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Prestations relatives à l'instruction de dossiers de demande d'aides et des..

Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Prestations relatives à l'instruction de dossiers de demande d'aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027 (accord-cadre à bons de commandes, appel d'offres ouvert)

Remise : 11 septembre 2026 à 12h00
70 pts
sur la technique
18
pièces exigées
2
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

CRITERE 1

70 pts

Qualité des prestations : 70 points / 100 (appréciée à partir de la note méthodologique)

  • 1.1 Qualité et pertinence des moyens méthodologiques30 pts
  • 1.2 Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens humains30 pts
  • 1.3 Performance et réalisme des délais de réalisation10 pts

CRITERE 2

30 pts

Prix : 30 points / 100 - noté au regard du montant total du DQE, formule : 30 x (offre moins-disante / offre proposée) ; hors offres anormalement basses et offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Qualité et pertinence des moyens méthodologiques30 points

    • La méthode d'instruction des dossiers de demande d'aides et des demandes de paiement FEADER 2023-2027, étape par étape, telle qu'exigée au CCTP.
    • La maîtrise du cadre réglementaire et des outils de gestion utilisés par l'autorité de gestion régionale, preuves à l'appui.
    • Les points de contrôle, l'autocontrôle et la traçabilité des pièces qui sécurisent l'instruction face aux audits et aux corrections financières.
    • Le traitement des cas complexes, des demandes de pièces complémentaires et des dossiers incomplets ou litigieux.
    • La confidentialité, la protection des données personnelles et la prévention des conflits d'intérêts sur les dossiers instruits.

  2. Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens humains30 points

    • L'équipe dédiée nommée, en cohérence avec les CV joints à l'offre exigés au RC section IV.2.
    • Les qualifications et l'expérience de chaque profil sur l'instruction d'aides publiques agricoles ou de fonds européens.
    • L'organisation du travail, l'encadrement, les circuits de validation et l'interlocuteur unique de la Région.
    • La capacité à absorber les variations de charge propres à un accord-cadre à bons de commande, et les moyens de remplacement en cas d'absence.
    • En cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition des tâches et le rôle du mandataire solidaire.

  3. Performance et réalisme des délais de réalisation10 points

    • Les délais proposés par type de prestation et par bon de commande, exprimés en jours.
    • Le lien entre les délais annoncés et les moyens humains déclarés, pour en établir le réalisme.
    • Le délai de démarrage après émission d'un bon de commande et la montée en charge initiale.
    • Le suivi de l'avancement, les indicateurs et les alertes en cas de risque de dépassement.

Ce qui décide : La note méthodologique porte à elle seule les 70 points de qualité, et son absence, comme celle du B.P.U., est éliminatoire sans régularisation possible (RC section III.4).

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « CRITERE 1 », 70 points.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
Voir l'aperçu

Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site

Rubrique « Visite de site(s) avant remise de l'offre » du RC (section II.1.11) : aucune option lisiblement cochée dans le document ; à confirmer auprès de l'acheteur

ExigenceRC section III.4 : la Région ne régularisera PAS l'absence de note méthodologique et/ou du B.P.U. - ces pièces sont éliminatoires.
ExigenceRC section II.1.6 : variantes à l'initiative du candidat interdites.
DélaiRC section III.2 : l'attributaire dispose de 7 jours francs seulement pour produire ses attestations fiscales et sociales ; il est recommandé de les demander avant la remise des offres.
ExigenceRC section V : l'attributaire s'engage à signer électroniquement son acte d'engagement avec un certificat qualifié eIDAS ; un refus ou un délai supérieur à 2 semaines expose à la perte de l'attribution.
PièceRC section IV.2 : les CV des membres de l'équipe dédiée doivent être joints à l'offre.
PièceRC section IV.2 : si le signataire n'est pas la personne mentionnée à l'acte d'engagement, produire la délégation de pouvoir.
DélaiRC section I : questions complémentaires uniquement jusqu'à 7 jours calendaires avant la date limite, soit le 4 septembre 2026, via la plateforme.
ExigenceRC section III.2 : le mandataire d'un groupement doit obligatoirement être solidaire ; interdiction d'être mandataire solidaire de plusieurs groupements.
PièceRC section VI : pièces spécifiques exigées de l'attributaire (PV du CSE si plus de 50 salariés, plan de vigilance selon effectif, liste des travailleurs détachés ou attestation, RIB).
IncohérenceRC section II.1.11 : la rubrique « visite obligatoire » ne comporte pas de réponse cochée lisible, alors que le marché n'est pas alloti (mention « pour l'ensemble des lots »).

