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Marché déjà lu par Titulis

Accord-cadre de prestations intellectuelles

Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Accord-cadre de prestations intellectuelles : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage de la direction Générale Adjointe de l'Espace Public pour l'eau et l'assainissement (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, avec maximum)

Remise : Jeudi 17 septembre 2026 à 12h00 (rappelée dans le complément n°2 au DCE)
70%
sur la technique
15
pièces exigées
3
lots
2
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Prix des prestations (noté sur la base du DQE non contractuel)

30%

Note = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat) x 30

Valeur technique

70%
  • 2.1 Méthodologie de prise en charge et d'exécution des tâches à effectuer dans le cadre de la présente consultation25 %
  • 2.2 Adéquation des moyens et des profils affectés aux missions15 %
  • 2.3 Pertinence de la décomposition du nombre de jours de prestation et de réunions proposés15 %
  • 2.4 Expérience, qualifications et références des membres du groupement en lien avec les futures missions15 %
  • (Note globale sur 100 ; critères identiques pour tous les lots - RC art. 8.2)

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Méthodologie de prise en charge et d'exécution des tâches à effectuer dans le cadre de la consultation25 %

    • Le déroulé de prise en charge de chaque mission du CCTP et du BPU, du bon de commande ou de la lettre de consultation d'un marché subséquent jusqu'au livrable.
    • Le planning prévisionnel type et les délais de restitution maximaux engagés, mission par mission, avec ce qui les rend tenables face à la pénalité de 50 € par jour sans mise en demeure.
    • Les outils proposés pour chaque mission (suivi, reporting, tableaux de bord, échanges avec la DGA Espace Public).
    • Les types de livrables et supports, et leur conformité aux conditions environnementales du CCTP et de l'art. 10 du CCAP (limitation des impressions, papier écolabellisé, matériel Energy Star), sans réserve sous peine d'irrégularité.
    • Le dispositif qualité : plan d'assurance qualité propre au marché ou certifications détenues, et exemples de rendus anonymisés.

  2. Adéquation des moyens et des profils affectés aux missions15 %

    • L'équipe dédiée, nommée profil par profil, en cohérence avec l'annexe 1 de l'acte d'engagement « Désignation des experts mobilisés ».
    • L'organisation de l'équipe pour chaque mission du cahier des charges et du BPU, avec le rôle et le niveau de responsabilité de chacun.
    • Le pilotage : interlocuteur unique, chaîne de décision, disponibilité et réactivité pour répondre aux lettres de consultation des marchés subséquents (pénalité de 500 € en cas d'absence d'offre non justifiée).
    • Les modalités de remplacement d'un intervenant à qualification au moins équivalente, exigées par l'art. 3.8 du CCTP sous peine de résiliation aux torts du titulaire.
    • Pour le lot 3, l'absence d'incompatibilité au sens de l'art. 4.4 du RC (missions d'assistance aux régies personnalisées Eau des Lacs de l'Essonne, Eau Seine & Bièvre, RESO), le non-respect étant éliminatoire.

  3. Pertinence de la décomposition du nombre de jours de prestation et de réunions proposés15 %

    • La décomposition des temps passés par profil pour chacune des missions, en jours, cohérente avec le BPU et le DQE remis en Excel exploitable.
    • Le nombre et le format des réunions proposées, et leur justification au regard des besoins de l'EPT.
    • La cohérence entre les jours annoncés, les délais de restitution et les montants maximums annuels du lot concerné.
    • La capacité à absorber un volume variable de commandes sans dépasser les délais engagés.

  4. Expérience, qualifications et références des membres du groupement en lien avec les futures missions15 %

    • Les qualifications et titres des intervenants, sur la base de CV ou documents équivalents.
    • Les références individuelles des membres en mise en œuvre d'une politique de l'eau et de l'assainissement.
    • Les références de suivi d'opérateurs privés (lot 2) et d'opérateurs publics (lot 3) de services d'eau et d'assainissement.
    • La transposition de ces références au rôle d'autorité organisatrice d'un EPT et au périmètre du lot candidaté.
    • La répartition des compétences entre membres du groupement et sous-traitants connus au dépôt, avec les prestations concernées.

