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Accord-cadre de services : prestations de service de broyage et de sensibilisation..

Métropole Aix-Marseille-Provence

Accord-cadre de services : prestations de service de broyage et de sensibilisation à la gestion des déchets verts des habitants (allotissement secteurs Aix-en-Provence et Salon-de-Provence)

Remise : 21/09/2026 avant 12:00:00
30%
sur la technique
11
pièces exigées
2
lots
2
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Prix

70%

Valeur technique

30%
  • Sous-critère 1 : Adéquation des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations50 %
  • Sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains et organisationnels dédiés aux prestations50 %
  • Échelle de notation des sous-critères : 1 très insuffisant / 2 insuffisant / 3 moyen / 4 assez bien / 5 bien / 6 très bien (RC art. 9.2)
  • Prix : NP = (Meilleur prix / prix analysé) x 6, apprécié sur le montant global des prix en TTC (DQE et BPU)
  • Note globale N = NVTp + NPp

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Adéquation des moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations50 % de la valeur technique (30 %)

    • La liste chiffrée du matériel dédié au lot : nombre et type de broyeurs, capacité de broyage, véhicules de transport, autres équipements, avec état et année.
    • Les EPI et équipements de sécurité fournis aux intervenants, rubrique exigée par le RC art. 8.2, à traiter sans en omettre aucun.
    • Les moyens permettant de livrer le broyat dans les 5 jours ouvrés après la fin de l'opération (capacité de chargement, bennes, rotations).
    • La maintenance et les solutions de remplacement en cas de panne d'un broyeur, pour ne pas décaler une intervention programmée.
    • La prise en compte de la clause environnementale du CCAP et du CCTP par le choix des matériels (motorisation, bruit, consommation), condition d'exécution du marché.
    • Le matériel éventuellement apporté par un sous-traitant, déclaré dans ce paragraphe, seule la sous-traitance déclarée étant notée.
  2. Adéquation des moyens humains et organisationnels dédiés aux prestations50 % de la valeur technique (30 %)

    • Les effectifs dédiés au lot : nombre d'agents, fonctions, qualifications et habilitations liées au broyage.
    • Les modalités d'intervention lors d'une opération : prise de rendez-vous, préparation, déroulé sur site, sécurité des habitants présents.
    • Les modalités de sensibilisation des habitants à la gestion des déchets verts : contenu du message, supports, temps consacré, traçabilité.
    • La production et la remise du compte rendu d'intervention dans les 5 jours ouvrés, avec le circuit de validation et le format.
    • L'encadrement, le remplacement des absents et l'interlocuteur unique de la Métropole, ainsi que toute sous-traitance déclarée dans ce paragraphe.

Ce qui décide : La valeur technique ne pèse que 30 % contre 70 % au prix, et elle se joue à parts égales (50 / 50) sur les deux parties du mémoire notées sur une échelle de 1 à 6 : chaque rubrique non traitée fait mécaniquement chuter la note, d'autant que le mémoire devient contractuel (RC art. 8.2).

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Et voici le début de ce mémoire, écrit sur cette consultation

Produit à partir des pièces de la consultation, sans rien vous demander. Les parties qui attendent vos moyens et vos références sont signalées : ce sont elles que Titulis rédige avec vos données.

Mémoire technique

Acheteur : Métropole Aix-Marseille-Provence

Accord-cadre de services n° 73260099 : prestations de service de broyage et de sensibilisation à la gestion des déchets verts des habitants

Lot 1 : secteur d'Aix-en-Provence / Lot 2 : secteur de Salon-de-Provence

Plan du mémoire

1. Présentation du candidat

2. Compréhension du besoin et du contexte de l'accord-cadre

3. Partie n° 1 : liste et description des moyens matériels mis à disposition (sous-critère 1, 50 % de la valeur technique)

