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Marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide et goûters pour la..

Mairie de Mouvaux

Marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide et goûters pour la restauration scolaire et extrascolaire et la petite enfance - Programme 2027-2030. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services.

Remise : 17 septembre 2026 à 12h00
18
pièces exigées
3
lots
1
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Valeur technique

60 (pondération), appréciée à partir du mémoire technique :

  • 25 points : qualité des repas : menus pique-nique, repas spéciaux, et menu de secours, organisation du service, garantie de suivi25 pts
  • 15 points : qualité de l'approvisionnement et traçabilité des produits, pique-nique, repas spéciaux et menu de secours, organisation du service, garantie de suivi15 pts
  • 10 points : démarche et engagements concernant la politique anti gaspillage alimentaire10 pts
  • 10 points : démarche et engagements concernant les emballages à usage unique mis en œuvre dans le présent marché10 pts
  • Prix : 40 (pondération)
  • Valeur technique : 60 (pondération), appréciée à partir du mémoire technique :

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Qualité des repas : menus pique-nique, repas spéciaux et menu de secours, organisation du service, garantie de suivi25 points

    • La composition des menus proposés, les grammages par tranche d'âge et la fréquence des plats, en conformité avec la trame imposée du DCE
    • Le contenu précis des menus pique-nique, des repas spéciaux (allergies, régimes, PAI, repas de fête) et du menu de secours, avec les délais de déclenchement
    • L'organisation du service en liaison froide : préparation, allotissement, températures, horaires et tournées de livraison sur les sites de la commune
    • Les modalités de garantie de suivi : commissions menus, contrôles qualité, analyses, traitement des réclamations, interlocuteur dédié nommé
    • L'adaptation des trois lots aux publics visés, en particulier les repas petite enfance de moins de 3 ans
  2. Qualité de l'approvisionnement et traçabilité des produits, pique-nique, repas spéciaux et menu de secours, organisation du service, garantie de suivi15 points

    • L'origine des produits, la part de produits de qualité et durables, bio et circuits courts, exprimée en pourcentage vérifiable
    • Le système de traçabilité amont et aval : identification des lots, archivage, capacité à remonter à un fournisseur en cas d'alerte
    • Les moyens de maîtrise sanitaire : agrément d'identification sanitaire en cours de validité, plan de maîtrise sanitaire, autocontrôles, gestion des non-conformités
    • La sécurisation de l'approvisionnement pour les pique-niques, repas spéciaux et menu de secours en cas de rupture ou d'incident
    • Les documents de suivi remis à la collectivité et leur périodicité
  3. Démarche et engagements concernant la politique anti gaspillage alimentaire10 points

    • Les modalités d'ajustement des quantités commandées et livrées aux effectifs réels de chaque site
    • Les méthodes de mesure du gaspillage : pesées, diagnostics, indicateurs chiffrés et fréquence des bilans
    • Les actions correctives prévues à partir des mesures et les engagements de réduction associés
    • Les actions de sensibilisation auprès des enfants et des équipes d'encadrement
    • Les solutions de valorisation ou de don des excédents et leur cadre réglementaire
  4. Démarche et engagements concernant les emballages à usage unique mis en œuvre dans le présent marché10 points

    • La nature des contenants et emballages utilisés pour la liaison froide, matériaux et conformité au contact alimentaire
    • La substitution du plastique à usage unique et le calendrier de cette substitution sur la durée du marché
    • La part de contenants réemployables ou consignés et l'organisation de leur collecte et de leur lavage
    • Le tri, la reprise et la valorisation des déchets d'emballages sur les sites livrés
    • Les indicateurs chiffrés permettant à la collectivité de suivre ces engagements

Ce qui décide : La valeur technique pèse 60 sur 100 et se joue d'abord sur la qualité des repas notée 25 points, à rédiger obligatoirement dans la trame WORD du mémoire fournie au DCE, tout document libre risquant d'être écarté.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Et voici le début de ce mémoire, écrit sur cette consultation

Produit à partir des pièces de la consultation, sans rien vous demander. Les parties qui attendent vos moyens et vos références sont signalées : ce sont elles que Titulis rédige avec vos données.

Mémoire technique

Acheteur : Mairie de Mouvaux, 42 boulevard Carnot, 59420 Mouvaux

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services : fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters pour la restauration scolaire et extrascolaire et la petite enfance, programme 2027-2030

Lots visés : lot 1 (repas scolaires et ALSH), lot 2 (goûters périscolaires et ALSH), lot 3 (repas petite enfance, enfants de moins de 3 ans)

Plan du mémoire

1. Présentation du candidat

2. Compréhension du besoin et du contexte de la consultation

3. Qualité des repas : menus pique-nique, repas spéciaux et menu de secours, organisation du service, garantie de suivi (25 points)

