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Contrôles techniques et vérifications réglementaires des installations électriques..

CACEM

Contrôles techniques et vérifications réglementaires des installations électriques et photovoltaïques de la CACEM : réalisation des vérifications réglementaires périodiques et contrôles techniques ponctuels portant sur les installations électriques, les équipements photovoltaïques et les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) du patrimoine de la CACEM

Remise : 08/09/2026 à 12h00
50%
sur la technique
13
pièces exigées
3
lots
3
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Critère n°1

50%

Prix : 50 % (dont Prix DPGF - vérifications réglementaires périodiques 70 % ; DQE/BPU - contrôles techniques ponctuels 30 %)

Critère n°2

45%

Valeur technique : 45 %

  • Compétences, qualifications et expérience des intervenants35 %
  • Méthodologie d'exécution des prestations permettant de respecter les délais35 %
  • Qualité des rapports et outils numériques de suivi20 %
  • Moyens matériels10 %

Critère n°3

5%

Performance environnementale : 5 %

  • Organisation des déplacements
  • Dématérialisation et réduction des consommations

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Compétences, qualifications et expérience des intervenants35 % de la valeur technique (critère à 45 %)

    • L'accréditation COFRAC en cours de validité pour l'inspection des installations électriques, ou l'agrément ministériel équivalent, avec son domaine et sa date de fin de validité
    • La certification ou qualification de l'entreprise pour le contrôle et l'inspection des IRVE (Qualifelec, AFNOR ou équivalent)
    • Les intervenants affectés à chaque lot, nommés, avec leur niveau d'habilitation électrique, leur qualification photovoltaïque et IRVE, et leur ancienneté
    • Les références de vérifications périodiques et de contrôles ponctuels comparables, sur installations électriques, photovoltaïques et IRVE, avec volumes et commanditaires
    • L'organisation de l'encadrement et le remplacement d'un intervenant absent sans perte de compétence

  2. Méthodologie d'exécution des prestations permettant de respecter les délais35 % de la valeur technique (critère à 45 %)

    • Le déroulé d'une vérification réglementaire périodique, étape par étape, du planning annuel à la remise du rapport
    • Le délai de prise en charge et d'intervention pour un contrôle technique ponctuel commandé par bon de commande, en jours, et ce qui le rend tenable
    • L'organisation propre à chaque lot et au site PPCEZA, y compris la prise en compte du multi-sites du patrimoine de la CACEM
    • La coordination avec les exploitants et gestionnaires de sites : accès, consignations, interventions sans arrêt d'activité
    • La sécurité des opérations sous tension ou en toiture photovoltaïque, et le respect des conditions d'exécution sociales et environnementales de l'accord-cadre

  3. Qualité des rapports et outils numériques de suivi20 % de la valeur technique (critère à 45 %)

    • La structure du rapport de vérification remis : identification des installations, observations, référence réglementaire, niveau de gravité, préconisation
    • Un exemple de rapport anonymisé et un extrait de synthèse des observations levées et non levées
    • L'outil numérique de suivi mis à disposition de la CACEM : accès, contenu, historique des observations, suivi des levées
    • Les délais de remise des rapports après visite et le circuit de validation interne
    • La dématérialisation des échanges et des livrables, formats et archivage

  4. Moyens matériels10 % de la valeur technique (critère à 45 %)

    • La liste de l'outillage et des appareils de mesure affectés au marché, par type de contrôle électrique, photovoltaïque et IRVE
    • Les certificats d'étalonnage et de vérification des appareils, avec leur périodicité
    • Les moyens spécifiques aux contrôles photovoltaïques et aux essais de bornes de recharge
    • Les moyens d'accès en hauteur et les équipements de protection individuelle
    • Les véhicules et moyens informatiques permettant la production des rapports sur site

  5. Performance environnementale5 %

    • L'organisation des déplacements : regroupement des visites par site et par secteur, optimisation des tournées
    • Les véhicules utilisés et la limitation des trajets liée à l'implantation locale
    • La dématérialisation complète des rapports et échanges, et l'absence d'impression systématique
    • Les mesures de réduction des consommations propres à l'intervention
    • Le lien avec les conditions d'exécution environnementales prévues par l'accord-cadre et la manière d'en rendre compte

Ce qui décide : La valeur technique pèse 45 % et se joue à parts égales sur deux sous-critères à 35 % chacun (compétences et méthodologie de respect des délais), mais l'offre tombe d'abord sur les pièces d'aptitude imposées : sans attestation COFRAC valide et sans qualification IRVE, la candidature ne passe pas.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Critère n°1 », 50 %.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
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Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

