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Externalisation du nettoyage des bâtiments communaux

Commune de Schiltigheim

Externalisation du nettoyage des bâtiments communaux

Remise : 23/09/2025 à 12:00
35%
sur la technique
33
pièces exigées
3
lots
7
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Prix

30%

(Note = montant HT offre la plus basse / montant HT offre examinée x nombre de points ; prix = total HT DPGF + total HT DQE reconstitué à partir du BPU)

Valeur technique

35%
  • Sous-critère n°1 : Ressources humaines (nombre d'agents et d'encadrants et leur qualification ; formation aux techniques de nettoyage et aux produits initiale et continue ; formation liée à la prestation)25 %
  • Sous-critère n°2 : Méthodologie d'intervention (absence d'un agent ; contrôle qualité ; manquement d'une prestation)10 %

Valeur environnementale

35%
  • Sous-critère n°1 : Technique de nettoyage ne nécessitant pas de produits d'entretien15 %
  • Sous-critère n°2 : Qualité environnementale du matériel d'entretien10 %
  • Sous-critère n°3 : Performance environnementale des produits d'entretien et prise en compte du bien-être animal (absence de COV, biodégradabilité à 100%, produits non testés sur les animaux)100 %

Prix

40%

(même formule ; DPGF + DQE)

Valeur technique

25%
  • Sous-critère n°1 : Ressources humaines17 %
  • Sous-critère n°2 : Méthodologie d'intervention8 %

Valeur environnementale

25%
  • Sous-critère n°1 : Technique de nettoyage ne nécessitant pas de produits d'entretien15 %
  • Sous-critère n°2 : Qualité environnementale du matériel d'entretien8 %
  • Sous-critère n°3 : Performance environnementale des produits d'entretien et prise en compte du bien-être animal2 %

Valeur sociale

10%

Action en faveur de l'insertion professionnelle : 10% (3 h/1 000 € HT minimum obligatoire = 0 pt ; 3,5 h = 2 pts ; 4 h = 4 pts ; 4,5 h = 6 pts ; 5 h = 8 pts ; 6 h = 10 pts - à cocher à l'article 6 de l'AE)

  • LOT 1 :
  • LOTS 2 et 3 :
  • Note sur 100 par offre ; offres appréciées lot par lot

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Ressources humaines : effectifs, encadrement et qualificationsLot 1 : 25% / Lots 2 et 3 : 17% (valeur technique, sous-critere n°1)

    • Le nombre d'agents et d'encadrants affectes a chaque lot, nommes et chiffres, avec le volume d'heures par site.
    • Les qualifications detenues par ces agents et ces encadrants, justificatifs a l'appui.
    • Le plan de formation aux techniques de nettoyage et aux produits, initiale et continue, avec contenu, duree et rythme.
    • Les formations propres a la prestation demandee (locaux scolaires, bureaux, locaux associatifs) et leur suivi.
    • Pour le lot 1 : la qualite d'entreprise adaptee, ESAT ou SIAE et l'emploi d'au moins 50% de travailleurs handicapes ou defavorises, justifiee par tous moyens.

  2. Methodologie d'intervention : absence d'un agent, controle qualite, manquement d'une prestationLot 1 : 10% / Lots 2 et 3 : 8% (valeur technique, sous-critere n°2)

    • La procedure de remplacement en cas d'absence d'un agent : delai de mise en place, viviers mobilises, information de la commune.
    • Le dispositif de controle qualite : nature des controles, frequence, personne qui controle, supports de tracabilite remis a la commune.
    • Le traitement d'un manquement constate sur une prestation : signalement, delai de reprise, verification de la correction.
    • Les interlocuteurs designes pour la commune et les modalites d'echange courant.
    • Le respect de l'interdiction des variantes : la methodologie repond au besoin decrit, sans offre alternative.

  3. Techniques de nettoyage ne necessitant pas de produits d'entretienLot 1 : 15% / Lots 2 et 3 : 15% (valeur environnementale, sous-critere n°1)

    • Les techniques employees sans produit chimique (vapeur, eau ozonee, microfibre, mecanique) et les surfaces concernees.
    • La part des prestations realisable sans produit, exprimee en pourcentage ou en surfaces, par type de local.
    • Les preuves d'efficacite et d'hygiene de ces techniques, notamment en milieu scolaire.
    • Les limites identifiees et les cas ou un produit reste necessaire, avec justification.