3.1 Équipements de protection individuelle et équipements de sécurité

3.2 Nombre et type de broyeurs dédiés

3.3 Véhicules de transport, de tractage et de livraison du broyat

3.4 Autres équipements : signalisation de zone, outillage, supports de sensibilisation

3.5 Maintenance, contrôles réglementaires et matériel de secours en cas de panne

4. Partie n° 2 : description des moyens humains et organisationnels (sous-critère 2, 50 % de la valeur technique)

4.1 Effectifs dédiés aux prestations et encadrement

4.2 Qualifications, habilitations et formation des intervenants

4.3 Modalités d'intervention lors d'une opération de broyage

4.4 Modalités de sensibilisation des habitants à la gestion autonome des déchets verts

4.5 Traitement des bons de commande, délais et traçabilité (livraison du broyat, compte-rendu d'intervention)

4.6 Respect de la clause environnementale du CCAP et du CCTP

1. Présentation du candidat

Sera rédigée avec vos données d'identité et d'activité : raison sociale, forme juridique, secteur, implantation et zone d'intervention, effectif, ancienneté et références comparables.

2. Compréhension du besoin et du contexte de l'accord-cadre

La Métropole Aix-Marseille-Provence confie, par un accord-cadre de services à bons de commande conclu avec un opérateur économique unique (articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique), trois familles de prestations décrites à l'article 1 du règlement de la consultation et détaillées au CCTP : des opérations ponctuelles de broyage des déchets verts des habitants, la sensibilisation de ces habitants à la gestion autonome de leurs végétaux, et la fourniture de supports de communication réalisés à partir des visuels et contenus fournis par la Métropole. Ce dernier point est structurant : la ligne graphique et le message restent la propriété de l'acheteur, notre rôle porte sur la production et la diffusion des supports, non sur leur conception éditoriale.

La consultation est allotie par secteur géographique, Aix-en-Provence pour le lot 1, Salon-de-Provence pour le lot 2, avec pour chacun un minimum annuel de 10 000 euros HT et un maximum annuel de 176 000 euros HT, montants identiques sur chaque période de reconduction. La durée est de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois un an sans dépasser quatre ans, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. Le démarrage prévisionnel est fixé au 13 octobre 2026, ce qui impose une mobilisation des équipes et du matériel dès la notification, en pleine période de taille d'automne.

Le rythme d'exécution est commandé par les bons de commande : délai d'exécution d'au moins 15 jours et de trois mois au maximum, précisé à chaque commande. Deux délais spécifiques encadrent l'aval de l'opération : la livraison du broyat sous 5 jours ouvrés à compter de la fin du broyage, et la remise du compte-rendu d'intervention sous 5 jours ouvrés à compter de la fin de l'exécution, selon le modèle de l'annexe 1 du CCTP. L'annexe 2, questionnaire sur le broyage des végétaux, et l'annexe 3, guide déchets verts, fixent les outils de la relation avec les habitants et le contenu de la sensibilisation.

Les prestations s'exécutent chez ou auprès des habitants, souvent en secteur pavillonnaire contraint : accès étroits, stationnement, riverains et enfants à proximité, bruit et projections liés au broyage. La prévention des risques et la maîtrise des nuisances font donc partie intégrante de la qualité du service rendu, au même titre que la cadence de broyage.

La valeur technique compte pour 30 % de la note, répartie à parts égales entre les moyens matériels et les moyens humains et organisationnels, notés sur une échelle de 1 à 6. L'ensemble du mémoire technique devient contractuel pour le titulaire, et toute sous-traitance d'un élément jugé doit être déclarée dans le paragraphe correspondant. Le SPASER de la Métropole et la clause environnementale du CCAP, condition d'exécution au sens de l'article L. 2112-2, orientent enfin nos choix de matériel et de gestion du broyat.

3. Partie n° 1 : liste et description des moyens matériels mis à disposition (50 %)

Sera rédigée avec vos données matérielles : nombre et modèles de broyeurs et leur capacité de diamètre, véhicules et remorques affectés, EPI et équipements de sécurité fournis, organisation de la maintenance et matériel de remplacement.

3.1 Équipements de protection individuelle et équipements de sécurité

Sera rédigée avec la liste des EPI que vous dotez à vos intervenants et vos règles de port et de renouvellement.

