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Marché déjà lu par Titulis

Entretien du patrimoine arboré de la Communauté d'Agglomération Paris

Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM)

Entretien du patrimoine arboré de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne : entretiens nécessaires à la bonne gestion du patrimoine arboré (tailles, abattages, entretiens des boisements, traitement de souches et autres opérations sylvicoles) et interventions d'urgence sur le patrimoine arboré. Marché de services, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, appel d'offres ouvert.

Remise : 10 septembre 2026 à 12h00 (date limite pour poser des questions : 01/09/2026 ; date limite de modification du DCE : 04/09/2026)
60 pts
sur la technique
22
pièces exigées
3
lots
7
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Prix des prestations

40 pts

40 points (1.1 Montant total HT du DQE : 40 ; note = 40 x montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre analysée)

Valeur technique de l'offre (analysée uniquement sur la base du cadre de mémoire technique imposé ou de ses annexes)

60 pts

60 points

  • 2.1 Moyens humains dédiés spécifiquement à l'exécution des prestations : 10 points (2.1.1 composition de l'équipe dédiée ; 2.1.2 désignation de l'interlocuteur dédié)10 pts
  • 2.2 Moyens matériels dédiés spécifiquement à l'exécution des prestations10 pts
  • 2.3 Organisation et méthodologie générale d'un chantier : 10 points (2.3.1 moyens pour respecter l'intégrité d'un chantier : 5 points ; 2.3.2 méthodologie pour la bonne exécution d'un chantier10 pts
  • 2.4 Organisation et méthodologie de chantiers particuliers (études de cas) : 20 points (10 points par étude de cas)20 pts
  • 2.5 Démarche environnementale dans l'exécution d'un chantier en général10 pts

Total

100 pts

100 points

Prix des prestations

40 pts

40 points (montant total HT du DQE, même formule)

Valeur technique

60 pts

60 points

  • 2.1 Moyens humains15 pts
  • 2.2 Moyens matériels15 pts
  • 2.3 Organisation et méthodologie générale d'un chantier : 20 points (2.3.1 sur 10 points ; 2.3.2 sur20 pts
  • 2.4 Démarche environnementale dans l'exécution d'un chantier en général10 pts

Total

100 pts

100 points

Barème de notation des sous-critères (RC C)1.2)

25%

Manquant/Inapproprié 0 ; Insuffisant 25% ; Correct 50% ; Satisfaisant 75% ; Très satisfaisant 100% du maximum (ex. sur 20 : 0/5/10/15/20 ; sur 10 : 0/2,5/5/7,5/10).

  • LOTS 1 ET 2 :
  • LOT 3 :

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site

RC art. A)3.8 : aucune visite de site n'est prévue. Les candidats qui le souhaitent peuvent se rendre en visite libre sur les lieux indiqués à titre indicatif (lot 1 : Chelles bords de Marne et canal, Champs-sur-Marne voirie Cité Descartes, Chelles ZAC des Tuileries, Émerainville Bois Emery, Parc de la Malnoue-Étang, Pontault-Combault bassin Les Berchères et ZAC de Pontillault ; lot 2 : Vaires-sur-Marne bords de Marne et canal, Parc de Noisiel, Allée des Bois, Parc de Segrais (Torcy/Lognes), ZAC Paris-Est et étang Mare d'Auvergne à Croissy-Beaubourg, Allée des marronniers à Lognes ; lot 3 : Étang de Beaubourg, Bois de Grâce Nord et Sud, Bois du Luzard, Bois de la Fosse aux Loups, Bois des Coudreaux, bords du canal de Vaires-sur-Marne, boisement du parc de Noisiel). Aucune attestation de visite n'est exigée.