  4. Qualite environnementale du materiel d'entretienLot 1 : 10% / Lots 2 et 3 : 8% (valeur environnementale, sous-critere n°2)

    • La liste du materiel affecte au marche, avec marques, modeles et age moyen.
    • Les caracteristiques environnementales de ce materiel : consommation d'eau et d'energie, niveau sonore, reparabilite, duree de vie.
    • Les labels ou certificats environnementaux du materiel, avec renvoi precis a l'annexe.
    • La maintenance et la fin de vie du materiel, y compris le devenir des consommables.

  5. Performance environnementale des produits d'entretien et bien-etre animalLot 1 : 10% / Lots 2 et 3 : 2% (valeur environnementale, sous-critere n°3)

    • La liste des produits utilises, avec fiches techniques et fiches de donnees de securite.
    • L'absence de COV, justifiee produit par produit.
    • La biodegradabilite a 100%, attestee par document du fabricant.
    • L'absence de test sur les animaux, attestee pour chaque produit.
    • Les dosages, le conditionnement et les modalites de dilution limitant les quantites employees.

  6. Valeur sociale : action en faveur de l'insertion professionnelle (lots 2 et 3)10% (lots 2 et 3 uniquement ; bareme : 3 h = 0 pt, 3,5 h = 2 pts, 4 h = 4 pts, 4,5 h = 6 pts, 5 h = 8 pts, 6 h = 10 pts par tranche de 1 000 € HT)

    • Le nombre d'heures d'insertion par tranche de 1 000 € HT retenu, coche a l'article 6 de l'acte d'engagement, coherent avec le bareme.
    • Le volume d'heures d'insertion correspondant en valeur absolue pour chaque lot.
    • Les modalites concretes de realisation : recrutement direct, mise a disposition, sous-traitance a une structure d'insertion, partenaires identifies.
    • Le suivi et la preuve des heures realisees, et le rattrapage prevu en cas de retard.

  7. Conformite du dossier et des renvois aux annexes

    • Le Cadre de memoire technique et environnemental complete pour chaque lot, sans quoi l'offre n'est pas notee.
    • Chaque renvoi a une annexe mentionnant le nom exact du document et le numero de page, tout renvoi absent ou flou valant 0.
    • La presence de l'ensemble des pieces d'offre : acte d'engagement par lot, DPGF, BPU, RIB, attestation d'assurance, sous-traitants connus.
    • La coherence des prix unitaires du BPU, sachant que le DQE reconstitue par l'acheteur entre dans la note prix.
    • Les pieces de candidature souvent oubliees, dont le proces-verbal du comite social et economique au-dela de 11 salaries.

Ce qui décide : Sur le lot 1, le poids technique et environnemental cumule 70% contre 30% au prix, mais tout se joue d'abord sur deux conditions couperet : le lot 1 est reserve aux entreprises adaptees, ESAT ou SIAE employant au moins 50% de travailleurs handicapes ou defavorises, et tout renvoi a une annexe sans nom de document et numero de page precis vaut une note de 0.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Et voici le début de ce mémoire, écrit sur cette consultation

Produit à partir des pièces de la consultation, sans rien vous demander. Les parties qui attendent vos moyens et vos références sont signalées : ce sont elles que Titulis rédige avec vos données.

Mémoire technique et environnemental

Commune de Schiltigheim, procédure n° 2026-015, Externalisation du nettoyage des bâtiments communaux

Lot n° 1 Hôtel de Ville, Lot n° 2 Bâtiments scolaires, Lot n° 3 Bâtiments divers

Plan du mémoire (établi sur la grille de l'article 6.3 du règlement de la consultation)

Préambule

1. Présentation de l'entreprise candidate

2. Compréhension du besoin et du contexte de la commune

Valeur technique (35 % lot 1, 25 % lots 2 et 3)

Sous-critère n° 1 : Ressources humaines (25 % lot 1, 17 % lots 2 et 3)

Nombre d'agents et d'encadrants affectés au lot, et qualifications

Formation aux techniques de nettoyage et aux produits (initiale et continue)

Formation liée à la prestation (sites, publics accueillis, consignes propres à la commune)

Sous-critère n° 2 : Méthodologie d'intervention (10 % lot 1, 8 % lots 2 et 3)

Méthodologie en cas d'absence d'un agent

Organisation du contrôle qualité

Méthodologie en cas de manquement d'une prestation de nettoyage

Valeur environnementale (35 % lot 1, 25 % lots 2 et 3)

Sous-critère n° 1 : Techniques de nettoyage ne nécessitant pas de produits d'entretien (15 %)

Sous-critère n° 2 : Qualité environnementale du matériel d'entretien (10 % lot 1, 8 % lots 2 et 3)

