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Travaux de création de la base de l'Equipe Locale de Sûreté Pénitentiaire

Ministère de la Justice

Travaux de création de la base de l'Equipe Locale de Sûreté Pénitentiaire (ELSP) au centre de détention de Salon-de-Provence

Remise : Vendredi 11 septembre 2026 avant 13h00
40%
sur la technique
19
pièces exigées
5
lots
4
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Prix des prestations

50%

(Note = 50 x montant offre moins-disante / montant offre du candidat)

Valeur technique

40%
  • Sous-critère 1 : Organisation, capacités et méthodologie liées aux moyens humains et matériels15 %
  • Sous-critère 2 : Modalités d'exécution et méthodologie d'exécution15 %
  • Sous-critère 3 : Qualité des matériaux, matériels et fournitures (qualité des produits)10 %

Mesures de protection de l'environnement

10%
  • Sous-critère 1 : Gestion des déchets et de la propreté du chantier5 %
  • Sous-critère 2 : Mesures de réduction des nuisances occasionnées par le chantier5 %

Barème de notation des critères 2 et 3

1 pts

Excellent 10 / très satisfaisant 8 / satisfaisant 6 / moyennement satisfaisant 4 / peu satisfaisant 2 / hors sujet ou absent 0 ; en cas d'erreurs ou ambiguïtés, la note est diminuée de 1 point (RC art. 5.2)

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site

Visite de site facultative mais fortement conseillée (RC art. 7.3), tous lots. Elle donne lieu à la signature d'une attestation de visite (modèle fourni dans le DCE ou équivalent), à joindre le cas échéant à l'offre. Demande écrite (modèle DCE) accompagnée d'une copie recto/verso d'une pièce d'identité en cours de validité, adressée au moins 72 heures ouvrées avant la date envisagée, par courriel à sec.cd-salon-de-provence@justice.fr avec copie à geraldine.balmelli@justice.fr, solenne.grandpierre@justice.fr, benjamin.gbaguidi@justice.fr, jerome.clergue@justice.fr et anne.tanguy@justice.fr. Dates de visite prévues : mercredi 29, jeudi 30, vendredi 31 juillet 2026, mardi 1er, mercredi 2 et jeudi 3 septembre 2026 (dates pouvant évoluer). Horaires et modalités à fixer avec M. Benjamin GBAGUIDI, chargé d'opérations, tél. 06 27 67 47 28.

