : confirmation ou rectification, à défaut offre éliminée
  • Le mémoire techniqueRC art. 5.1 - élaboré en respectant strictement l'organisation du cadre imposé
  • Le cadre de réponse technique joint au DCERC art. 5.1 - trame imposée, une page maximum par sous-critère
  • L'annexe 2RC art. 5.1
  • Bon de visite (récépissé de visite) signé par l'agent de la villeRC art. 5.2 - à joindre à la réponse, en 2 exemplaires (1 société, 1 ville)
  • Indication des sous-traitants connus au dépôt et des prestations sous-traitéesRC art. 5.1
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Durée : Période initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sans excéder 4 ans au total (CCAP art. 4)

  • RC art. 6.2 : transmission par voie électronique imposée ; la transmission papier n'est pas autorisée.
  • RC art. 6.1 / 8.1 : dépôt sur le profil d'acheteur - plateforme Maximilien, https://marches.maximilien.fr/ (l'URL du § 6.1 est laissée en blanc dans le RC).
  • RC art. 6.1 : le pli doit contenir deux dossiers distincts (pièces de la candidature / pièces de l'offre) ; choix du mode de transmission global et irréversible ; fuseau horaire de référence GMT+1 Paris ; pli « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites ; une nouvelle offre annule et remplace la précédente.
  • RC art. 6.1 : signature électronique requise pour chaque document devant être signé, au format XAdES, CAdES ou PAdES, certificat qualifié conforme au règlement eIDAS (certificats RGS valables jusqu'à expiration) ; la signature du pli ne vaut pas signature des documents ; mode d'emploi de vérification à fournir gratuitement si outil/certificat autre que celui du profil d'acheteur.
  • RC art. 6.1 : copie de sauvegarde admise sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou papier, dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », le nom du candidat et l'identification de la procédure.
  • RC art. 6.1 : aucun format électronique préconisé, mais formats largement disponibles ; frais d'accès réseau et de signature à la charge du candidat.
  • RC art. 8.1 : questions à poser via le profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite ; réponse adressée au plus tard 6 jours avant.

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Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

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Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

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Lecture produite par Titulis le 02/09/2026 à partir de l'avis n° 26-77678 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.