Sous-critère n° 3 : Performance environnementale des produits d'entretien et bien-être animal (10 % lot 1, 2 % lots 2 et 3)

Absence de COV, biodégradabilité à 100 %, produits non testés sur les animaux

Valeur sociale : action en faveur de l'insertion professionnelle (10 %, lots 2 et 3)

Engagement en heures d'insertion et modalités de mise en œuvre

Lot n° 1 : qualité de structure réservée et valorisation annuelle des actions d'insertion

Annexes et déclarations

Recours à des outils d'intelligence artificielle

Table des renvois aux annexes (document, page)

1. Présentation de l'entreprise candidate

Sera rédigée avec vos données d'identité et de capacité : raison sociale, effectif, zone d'intervention, références de marchés de nettoyage comparables, certifications et qualifications.

2. Compréhension du besoin et du contexte

La commune de Schiltigheim externalise le nettoyage de ses bâtiments communaux et a réparti ce besoin en trois lots séparés : Hôtel de Ville (lot 1), bâtiments scolaires (lot 2) et bâtiments divers (lot 3), les offres étant appréciées lot par lot, avec la possibilité pour un même candidat de se voir attribuer l'ensemble des lots (articles 1.4 et 6.3 du RC). Le lieu d'exécution est la Ville de Schiltigheim, dans le Bas-Rhin.

Le marché est conclu pour 12 mois à compter du 1er janvier 2027, ou au plus tard à la notification, reconductible tacitement trois fois, soit un engagement pouvant atteindre quatre années (article 2.3). Il s'agit d'un marché à prix mixte, une part au forfait par la DPGF, une part à prix unitaires par le BPU, le critère prix intégrant un DQE reconstitué par l'acheteur à partir du BPU et expressément dépourvu de valeur contractuelle. La stabilité des équipes et la maîtrise des cadences sur toute la durée reconductible sont donc au cœur de notre organisation, de même que la cohérence entre nos prix unitaires et les prestations ponctuelles décrites au CCTP de chaque lot.

Le lot 1 présente une spécificité déterminante : en application de l'article L 2113-14 du code de la commande publique, il est réservé aux entreprises adaptées, ESAT, structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes employant au minimum 50 % de travailleurs handicapés ou défavorisés, la qualité devant être justifiée par tout moyen, et un bilan annuel des actions d'insertion étant attendu (article 2.6.1). Les lots 2 et 3 comportent une clause sociale d'exécution au titre de l'article L 2112-2, l'insertion professionnelle étant de surcroît notée à 10 % selon le nombre d'heures coché à l'article 6 de l'acte d'engagement, par paliers de 3 à 6 heures par tranche de 1 000 € HT.

Les considérations environnementales sont à la fois condition d'exécution et critère d'analyse, avec un poids inhabituellement élevé sur le lot 1, où la valeur environnementale égale la valeur technique. Nous structurons donc notre réponse autour des trois exigences explicitement notées : techniques sans produit d'entretien, qualité environnementale du matériel, produits sans COV, biodégradables à 100 % et non testés sur les animaux.

Des visites facultatives sont organisées pour chacun des trois lots, la visite du lot 2 débutant par le groupe scolaire ROSA PARKS, auprès des interlocuteurs désignés à l'article 1.5. Nous nous engageons à y participer aux dates prévues par le règlement pour les lots auxquels nous soumissionnons. Notre offre respectera par ailleurs le formalisme imposé : cadre de mémoire technique et environnemental (CMTE) complété lot par lot, renvois aux annexes explicites avec nom du document et numéro de page, toute imprécision étant sanctionnée par une note de 0, dépôt dématérialisé sur Alsace Marchés Publics avant la date et l'heure limites.

Sous-critère n° 1 : Ressources humaines

Sera rédigée avec vos données : effectifs affectés par lot, organigramme d'encadrement, qualifications et titres professionnels, plan de formation initiale et continue.

Sous-critère n° 2 : Méthodologie d'intervention

Sera rédigée avec vos données : dispositif de remplacement réellement disponible, outils et fréquences de contrôle qualité, procédure de traitement des réclamations propre à ce marché.

Valeur environnementale, sous-critères n° 1 à 3

Sera rédigée avec vos données : techniques sans produit mises en œuvre, parc de matériel et ses caractéristiques environnementales, gamme de produits et labels dont vous disposez.

Valeur sociale : insertion professionnelle

Sera rédigée avec vos données : palier d'heures retenu à l'article 6 de l'acte d'engagement, partenariats d'insertion et, pour le lot 1, justification de votre qualité de structure réservée.

