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Nettoiement de la voirie et des espaces publics pour les besoins du groupement de..

Commune de Rueil-Malmaison

Nettoiement de la voirie et des espaces publics pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Rueil-Malmaison et l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (prestations forfaitaires récurrentes de propreté urbaine + prestations accessoires sur bons de commande : corbeilles de rue, dépôts sauvages)

Remise : Vendredi 11 septembre 2026 à 12h00
50%
sur la technique
17
pièces exigées
4
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Valeur technique

50%
  • 1) Qualité de mise en œuvre des prestations forfaitaires10 %
  • 2) Qualité de la gestion des évènements, aléas et dysfonctionnements6 %
  • 3) Qualité des moyens en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail5 %
  • 4) Rigueur et pertinence des modes opératoires5 %
  • 5) Pertinence des moyens numériques, de suivi et de traçabilité5 %
  • 6) Pertinence des moyens matériels4 %
  • 7) Qualité et performance des moyens mécanisés4 %
  • 8) Organisation de la maintenance et de la disponibilité des équipements2 %
  • 9) Pertinence des moyens humains et organisation managériale5 %
  • 10) Qualité de la politique de formation et d'amélioration continue4 %

Prix des prestations

40%

(montant total de l'acte d'engagement + montant total du détail quantitatif estimatif ; NF = 100 × (Mmin / Méval), Méval = montant total estimatif CSAO incluant tranche ferme, TO n°1 et n°2 et prix unitaires BPU appliqués aux quantités estimatives)

Démarche environnementale

5%
  • 1) Performances environnementales des véhicules et matériels2.5 %
  • 2) Performances environnementales des modes opératoires et gestion des ressources2.5 %

Clause d'insertion

5%
  • 1) Volume et engagement en heures d'insertion2 %
  • 2) Qualité et robustesse des modalités de mise en œuvre3 %
  • Notation des sous-critères techniques sur une échelle de 0 (inacceptable/non fourni) à 10 (excellent)
  • Note finale /100 = (note Prix × 0,40) + (note Valeur technique × 0,50) + (note environnementale × 0,05) + (note clause d'insertion × 0,05)

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Qualité de mise en œuvre des prestations forfaitaires10 %

    • Le découpage du territoire en secteurs, avec les fréquences de passage et les plages horaires par type d'espace public
    • Comment l'objectif de propreté exigé (indice inférieur à 3,5) est atteint et mesuré, secteur par secteur
    • Les effectifs et matériels affectés à chaque tournée forfaitaire, chiffrés
    • La montée en charge entre la notification et le démarrage au 1er janvier 2027, y compris la mise en place des matériels neufs exigés au CCTP
    • La prise en compte des prestations accessoires sur bons de commande (corbeilles de rue, dépôts sauvages) et des tranches optionnelles n°1 et n°2
  2. Qualité de la gestion des évènements, aléas et dysfonctionnements6 %

    • Le délai d'intervention sur signalement, en heures, et l'organisation qui le rend tenable (l'exigence est inférieure à 2 h)
    • La chaîne d'alerte et d'astreinte : qui reçoit, qui décide, qui intervient, jour, nuit et week-end
    • Les moyens de renfort mobilisables en cas de manifestation, marché, intempérie ou pic de salissure
    • Le traitement des réclamations et des dysfonctionnements constatés : enregistrement, correction, preuve de la remise en état
    • La continuité du service en cas d'absence, de grève ou de panne
  3. Qualité des moyens en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail5 %

    • L'évaluation des risques propres au nettoiement en milieu urbain circulé et les mesures retenues
    • Les équipements de protection, la signalisation des chantiers mobiles et la protection des agents en voirie
    • Les dispositions d'hygiène : vestiaires, sanitaires, locaux, gestion des déchets souillés et des objets piquants
    • L'encadrement de la sécurité au quotidien et le suivi des accidents et presque accidents
    • La prise en compte des dispositions relatives à la reprise du personnel prévues au RC art. 1.5 et au CCAP art. 6
  4. Rigueur et pertinence des modes opératoires5 %

    • Les modes opératoires écrits par type de prestation : balayage manuel, mécanisé, lavage, désherbage, vidage des corbeilles, enlèvement de dépôts sauvages
    • L'enchaînement des opérations sur une tournée type, du départ du dépôt au retour
    • Les produits, dosages et consommations d'eau retenus, et les cas où ils sont adaptés
    • Les points de contrôle qui garantissent la conformité du travail réalisé
    • L'adaptation des modes opératoires aux contraintes locales : zones piétonnes, écoles, marchés, abords sensibles
  5. Pertinence des moyens numériques, de suivi et de traçabilité5 %

