ETAT
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges (BOP Sud-Ouest). Marché public composite (marché ordinaire + accord-cadre à bons de commande pour prestations complémentaires).
Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.
Voici le plan de votre mémoire sur ce marché
Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.
Organisation des prestations20 %
Encadrement du personnel10 %
Suivi du contrôle de la qualité10 %
Moyens matériels et techniques déployés sur le site10 %
Démarche en matière environnementale10 %
Ce qui décide : Avant toute note, l'offre se joue sur l'admissibilité : la visite des juridictions du lot est obligatoire et les fiches de visite visées doivent être jointes, sinon l'offre est rejetée, tout comme une DPGF ou un BPU incomplet ; ensuite, la valeur technique pèse 50 % dont 20 % pour la seule organisation des prestations, le sous-critère le plus lourd du mémoire.
Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.
Et voici le début de ce mémoire, écrit sur cette consultation
Produit à partir des pièces de la consultation, sans rien vous demander. Les parties qui attendent vos moyens et vos références sont signalées : ce sont elles que Titulis rédige avec vos données.
Acheteur : État, Ministère de la Justice, Cour d'appel de Bordeaux, Service Administratif Interrégional, Place de la République, CS 11101, 33001 Bordeaux cedex, coordonnateur du groupement des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges.
Objet : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges (BOP Sud-Ouest), référence NETTOYAGE-BOP-SUD-OUEST-2026.
Lot(s) visé(s) : un mémoire autonome par lot candidaté, parmi les vingt lots de la consultation.
Sera rédigée avec vos données d'identité, votre organisation, vos effectifs, vos références de marchés comparables et vos certifications, dont le certificat QUALIPROPRE « Nettoyage en milieu classique » n° 10101 ou équivalent.
Le marché porte sur le nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de quatre cours d'appel réunies en groupement de commandes, Bordeaux coordonnateur, Pau, Poitiers et Limoges. Le RC le découpe en vingt lots calés sur les arrondissements judiciaires, de Bordeaux à Tarbes, chaque lot étant jugé séparément (article 4.2). Le montage contractuel est composite : une part forfaitaire relevant du marché ordinaire, avec DPGF, et une part à bons de commande pour les prestations complémentaires, valorisée au BPU. Les deux pièces doivent être intégralement renseignées, faute de quoi l'offre peut être écartée.
Le calendrier appelle une vigilance particulière. Le marché court de la notification au 31 décembre 2027, sauf pour les lots 10 (Poitiers), 14 (Sables-d'Olonne) et 15 (La Roche-sur-Yon), dont les prestations ne prennent effet qu'au 1er janvier 2028. Trois reconductions annuelles tacites sont prévues pour 2028, 2029 et 2030, dénonçables trois mois avant échéance, et non refusables par le titulaire. La date de prise d'effet des prestations forfaitaires sera fixée par bon de commande, ce qui suppose une mobilisation des équipes calée sur cette notification.
Le contexte d'exécution est celui de bâtiments judiciaires en activité : palais Thiac et bâtiment rue Bonie à Bordeaux, pôle protection et proximité site Bonnac, cité judiciaire de Limoges, et l'ensemble des tribunaux judiciaires listés à l'article 3.3. Les contraintes propres à ces sites structurent l'offre : zones sensibles explicitement visées par le cadre de réponse (box détenus, geôles, salles d'audience), locaux recevant du public et des magistrats, confidentialité des dossiers, plages d'audience à respecter, contrôles d'accès. Le CCTP et son annexe 1 fixent la nature et les périodicités minimales des prestations, l'annexe 2 décrivant bâtiments, équipements et effectifs, l'annexe 4 la reprise du personnel, que nous traitons dans le respect de la convention collective des entreprises de propreté.
S'ajoutent deux obligations : la clause sociale d'insertion prévue à l'article 2.9 du RC et détaillée à l'article 3.4 du CCAP pour les lots concernés, et la visite obligatoire des juridictions listées à l'article 3.3, dont le récépissé conditionne la recevabilité de l'offre. Nous nous engageons à effectuer cette visite avec le représentant de l'administration, après prise de rendez-vous au moins 48 heures à l'avance auprès des directeurs et chefs de greffe, et à joindre à l'offre les fiches de visite visées. L'offre sera déposée sur PLACE avant le 24 septembre 2026 à 13h00, avec copie de sauvegarde.
Sera rédigée avec vos données propres à ce marché : effectifs affectés par site, horaires, plannings, modes opératoires en zones sensibles, délais de réaction et dispositif de remplacement.
Sera rédigée avec vos données : composition de votre encadrement, qualifications et expérience, taux d'encadrement et modalités de suivi des sites.
Sera rédigée avec votre démarche qualité : outils de contrôle, fréquences, traitement des réclamations et comptes rendus à l'administration.
Sera rédigée avec votre parc matériel, vos moyens d'accès en hauteur pour la vitrerie et vos fiches produits et consommables.
Sera rédigée avec votre démarche environnementale : produits et matériels retenus, filières de déchets, formation aux éco-gestes.
Sera rédigée si le dossier de consultation comporte une clause de déclaration, avec les outils employés, les contenus concernés et le contrôle humain exercé.
Ce que cette page ne montre pas encore
Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.
Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.
Visite de site obligatoire
Visite OBLIGATOIRE avant établissement de l'offre, avec un représentant de l'administration, des juridictions listées au RC art. 3.3 pour chaque lot concerné (ex. lot 1 : Cour d'Appel de Bordeaux - Palais Thiac, TJ Bordeaux rue Bonie, TJ Bordeaux PPP site Bonnac ; lot 3 : TJ Périgueux bâtiments Montaigne et Sirey ; lot 6 : Cité judiciaire de Limoges et Cour d'appel/SAR de Limoges ; lot 16 : Cour d'appel de Pau et TJ de Pau ; etc.). Le non-respect de cette obligation conduit au rejet de l'offre. Prise de rendez-vous auprès des Directeurs et Chefs de greffe concernés au moins 48h à l'avance (coordonnées en annexe 1 du CCAP). Visite des autres sites possible sur demande. Les fiches de visite dûment visées doivent être jointes à l'offre.
Durée : De la notification jusqu'au 31 décembre 2027 (RC art. 2.8), sauf lots 10, 14 et 15 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. Reconduction tacite par périodes annuelles : 2028, 2029 et 2030 (dénonciation possible par l'administration au plus tard 3 mois avant chaque échéance ; le titulaire ne peut refuser la reconduction).
Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.
L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.
Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.
Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.
Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.
Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.
Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.
Ce marché n'est pas pour vous ? Testez Titulis sur un de vos dossiers en cours.
Lecture produite par Titulis le 09/09/2026 à partir de l'avis n° 26-75388 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.