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Accords-cadres à bons de commande en 4 lots pour la fourniture de matériaux de..

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande en 4 lots pour la fourniture de matériaux de bâtiment (bois-matériaux de menuiseries / matériaux de maçonnerie / moquettes-coton gratté / produits de miroiterie et de vitrerie), pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM). Fourniture et livraison des produits destinés à l'ensemble des services de la collectivité parisienne.

Remise : 2026-09-15
25%
sur la technique
11
pièces exigées
4
lots
2
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Critère n°2

25%

Pertinence de la méthodologie pour l'exécution de la commande à la livraison : 25% (source : cadres de mémoire technique CMT lots 1 à 4)

Critère n°3

15%

Démarche environnementale sur l'ensemble de la chaîne logistique : 15% (source : CMT lots 1 à 4)

  • [Le critère n°1 (prix - analysé sur le détail estimatif, cf. QR1 réponse 1) et sa pondération ne sont pas lisibles dans le RC fourni]

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Pertinence de la méthodologie pour l'exécution de la commande à la livraison25%

    • L'identification nominative du responsable chargé du marché et du personnel du service comptable chargé du marché, avec coordonnées directes : c'est le minimum de conformité exigé par le cadre de mémoire technique.
    • Le circuit complet de traitement d'un bon de commande, de sa réception à la livraison sur site, avec les délais tenus : 15 jours ouvrés maximum en commande courante, le jour même si le bon est reçu avant 12h en urgence, le lendemain sinon.
    • Les moyens concrets qui rendent ces délais tenables : stocks, plateforme logistique, véhicules, effectifs affectés, horaires de prise de commande, procédure de livraison dans les magasins et sites de la Ville et de l'EPPM.
    • La maîtrise des exigences produits : fabricants imposés du lot 2 avec références garantissant les PV coupe-feu en ERP, équivalent P5 pour les lignes 462 à 464 du lot 1, latté peuplier à face Okoumé, remise des fiches de données de sécurité pour tous les articles marqués OUI.
    • Le respect des obligations administratives sanctionnées par pénalité : communication du plan de prévention aux chefs de magasin dans le mois suivant la notification, transmission des FDS, statistiques annuelles ; ainsi que le traitement des non-conformités, retards et réclamations.
  2. Démarche environnementale sur l'ensemble de la chaîne logistique15%

    • Au moins un élément précis et vérifiable de la démarche environnementale : son absence rend l'offre irrégulière.
    • La traçabilité des bois : certification PEFC ou équivalent pour les bois issus de forêts gérées durablement, FSC ou équivalent pour les bois exotiques, exclusion des essences CITES et de la liste rouge UICN, et les preuves fournies à chaque livraison.
    • Les mesures environnementales sur la chaîne logistique : optimisation et groupage des tournées, motorisation des véhicules, limitation et reprise des emballages, gestion des déchets et des chutes.
    • Les produits à moindre impact proposés au bordereau ou au catalogue : matériaux biosourcés, colles et traitements à faible émission, écolabels et classements sanitaires justifiés par documents.
    • Le suivi de la démarche dans le temps : indicateurs, données transmises à l'acheteur, actions de progrès sur la durée des 48 mois.

Ce qui décide : Le critère n°3 est éliminatoire dans sa forme la plus simple : sans au moins un élément de démarche environnementale écrit dans le cadre de mémoire technique, l'offre est déclarée irrégulière, alors que ce critère ne pèse que 15% contre 25% pour la méthodologie.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Et voici le début de ce mémoire, écrit sur cette consultation

Produit à partir des pièces de la consultation, sans rien vous demander. Les parties qui attendent vos moyens et vos références sont signalées : ce sont elles que Titulis rédige avec vos données.

MÉMOIRE TECHNIQUE

Ville de Paris, Direction des Finances et des Achats, Sous-direction des achats, Service Achat 4 (Travaux de bâtiments), coordonnateur du groupement de commandes avec l'Établissement Public Paris Musées

Consultation n° 2600850, appel d'offres ouvert : accords-cadres à bons de commande en 4 lots pour la fourniture de matériaux de bâtiment (bois et matériaux de menuiseries, matériaux de maçonnerie, moquettes et coton gratté, produits de miroiterie et de vitrerie)

Lot(s) visé(s) : à préciser selon la ou les candidatures déposées (lot 1, lot 2, lot 3, lot 4)

Plan du mémoire technique

Le cadre de mémoire technique imposé (pièces 2600850_fourniture_materiaux_bat_CMT_Lot1 à Lot4) fixe les rubriques à renseigner et les deux critères qu'elles servent à noter. Le plan ci-dessous en reprend l'ordre et la pondération.

