La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Critère 1 - Valeur économique (prix)

10 pts

10 points - calculé sur le montant total TTC du DQE, formule 10 × a / b (a = DQE le moins-disant, b = DQE analysé)

Critère 2 - Valeur technique

70 pts

70 points

Sous-critère T1 : compréhension des enjeux du projet, réalisation d'études techniques, planification (évalué sur le cas d'étude)40 pts
Sous-critère T2 : cohérence de la proposition financière pour le projet fictif (évalué sur la DPGF du cas d'étude ; proximité à la moyenne des offres, écart absolu)10 pts
Sous-critère T3 : évaluation des compétences et des moyens mis à disposition pour la réalisation des opérations de travaux photovoltaïques (évalué sur le CRT)20 pts

Critère 3 - Valeur sociale et environnementale

20 pts

20 points

Sous-critère SE1 : démarches sociales et environnementales engagées par la structure dans le cadre des opérations de travaux photovoltaïques6 pts
Sous-critère SE2 : identification des marges de progression et actions servant de base au plan de progrès applicable aux marchés subséquents14 pts

Total

100 pts

100 points

Marchés subséquents (convention art. 29)

80 pts

Prix 80 points (80 × a / b) ; valeur technique 20 points - offre notée strictement < 10/20 en valeur technique automatiquement rejetée

(Notation du cas d'étude - CCTP cas d'étude : note du prix sur 10 = (10 × prix moyen des offres déposées) / (prix moyen des offres déposées + prix de l'offre à noter))

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

1.
Compréhension des enjeux du projet, réalisation des études techniques et planification (cas d'étude)40 points
- La lecture du cas d'étude : contraintes de toiture, de structure, de raccordement et de sécurité, reformulées avec les données du dossier.
- Les études techniques produites et leur niveau de détail : schéma unifilaire, plan de calepinage, éléments du coffret AC, références des matériels, sommaire du DOE.
- La conformité des modules et onduleurs chiffrés : résistance grêle 55 mm (MQT 17, NF EN IEC 61215-2:2021), évaluation carbone inférieure à 550 kg éq. CO2/kWc, garantie onduleurs portée à 20 ans.
- Le planning des études et des travaux, avec le jalon des études d'exécution remises au plus tard 21 jours calendaires après notification du marché subséquent.
- La gestion des interfaces et des risques : visite de site, maîtrise d'œuvre, gestionnaire de réseau, mise en service, levée des réserves.
2.
Cohérence de la proposition financière du projet fictif (DPGF du cas d'étude)10 points
- La DPGF fictive complétée dans toutes les cases jaunes, sans ligne ni quantité modifiée.
- Le lien entre les quantités chiffrées et les choix techniques décrits dans le cas d'étude.
- La cohérence des prix avec le BPU, dont les prix constituent des plafonds maximaux pour toute la durée de l'accord-cadre.
- L'absence d'omission ou de sous-évaluation, aucune réclamation n'étant recevable ensuite.
3.
Compétences et moyens mis à disposition pour la réalisation des opérations de travaux photovoltaïques (CRT)20 points
- Les qualifications RGE justifiées : QUALIPV Elec 36/500 et QUALIPV Bat, Qualifelec SPV1/SPV2/SPV3, Qualibat 5911/5912/5913 ou équivalence.
- Les moyens humains affectés, nommés et chiffrés, avec les CV de l'équipe travaux en annexe hors décompte des 40 pages.
- Les moyens matériels et logistiques mobilisables sur le territoire du Sipperec, et la capacité à absorber plusieurs marchés subséquents en parallèle.
- L'organisation de réponse aux consultations subséquentes : obligation de répondre à chaque consultation, visite de site obligatoire, délai de 14 jours calendaires minimum pour remettre l'offre.
- Les références de travaux photovoltaïques des trois dernières années, avec date, montant et destinataire.
- Le respect du format imposé : CRT en PDF, 40 pages recto maximum, un seul CRT pour un groupement.
4.
Démarches sociales et environnementales engagées par la structure dans le cadre des opérations de travaux photovoltaïques6 points
- Les démarches déjà en place et leur preuve : certifications, indicateurs suivis, résultats chiffrés.
- Les actions sociales appliquées aux chantiers photovoltaïques : insertion, formation, sécurité, conditions de travail.
- Les actions environnementales sur chantier : gestion et tri des déchets, transports, approvisionnements, empreinte carbone des matériels.
- La liste nominative des salariés étrangers employés, exigée au stade de l'attribution.
5.
Marges de progression et actions servant de base au plan de progrès des marchés subséquents14 points
- Les marges de progression identifiées à partir de la situation réelle de la structure, sans généralités.
- Les actions proposées, chacune avec un indicateur, une valeur de départ, une cible et une échéance.
- Le rattachement des actions aux marchés subséquents et la façon dont elles y seront suivies.
- La production du rapport final du plan de progrès, dont la non-remise est sanctionnée par une pénalité de 1 500 €.