ExigenceRC art. A)3.3 : un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus d'un lot, sauf absence d'offre concurrente ; en cas de conflit, attribution dans l'ordre décroissant des estimations financières.
ExigenceRC B)2.2 : certificats de qualification professionnelle exigés - lots 1 et 2 : Qualipaysage H121, H221 et E142 ou équivalent ; lot 3 : Qualipaysage H121, H221, P100 et E142 ou équivalent.
ExigenceCCTP lots 1-2 (art. 2) : les monteurs élagueurs doivent détenir le certificat de spécialisation « élagage et soin des arbres » (arrêté du 10/07/1986 ou équivalent) et l'AIPR à jour ; à défaut, interdiction d'intervenir sur les arbres.
DélaiCCTP lots 1-2 art. 7 : délai d'intervention d'urgence à indiquer à l'acte d'engagement, ne pouvant excéder 4 h maximum, y compris week-ends et jours fériés, avec astreinte joignable 24h/24 et équipe de 2 monteurs minimum.
PénalitéCCAP art. 33.1 : 500 € par jour calendaire de retard sur les délais d'exécution et 500 € par heure de retard pour les interventions d'urgence, sans mise en demeure préalable.
PénalitéCCAP art. 33.2 : 300 € par dégât sur mobilier/espace vert, 100 € par trouble à la circulation, 300 € par défaut de signalisation/protection, 350 € par jour de non-respect du nettoyage de chantier, 100 € par défaut de port des EPI/EPC, 25 €/jour (lot 3) de retard de bon de passage ; indemnité selon la valeur de l'arbre (Barème de l'arbre) en cas de dégâts sur végétaux ou non-respect des consignes de taille. Pénalités plafonnées à 35 %, aucune exonération (dérogation art. 14.1.3 CCAG), période de rodage de 3 mois.
ExigenceRC C)1.3 et Q/R n°2 : seul le cadre de mémoire technique imposé est analysé ; le non-respect du formalisme entraîne la dévaluation de la note (information considérée comme manquante).
IncohérenceMéthode d'évaluation de la valeur de l'arbre différente entre les CCTP : « Barème de l'arbre (baremedelarbre.fr), méthode VIE et BED » pour les lots 1-2 et « méthode des grandes villes de France » pour le lot 3.
PièceRC B)3.3 : BPU et DQE à remettre au format Excel (ou équivalent) non protégé/non verrouillé et intégralement complétés ; en cas de discordance BPU/DQE, seul le BPU prévaut.
CoordinationCCTP lot 3 art. 5.3.2 : aucun passage d'engins hors chemins indiqués, engins de plus de 7 tonnes interdits ; CCTP lots 1-2 : sites équipés de systèmes anti-intrusion et butes anti-attelage à prendre en compte, sans majoration de prix.

Le dossier à constituer

Les 22 pièces exigéesafficher
  • CANDIDATURE :
  • Formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire), révisé au 01/04/2019, fourni dans le DCEà compléter, commun à l'ensemble des lots
  • Formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), révisé au 21/11/2023, fourni dans le DCEà compléter, 1 formulaire par lot soumissionné
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du domaine d'activité objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponiblesniveau minimum proportionné au marché
  • Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé), prouvés par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années - - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants - Lots 1 et 2 : Qualipaysage H121, H221 et E142 ou équivalent (attestations de formation ou habilitations justifiant l'équivalence) ; Lot 3 : Qualipaysage H121, H221, P100 et E142 ou équivalent
  • DUME (eDUME)possible en lieu et place de la candidature administrative, à transmettre par voie électronique
  • Pièces des sous-traitants présentés au stade de l'offre (capacités, déclaration d'absence d'interdiction de soumissionner, formulaire ATTRI2)annexe 1 de l'AE
  • OFFRE (pour chaque lot) :
  • L'acte d'engagement (AE)à compléter obligatoirement et dans son intégralité ; signature exigée à l'attribution
  • Annexe 1 de l'AE : Déclaration de sous-traitance au dépôt de l'offre (formulaire ATTRI2 du 01/04/2019)à compléter seulement si un sous-traitant est déclaré au moment de la réponse
  • Annexe 2 de l'AE : Répartition des prestations de cotraitance (groupement conjoint)à compléter seulement en cas de groupement conjoint
  • Annexe 3 de l'AE : Bordereau des prix unitaires (BPU)format Excel ou équivalent non protégé/verrouillé, à compléter obligatoirement et dans son intégralité
  • Le détail quantitatif estimatif (DQE), annexe 3 du RCformat Excel ou équivalent non protégé/verrouillé, à compléter obligatoirement et dans son intégralité
  • Le cadre de réponse du mémoire technique imposé par l'acheteur (propre à chaque lot)à compléter obligatoirement par le soumissionnaire ; seul ce document est analysé
  • À L'ATTRIBUTION :
  • Habilitation du mandataire du groupement par chaque cotraitant (le cas échéant)signature électronique ou manuscrite (scannée acceptée)
  • Déclaration sur l'honneur, annexe 1 du RCsignature électronique ou manuscrite (scannée acceptée)
  • Acte d'engagement complété et signé par une personne habilitéesignature électronique ou manuscrite
  • Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant)signature électronique ou manuscrite (scannée acceptée)
  • Annexe 1 à l'AE : formulaire ATTRI2 (déclaration de sous-traitance)signature électronique ou manuscrite
  • Documents listés en annexe 2 du RC (attestations fiscales et sociales, art. R.2143-6 à R.2143-10 et R.2144-4), y compris pour cotraitants et sous-traitantsnon signés
  • Attestations d'assurance responsabilité civile et accidents du travail en cours de validitéCCAP art. 9.2 (dérogation) : à justifier au stade de l'attribution
Allotissement : 3 lotsafficher
  • LOT 1 (marché 26-067) : Opérations de tailles, d'abattages, de traitement de souches et parcs et milieux urbains secteur OUEST (Brou-sur-Chantereine ; Champs-sur-Marne ; Chelles ; Courtry ; Émerainville ; Pontault-Combault) - estimation 130 000 € HT/an, 520 000 € HT sur 4 ans, maximum 600 000 € HT/an
  • LOT 2 (marché 26-068) : Opérations de tailles, d'abattages, de traitement de souches et parcs et milieux urbains secteur EST (Croissy-Beaubourg ; Lognes ; Noisiel ; Roissy-en-Brie ; Torcy ; Vaires-sur-Marne) - estimation 170 000 € HT/an, 680 000 € HT sur 4 ans, maximum 600 000 € HT/an
  • LOT 3 (marché 26-069) : Entretien forestier et prestations annexes à la sylviculture sur l'ensemble du territoire - estimation 100 000 € HT/an, 400 000 € HT sur 4 ans, maximum 600 000 € HT/an
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Montant indiqué : Estimations indicatives (RC art. A)3.5) : Lot 1 : 130 000,00 € HT/an soit 520 000,00 € HT sur la durée totale ; Lot 2 : 170 000,00 € HT/an soit 680 000,00 € HT ; Lot 3 : 100 000,00 € HT/an soit 400 000,00 € HT. Montants maximum par période de 12 mois : 600 000,00 € HT par lot, sans minimum.