3.2 Nombre et type de broyeurs dédiés

Sera rédigée avec le détail de votre parc de broyeurs affecté au lot considéré.

3.3 Véhicules de transport, de tractage et de livraison du broyat

Sera rédigée avec votre parc de véhicules et vos moyens de livraison du broyat.

3.4 Autres équipements : signalisation de zone, outillage, supports de sensibilisation

Sera rédigée avec vos équipements de balisage, votre outillage et vos moyens d'impression ou de diffusion des supports fournis par la Métropole.

3.5 Maintenance, contrôles réglementaires et matériel de secours en cas de panne

Sera rédigée avec vos modalités d'entretien du matériel et les moyens de substitution dont vous disposez.

4. Partie n° 2 : description des moyens humains et organisationnels (50 %)

4.1 Effectifs dédiés aux prestations et encadrement

Sera rédigée avec vos effectifs réellement affectés à ce lot et votre chaîne d'encadrement.

4.2 Qualifications, habilitations et formation des intervenants

Sera rédigée avec les qualifications, habilitations et formations dont disposent vos intervenants.

4.3 Modalités d'intervention lors d'une opération de broyage

Sera rédigée avec votre mode opératoire, de la réception du bon de commande à la remise du broyat, et vos réponses propres à ce marché.

4.4 Modalités de sensibilisation des habitants à la gestion autonome des déchets verts

Sera rédigée avec votre expérience de la sensibilisation du public et votre usage des annexes 2 et 3 du CCTP.

4.5 Traitement des bons de commande, délais et traçabilité

Sera rédigée avec votre organisation administrative, vos outils de suivi et vos engagements de délais.

4.6 Respect de la clause environnementale du CCAP et du CCTP

Sera rédigée avec votre démarche environnementale, vos certifications éventuelles et vos choix de matériel et de filières.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Prix », 70 %.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
Voir l'aperçu

Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

DélaiRC art. 5 : livraison du broyat dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la fin de l'opération de broyage.
DélaiRC art. 5 : remise du compte-rendu d'intervention dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la fin de l'exécution de l'opération.
ExigenceRC art. 3 : les variantes ne sont pas autorisées (art. R. 2151-8 CCP).
ExigenceRC art. 4 : clause environnementale mentionnée au CCAP et détaillée au CCTP, constituant une condition d'exécution du marché (L. 2112-2 CCP).
ExigenceRC art. 8.2 : l'ensemble du mémoire technique sera rendu contractuel pour le titulaire ; toutes les rubriques doivent être traitées.
ExigenceRC art. 8.2 : si un élément jugé fait l'objet d'une sous-traitance, elle doit être indiquée dans le paragraphe concerné ; seule la sous-traitance déclarée sera prise en compte pour le jugement des offres.
PièceRC art. 8.2 : les prix doivent être présentés avec deux chiffres après la virgule (au centime près), règles d'arrondi précisées.
PièceRC art. 11 : en cas de soumission pour plusieurs lots, une offre complète doit être remise pour chacun des lots.
PièceRC art. 11 : en cas de transmissions successives, seul le dernier pli reçu est ouvert : il doit contenir toutes les pièces candidature + offre.
DélaiRC art. 10.3 : les questions doivent être reçues 10 jours francs avant la date limite ; réponses au plus tard 6 jours francs avant.

