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Marché déjà lu par Titulis

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

Communauté de Communes du Saulnois

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sans minimum et avec maximum) de prestation de services : balayage des voiries sur le territoire des communes de la Communauté de Communes du Saulnois bénéficiant du service

Remise : vendredi 4 septembre 2026 à 12h30
40%
sur la technique
18
pièces exigées
2
lots
2
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Prix (sur la base du DQE)

60%

Critère technique

40%
  • Dont moyens humains et matériels de l'entreprise20 %
  • Dont gestion des déchets20 %
  • (RC art. 8.2, pondération identique pour tous les lots)

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Moyens humains et matériels affectés au marché20 %

    • Les moyens humains affectés au marché, nommés et chiffrés, avec l'importance du personnel d'encadrement
    • Le nom et les coordonnées directes (portable et e-mail) du responsable de l'exécution, et son rôle au quotidien
    • Le parc de véhicules et matériels de balayage proposé : type, marque, nombre, fiches techniques jointes
    • Les modalités d'exécution : horaires et jours d'intervention, organisation des tournées par bassin de vie du ou des lots visés
    • Les modalités d'approvisionnement en eau des balayeuses (points de puisage, autorisations, autonomie)

  2. Gestion des déchets et protection de l'environnement20 %

    • La démarche de gestion des déchets de balayage, du chargement à l'élimination
    • Le choix de l'évacuation : nom de l'installation retenue, catégorie et classe, distance depuis les bassins de vie
    • La traçabilité des déchets évacués : justificatifs remis à la collectivité, tonnages
    • Les mesures de protection de l'environnement pendant les prestations : eau, poussières, bruit, produits, carburants
    • La conduite à tenir en cas de déchets non conformes ou dangereux rencontrés sur voirie

Ce qui décide : Le mémoire ne pèse que 40 % de la note, répartis en deux blocs strictement égaux de 20 % (moyens humains et matériels, gestion des déchets) : négliger la partie déchets, souvent traitée en quelques lignes, coûte autant que négliger tous les moyens, et la note technique doit couvrir chacun des points listés par le règlement, dont le nom de la décharge et sa classe.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Prix (sur la base du DQE) », 60 %.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
Voir l'aperçu

Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Le dossier à constituer

Les 18 pièces exigéesafficher
  • DC1 (lettre de candidature) ou DUMEformulaire à utiliser ; en cas de non-signature du DC1, attestation sur l'honneur signée par le candidat et ses cotraitants/sous-traitants (absence d'interdiction de soumissionner, art. L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail)
  • DC2 (déclaration du candidat) ou DUMEen cas de non-remise du DC2, document d'habilitation du mandataire signé par les autres membres + documents de vérification des capacités
  • Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
  • Document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager la sociétésigné, si le signataire n'est pas le mandataire social
  • Déclaration de chiffre d'affaires global et CA relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire)prouvées par attestations du destinataire ou déclaration du candidat
  • Acte d'engagement (A.E.)à compléter et signer par les représentants qualifiés
  • Bordereau des Prix Unitaires (BPUF)complété, daté et signé
  • Catalogues pour chaque lot avec pourcentage de rabais appliqué sur les tarifs du catalogueun exemplaire par lot
  • Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)à accepter sans aucune modification, daté et signé
  • Note technique synthétiquedétaillant : moyens humains et matériels ; nom et coordonnées (portable et e-mail) du responsable de l'exécution ; modalités d'exécution (horaires et jours d'intervention) ; modalités d'approvisionnement en eau ; type et marque des véhicules/matériels avec fiches techniques ; démarche de gestion des déchets et protection de l'environnement, choix de l'évacuation des déchets (nom de la décharge, catégorie de la classe)
  • Attestations fiscales et sociales de moins de 6 mois (vigilance URSSAF, régularité fiscale)à produire par l'attributaire, délai maximum 10 jours
  • Certificat AGEFIPH (entreprises d'au moins 20 salariés)attributaire
  • Attestations de responsabilité civile en cours de validitéattributaire
  • Liste nominative des salariés étrangers (art. D8254-2 du Code du travail)attributaire
  • Extrait K-bis ou équivalent / inscription au répertoire des métiersattributaire
Allotissement : 2 lotsafficher
  • LOT 1 : Balayage des voiries sur les bassins de vie de Château Salins et Delme
  • LOT 2 : Balayage des voiries sur les bassins de vie de Dieuze, Vic-sur-Seille et Albestroff
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Durée : Non précisée au RC : les modalités de reconduction sont détaillées au CCAP (RC art. 2.4)

  • RC art. 5.1 / 7.2 : dépôt et retrait du DCE par voie dématérialisée sur la plateforme https://webmarche.adullact.org (utilisation gratuite)
  • RC art. 7.1 : transmission électronique d'un pli unique contenant candidature et offre, avant le vendredi 4 septembre 2026 à 12h30
  • RC art. 7.2 : formats de fichier acceptés : PDF uniquement
  • RC art. 7.2 : tout fichier doit être traité par un anti-virus ; un fichier infecté rend le pli irrecevable
  • RC art. 7.2 : seule la bonne fin de la transmission génère l'accusé de réception, qui doit intervenir avant la date et l'heure limites
  • RC art. 7 : double envoi interdit sous réserve de la copie de sauvegarde ; en cas d'envois multiples, le dernier annule et remplace les précédents
  • RC art. 7.2 : copie de sauvegarde admise (art. R.2132-11 CCP), dans les mêmes conditions qu'un envoi papier avec la mention « copie de sauvegarde », transmise dans les délais de remise des offres
  • RC art. 7.2 : signature électronique facultative (« l'offre peut être signée électroniquement ») ; formats XAdES, CAdES ou PAdES ; certificat conforme à l'arrêté du 15 juin 2012 ; mode d'emploi de vérification à joindre
  • RC art. 7.2/8 : chaque pièce exigeant une signature doit être signée individuellement ; la signature du zip ou du pli ne vaut pas signature de chaque document

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

Lancer l'aperçu gratuit sur ce marché

Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

Ce marché n'est pas pour vous ? Testez Titulis sur un de vos dossiers en cours.

Lecture produite par Titulis le 27/08/2026 à partir de l'avis n° 26-73859 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.