ExigenceRC art. 6.1 : attestation d'accréditation COFRAC en cours de validité pour l'inspection des installations électriques (ou agrément ministériel équivalent) exigée.
ExigenceRC art. 6.1 : certification ou qualification spécifique de l'entreprise pour le contrôle/l'inspection des IRVE (Qualifelec, AFNOR ou équivalent) exigée.
ExigenceRC art. 2.5 : l'accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental que le titulaire s'engage à respecter.
ExigenceRC art. 3.2.1 : la proposition de variantes n'est pas autorisée.
ExigenceRC art. 8 : remise obligatoire par voie électronique via le profil acheteur ; toute autre forme entraîne l'irrégularité de l'offre.
PièceRC art. 6.2 : l'offre doit comprendre à la fois le BPU, le DQE et la DPGF (trois pièces financières distinctes).
CoordinationRC art. 8.2 : en cas de réponse à plusieurs lots par envoi unique, l'identification des lots doit être sans ambiguïté pour permettre la séparation des offres.
PièceRC art. 9 : avant notification, dépôt des documents réglementaires sur la plateforme e-Attestations (assurance RC dans les 15 jours suivant la notification, attestations fiscale et URSSAF de moins de 6 mois).
DélaiRC art. 10.1 : questions à poser au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, via le profil acheteur.

Le dossier à constituer

Les 13 pièces exigéesafficher
  • Lettre de candidature DC1 (habilitation du mandataire par ses cotraitants)formulaire disponible sur le site du Ministère de l'Économie ; remplaçable par le DUME
  • Déclaration du candidat DC2 (individuelle ou par membre du groupement)formulaire du Ministère de l'Économie ; remplaçable par le DUME
  • Déclaration de chiffre d'affaires global et CA relatif aux prestations objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
  • Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
  • Certificats d'agrément et qualifications professionnelles : attestation d'accréditation COFRAC en cours de validité pour l'inspection des installations électriques (ou agrément ministériel équivalent)en cours de validité
  • Certification ou qualification de l'entreprise pour le contrôle/inspection des IRVE (Qualifelec, AFNOR ou équivalent)
  • Pour chaque sous-traitant : annexe à l'acte d'engagement, capacités professionnelles et financières, déclaration d'absence d'interdiction d'accéder aux marchés publics
  • Acte d'engagementoffre non signée au dépôt ; signé par le seul attributaire
  • Mémoire techniquerédigé en langue française
  • Bordereau des prix unitaires (BPU)
  • Détail quantitatif estimatif (DQE)
  • Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Allotissement : 3 lotsafficher
  • LOT 1 A : Installations électriques : Siège CACEM et sites annexes (hors PPCEZA) - montant maximum 30 000 € HT par an (part à bons de commande)
  • LOT 1 B : Installations électriques : PPEZA (PPCEZA) - montant maximum 10 000 € HT par an (part à bons de commande)
  • LOT 2 : Installations Photovoltaïques - montant maximum 20 000 € HT par an (part à bons de commande)
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Montant indiqué : Partie à bons de commande, montants maximums HT par an : Lot n°1A : 30 000 € ; Lot n°1B : 10 000 € ; Lot n°2 : 20 000 €

  • RC art. 8 : remise obligatoire par voie électronique via le profil acheteur https://www.achatpublic.com (http://cacem.achatpublic.com) ; toute autre forme entraîne l'irrégularité de l'offre.
  • RC art. 8.1 : heure limite = dernier octet reçu ; plis reçus après la date et l'heure limites éliminés sans être lus ; seule la dernière offre reçue est examinée.
  • RC art. 8.3 : les offres n'ont pas à être remises signées ; seul le candidat attributaire signe l'accord-cadre (signature électronique avancée, certificat qualifié conforme eIDAS / annexe 12 du CCP).
  • RC art. 8.2 : copie de sauvegarde admise sur support papier ou physique électronique (CD, clé USB) envoyée dans les délais, sous pli scellé portant « NE PAS OUVRIR : COPIE DE SAUVEGARDE », consultation 2026_ATI_017, adressée à CACEM, Immeuble Cascades III, Place François Mitterrand, B.P 407, 97204 Fort-de-France Cedex ; copie de sauvegarde dématérialisée également possible (arrêté du 14 avril 2023, dispositif externe au profil acheteur).
  • RC art. 8.2 : le soumissionnaire doit s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter l'horodatage de la plateforme ; support technique 0892232120 / support@achatpublic.com.

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

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Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

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Lecture produite par Titulis le 31/08/2026 à partir de l'avis n° 26-72939 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.