3.1 Élaboration des menus et équilibre nutritionnel par catégorie de convives

3.2 Menus pique-nique

3.3 Repas spéciaux : PAI, allergies, régimes sans porc, repas à thème et festifs

3.4 Menu de secours et gestion des situations dégradées

3.5 Organisation du service : production, allotissement, liaison froide, livraisons

3.6 Garantie de suivi : commission des menus, interlocuteurs, contrôles et reporting

4. Qualité de l'approvisionnement et traçabilité des produits (15 points)

4.1 Politique d'achat : origines, filières de qualité, produits durables et bio (loi EGalim)

4.2 Sélection et audit des fournisseurs

4.3 Traçabilité amont-aval, plan de maîtrise sanitaire et autocontrôles

4.4 Déclinaison sur les pique-niques, repas spéciaux et menu de secours, et suivi associé

5. Démarche et engagements concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire (10 points)

6. Démarche et engagements concernant les emballages à usage unique (10 points)

7. Annexes : agrément sanitaire, plan de maîtrise sanitaire, exemples de menus, fiches produits

1. Présentation du candidat

Sera rédigée avec vos données d'identité, effectifs, cuisine centrale de rattachement, agrément sanitaire et références de restauration collective.

2. Compréhension du besoin et du contexte de la consultation

La commune de Mouvaux confie à un prestataire unique la préparation et la livraison, en liaison froide, des repas et goûters destinés à trois publics distincts : les enfants scolarisés et accueillis en ALSH, les enfants en accueil périscolaire pour les goûters, et les enfants de moins de trois ans de la petite enfance. L'allotissement en trois lots, décrit à l'article 1.1 du règlement de consultation, traduit cette différence de publics : les besoins nutritionnels et les textures d'un enfant de moins de trois ans n'ont rien de commun avec ceux d'un élève d'élémentaire, et le lot 3 impose une production spécifique, adaptée aux recommandations applicables aux jeunes enfants.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum annuel, avec des maximums annuels de 620 000 € HT pour le lot 1, 30 000 € HT pour le lot 2 et 85 000 € HT pour le lot 3. L'absence de minimum et le déclenchement par bons de commande supposent une organisation capable d'absorber des variations d'effectifs journalières, notamment lors des mercredis, des vacances scolaires en ALSH et des sorties donnant lieu à pique-niques.

L'exécution démarre au 1er janvier 2027 pour douze mois, reconductible tacitement trois fois, sans excéder 48 mois (article 1.3 du RC). Le CCAG Fournitures courantes et services s'applique. Cette durée impose une stabilité des équipes de production et de livraison, ainsi qu'un dispositif de suivi qui vive sur quatre ans : commission des menus, bilans périodiques, ajustement des grammages et des recettes selon les retours des équipes d'office et des familles.

La grille de l'article 6 place la valeur technique à 60 points contre 40 au prix. Deux tiers de cette valeur technique portent sur le contenu de l'assiette et sur sa fiabilité : qualité des repas et organisation du service (25 points), qualité de l'approvisionnement et traçabilité (15 points). Le tiers restant porte sur deux engagements de développement durable désormais structurants en restauration scolaire : la lutte contre le gaspillage alimentaire (10 points) et la réduction des emballages à usage unique (10 points), qui vise directement les contenants de liaison froide et les conditionnements de goûters. Notre mémoire suit exactement cet ordre et ces intitulés.

L'agrément d'identification sanitaire en cours de validité est exigé au titre de la capacité technique (article 4.1 du RC), de même qu'une liste de références de trois ans, les effectifs et le matériel. Les offres sont remises par voie électronique sur le profil acheteur avant le 17 septembre 2026 à 12h00, sans variante autorisée et sans négociation.

3. Qualité des repas : menus pique-nique, repas spéciaux et menu de secours, organisation du service, garantie de suivi (25 points)

Sera rédigée avec vos données : cuisine de production, plans alimentaires et exemples de menus, grammages par tranche d'âge, organisation des livraisons et des tournées, dispositif PAI et menu de secours, modalités de suivi que vous proposez à la commune.

4. Qualité de l'approvisionnement et traçabilité des produits (15 points)

Sera rédigée avec vos données : fournisseurs référencés, part de produits bio, labellisés et de proximité, procédures de traçabilité et plan de maîtrise sanitaire, résultats d'autocontrôles et audits.

5. Démarche et engagements concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire (10 points)

Sera rédigée avec vos données : méthode de pesée des restes, ajustement des commandes et grammages, actions de sensibilisation, partenariats de don alimentaire.

6. Démarche et engagements concernant les emballages à usage unique (10 points)

Sera rédigée avec vos données : nature des contenants de liaison froide, solutions réemployables, conditionnement des goûters, filières de reprise et de tri.