Ce qui décide : La valeur technique pèse 70 % contre 30 % au prix, et la méthodologie à elle seule 25 %, mais le vrai couperet est l'art. 4.4 du RC : toute incompatibilité avec une mission d'assistance aux régies personnalisées écarte la candidature au lot 3.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Prix des prestations (noté sur la base du DQE non contractuel) », 30 %.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
Voir l'aperçu

Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

IncohérenceRC : le délai de validité des offres est indiqué à « 6 mois » dans l'encadré « L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE » puis à « 180 jours » à l'article 2.1, tandis que les AE mentionnent 6 mois - à clarifier.
IncohérenceL'AE du lot 3 renvoie aux « prestations de l'article 4.3.5 du CCTP » pour les marchés subséquents alors que le RC et le CCAP visent l'article 4.3.6 ; l'AE du lot 3 indique aussi « Lot 01 » dans le tableau des montants maximums (erreur de report).
ExigenceRC art. 4.4 : incompatibilité éliminatoire pour le lot 3 - sont incompatibles toutes missions d'assistance aux régies personnalisées (Eau des Lacs de l'Essonne, Eau Seine & Bièvre, RESO) sur le périmètre concerné (Complément n°2 : un candidat en situation d'incompatibilité ne peut voir sa candidature retenue au lot 3).
ExigenceRC art. 3.4 : conditions d'exécution à caractère environnemental (CCAP art. 10 Développement durable : limitation des impressions, matériel labellisé Energy Star, papier écolabellisé) ; une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions sera déclarée irrégulière.
PénalitéCCAP art. 13.1 : pénalité de retard de 50,00 € par jour, sans mise en demeure préalable, sans exonération (dérogation à l'art. 14.1.3 du CCAG-PI), plafonnée à 10 % du bon de commande ou du marché subséquent.
PénalitéCCAP art. 1.6 : en cas d'absence d'offre à une lettre de consultation d'un marché subséquent non justifiée par écrit, pénalité de 500,00 €.
PénalitéCCAP art. 13.2 : pénalité de 150,00 € en cas de non-respect des formalités relatives au travail dissimulé.
PièceRC art. 7 : le BPU et le DQE doivent OBLIGATOIREMENT être remis en version Excel exploitable.
PièceRC art. 5 et 6 : l'annexe 1 du CCAP « Description des traitements de données à caractère personnel » (RGPD) doit être complétée obligatoirement, ainsi que l'annexe 1 de l'AE (désignation des experts mobilisés).
ExigenceCCTP art. 3.8 / annexe 2 de l'AE : l'absence de proposition d'un remplaçant ou la proposition d'un remplaçant aux qualifications insuffisantes est un motif de résiliation du marché aux torts du titulaire sans indemnité.