Ce qui décide : Tout se joue sur le cas d'étude : à lui seul il porte 50 des 70 points techniques (40 points pour les études et la planification, 10 points pour la DPGF fictive), quand le prix ne compte que pour 10 points sur 100.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Et voici le début de ce mémoire, écrit sur cette consultation

Produit à partir des pièces de la consultation, sans rien vous demander. Les parties qui attendent vos moyens et vos références sont signalées : ce sont elles que Titulis rédige avec vos données.

Mémoire technique

Pouvoir adjudicateur : SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication)

Affaire 26S029 : accord-cadre de travaux multi-attributaire exécuté au moyen de marchés subséquents, travaux de réalisation d'installations photovoltaïques

Contrat non alloti, quatre attributaires au maximum, 1 an reconductible 3 fois

Document établi au format du Cadre de réponse technique (CRT) imposé par le règlement de la consultation, dans la limite de 40 pages recto hors annexes.

Présentation de la structure candidate

Sera rédigée avec vos données d'identité : raison sociale, historique, effectif global, organigramme et organisation géographique.

Compréhension du besoin et du contexte de l'accord-cadre

Le SIPPEREC exploite 125 installations réparties sur près de 60 villes d'Île-de-France, soit 6 MWc pour 5,3 GWh annuels, et vise l'ajout d'une dizaine de centrales par an. L'accord-cadre organise la réalisation de quatre à sept opérations de travaux annuelles, sur des biens des collectivités ayant délégué leur compétence « énergies renouvelables », principalement en toiture terrasse, avec des puissances allant majoritairement de 20 à 200 kWc, sans exclure de plus grandes capacités, ainsi que des ombrières et des installations au sol.

Le fonctionnement contractuel structure notre organisation. Chaque projet démarre par une consultation lancée sur Maximilien, assortie d'une visite de site imposée à date commune avec sept jours calendaires de prévenance, visite obligatoire pour pouvoir remettre une offre. Nous nous engageons à participer à chacune de ces visites aux dates fixées par le maître d'ouvrage, l'obligation de réponse aux marchés subséquents étant elle-même sanctionnée (1 000 € forfaitaires, résiliation possible au-delà de trois manquements). Le délai de remise d'offre est d'au moins quatorze jours calendaires, puis le dossier d'exécution complet est dû vingt-et-un jours calendaires après notification, soumis au maître d'œuvre et au contrôleur technique avant tout commencement d'ouvrage.