1. Présentation de l'entreprise candidate

2. Compréhension du besoin et du contexte de la consultation

3. Critère n° 2 : pertinence de la méthodologie pour l'exécution de la commande à la livraison (25 %)

3.1 Identification du responsable chargé du marché et du personnel du service comptable chargé du marché, et de leurs suppléants (minimum de conformité)

Sera rédigée avec vos données : noms et fonctions des personnes désignées, suppléants, coordonnées de contact.

3.2 Réception et traitement de la demande, établissement du devis

Sera rédigée avec vos données : organisation du service commercial, outils de saisie, délais de retour de devis.

3.3 Préparation de la commande, conditionnement et palettisation

Sera rédigée avec vos données : moyens de votre plateforme logistique, capacités de stockage, modes de colisage par site.

3.4 Organisation des tournées hebdomadaires de livraison et respect du délai de 15 jours ouvrés

Sera rédigée avec vos données : parc de véhicules, effectif de chauffeurs, zone d'intervention, modalités d'information des sites la veille.

3.5 Traitement des commandes urgentes

Sera rédigée avec vos données : moyens dédiés aux livraisons dans la journée ou le lendemain, stock disponible, modalités de mise à disposition sur enlèvement.

3.6 Gestion des aléas : rupture de stock, produit non conforme, retour, produit refusé

Sera rédigée avec vos données : procédures internes, sourcing de substitution, délais de remplacement.

3.7 Facturation, plans de prévention, bilan d'activité annuel et plan de progrès

Sera rédigée avec vos données : organisation comptable, outils de facturation, production des statistiques annuelles.

4. Critère n° 3 : démarche environnementale sur l'ensemble de la chaîne logistique (15 %)

4.1 Soutien au développement d'une filière de production plus respectueuse de l'environnement

Sera rédigée avec vos données : relations fournisseurs, certifications PEFC/FSC, engagements de sourcing.

4.2 Moyens de transport utilisés pour les déplacements professionnels et les livraisons

Sera rédigée avec vos données : motorisations du parc, conformité ZFE, organisation des flux.

4.3 Évaluation des gaz à effet de serre et reporting carbone transmis à la Ville de Paris

Sera rédigée avec vos données : méthode de calcul, périmètre, format et périodicité des documents remis.

4.4 Veille technologique et accompagnement dans la maîtrise des consommations

Sera rédigée avec vos données : organisation de la veille, actions d'accompagnement prévues.

4.5 Offre de produits biosourcés, géosourcés, recyclés et bas carbone

Sera rédigée avec vos données : références concernées, taux de matière biosourcée ou recyclée, labels détenus.

5. Recours à des outils d'intelligence artificielle

Sera rédigée avec vos données : outils employés, contenus concernés, contrôle humain exercé.

1. Présentation de l'entreprise candidate

Sera rédigée avec vos données : raison sociale, forme juridique, SIRET, effectif, implantations, moyens matériels, références et certifications.

2. Compréhension du besoin et du contexte de la consultation

L'objet est la fourniture et la livraison de matériaux de bâtiment destinés aux services de la collectivité parisienne et à l'Établissement Public Paris Musées, dans le cadre d'accords-cadres à bons de commande alloti en quatre lots : bois en plots, panneaux sciés et matériaux de menuiseries finis et semi-finis (lot 1) ; matériaux de maçonnerie et cloisonnements (lot 2) ; coton gratté et moquettes d'exposition (lot 3) ; produits façonnés de miroiterie et vitrerie (lot 4). Les codes CPV retenus sont 44111000-1 et 44191000-5, la catégorie d'achat 12.02 (matériels et matériaux de bâtiments pour ateliers).

La durée est de 48 mois fermes, non reconductibles : une période de préparation d'un mois débutant le 18 janvier 2027, puis une période unique d'exécution de 47 mois à compter du 18 février 2027, ou aux dates décalées si la notification intervient plus tard. Les montants maximaux fixés aux actes d'engagement sont sans minimum : 9 000 000 euros HT pour le lot 1 Ville de Paris, 500 000 euros HT pour le lot 1 EPPM, 3 000 000 euros HT pour le lot 2, 1 000 000 euros HT pour le lot 3 et 150 000 euros HT pour le lot 4.

Le cœur de l'exigence est logistique. Le CCTP impose une tournée de livraison par semaine et par site au maximum, sur le principe d'un regroupement des bons de commande reçus la semaine précédente, dans un délai maximal de 15 jours ouvrés à compter de la réception du bon. Les sites concernés doivent être informés au plus tard la veille de la tournée. L'urgence, définie comme exceptionnelle (risque de fermeture d'établissement, annulation de manifestation), déclenche une livraison dans la journée si le bon parvient avant 12 heures, le lendemain s'il parvient après, avec réservation et mise à disposition pour enlèvement en cas d'extrême urgence. Les prix sont franco de port, quelles que soient les difficultés d'accès.