Recours à des outils d'intelligence artificielle

Sera rédigée selon les outils effectivement employés pour préparer votre offre et les modalités de contrôle humain exercé.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Prix », 30 %.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
Voir l'aperçu

Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site

Visites facultatives des sites (RC art. 1.5) : - Lot n°1 Hôtel de Ville : mercredi 2 septembre 2026 de 9h à 11h ou mercredi 9 septembre 2026 de 9h à 11h ; contact M. Serge Muller, Responsable maintenance générale, 06 83 85 11 20, serge.muller@ville-schiltigheim.fr - Lot n°2 Bâtiments scolaires : mercredi 26 août 2026 à partir de 8h30 ou mercredi 2 septembre 2026 à partir de 8h30 ; début au groupe scolaire ROSA PARKS ; contact Mme Patricia LEMLE, Responsable qualité de l'entretien des bâtiments scolaires, 03 88 83 90 00, patricia.lemle@ville-schiltigheim.fr - Lot n°3 Bâtiments divers : mercredi 2 septembre à 10h ou vendredi 4 septembre à 10h ; contacts M. Gilles Occansey, Chef du Service Vie Associative, gilles.occansey@ville-schiltigheim.fr et M. Amar Oumiloud, Amar.OUMILOUD@ville-schiltigheim.fr Visites sur contact préalable ; aucune conséquence d'irrégularité prévue (visites facultatives).

ExigenceRC art. 2.6.1 : le lot n°1 est un marché réservé (art. L2113-14 CCP) aux entreprises adaptées, ESAT ou structures d'insertion par l'activité économique employant au minimum 50% de travailleurs handicapés ou défavorisés, à justifier par tous moyens.
ExigenceRC art. 6.3 : tout renvoi absent ou jugé flou à une annexe dans le cadre de mémoire technique et environnemental aboutit à une note de 0 ; les renvois doivent mentionner le nom du document ET le numéro de page précis.
PièceRC art. 3.1 et 6.1 : le Cadre de mémoire technique et environnemental (CMTE) remplace le mémoire technique et doit être complété pour chaque lot, sinon l'offre ne peut pas être notée.
PièceRC art. 6.1 : l'absence d'un ou plusieurs documents exigés au titre de l'offre pourra conduire au rejet de l'offre (RIB et attestation d'assurance inclus).
ExigenceRC art. 6.3 : le DQE (constitué à partir du BPU) n'est pas publié ni communiqué ; il est reconstitué par l'acheteur et entre dans la note prix - vigilance sur la cohérence des prix unitaires.
ExigenceRC art. 2.6.2 : pour les lots 2 et 3, le nombre d'heures d'insertion doit être coché à l'article 6 de l'acte d'engagement (minimum obligatoire 3 h par tranche de 1 000 € HT) ; c'est un critère noté à 10%.
IncohérenceRC : la date limite de remise des plis est fixée au 23/09/2025 alors que les visites de sites sont annoncées en août/septembre 2026 et que le marché débute le 1er janvier 2027.
IncohérenceRC art. 1.5 (lot 3) : les dates de visite sont indiquées sans année ("Mercredi 2 septembre à 10h", "Vendredi 4 septembre à 10h") contrairement aux autres lots.
ExigenceRC art. 2.5 : les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
PièceRC art. 5.1 : procès-verbal de la réunion du comité social et économique (art. L.2312-27 du code du travail) exigé pour les entreprises de plus de 11 salariés - pièce fréquemment oubliée.