Les contraintes techniques du CCTP sont précises : modules cristallins, bifaciaux obligatoires en ombrière, évaluation carbone simplifiée inférieure à 550 kg eq CO2/kWc justifiée selon l'annexe 6 de l'arrêté S21, résistance grêle 55 mm selon l'essai MQT 17 de la NF EN IEC 61215-2:2021 pour le chiffrage du BPU, système d'intégration sous ATEc ou a minima ETN compatible avec le complexe de toiture, onduleurs de ratio 0,85 à 1,10, IP65, rendement supérieur à 97 %, garantie portée à 20 ans, fonction de découplage intégrée et détection d'arc AFCI. La supervision doit remonter nativement vers le serveur FTP d'EPICES-Energie via un datalogger type WebdynSun, tout dispositif exigeant une API étant expressément proscrit.

La majorité des sites étant des ERP, nous intégrons l'avis de la Commission Centrale de Sécurité du 7 février 2013, l'interdiction d'utiliser les lignes de vie existantes (moyens de sécurisation propres obligatoires), le balisage et la consignation de l'installation entre fin de travaux et mise en exploitation. L'étude de cas, 41 kWc sur un groupe scolaire R+2 en toiture terrasse bitumineuse de 435 m², double orientation Est-Ouest à 10°, 90 modules de 455 Wc, onduleur triphasé 40 kVA extérieur sous casquette, 50 ml de cablofil capoté, 60 ml de liaison AC jusqu'au TGBT, chariot télescopique en pied de bâtiment, travaux entre mai et juin 2027 en site occupé, concentre l'ensemble de ces exigences. Les délais finaux (levée des réserves du bureau de contrôle, demande CONSUEL, paramétrage du monitoring et autocontrôles) conditionnent la mise en exploitation et sont assortis de pénalités.

PARTIE 1. Présentation générale de la société, compétences et moyens (20 points)

1.1 Profil général de la société

Sera rédigée avec vos données : historique, savoir-faire, effectif global, organigramme, implantations.

1.2 Compétences des intervenants

Sera rédigée avec vos données : postes occupés, qualifications RGE (QUALIPV, Qualifelec SPV, Qualibat 59xx), habilitations électriques, travail en hauteur, CACES, et CV annexés.

1.3 Moyens matériels, en dissociant toitures de bâtiments publics et ombrières de parkings

Sera rédigée avec vos données : véhicules, engins de levage et de manutention, outillage de mesure et de contrôle, moyens de sécurisation en hauteur.

PARTIE 2. Étude de cas (40 points)

2.1 Dispositions et mesures pour la gestion et l'exécution des travaux en ERP

Sera rédigée avec vos modes opératoires, votre organisation de chantier en site occupé et vos mesures de prévention propres à ce projet.

2.2 Planning de réalisation (site occupé, mai à juillet)

Sera rédigée avec vos cadences, vos effectifs affectés et vos délais d'approvisionnement.

2.3 Synoptique unifilaire, plan de calepinage et références des matériels

Sera rédigée avec les références que vous retenez : onduleur, modules et système d'intégration, supervision, coffret AC, écran pédagogique et support.

PARTIE 3. La démarche environnementale (20 points)

3.1 Démarche sociale et achats responsables (sous-critère SE1)

Sera rédigée avec vos pratiques propres, hors orientations de groupe, non prises en compte par l'acheteur.

3.2 Limitation des impacts environnementaux des opérations de travaux

Sera rédigée avec vos actions concrètes de chantier et vos indicateurs de suivi.

3.3 Identification et gestion des déchets, engagement de valorisation d'au moins 90 %

Sera rédigée avec vos filières, vos prestataires de collecte et vos modalités de traçabilité, dont SOREN pour les modules.

3.4 Matériels et matériaux issus du réemploi et du recyclage

Sera rédigée avec les postes que vous identifiez comme réemployables et vos sources d'approvisionnement.

3.5 Marges de progression et actions fondant le plan de progrès (sous-critère SE2)

Sera rédigée avec votre état des lieux initial, vos axes d'amélioration et vos indicateurs de mesure.

PARTIE 4. Annexes (20 pages recto maximum)

Sera rédigée avec vos références, CV des responsables, attestations et certificats.

Ce que cette page ne montre pas encore

Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Critère 1 - Valeur économique (prix) », 10 points.
Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.