Le dossier à constituer

Les 15 pièces exigéesafficher
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnersignature non exigée
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblessignature non exigée
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelssignature non exigée
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéessignature non exigée
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (attestations du destinataire ou déclaration du candidat)signature non exigée
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de servicessignature non exigée
  • Candidature présentée sous forme de formulaires DC1 + DC2 ou DUMEle cas échéant, engagement écrit des opérateurs économiques dont les capacités sont invoquées
  • L'acte d'engagement (AE) et ses annexes, pour chacun des lots, complété en totalité et datésignature non exigée au dépôt (signature électronique possible mais non obligatoire) ; annexe n°1 « Désignation des experts mobilisés » à compléter suivant l'art. 3.8 du CCTP
  • Annexe 1 CCAP - Description des traitements de données à caractère personnel (RGPD), complétée en totalitécomplétion obligatoire
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) pour chacun des lots, complété en totalitéobligatoirement remis en version Excel exploitable
  • Le détail quantitatif estimatif (DQE) pour chacun des lots, complété en totaliténon contractuel ; obligatoirement remis en version Excel exploitable
  • Mémoire justificatif présentant les dispositions que l'entreprise s'engage à adopter pour l'exécution du contrat : compétences et organisation de l'équipe dédiée (organisation de l'équipe pour chaque mission du cahier des charges et du BPU ; qualifications et expériences sur la base de CV ou équivalents ; références individuelles des membres en matière de mise en œuvre de politique de l'eau et de suivi d'opérateurs privés ou publics) ; méthodologie et outils (organisation, planning prévisionnel, délais de restitution maximaux, outils proposés pour chaque mission ; décomposition des temps passés par profil pour chacune des missions ; types de livrables/supports proposés dans le respect de la clause environnementale du CCTP) ; exemples de rendu anonymisé autant que faire se peutsignature non exigée
  • Indication dans l'offre de tous les sous-traitants connus lors du dépôt, des prestations sous-traitées, de la dénomination et qualité des sous-traitants
  • Plan d'assurance qualité propre au marché (dont la trame figure à l'appui de l'offre) en l'absence de certification, et présentation des certifications détenues (CCTP art. 3.3.1)certification non exigée
  • Questionnaire égalité professionnelle et charte de lutte contre les discriminationsfacultatif, réponse sur la base du volontariat, non pris en compte dans l'analyse
Allotissement : 3 lotsafficher
  • LOT 1 : Assistance de l'EPT dans son rôle d'autorité organisatrice et dans la mise en œuvre de la politique de l'eau et l'assainissement - montants maximums annuels : 150 000 € HT (part à bons de commande) + 150 000 € HT (part marchés subséquents)
  • LOT 2 : Assistance de l'EPT dans son rôle d'autorité organisatrice pour le suivi des opérateurs privés des services de l'eau et de l'assainissement - 100 000 € HT (bons de commande) + 100 000 € HT (marchés subséquents) par an
  • LOT 3 : Assistance de l'EPT dans son rôle d'autorité organisatrice pour le suivi des opérateurs publics des services de l'eau et de l'assainissement - 100 000 € HT (bons de commande) + 100 000 € HT (marchés subséquents) par an
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Montant indiqué : Lot 1 : 150 000 € HT maximum annuel (part à bons de commande) + 150 000 € HT maximum annuel (part marchés subséquents) ; Lot 2 : 100 000 € HT + 100 000 € HT maximum annuels ; Lot 3 : 100 000 € HT + 100 000 € HT maximum annuels. Montants identiques pour chaque période de reconduction (RC art. 1.3 et actes d'engagement art. 5).

Durée : Période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, soit une durée maximale de 4 ans (CCAP art. 5.1 et 5.2). Délais d'exécution fixés à chaque bon de commande ; bons de commande émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, durée d'exécution ne pouvant alors dépasser 4 mois (CCAP art. 1.4).

  • RC art. 7.1 : transmission électronique obligatoire sur le profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/entreprise (renseignements via http://www.marches.maximilien.fr).
  • RC art. 7.2 : la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
  • RC art. 7.1 : le pli doit contenir deux dossiers distincts (pièces de la candidature / pièces de l'offre) ; choix du mode de transmission global et irréversible.
  • RC art. 7 : le BPU et le DQE doivent obligatoirement être remis en version Excel exploitable.
  • RC art. 7.1 : accusé de réception électronique et date certaine ; fuseau horaire (GMT+01:00) Paris ; pli « hors délai » si le téléchargement se termine après la date/heure limites ; seul le dernier pli transmis est pris en compte.
  • RC art. 7.1 : copie de sauvegarde admise sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou papier, dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde » + nom du candidat + identification de la procédure, à déposer à EPT Grand-Orly Seine Bièvre, Service Commande Publique, Bâtiment Askia, 11 avenue Henri Farman, BP 748, 94398 Orly Aérogare Cedex.
  • RC art. 6 et 7.1 : la signature électronique de l'offre (acte d'engagement) est possible mais non obligatoire ; seul l'attributaire est tenu de signer. En cas de signature au dépôt : chaque document signé unitairement (un zip signé ne vaut pas signature), formats XAdES, CAdES ou PAdES, certificats conformes à l'arrêté du 22 mars 2019 (RGS**), fourniture des éléments de vérification si outil autre que celui de Maximilien.
  • RC art. 7.1 : aucun format électronique préconisé, mais fichiers dans des formats largement disponibles ; frais d'accès au réseau et de signature à la charge des candidats.

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

Lancer l'aperçu gratuit sur ce marché

Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

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Lecture produite par Titulis le 04/09/2026 à partir de l'avis n° 26-71656 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.