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Accord-cadre de travaux d'entretien et de réparations courantes pour le GHT..

Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye (CHIPS)

Accord-cadre de travaux d'entretien et de réparations courantes pour le GHT Yvelines Nord (entretien et réparations courantes de l'ensemble des établissements du GHT). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (art. R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 CCP).

Remise : 07/09/2026 à 12h00
55 pts
sur la technique
17
pièces exigées
17
lots
3
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Critère n°1

55 pts

Prix - 55 points/100 (note = montant de l'offre la moins-disante / montant de l'offre analysée × 55 ; apprécié à partir d'un scénario financier préétabli non publié, DQE/BPU)

Critère n°2

45 pts

Valeur technique - 45 points/100 (mémoire technique limité à 25 pages)

  • Sous-critère A : Moyens humains et organisation -20 pts
  • A1 : Moyens humains d'études et d'encadrement -5 pts
  • A2 : Moyens humains d'exécution -5 pts
  • A3 : Méthodologie d'organisation et de communication avant exécution -5 pts
  • A4 : Méthodologie d'intervention et mesures de réduction des nuisances en milieu hospitalier -5 pts
  • Sous-critère B : Gestion des situations spécifiques -10 pts
  • B1 : Mesures prévues pour les interventions urgentes -5 pts
  • B2 : Organisation en période de congés -5 pts
  • Sous-critère C : Moyens matériels -5 pts
  • Sous-critère D : Développement durable -10 pts
  • D1 : Mesures environnementales -5 pts
  • D2 : Mesures sociales -5 pts

Échelle de notation par sous-critère

100%

Très satisfaisant 100% - Satisfaisant 75% - Moyen 50% - Insuffisant 25% - Très insuffisant/absence 0% (notes intermédiaires possibles)

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site

RC art. 4 : « Aucune visite. » Aucune visite ni attestation de visite n'est exigée et l'article 14.3.1.2 du CCTP (déclaration d'avoir visité les lieux) est supprimé et non opposable aux candidats (CQR Q16). À titre facultatif, pour le CH Théophile Roussel, des visites sont possibles du lundi au vendredi de 8h30 à 15h (CQR Q1). Après attribution, une visite aura lieu pour chaque demande d'intervention et établissement de devis.

IncohérenceCQR question 22 : la page de garde du RC mentionnait une procédure adaptée alors que l'art. 2.1 du RC et le CCAP visent un appel d'offres ouvert formalisé ; réponse : procédure formalisée, appel d'offres ouvert, négociation interdite.
IncohérenceCQR questions 12, 13, 27 : le RC art. 6.2 évoquait une « décomposition du prix global forfaitaire »/DPGF alors que seul un BPU existe ; réponse : il n'y a pas de DPGF, seul le BPU est à remplir au format EXCEL (RC modifié).
IncohérenceCQR question 21 : l'art. 2.5 du CCAP prévoyait une exécution jusqu'à 3 mois après la fin de l'accord-cadre contre 6 mois à l'art. 3 ; réponse : délai retenu 6 mois (CCAP modifié).
IncohérenceCQR question 16 : le RC art. 4 indique « aucune visite » alors que le CCTP art. 14.3.1.2 fait déclarer l'entrepreneur avoir visité les lieux ; réponse : cet article du CCTP est supprimé et non opposable.
IncohérenceCQR question 20 : CCTP art. 0.2.1 indiquait « 7h30 (huit heures trente) » ; horaire applicable 7h30, correction de la mention en toutes lettres.
PénalitéCCAP art. 24 : 250 € par anomalie (mauvaise exécution), 300 €/jour (non-respect des usages et sécurité), 100 €/jour (nettoyage du chantier), 500 € HT/jour d'infraction pour non-respect du tri des déchets (art. 22), 500 €/jour (retard décompte final et réception finale), 1 000 € par faute lourde, 50 € HT/jour de retard pour non-transmission du DDED, 5 000 € en cas de résiliation pour faute.
DélaiCCAP art. 8 et CCTP art. 0.8.1 : DDED (devis descriptif et estimatif détaillé) à fournir sous 8 jours calendaires, ou 24h en situation d'urgence ; réponse sous 72h maximum aux fiches incidents (CCAP art. 21) ; DOE, fiches techniques et factures sous 8 jours.
ExigenceCQR question 19 : chaque soumissionnaire doit être en mesure de réaliser des prestations en sous-section 4 amiante (personnel propre ou sous-traitant) et détailler les moyens dans son mémoire technique.
ExigenceRC art. 2.3 : aucune variante autorisée (ni libre ni imposée) ; offre irrégulière si non-conforme au formalisme (mémoire > 25 pages, annexes non analysées).
CoordinationCQR question 18 : les limites de prestations entre lot 10 Étanchéité et lot 14 Couverture ne sont pas définies au stade de la consultation, elles le seront au cas par cas en réunions préparatoires.