L'annexe 2 au CCTP recense un réseau dense de points de livraison : magasins de la DCPA (STEGC Nord rue de Cambrai, STEGC Sud rue Brancion, SABA rue de Lobau, SET rue du Pré, SALPA Bédier et Radiguet, magasins d'arrondissements), les vingt mairies d'arrondissement, les sites de la DEVE (Vincennes, Bruneseau, Boulogne, Cambrai, antenne de Rungis), de la DVD (Ivry-sur-Seine, Bonneuil-sur-Marne, Pantin, Villenoy), de la DPE (STPP, STEA) et de la DJS. Les créneaux de livraison sont majoritairement 9h00-11h30 et 13h00-16h00, avec des variantes par site (8h00-11h00 et 13h00-15h30 rue Raymond Radiguet, 7h30-11h00 et 13h00-16h00 sur les sites STPP, 7h45-12h et 13h30-15h30 au centre d'approvisionnement d'Ivry). Cette liste est expressément non exhaustive : des livraisons directes sur chantier sont prévues, sans majoration.

Les contraintes de conditionnement sont précises : livraison prioritairement sur palettes, poids maximal de 2 tonnes par palette, séparation physique et identification distincte des références lorsque plusieurs coexistent sur une même palette, mention du poids des produits et des palettes sur le bon de livraison pour les lots 1 et 2. Un plan de prévention doit être établi avec chaque chef de magasin et retourné signé dans le mois suivant la notification, avec indication des immatriculations et caractéristiques des véhicules de livraison, le numéro d'immatriculation devant figurer sur chaque bon de livraison. Le défaut de transmission est sanctionné par une pénalité forfaitaire au CCAP.

Les exigences produits structurent l'offre technique. Le bois doit provenir de forêts gérées durablement (PEFC ou équivalent), les bois exotiques être certifiés FSC ou équivalent, à l'exclusion des essences listées aux annexes I, II et III de la CITES et à la liste rouge de l'UICN. Les fiches de données de sécurité sont transmises dès la sortie catalogue, même en l'absence de commande, sous peine de pénalité, et accompagnent toute fiche technique. Les produits CMR sont interdits sauf validation du BPRP, les phases aqueuses privilégiées, les revêtements classés A ou A+ sur les émissions de COV. Le lot 2 impose les fabricants PLACO Saint-Gobain, SINIAT, SEMIN, BIOFIB et REFLECTIV pour garantir la validité des procès-verbaux coupe-feu en ERP, avec catalogues imposés au bordereau de taux de remise. Le lot 3 exige la conformité NF EN 13501-1 et un procès-verbal de réaction au feu à chaque livraison de produit ignifugé ou M1. Les fiches de questions-réponses apportent trois précisions retenues : réponse en latté peuplier admise avec face okoumé, catalogue de moulures alternatif accepté à gamme équivalente, panneaux hydro P5 exigés et non P3.

Enfin, l'écocontribution portée au BPU sert au calcul du détail estimatif et à la notation du prix, seul le prix unitaire hors taxe étant contractuel (fiche QR n° 1). Les quantités des détails estimatifs sont expressément non contractuelles, estimées sur quatre ans.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Critère n°2 », 25 %.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
Voir l'aperçu

Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

ExigenceCMT (critère n°3) : « Le candidat devra indiquer au minimum un élément de sa démarche environnementale. Si aucun élément relatif à sa démarche environnementale n'est mentionné, l'offre sera considérée comme irrégulière ».
ExigenceCMT (critère n°2) : minimum de conformité = identification nominative d'un responsable chargé du marché et d'un personnel du service comptable chargé du marché.
ExigenceCCTP art. 5.3.3 / BPU lot 2 : fabricants imposés (PLACO SAINT-GOBAIN, SINIAT, SEMIN, BIOFIB, REFLECTIV) avec références précises, pour garantir les PV coupe-feu en ERP.
PièceBPU lot 1 : fiche de données de sécurité (FDS) à fournir IMPÉRATIVEMENT pour les articles marqués « OUI » (colles, teintes, résines, traitements bois...).
ExigenceCCTP art. 5.1 : bois obligatoirement issu de forêts gérées durablement (PEFC ou équivalent), bois exotique certifié FSC ou équivalent ; essences CITES et liste rouge UICN interdites.
ExigenceQR1 réponse 5 : pour les lignes 462 à 464 du BPU lot 1, un équivalent P5 est exigé (P3 refusé) ; QR1 réponse 2 : latté peuplier accepté mais face Okoumé obligatoire.
IncohérenceVersions successives de l'annexe 1 du lot 1 (v2 puis v3 déverrouillées suite aux QR1 et QR2) : veiller à chiffrer sur la dernière version v3.
DélaiCCTP art. 3.3 : livraison sous 15 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande ; en urgence, livraison le jour même si BC reçu avant 12h, le lendemain sinon.
PénalitéCCTP art. 3.4 : pénalité forfaitaire (prévue au CCAP) en cas de non-communication du plan de prévention aux chefs de magasin dans le mois suivant la notification ; pénalités également prévues pour non-transmission des FDS et des statistiques annuelles.
ExigencePrix : l'éco-contribution figure au BPU pour le calcul du détail estimatif mais seul le prix unitaire HT (hors TVA et hors éco-participation) est contractuel (QR1 réponse 1) ; le coefficient de vente hors bordereau s'écrit sous la forme 1,xx (QR3/QR4).

