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Nettoiement de la voirie et des espaces publics pour les besoins du groupement de..

Commune de Rueil-Malmaison

Nettoiement de la voirie et des espaces publics pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Rueil-Malmaison et l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (prestations forfaitaires récurrentes de propreté urbaine + prestations accessoires sur bons de commande : corbeilles de rue, dépôts sauvages)

Remise : Vendredi 11 septembre 2026 à 12h00
50%
sur la technique
17
pièces exigées
4
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Valeur technique

50%
  • 1) Qualité de mise en œuvre des prestations forfaitaires10 %
  • 2) Qualité de la gestion des évènements, aléas et dysfonctionnements6 %
  • 3) Qualité des moyens en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail5 %
  • 4) Rigueur et pertinence des modes opératoires5 %
  • 5) Pertinence des moyens numériques, de suivi et de traçabilité5 %
  • 6) Pertinence des moyens matériels4 %
  • 7) Qualité et performance des moyens mécanisés4 %
  • 8) Organisation de la maintenance et de la disponibilité des équipements2 %
  • 9) Pertinence des moyens humains et organisation managériale5 %
  • 10) Qualité de la politique de formation et d'amélioration continue4 %

Prix des prestations

40%

(montant total de l'acte d'engagement + montant total du détail quantitatif estimatif ; NF = 100 × (Mmin / Méval), Méval = montant total estimatif CSAO incluant tranche ferme, TO n°1 et n°2 et prix unitaires BPU appliqués aux quantités estimatives)

Démarche environnementale

5%
  • 1) Performances environnementales des véhicules et matériels2.5 %
  • 2) Performances environnementales des modes opératoires et gestion des ressources2.5 %

Clause d'insertion

5%
  • 1) Volume et engagement en heures d'insertion2 %
  • 2) Qualité et robustesse des modalités de mise en œuvre3 %
  • Notation des sous-critères techniques sur une échelle de 0 (inacceptable/non fourni) à 10 (excellent)
  • Note finale /100 = (note Prix × 0,40) + (note Valeur technique × 0,50) + (note environnementale × 0,05) + (note clause d'insertion × 0,05)

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site

ExigenceRC art. 4.1 : les candidats ne sont pas autorisés à modifier, même subsidiairement, les dispositions du DCE, sous peine d'irrégularité de l'offre.
ExigenceRC art. 1.11 : aucune variante n'est prévue ni autorisée ; RC art. 1.12 : aucune négociation prévue (appel d'offres ouvert).
ExigenceRC art. 1.5 et CCAP art. 6 : dispositions spécifiques relatives à la reprise du personnel à prendre en compte.
ExigenceRC art. 4.2 : le mémoire technique constitue une pièce contractuelle du contrat et doit suivre la nomenclature des sous-critères ; un sous-critère non fourni est noté 0.
ExigenceRC art. 4.2 critère technique : objectif de propreté à atteindre (indice < 3,5) et délais d'intervention sur signalement < 2h.
PénalitéRC art. 4.2 (clause d'insertion) : risque de pénalités en cas de sous-réalisation des heures d'insertion fixées au CCAP ; l'engagement doit sécuriser l'atteinte des objectifs.
DélaiRC art. 1.7 : démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2027, avec obligation de mettre en place tous les moyens (dont matériels neufs exigés au CCTP) entre notification et démarrage.
ExigenceRC art. 1.10 : deux tranches optionnelles (TO n°1 renfort de cantonniers pour balayage manuel ; TO n°2 gestion autonome des flux de déchets à la charge du titulaire) dont les prix sont intégrés dans le montant évalué du critère prix.
PièceRC art. 4.1 : BPU, DPGF et CSAO à remettre à la fois en version Excel ET PDF ; RIB daté et signé exigé.
DélaiRC art. 4.4 : attestations fiscales et sociales et assurance à produire sous 10 jours ouvrés sous peine d'élimination.

Le dossier à constituer

Les 17 pièces exigéesafficher
  • Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, de type formulaire DC1formulaire DC1 ou DUME, en français
  • Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (art. L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP)
  • Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi (art. L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail)
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponiblestype DC2
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire)prouvées par attestations du destinataire ou à défaut déclaration du candidat
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres, notamment des responsables de prestations de même nature
  • Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
  • Engagement écrit des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie (le cas échéant)mêmes documents exigés pour ces opérateurs
  • L'acte d'engagement, entièrement rempli et datésignature électronique non exigée au dépôt
  • Le mémoire technique et environnemental conformément aux critères de jugement des offrespièce contractuelle, présenté selon la nomenclature des critères
  • Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) (contractuel) entièrement remplien version Excel ET PDF
  • La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) (contractuel) entièrement remplieen version Excel ET PDF
  • Le cadre servant à l'analyse des offres (CSAO) entièrement complété des prix unitaires (non contractuel)en version Excel ET PDF
  • Un relevé d'identité bancairedaté et signé
  • Attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et socialesà produire au stade de l'attribution, sous 10 jours ouvrés
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en vigueur pour l'année en coursà produire au stade de l'attribution, sous 10 jours ouvrés
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Montant indiqué : Partie à bons de commande : montant maximum de commande de 710 000 € H.T. sur la durée totale du contrat (aucun minimum). Aucun montant global du contrat indiqué.

Durée : Durée ferme de 7 ans à compter du démarrage effectif des prestations fixé au 1er janvier 2027 (entrée en vigueur à la notification)

  • RC art. 5.1 : remise obligatoire par voie électronique sur la plateforme https://marches.maximilien.fr/ (profil acheteur), avec horodatage ; tout pli déposé après la date et l'heure limite est hors délai.
  • RC art. 5.1 : formats acceptés Word/Doc, Excel/Sheet, PDF ; fichiers contenant un virus réputés jamais reçus ; ni exécutables ni macros.
  • RC art. 5.1 (R.2151-6 CCP) : offre transmise en une seule fois ; en cas d'envois successifs, seule la dernière offre reçue est ouverte.
  • RC art. 5.2 : la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas exigée au stade du dépôt ; signature du contrat électronique ou manuscrite au choix du pouvoir adjudicateur à l'issue de la procédure.
  • RC art. 5.3 : copie de sauvegarde admise (support papier ou clé USB), sous pli cacheté portant « NE PAS OUVRIR AU SERVICE COURRIER - COPIE DE SAUVEGARDE - NOM DE LA SOCIETE » + intitulé du marché, adressée par LRAR ou coursier au Service de la commande publique, 13 bd du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex ; la date de réception (et non d'envoi) fait foi ; pli non conforme ou tardif renvoyé sans analyse.
  • RC art. 2.4 : questions écrites via le profil acheteur au plus tard 8 jours avant la date limite ; réponses au plus tard 6 jours avant.

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Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

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Lecture produite par Titulis le 31/08/2026 à partir de l'avis n° 26-72772 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.