Autorité des marchés financiers (AMF)
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, ayant pour objet les prestations de maintenance (évolutive, adaptative, corrective et préventive), conception, réalisation et support d'applications développées en technologie .NET (ensemble des applicatifs dénommés « PAC »)
Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.
70 points (70 % de la note globale)
30 points (30 % de la note globale) - apprécié sur le montant total du DQE en € TTC ; Note = 30 * (X / Y), X = montant du DQE du moins-disant, Y = montant du DQE évalué
Voici le plan de votre mémoire sur ce marché
Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.
Qualité, pertinence et adéquation des prestations de pilotage du CDS20 points
Qualité, pertinence et adéquation de la proposition de phase d'initialisation10 points
Qualité, pertinence et adéquation de la proposition de phase de réversibilité5 points
Qualité, pertinence et adéquation de la proposition d'exécution de la phase nominale20 points
Qualité et pertinence des justifications apportées en matière d'engagements de sécurité (Cahier des clauses de cyber sécurité)15 points
Ce qui décide : La valeur technique pèse 70 des 100 points et se joue d'abord sur le pilotage du CDS et la phase nominale, 20 points chacun, devant les 15 points du Cahier des clauses de cybersécurité qui exige un document complété clause par clause, le tout dans l'ordre imposé du cadre de réponse.
Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.
Et voici le début de ce mémoire, écrit sur cette consultation
Produit à partir des pièces de la consultation, sans rien vous demander. Les parties qui attendent vos moyens et vos références sont signalées : ce sont elles que Titulis rédige avec vos données.
Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
Marché 2026_025 : prestations de maintenance, conception, réalisation et support d'applications en technologie .NET
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, non alloti. Réponse conforme à l'ordre et au contenu des items du cadre de réponse (CR).
Sera rédigée avec vos données d'identité et de capacité : raison sociale, effectifs, chiffre d'affaires du domaine, matériel et équipement technique, références de prestations similaires .NET des trois dernières années.
L'AMF confie à un titulaire unique la conception, la réalisation et le support d'un ensemble d'applications développées en .NET, désigné dans le dossier par le sigle PAC. Le périmètre couvre la maintenance évolutive, adaptative, corrective et préventive, et englobe les activités de conception, de spécification, de développement, de paramétrage, de configuration, de test, d'expertise, de veille, de prévention et d'assistance, en collaboration étroite avec les équipes de l'AMF et ses autres prestataires.
L'absence d'allotissement est motivée par la cohérence technique, la maîtrise des dépendances fonctionnelles entre socle et applicatif et la sécurité opérationnelle. Nous en tirons une conséquence directe pour notre organisation : le titulaire répond d'une chaîne complète, du socle jusqu'à l'applicatif, sans possibilité de renvoyer une anomalie à un tiers. Notre réponse est construite en centre de services (CDS), avec un pilotage identifié, une matrice de compétence et de polyvalence maintenue à jour, et un dispositif de continuité en cas d'absence.
Le cadre contractuel structure trois temps que nous traitons séparément : une phase d'initialisation, une phase nominale d'exécution des bons de commande, et une phase de réversibilité dont le Plan de Réversibilité annexé au PAQ fixe l'ossature. Le rythme contractuel est celui d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, avec un plafond de 600 000 euros HT sur la durée, une estimation indicative de 342 000 euros HT explicitement dépourvue de valeur contractuelle, et des commandes émissibles jusqu'au dernier jour de validité puis exécutoires trois mois après expiration. La durée est de deux ans fermes, reconductible tacitement deux fois un an, soit quatre ans au maximum. Nous dimensionnons donc une équipe capable d'absorber une charge variable sans rupture de compétence entre deux périodes de reconduction.
Le dossier impose un formalisme documentaire précis : templates DA, DEX, SAT, DI et bordereau de livraison avec procès-verbal, Définition du Fini, cahier des clauses transverses techniques, abaques de chiffrage. Nos livrables seront produits sur ces modèles, et notre chiffrage s'appuiera sur l'abaque du DCE. Le cahier des clauses de cybersécurité et l'annexe RGPD, tous deux à remettre dûment complétés, pèsent 15 points sur 70 : le contexte d'un régulateur financier traitant des données sensibles justifie ce poids, et nos engagements de sécurité couvriront le développement sécurisé, la gestion des accès, l'habilitation des intervenants et la protection des données à caractère personnel.
La déclaration des connaissances antérieures, au sens de l'article 44-2 du CCAG-TIC, est traitée dans une section dédiée, avec pour chaque élément le donneur de licence, les conditions de licence, les conditions de maintenance des logiciels propriétaires et, le cas échéant, les mesures de préservation des droits de l'acheteur.
Les offres sont à déposer sur la plateforme PLACE avant le 16 septembre 2026 à 14 heures, pour une validité de cinq mois. Les variantes ne sont pas autorisées et le bordereau de prix ne peut être modifié sous peine de rejet.
Sera rédigée avec vos données : profils dédiés au pilotage, organisation de votre centre de services, indicateurs et instances proposés, propositions de mise à jour du PAQ, de la Convention de Services et de la MCP.
Sera rédigée avec vos données : profils mobilisés, méthode de prise de connaissance des applications PAC, planning de montée en charge et livrables d'initialisation.
Sera rédigée avec vos données : méthode de transfert de connaissances, documentation restituée et propositions de mise à jour du Plan de Réversibilité.
Sera rédigée avec vos données : profils dédiés, méthode de développement et de tests .NET, chaîne d'intégration, guide de développement proposé et mise à jour de l'abaque.
Sera rédigée avec vos données : certifications sécurité, pratiques de développement sécurisé, gestion des habilitations et réponses au cahier des clauses de cybersécurité et à l'annexe RGPD.
Sera rédigée avec vos données : liste des connaissances antérieures utilisées, donneurs de licence, conditions de licence et de maintenance.
Sera rédigée avec vos données : outils employés, contenus concernés et contrôle humain exercé sur l'offre.
Ce que cette page ne montre pas encore
Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.
Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.
Montant indiqué : Accord-cadre sans minimum, montant maximum 600 000 € HT sur toute sa durée ; montant estimé indicatif et sans valeur contractuelle : 342 000 € HT (RC art. 3.4)
Durée : Durée ferme de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement deux fois pour 1 an ; durée totale maximale 4 ans. Les commandes peuvent être émises jusqu'au dernier jour de validité et demeurent exécutoires 3 mois après expiration (RC art. 4.1)
Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.
L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.
Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.
Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.
Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.
Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.
Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.
Ce marché n'est pas pour vous ? Testez Titulis sur un de vos dossiers en cours.
Lecture produite par Titulis le 09/09/2026 à partir de l'avis n° 26-71946 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.