    • Les outils de suivi utilisés : géolocalisation des engins, application de terrain, horodatage des passages
    • La traçabilité des prestations réalisées et des signalements traités, et sa mise à disposition de l'acheteur
    • Les indicateurs produits, dont la mesure de l'indice de propreté, et la périodicité des restitutions
    • Les modalités de reporting et de réunion de suivi avec le groupement de commandes
    • La fiabilité des données : qui les saisit, comment elles sont contrôlées, comment elles sont conservées
  6. Pertinence des moyens matériels4 %

    • L'inventaire chiffré des matériels affectés au marché, par type et par secteur
    • La conformité aux exigences de matériels neufs prévues au CCTP et le calendrier de mise à disposition avant le 1er janvier 2027
    • Les moyens logistiques : dépôts, aires de lavage, stockage, ravitaillement en eau
    • Le petit matériel et l'outillage remis aux agents
    • Les moyens de réserve mobilisables en cas d'immobilisation
  7. Qualité et performance des moyens mécanisés4 %

    • Les caractéristiques des balayeuses, laveuses et engins spécifiques retenus, avec rendements attendus
    • L'adéquation entre les gabarits d'engins et les configurations de voirie du territoire
    • La performance de collecte et de lavage annoncée, et les données qui l'appuient
    • Le niveau sonore et les nuisances lors des interventions matinales ou nocturnes
    • La complémentarité entre balayage mécanisé et travail manuel
  8. Organisation de la maintenance et de la disponibilité des équipements2 %

    • Le plan de maintenance préventive des engins et sa périodicité
    • Le délai de remise en service en cas de panne et les moyens de remplacement
    • Les moyens d'atelier mobilisés, internes ou externes, et leur proximité
    • Le taux de disponibilité visé pour le parc et la façon dont il est suivi
  9. Pertinence des moyens humains et organisation managériale5 %

    • L'organigramme dédié au marché avec les effectifs chiffrés par fonction et par secteur
    • Les personnes nommées en encadrement, leur expérience et leur temps consacré au marché
    • L'interlocuteur unique de l'acheteur, sa disponibilité et les modalités de joignabilité
    • L'organisation du remplacement des absences et le volume de personnel de réserve
    • La prise en compte de la reprise du personnel dans la constitution des équipes
  10. Qualité de la politique de formation et d'amélioration continue4 %

    • Le plan de formation des agents affectés au marché : contenus, volumes d'heures, calendrier
    • La formation à l'accueil des nouveaux arrivants et aux matériels neufs avant le démarrage
    • Les habilitations et autorisations de conduite nécessaires et leur suivi
    • La démarche d'amélioration continue : analyse des écarts, actions correctives, suivi dans le temps
    • Les certifications et démarches qualité mobilisées sur ce marché
  11. Démarche environnementale : performances environnementales des véhicules et matériels2,5 %

    • Les motorisations et énergies des véhicules et engins affectés, avec émissions et normes atteintes
    • La part du parc à faibles émissions et le calendrier de son déploiement sur la durée du marché
    • Les consommations de carburant et d'énergie prévues et leur suivi
    • Les mesures de réduction du bruit et des nuisances pour les riverains
  12. Démarche environnementale : performances environnementales des modes opératoires et gestion des ressources2,5 %

    • La maîtrise des consommations d'eau et le recours aux eaux non potables ou de récupération
    • Les produits utilisés et l'absence ou la réduction des produits nocifs, notamment pour le désherbage
    • La gestion et la valorisation des déchets collectés, y compris dans l'hypothèse de la tranche optionnelle n°2
    • L'éco conduite, l'optimisation des tournées et la réduction des kilomètres parcourus
    • Le suivi chiffré des résultats environnementaux et sa restitution à l'acheteur
  13. Clause d'insertion : volume et engagement en heures d'insertion2 %

    • Le volume d'heures d'insertion engagé, chiffré, et sa comparaison avec l'objectif fixé au CCAP
    • La répartition de ces heures dans le temps et par type de prestation
    • Les postes concrètement ouverts aux personnes en insertion
  14. Clause d'insertion : qualité et robustesse des modalités de mise en œuvre3 %

    • Les modalités retenues : embauche directe, intérim d'insertion, sous traitance ou cotraitance avec le secteur de l'insertion
    • Les partenaires mobilisés pour le sourcing des candidats et le lien avec le facilitateur local
    • L'accompagnement, le tutorat et la formation des personnes recrutées, et les perspectives à l'issue du marché
    • Le suivi des heures réalisées, les points de contrôle et les mesures de rattrapage, compte tenu du risque de pénalités en cas de sous réalisation

Ce qui décide : La valeur technique pèse 50 % à elle seule et le mémoire doit suivre exactement la nomenclature des dix sous-critères, car tout sous-critère non fourni est noté 0 sur une échelle de 0 à 10, avec deux exigences chiffrées à traiter partout : indice de propreté inférieur à 3,5 et intervention sur signalement en moins de 2 h.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Valeur technique », 50 %.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
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Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site