Voir l'aperçu

Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site obligatoire

Aucune visite de site n'est prévue au stade de la passation de l'accord-cadre. En revanche, CCTP art. I et IV : pour chaque marché subséquent, le Sipperec imposera une date commune de visite du site (prévenance d'au moins 7 jours calendaires via la plateforme Maximilien) ; la visite des sites sera obligatoire pour la réponse aux marchés subséquents.

ExigenceCCTP art. II-C : le titulaire doit obligatoirement justifier de l'appellation RGE via une qualification adaptée (QUALIPV Elec 36/500 + QUALIPV Bat, Qualifelec SPV1/SPV2/SPV3, Qualibat 5911/5912/5913) ou équivalence.

ExigenceConvention art. 29 et CCTP art. IV : toute offre de marché subséquent dont le CRT n'est pas fourni ou n'obtient pas la moyenne (10/20) est automatiquement rejetée ; toute offre technique non conforme au CCTP de la maîtrise d'œuvre est rejetée pour irrégularité.

ExigenceRC art. 11.1 : les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, les offres doivent être strictement conformes.

ExigenceCCTP art. VI : les prix du BPU constituent des prix plafonds maximaux pour toute la durée de l'accord-cadre ; toute omission ou sous-évaluation ne donne droit à aucune réclamation (convention art. 11 : offre subséquente dépassant un prix plafond = irrégulière).

ExigenceConvention art. 28 : obligation de répondre à chaque consultation de marché subséquent ; au-delà de 3 manquements, résiliation aux torts exclusifs du titulaire.

PénalitéConvention art. 30 : 100 €/jour de retard ; 1 000 € forfaitaires en cas de défaut de réponse à un marché subséquent ; 100 €/jour pour non-présentation d'attestation d'assurance ; absence à réunion de chantier 100 € HT, à la réception/levée de réserves/mise en service 500 € HT ; 1 500 € en cas de non-remise du rapport final du plan de progrès. Pénalités sans mise en demeure préalable et sans minimum (dérogations CCAG).

DélaiCCTP art. III/IV : dossier d'études d'exécution à remettre au maximum 21 jours calendaires après notification du marché subséquent ; visite de site obligatoire pour chaque marché subséquent avec prévenance de 7 jours ; 14 jours calendaires minimum pour remettre l'offre subséquente.

PièceRC art. 10 : BPU/DQE à remettre au format Excel, onglets à compléter dans leur entièreté sans retirer ni modifier de ligne ni de quantité ; CRT à fournir au format PDF.

ExigenceCCTP 3.2.5.1 et BPU : les modules à chiffrer au BPU doivent résister à l'impact de grêlons de 55 mm (essai grêle MQT 17 - NF EN IEC 61215-2:2021) et présenter une évaluation carbone < 550 kg éq. CO2/kWc ; onduleurs garantis 5 ans étendus obligatoirement à 20 ans.

IncohérenceConvention, partie 8 : le tableau des dérogations au CCAG renvoie aux articles 13, 29, 29.1 et 30 alors que les pénalités sont traitées à l'article 30 et les critères à l'article 29 (renvois d'articles décalés).