Le dossier à constituer

Les 19 pièces exigéesafficher
  • Lettre de candidature datée (ou formulaire DC1 ou DUME)Sur papier à en-tête de l'entreprise ; mentionne candidat seul ou en groupement et attestation de non-interdiction de soumissionner (L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-10)
  • Délégation de pouvoir attestant de la capacité juridique de la personne habilitée à déposer la candidature
  • Attestation d'assurance de couverture des risques professionnels et environnementaux
  • Déclaration quant à la situation du candidat s'il est en redressement judiciaire
  • Déclaration de chiffre d'affaires global et part du CA relative aux prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercicesSelon formulaire DC2
  • Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières annéesSelon formulaire DC2
  • Liste des principaux travaux réalisés au cours des 5 dernières années (montant, date, destinataire)Prouvés par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur ; cf. annexe comprenant les formulaires
  • Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat
  • Certificats de qualification professionnelleLe cas échéant ; tout moyen de preuve équivalent accepté
  • Déclaration de sous-traitance (formulaire DC4)Le cas échéant, avec pour chaque sous-traitant l'ensemble des pièces de l'article 4.1
  • Acte d'engagement (A.E. n° SAL-01-26) et ses annexesComplétés et SIGNÉS obligatoirement, sous peine d'irrégularité de l'offre
  • Annexe 1 à l'AE : tableau de répartition de co-traitance/sous-traitanceTrame de l'acheteur
  • Mémoire techniqueObligatoire ; doit répondre à chacun des critères et sous-critères de l'article 5.2 du RC ; valeur contractuelle ; doit signaler omissions/erreurs/contradictions du DCE
  • Fiches techniques des principaux produits, matériaux et prestations proposés
  • Planning prévisionnel de réalisation des travauxForme libre ; doit faire apparaître, pour le lot concerné, le nombre d'hommes/jour et les tâches à exécuter
  • DPGF pour chaque lotSigné par le candidat, en version PDF ET en version modifiable
  • Certificat de visiteLe cas échéant ; selon le modèle fourni dans le DCE ou équivalent
  • Attestation de confidentialité (pour obtenir l'annexe 5 au CCTP)Modèle fourni dans le DCE ; à accompagner d'une copie recto-verso d'une pièce d'identité
  • Pièces du candidat attributaire : déclaration sur l'honneur (R2143-6), attestation fiscale du Trésor public, attestation de vigilance URSSAF (moins de 6 mois), certificat travailleurs handicapés, K-bis ou D1 de moins de 3 mois, pouvoirs du signataire, copies de jugements de redressement judiciaire, déclaration de détachement et désignation du représentant (R1263-12), attestations caisse des congés payés et caisse d'intempéries, RIB, attestation d'assurance décennaleÀ produire dans un délai maximum de 10 à 15 jours après la phase d'attribution ; le NOTI2 n'est plus accepté
Allotissement : 5 lotsafficher
  • LOT 1 : Démolition, Gros œuvre
  • LOT 2 : Bungalows / Containers (modulaires préfabriqués)
  • LOT 3 : Bardage bois, Menuiseries intérieures et extérieures, Revêtement de sols et muraux
  • LOT 4 : CFO / CFA, SSI, Plomberie, CVC
  • LOT 5 : Clôture, VRD
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Durée : Durée prévisionnelle estimée à 3 mois (dont 1 mois de préparation), hors garantie de parfait achèvement de 12 mois ; délais d'exécution contractuels indiqués à l'article 3 de l'acte d'engagement

  • RC art. 6.1 : remise obligatoire des plis par voie électronique uniquement, via la plateforme PLACE (www.marches-publics.gouv.fr), à l'adresse indiquée en page de garde (https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3033369&orgAcronyme=d3f).
  • RC art. 6.2 : les plis papier ne sont plus acceptés (R. 2132-7 CCP).
  • RC art. 6.1 : en procédure adaptée, le candidat peut au choix signer électroniquement son offre (conformément à l'arrêté du 15 juin 2012) ou transmettre des documents avec signature manuscrite scannée ; l'acte d'engagement doit impérativement être signé.
  • RC art. 6.2 : la signature électronique d'un fichier « zip » ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
  • RC art. 6.2 : copie de sauvegarde admise, transmise dans les mêmes délais, sous pli scellé portant « COPIE DE SAUVEGARDE - TRAVAUX DE CREATION DE LA BASE DE L'ELSP AU CENTRE DE DETENTION DE SALON-DE-PROVENCE - NE PAS OUVRIR », le nom du candidat et l'identification de la procédure ; sur support numérique uniquement, contenant l'ensemble des pièces des §4.1 et 4.2 ; remise contre récépissé ou par pli recommandé AR à la DISP de Marseille, DAI, 4 traverse de Rabat - BP 121, 13277 Marseille Cedex 9 (Mme Stéphanie Bogbé ; accueil du lundi au vendredi 9h00-12h00 / 14h00-16h30).
  • RC art. 6.2 : formats acceptés = compatibles Microsoft Office, Open Office ou Acrobat Reader ; plans Autocad version 2010.
  • RC art. 6.1 : fuseau horaire de référence GMT+01:00 (Paris) ; seul compte le moment de transmission intégrale du pli.
  • RC art. 6.2 : tout document contenant un virus sera réputé n'avoir jamais été reçu.
  • RC art. 3.2 : pas de remise sur support physique électronique (CD, DVD, USB).

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  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

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Lecture produite par Titulis le 27/08/2026 à partir de l'avis n° 26-73167 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.