Durée : Durée initiale d'un (1) an, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Prise d'effet : lots 1 et 2 au 23 novembre 2026 ; lot 3 au 02 janvier 2027 (ou à compter de la notification si postérieure).

  • RC B)4.1 : transmission électronique obligatoire des propositions (articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code) sur la plateforme Maximilien - www.maximilien.fr (DCE : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942556&orgAcronyme=a8a).
  • RC B)4.1 : plis remis au plus tard le 10 septembre 2026 à 12h00 ; les plis déposés après sont considérés hors délai.
  • RC B)4.1 : formats acceptés - PDF, RTF, compressés (.zip, .rar), bureautique (.doc, .xls, .ppt, .pub, .mdb), multimédias (.gif, .jpg, .png).
  • RC B)4.1 : signature électronique non exigée au dépôt (documents « de préférence » signés au format XAdES, CAdES ou PAdES) ; les pièces non signées électroniquement pourront être rematérialisées et signées manuscritement après l'attribution. Signature exigée à l'attribution : manuscrite ou électronique conforme eIDAS, chaque document signé séparément (la signature d'un fichier compressé ne vaut pas signature des documents qu'il contient).
  • RC B)4.2 : copie de sauvegarde admise (papier ou clé USB uniquement), sous enveloppe fermée portant la mention « copie de sauvegarde », à envoyer en recommandé AR ou déposer contre récépissé avant l'expiration du délai de remise des offres à : CAPVM, Direction de la commande et des achats publics, 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1 (remise en main propre du lundi au vendredi 9h30-12h00 et 14h00-16h30).
  • RC B)4.3 : l'offre est transmise en une seule fois ; en cas de plis successifs, seul le dernier pli reçu est ouvert (sauf s'il ne constitue pas raisonnablement une offre).
  • RC B)1.3 : questions exclusivement via la rubrique « Question » du profil acheteur Maximilien, au plus tard le 01/09/2026.
  • RC B)3.3 : annexes financières (BPU, DQE) à transmettre entièrement complétées, au format initial Excel ou équivalent, non protégé/verrouillé.

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Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

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Lecture produite par Titulis le 31/08/2026 à partir de l'avis n° 26-68592 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.