Le dossier à constituer

Les 21 pièces exigéesafficher

Candidature - Liste des principales références pertinentes et récentes (3 dernières années : date, montant, destinataire)les preuves de prestations de plus de 3 ans sont prises en compte
Candidature - Formulaire DC1 (ou DUME)dûment rempli ; un DUME par membre en cas de groupement
Candidature - Formulaire DC2 (ou DUME)dûment rempli
Candidature - Pouvoir de signature / habilitation à engager la structureextrait Kbis et, le cas échéant, délégation de pouvoir datée et signée
Candidature - Habilitation du mandataire signée par ses cotraitants (en cas de groupement)doit faire apparaître sans ambiguïté l'acceptation du mandataire
Candidature - Attestation sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionnersi non déjà effectuée dans le DC1
Candidature - Déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique (3 derniers exercices)si non déjà effectuée dans le DC2
Candidature - Preuve d'assurance responsabilité civile couvrant les risques professionnelsen cours de validité
Candidature - Preuve d'assurance en garantie décennaleen cours de validité
Candidature - Le cas échéant, copie du/des jugements de redressement judiciaire ou plan de redressement
Sous-traitance - Formulaire DC4 (dernière mise à jour) + pièces du dossier de candidature (hors DC1/DC2) pour chaque sous-traitantdûment complété et signé
Offre - Acte d'engagement (A.E.)signature non obligatoire au dépôt ; obligatoire pour l'attributaire (signature électronique RGS si signé au dépôt)
Offre - Cadre de réponse technique (C.R.T.)40 pages recto maximum (soit 20 pages recto verso) hors annexes ; format .pdf ; CV de l'équipe travaux en annexe hors décompte ; CRT unique pour un groupement
Offre - Bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) en un seul documentformat Excel ; onglet BPU complété en entier, aucune ligne retirée ni modifiée ; onglet DQE complété en entier, sans ajout/retrait de prestation ni modification des quantités
Offre - Cas d'étude technique et son étude financière (DPGF du cas d'étude)DPGF fictive à compléter (cases jaunes) ; documentation exigée : schéma unifilaire, plan de calepinage, éléments du coffret AC, références des matériels, sommaire du DOE
Offre - Relevé(s) d'identité bancaire (R.I.B.)
Attribution - Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois
Attribution - Attestation de vigilance (URSSAF) de moins de 6 mois
Attribution - Extrait du registre pertinent (K, Kbis ou D1)si non fourni à la candidature
Attribution - Liste nominative des salariés étrangers employés (art. D.8254-1 du code du travail)
Attribution - Le cas échéant, copie des jugements de redressement judiciaire

Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Montant indiqué : 1 000 000 € HT par an, soit 4 000 000 € HT sur 4 ans (reconductions comprises) ; montant cumulé des marchés subséquents strictement limité à un maximum de 5 000 000 € HT sur la durée globale de 4 ans (RC art. 5 / convention art. 4)

Durée : 1 an à compter de la notification, tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, soit 4 ans maximum (RC art. 6 / convention art. 5)

RC art. 14 : transmission obligatoire des candidatures et offres par voie électronique via la plateforme https://marches.maximilien.fr (https://maximilien.fr).
RC art. 14 : plis remis au plus tard le vendredi 25 septembre 2026 à 12h00 ; les plis déposés postérieurement sont rejetés systématiquement ; en cas de plis multiples, seul le dernier pli reçu est ouvert et analysé.
RC art. 14.1 : la signature électronique des pièces est possible mais non obligatoire au dépôt ; seul le candidat retenu est tenu de signer (certificat RGS, signature de l'acte d'engagement uniquement) ; formats de signature de préférence XAdES, CAdES ou PAdES.
RC art. 14.1 : formats de fichiers acceptés - .pdf, .rtf, compressés (.zip, .rar), bureautiques (.docx, .xlsx), multimédias (.gif, .jpg, .png).
RC art. 14.2 : copie de sauvegarde admise (papier ou clé USB), sous enveloppe fermée portant la mention « copie de sauvegarde », à transmettre avant l'expiration du délai de remise des offres au Sipperec, Tour Lyon Bercy, 173-175 rue de Bercy, CS10205, 75588 PARIS CEDEX 12 ; à défaut elle sera rejetée.
RC art. 8.2 : questions et échanges relatifs au DCE uniquement par voie électronique via Maximilien ; demandes à formuler au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite (réponses 5 jours calendaires avant).
Convention art. 27 (marchés subséquents) : offres remises obligatoirement par voie électronique, en un fichier unique au format « zip ».

Accord-cadre de travaux multi-attributaire exécuté au moyen de marchés subséquents