Le dossier à constituer

Les 18 pièces exigéesafficher
  • Candidature - Formulaire « DUME Simplifié » dûment complété, ou à défaut DC1 dûment rempli et DC2 dûment rempliréponse électronique via le service DUME-S avec le n° SIRET ; le DUME simplifié dispense des DC1/DC2 et des attestations fiscales et sociales
  • Candidature - DC1 et DC2 pour chaque membre en cas de groupement (fournis par le mandataire)un exemplaire par membre du groupement
  • Candidature - DC4 en cas de sous-traitanceformulaire de l'acheteur fourni au DCE ; signature électronique (ou manuscrite originale envoyée par courrier AR) du titulaire et du sous-traitant ; signature scannée non valable
  • Candidature - L'annexe à la candidature dûment remplietrame de l'acheteur fournie au DCE (ou informations de l'annexe n°9 du CCP par pièces libres)
  • Candidature - Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaireà mentionner dans le dossier de candidature
  • Offre - L'acte d'engagement dûment complétéà convertir en PDF pour signature PADES ; signature électronique non exigée au dépôt mais obligatoire pour l'attributaire
  • Offre - Le B.P.U. / le D.Q.E. dûment complétéstrame de l'acheteur ; absence non régularisable
  • Offre - La note méthodologique détaillant la procédure, l'organisation et les moyens déployés pour répondre aux exigences du CCTPabsence non régularisable
  • Offre - Les CV des membres de l'équipe dédiée
  • Offre - Délégation de pouvoir de signer l'offre si le signataire n'est pas la personne mentionnée à l'acte d'engagement
  • Attributaire - Attestation fiscale de moins de 3 moisà fournir dans les 7 jours
  • Attributaire - Attestation URSSAF de moins de 6 moisà fournir dans les 7 jours
  • Attributaire - Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validitéexigée dès la désignation
  • Attributaire - PV de la réunion du comité social et économique (rapport annuel santé/sécurité) si plus de 50 salariés
  • Attributaire - Plan de vigilance (art. L.225-102-4 code de commerce) pour les sociétés d'au moins 5 000 / 10 000 salariés
  • Attributaire - Liste nominative des travailleurs détachés ou attestation de ne pas en employer
  • Attributaire - RIBRIB de chaque membre en cas de groupement
  • Attributaire (groupement) - Document d'habilitation du mandataire établi par chaque membre (cf. art. G du DC1) et document autorisant le payeur régional à verser sur un compte unique
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Montant indiqué : Accord-cadre sans minimum et pour un montant maximum global de 7 800 000 EUR HT (RC section II.1.1)

Durée : De la notification jusqu'au 31 octobre 2027, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an à chaque reconduction (le titulaire ne peut s'y opposer ; non-reconduction notifiée par LRAR au moins 2 mois avant l'échéance)

  • RC section V : réponse par voie électronique OBLIGATOIRE sur la plateforme Territoires Numériques - https://marches.ternum-bfc.fr (https://www.ternum-bfc.fr/) sous la référence 2026-06S11-001
  • RC section V : la signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre ; seul l'attributaire signera électroniquement son acte d'engagement (certificat qualifié eIDAS, format PADES, acte d'engagement converti en PDF)
  • RC section V : formats acceptés .rtf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .odt, .ods, .odp, .slk, .pdf, .ppt, .pptx, .ppsx, .dwg, .dxf, .jpg, .gif, .png
  • RC section V : chaque fichier joint doit être inférieur à 1 Go (le poids total peut dépasser 1 Go si chaque fichier est < 1 Go) ; éviter les caractères spéciaux et accentués dans les noms de fichiers
  • RC section V.1 : copie de sauvegarde admise, uniquement par voie postale (Conseil régional BFC, DAAJA - service commande publique, 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502, 21035 DIJON CEDEX) ou remise contre récépissé (2 avenue Garibaldi à Dijon, 1er étage, 8h30-12h30 et 13h30-17h30), avec mention extérieure « AOO - Copie de sauvegarde pour : Prestations sur l'instruction de dossiers de demande d'aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027 » et « NE PAS OUVRIR »
  • RC section V : si la transmission commence avant l'heure limite et s'achève après, seule la copie de sauvegarde reçue dans les délais sera ouverte ; horodatage de la plateforme faisant foi
  • RC section I : indiquer obligatoirement dans l'offre une adresse de messagerie électronique valide ; ajouter nepasrepondre@ternum-bfc.fr en liste blanche

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

Lancer l'aperçu gratuit sur ce marché

Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

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Lecture produite par Titulis le 03/09/2026 à partir de l'avis n° 26-73262 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.