7. Annexes

Sera rédigée avec vos pièces justificatives : agrément sanitaire, plan de maîtrise sanitaire, menus types et fiches techniques produits.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Valeur technique ».
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
Voir l'aperçu

Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

IncohérenceDélai de validité des offres : 120 jours selon la page « Points clés de la procédure » mais 180 jours calendaires selon le RC art. 5.4.
ExigenceRC art. 4.1 : agrément d'identification sanitaire en cours de validité exigé pour tous les lots (capacité technique).
ExigenceRC art. 5.2 : variantes interdites, l'offre doit être strictement conforme aux pièces de l'accord-cadre.
PièceRC art. 5.1 : formats imposés par pièce (acte d'engagement et mémoire technique en WORD, RIB, attestation sur l'honneur et pouvoir de délégation de signature en PDF).
PièceRC art. 5.1 : le pouvoir de délégation de signature est exigé dès l'offre (pièce facile à oublier).
PièceRC art. 5.1 : le mémoire technique doit être celui fourni dans le DCE (trame imposée) et non un document libre.
DélaiRC art. 3.3 : demandes de renseignements à transmettre au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite, via le profil acheteur uniquement.
ExigenceRC art. 6 : dispositif offre anormalement basse (art. L.2152-5 à R.2152-5 CCP) pouvant conduire au rejet de l'offre.
ExigenceRC art. 8 : attestation de vigilance à fournir à la conclusion puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'accord-cadre.
ExigenceRC art. 4.3 : interdiction de candidater à la fois en candidat individuel et en membre d'un groupement, ou dans plusieurs groupements.

Le dossier à constituer

Les 18 pièces exigéesafficher
  • Candidature :
  • Formulaires DC1 et DC2 (ou DUME au choix du candidat ; en groupement, un DUME par membre)fournis au DCE
  • Jugement de redressement judiciaire, le cas échéanttous les lots
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, sur les trois derniers exercices disponiblestous les lots
  • Déclaration d'une assurance pour les risques professionnelstous les lots
  • Liste des principales livraisons/principaux services des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé), prouvées par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateurtous les lots
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéestous les lots
  • Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposetous les lots
  • Agrément d'identification sanitaire en cours de validitétous les lots
  • Sous-traitance (le cas échéant) : pièces justifiant les capacités du sous-traitant, déclaration d'absence d'interdiction de soumissionner, formulaire DC4 dûment complété et signé avec ses piècesRC art. 4.2
  • Traduction en français de toute pièce non remise en françaisRC art. 4.1
  • Offre :
  • L'acte d'engagement dûment rempli, daté par la personne habilitée ; signature obligatoire pour l'attributaire, facultative au dépôtformat WORD (RC art. 5.1)
  • Le relevé d'identité bancaireformat PDF
  • Le mémoire technique fourni dans le DCEformat WORD (trame de l'acheteur)
  • L'attestation sur l'honneur (AH) dûment complétée, datée et signéeformat PDF
  • Le pouvoir de délégation de signatureformat PDF
  • À l'attribution (RC art. 8) : acte d'engagement rempli, daté et signé ; attestations d'assurance reprises au CCAP ; documents justificatifs des art. R.2143-6 à R.2143-10 ; attestation de vigilance à la conclusion puis tous les 6 mois
Allotissement : 3 lotsafficher
  • LOT 1 : PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS SCOLAIRES ET ALSH (maximum annuel 620 000,00 € HT)
  • LOT 2 : PREPARATION ET LIVRAISON DE GOUTERS PERISCOLAIRES ET ALSH (maximum annuel 30 000,00 € HT)
  • LOT 3 : PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS PETITE ENFANCE (enfant de - de 3 ans) (maximum annuel 85 000,00 € HT)
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Montant indiqué : LOT 1 : maximum annuel 620 000,00 € HT (minimum : sans) ; LOT 2 : maximum annuel 30 000,00 € HT (minimum : sans) ; LOT 3 : maximum annuel 85 000,00 € HT (minimum : sans)

Durée : Début au 1er janvier 2027, durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par périodes de 1 an, sans excéder 48 mois au total

  • RC art. 7 : transmission électronique obligatoire (art. R.2132-7 et R.2132-8 CCP) sur la plate-forme https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=
  • RC art. 7 : plis remis au plus tard le 17 septembre 2026 à 12h00 ; les plis déposés postérieurement sont hors délai.
  • RC art. 7 : formats acceptés : .pdf, .rtf, .zip/.rar, .doc/.xls/.pwt/.pub/.mdb, .gif/.jpg/.png.
  • RC art. 7 : signature électronique « de préférence » individuelle au format XAdES, CAdES ou PAdES (certificats RGS admis pour leur durée de validité) ; les pièces non signées pourront être rematérialisées et signées manuscritement après attribution.
  • RC art. 7 : copie de sauvegarde admise (papier, support physique électronique ou voie électronique) dans les délais, avec mention « INTITULE DU MARCHE - Service commande publique et assurances - copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR ».
  • RC art. 3.3 : questions uniquement via le profil acheteur, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite.

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

Lancer l'aperçu gratuit sur ce marché

Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

Ce marché n'est pas pour vous ? Testez Titulis sur un de vos dossiers en cours.

Lecture produite par Titulis le 08/09/2026 à partir de l'avis n° 26-71416 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.