Le dossier à constituer

Les 11 pièces exigéesafficher
  • Acte d'engagement (AE) du lot concernéà compléter et signer ; sa signature vaut signature des pièces contractuelles ; joindre le RIB/IBAN en annexe (capture d'écran à insérer)
  • Annexe 1 à l'AE - Bordereau des prix unitaires (BPU)trame Excel imposée, seules les cellules en fond jaune (lots 1-2) ou vert (lots 3-4) sont à renseigner ; prix unitaire obligatoire pour chaque article ; utiliser la version v3 pour le lot 1
  • Annexe 2 à l'AE - Bordereau de taux de remise (BTR) sur catalogues (lots 1 et 2)remise OU majoration en % (pas les deux) ; lister tous les catalogues proposés ; catalogues à joindre (format Excel exigé à l'attribution)
  • Détail estimatif (DE)feuilles liées au BPU, à joindre complétées à l'offre
  • Cadre de mémoire technique (CMT) du lottrame imposée à compléter (critères 2 et 3)
  • DC1 - Lettre de candidatureformulaire type
  • DC2 - Déclaration du candidatun exemplaire par lot et par membre du groupement
  • DC4 - Déclaration de sous-traitancele cas échéant
  • Annexe 1 au RC - Questionnaire sur la promotion de la diversité dans l'entrepriseà dater et signer
  • Catalogues fournisseurs et tarifs prix publics associésobligatoirement joints à l'offre pour les catalogues proposés en plus des catalogues imposés ; catalogues imposés remis au stade de l'offre ou au plus tard à l'attribution
  • Fiches de données de sécurité (FDS)pour les articles du BPU où la mention « OUI » figure (fourniture impérative)
Allotissement : 4 lotsafficher
  • LOT 1 : Fournitures de bois en plots, panneaux sciés et matériaux de menuiseries finis et semi-finis - Ville de Paris : montant maximum 9 000 000 EUR HT sur 48 mois ; EPPM : montant maximum 500 000 EUR HT sur 48 mois (deux actes d'engagement distincts)
  • LOT 2 : Fournitures de matériaux de maçonnerie et cloisonnements - montant maximum 3 000 000 EUR HT sur 48 mois
  • LOT 3 : Fournitures de coton gratté et moquettes d'exposition - montant maximum 1 000 000 EUR HT sur 48 mois
  • LOT 4 : Fournitures de produits façonnés de miroiterie et vitrerie - montant maximum 150 000 EUR HT sur 48 mois
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Montant indiqué : Montants maximum par lot sur la durée totale de 48 mois : LOT 1 Ville de Paris 9 000 000 EUR HT ; LOT 1 EPPM 500 000 EUR HT ; LOT 2 3 000 000 EUR HT ; LOT 3 1 000 000 EUR HT ; LOT 4 150 000 EUR HT. Pas de montant minimum (SANS). Repères des détails estimatifs : lot 2 - consommation estimée sur catalogues imposés 100 000 EUR et fournitures hors bordereau 200 000 EUR sur 4 ans ; lot 3 - fournitures hors bordereau 35 000 EUR ; lot 4 - fournitures hors bordereau 2 000 EUR.

Durée : 48 mois fermes (accord-cadre non reconductible) : période de préparation d'1 mois débutant le 18 janvier 2027 (ou jour de notification si postérieure), suivie d'une période unique d'exécution de 47 mois débutant le 18 février 2027

  • Charte de déontologie DFA : les questions doivent être posées par écrit sur la plateforme Maximilien, les réponses étant diffusées à tous les candidats ayant retiré le DCE (fiches questions/réponses n°1 à 4).
  • [Les modalités précises de remise des plis ne sont pas lisibles dans le règlement de la consultation fourni.]

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

Lancer l'aperçu gratuit sur ce marché

Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

Ce marché n'est pas pour vous ? Testez Titulis sur un de vos dossiers en cours.

Lecture produite par Titulis le 08/09/2026 à partir de l'avis n° 26-69182 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.