Le dossier à constituer

Les 33 pièces exigéesafficher
  • CANDIDATURE (RC art. 5.1) :
  • Lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent dûment rempliun seul DC1 recommandé en cas de groupement, sinon un par membre ; cocher la rubrique F1 (interdictions de soumissionner)
  • Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent)un DC2 par membre du groupement ; signataire identifié rubrique C1
  • Déclaration sur l'honneur (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, emploi des travailleurs handicapés L.5212-1 à L.5212-11)
  • Copie du jugement autorisant à poursuivre l'activité si redressement judiciaire
  • Pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat ou chaque membre du groupement (extrait KBIS, délégation de signature...)
  • Procès-verbal de la réunion du comité social et économique (art. L.2312-27 du code du travail)obligatoire uniquement si CSE mis en place (entreprises de plus de 11 salariés)
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
  • Bilans ou extraits de bilans des trois dernières annéespour les opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
  • Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières annéesprouvés par attestations du destinataire ou à défaut déclaration de l'opérateur
  • Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (responsables de prestations de même nature)
  • Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
  • Justificatifs de qualité d'entreprise adaptée / ESAT / SIAE ou structure équivalente et de l'emploi de 50% minimum de travailleurs handicapés ou défavorisésLOT 1 uniquement (marché réservé), à justifier par tous moyens
  • Déclaration de sous-traitance DC4 (dernière mise à jour) dûment complétée et signée, ou déclaration équivalentepour chaque sous-traitant ; + déclaration du sous-traitant sur les interdictions de soumissionner + tous les documents exigés des candidats
  • Déclaration écrite des opérateurs mettant leurs capacités à dispositionsi le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs
  • DUMEpossible en lieu et place des documents de candidature
  • Déclaration sur l'honneur relative aux bulletins de paie (art. R.3243-1 code du travail)si candidat établi ou domicilié à l'étranger ; traduction française des documents
  • OFFRE (RC art. 6.1) :
  • Acte d'Engagement (AE) complété et daté et ses annexes éventuellesun AE par lot ; mentionner le n° SIRET du candidat et des cotraitants + adresse mail ; pour lots 2 et 3 cocher le nombre d'heures d'insertion à l'article 6 ; signature électronique non imposée au dépôt
  • Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (DPGF)au format d'origine, un par lot
  • Bordereau des Prix Unitaires (BPU)au format d'origine, un par lot
  • Cadre de mémoire technique et environnemental (CMTE)trame de l'acheteur à compléter, un par lot ; renvois aux annexes explicites avec nom du document et numéro de page
  • Relevé d'identité bancaire
  • Attestation d'assurance couvrant les prestations objet de la consultation
  • Indication des sous-traitants connus et des prestations sous-traitées
  • CANDIDAT RETENU (RC art. 7) :
  • Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations (art. L.243-15) de moins de 6 moisà fournir par chaque cotraitant, et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution
  • Attestation de régularité fiscale
  • Certificat des caisses de congés payés et de chômage intempéries de moins de 6 mois
  • Attestation d'assurance responsabilité civile
  • Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail (art. L.8254-1, D.8254-2 à 5)date d'embauche, nationalité, type et n° d'ordre du titre
  • Extrait K ou K bis de moins de 6 mois, ou carte d'identification au répertoire des métiers, ou devis/document publicitaire, ou récépissé de dépôt de déclaration au CFE
  • Documents équivalents des articles D.8222-7 et D.8222-8 du code du travailsi candidat établi à l'étranger (n° TVA intracommunautaire, régularité sociale et fiscale, déclaration de détachement de salariés...)
Allotissement : 3 lotsafficher
  • LOT 1 : Hôtel de Ville
  • LOT 2 : Bâtiments scolaires
  • LOT 3 : Bâtiments divers
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Durée : 12 mois à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de la date de notification ; reconductible 3 fois tacitement (préavis de non-reconduction : 90 jours avant la fin de la période)

  • RC page de garde et art. 4 : dépôt exclusivement dématérialisé sur la plateforme Alsace Marchés Publics - https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise ; aucun envoi par télécopie ou courriel accepté, réponse papier par voie postale strictement interdite.
  • RC art. 4 : les plis reçus hors délai ne sont pas ouverts ; en cas d'envois successifs, seul le dernier pli déposé est pris en compte (renvoyer la totalité des documents).
  • RC art. 4.1 : signature électronique non imposée au dépôt, exigée à l'attribution ; chaque document signé individuellement (pas de signature d'un .zip) ; formats XAdES, CAdES ou PAdES, certificat conforme au règlement n°910/2014 et à l'arrêté du 12 avril 2018.
  • RC art. 4.1 : formats acceptés .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, jpg, png, html ; interdiction de code actif (exécutables, macros, ActiveX, applets, scripts) ; un fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de l'offre.
  • RC art. 4.1 : dépôt horodaté avec accusé de réception par courriel ; prendre en compte le temps de chargement.
  • RC art. 4.1 : copie de sauvegarde admise (papier, support physique électronique ou voie électronique), dans les délais, comportant l'intégralité des éléments exigés, sous pli scellé portant la mention « COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR » + nom du candidat, objet et numéro de la consultation ; adresse : Mairie de Schiltigheim - Service de la commande publique - 110 route de Bischwiller - BP98 - 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX.
  • RC art. 3.3.2 : questions à poser via le profil d'acheteur au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite (réponses au plus tard 5 jours calendaires avant).
  • RC art. 4.2 : échanges exclusivement dématérialisés via le profil acheteur (ne_pas_repondre@alsacemarchespublics.eu).

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

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Lecture produite par Titulis le 07/09/2026 à partir de l'avis n° 26-73699 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.