ExigenceRC art. 4.1 : les candidats ne sont pas autorisés à modifier, même subsidiairement, les dispositions du DCE, sous peine d'irrégularité de l'offre.
ExigenceRC art. 1.11 : aucune variante n'est prévue ni autorisée ; RC art. 1.12 : aucune négociation prévue (appel d'offres ouvert).
ExigenceRC art. 1.5 et CCAP art. 6 : dispositions spécifiques relatives à la reprise du personnel à prendre en compte.
ExigenceRC art. 4.2 : le mémoire technique constitue une pièce contractuelle du contrat et doit suivre la nomenclature des sous-critères ; un sous-critère non fourni est noté 0.
ExigenceRC art. 4.2 critère technique : objectif de propreté à atteindre (indice < 3,5) et délais d'intervention sur signalement < 2h.
PénalitéRC art. 4.2 (clause d'insertion) : risque de pénalités en cas de sous-réalisation des heures d'insertion fixées au CCAP ; l'engagement doit sécuriser l'atteinte des objectifs.
DélaiRC art. 1.7 : démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2027, avec obligation de mettre en place tous les moyens (dont matériels neufs exigés au CCTP) entre notification et démarrage.
ExigenceRC art. 1.10 : deux tranches optionnelles (TO n°1 renfort de cantonniers pour balayage manuel ; TO n°2 gestion autonome des flux de déchets à la charge du titulaire) dont les prix sont intégrés dans le montant évalué du critère prix.
PièceRC art. 4.1 : BPU, DPGF et CSAO à remettre à la fois en version Excel ET PDF ; RIB daté et signé exigé.
DélaiRC art. 4.4 : attestations fiscales et sociales et assurance à produire sous 10 jours ouvrés sous peine d'élimination.

Le dossier à constituer

Les 17 pièces exigéesafficher
  • Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, de type formulaire DC1formulaire DC1 ou DUME, en français
  • Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (art. L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP)
  • Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi (art. L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail)
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponiblestype DC2
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire)prouvées par attestations du destinataire ou à défaut déclaration du candidat
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres, notamment des responsables de prestations de même nature
  • Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
  • Engagement écrit des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie (le cas échéant)mêmes documents exigés pour ces opérateurs
  • L'acte d'engagement, entièrement rempli et datésignature électronique non exigée au dépôt
  • Le mémoire technique et environnemental conformément aux critères de jugement des offrespièce contractuelle, présenté selon la nomenclature des critères
  • Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) (contractuel) entièrement remplien version Excel ET PDF
  • La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) (contractuel) entièrement remplieen version Excel ET PDF
  • Le cadre servant à l'analyse des offres (CSAO) entièrement complété des prix unitaires (non contractuel)en version Excel ET PDF
  • Un relevé d'identité bancairedaté et signé
  • Attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et socialesà produire au stade de l'attribution, sous 10 jours ouvrés
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en vigueur pour l'année en coursà produire au stade de l'attribution, sous 10 jours ouvrés
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Montant indiqué : Partie à bons de commande : montant maximum de commande de 710 000 € H.T. sur la durée totale du contrat (aucun minimum). Aucun montant global du contrat indiqué.

Durée : Durée ferme de 7 ans à compter du démarrage effectif des prestations fixé au 1er janvier 2027 (entrée en vigueur à la notification)

  • RC art. 5.1 : remise obligatoire par voie électronique sur la plateforme https://marches.maximilien.fr/ (profil acheteur), avec horodatage ; tout pli déposé après la date et l'heure limite est hors délai.
  • RC art. 5.1 : formats acceptés Word/Doc, Excel/Sheet, PDF ; fichiers contenant un virus réputés jamais reçus ; ni exécutables ni macros.
  • RC art. 5.1 (R.2151-6 CCP) : offre transmise en une seule fois ; en cas d'envois successifs, seule la dernière offre reçue est ouverte.
  • RC art. 5.2 : la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas exigée au stade du dépôt ; signature du contrat électronique ou manuscrite au choix du pouvoir adjudicateur à l'issue de la procédure.
  • RC art. 5.3 : copie de sauvegarde admise (support papier ou clé USB), sous pli cacheté portant « NE PAS OUVRIR AU SERVICE COURRIER - COPIE DE SAUVEGARDE - NOM DE LA SOCIETE » + intitulé du marché, adressée par LRAR ou coursier au Service de la commande publique, 13 bd du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex ; la date de réception (et non d'envoi) fait foi ; pli non conforme ou tardif renvoyé sans analyse.
  • RC art. 2.4 : questions écrites via le profil acheteur au plus tard 8 jours avant la date limite ; réponses au plus tard 6 jours avant.

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

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Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

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Lecture produite par Titulis le 31/08/2026 à partir de l'avis n° 26-72772 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.