Le dossier à constituer

Les 11 pièces exigéesafficher
  • Lettre de candidature (papier libre, DUME ou DC1 en annexe) comprenant identification du candidat, objet du marché et numéro du lotpour chaque membre du groupement ; indiquer forme du groupement, membres, mandataire, répartition des prestations
  • Déclaration sur l'honneur (papier libre, DUME ou DC1) attestant l'absence de cas d'interdiction de soumissionner (L. 2141-1 et s., L. 2141-7 et s. CCP) et le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailpour chaque membre du groupement
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les trois derniers exercices disponibles (papier libre, DUME ou DC2)preuve par tout autre moyen approprié si non disponible
  • Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéprouvés par attestations du destinataire ou, à défaut, déclaration de l'opérateur
  • L'acte d'engagementtrame de l'acheteur, un par lot ; signature non requise au dépôt (seul l'attributaire devra signer) ; relevé IBAN/BIC par cotraitant en groupement ; habilitation du mandataire si IBAN à son nom
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) valant détail quantitatif estimatiftrame de l'acheteur, un par lot ; complet ; prix à deux décimales ; prévaut en cas de discordance
  • Le détail quantitatif estimatif (DQE)prix à deux décimales ; erreurs de calcul rectifiées
  • Le mémoire technique - Partie n° 1 : liste et description des moyens matériels mis à disposition (EPI et autres équipements de sécurité ; nombre et type de matériel dédié : broyeurs, véhicules, autres équipements)toutes les rubriques doivent être traitées ; mémoire rendu contractuel ; sous-traitance à indiquer dans le paragraphe concerné
  • Le mémoire technique - Partie n° 2 : description des moyens humains dédiés (présentation des effectifs dédiés ; modalités d'intervention et de sensibilisation lors d'une opération)toutes les rubriques doivent être traitées ; mémoire rendu contractuel
  • En cas de sous-traitance : engagement écrit du sous-traitant, déclaration du sous-traitant (R. 2193-1 CCP), déclaration justifiant qu'il n'est pas dans un cas d'exclusionsur papier libre ou DC4
  • Pour l'attributaire : documents des articles R. 2143-6 et suivants CCP ; document d'habilitation du mandataire signé par les membres du groupementdépôt souhaité sur la plateforme Aprovall
Allotissement : 2 lotsafficher
  • LOT 1 : Prestations de service de broyage des déchets verts et de sensibilisation à la gestion des déchets verts sur le secteur d'Aix-en-Provence (minimum annuel 10 000 EUR HT, maximum annuel 176 000 EUR HT)
  • LOT 2 : Prestations de service de broyage des déchets verts et de sensibilisation à la gestion des déchets verts sur le secteur de Salon-de-Provence (minimum annuel 10 000 EUR HT, maximum annuel 176 000 EUR HT)
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Montant indiqué : Lot 1 : minimum annuel 10 000 EUR HT et maximum annuel 176 000 EUR HT (montants identiques pour chaque période de reconduction) ; Lot 2 : minimum annuel 10 000 EUR HT et maximum annuel 176 000 EUR HT (montants identiques pour chaque période de reconduction)

Durée : 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction, sans excéder 4 ans. Début prévisionnel des prestations : 13/10/2026. Délais d'exécution précisés au bon de commande : a minima 15 jours et 3 mois maximum.

  • RC art. 11 (art. R. 2132-7 CCP) : remise des plis par voie dématérialisée obligatoire, tout autre mode de transmission est interdit, avant les date, heure et seconde limites.
  • RC art. 11 : plateforme https://marchespublics.ampmetropole.fr/ ; se référer au guide de la dématérialisation annexé au RC.
  • RC art. 8 : la signature n'est pas requise lors de la remise de l'offre ; seul l'acte d'engagement devra être signé par l'attributaire (le candidat peut choisir de le signer dès le dépôt) ; en cas de remise dématérialisée, signature électronique conforme au guide, la signature PAdES est à privilégier.
  • RC art. 11 : en cas de transmissions successives, seul le dernier pli reçu est ouvert et doit contenir toutes les pièces candidature et offre.
  • RC art. 12 : copie de sauvegarde admise, sur support physique électronique ou papier, sous pli scellé portant la mention « copie de sauvegarde », le nom du candidat et l'identification de la procédure ; remise par envoi postal recommandé AR ou remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Métropole Aix-Marseille-Provence, Immeuble « Le Balthazar », 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 13002 Marseille).
  • RC art. 10.3 : demandes de renseignements uniquement via la plateforme ; aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

Lancer l'aperçu gratuit sur ce marché

Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

Ce marché n'est pas pour vous ? Testez Titulis sur un de vos dossiers en cours.

Lecture produite par Titulis le 15/09/2026 à partir de l'avis n° 26-75218 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.