Le dossier à constituer

Les 17 pièces exigéesafficher
  • Formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants)RC art. 6.1.1
  • Formulaire DC2 ou équivalent (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)RC art. 6.1.1
  • Déclaration sur l'honneur (absence de cas d'interdiction, art. L.2141-1 à L.2141-11 CCP)RC art. 6.1.1
  • Attestation de régularité vis-à-vis des salariés (déclaration sur l'honneur, art. D.8222-5-3° code du travail)RC art. 6.1.1
  • Formulaire DC4 ou équivalent (déclaration de sous-traitance), le cas échéantRC art. 6.1.1
  • Attestation d'assurance / déclaration de banques ou preuve d'assurance risques professionnelsRC art. 6.1.2
  • Déclaration de chiffre d'affaires global et du domaine d'activité (3 derniers exercices)RC art. 6.1.2
  • Déclaration d'effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années)RC art. 6.1.2
  • Références de travaux similaires : liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières annéesRC art. 6.1.2
  • Titres d'études et titres professionnels de l'opérateur et/ou des cadresRC art. 6.1.2
  • Indication des mesures de gestion environnementale applicables lors de l'exécutionRC art. 6.1.2
  • DUME (possible en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements de l'art. R.2143-3) ; joindre néanmoins l'offre technique et commerciale et les pièces de candidature absentes du DUMERC art. 6.1.2
  • Traduction en français des éléments rédigés dans une autre langueRC art. 6.1.2 (art. R.2143-16 CCP)
  • Bordereau de Prix Unitaire (BPU) dûment rempliRC art. 6.2 : fichier Excel obligatoire EN PLUS du fichier PDF
  • Acte d'engagement (AE)RC art. 6.2 ; signature obligatoire au plus tard à l'attribution (RC art. 7.3) ; case relative à l'avance modifiable par le candidat (CQR Q45)
  • Mémoire techniqueRC art. 6.2 : limité à 25 pages, structuré selon les sous-critères de l'art. 7.1/7.2 ; annexes non analysées
  • Documents justificatifs d'attributaire (pièces D.8222-5 ou D.8222-8 code du travail, attestations fiscales et sociales)RC art. 7.3 : à fournir sous 15 jours à compter de la demande
Allotissement : 17 lotsafficher
  • LOT 1 : MACONNERIE - GROS OEUVRE - 7 580 000,00 € HT max sur 4 ans
  • LOT 2 : MENUISERIE INTERIEURE - 7 420 000,00 € HT max sur 4 ans
  • LOT 3 : MENUISERIE EXTERIEURE - 6 680 000,00 € HT max sur 4 ans
  • LOT 4 : FAUX-PLAFONDS - 8 400 000,00 € HT max sur 4 ans
  • LOT 5 : PEINTURE - REVETEMENT MURAL - 7 400 000,00 € HT max sur 4 ans
  • LOT 6 : SOLS SOUPLES - 6 480 000,00 € HT max sur 4 ans
  • LOT 7 : STORES ET OCCULTATION - 4 080 000,00 € HT max sur 4 ans
  • LOT 8 : SERRURERIE - METALLERIE - 4 360 000,00 € HT max sur 4 ans
  • LOT 9 : SIGNALETIQUE - 3 120 000,00 € HT max sur 4 ans
  • LOT 10 : ETANCHEITE - 7 160 000,00 € HT max sur 4 ans
  • LOT 11 : ELECTRICITE - 10 080 000,00 € HT max sur 4 ans
  • LOT 12 : PLOMBERIE - CVC - 12 040 000,00 € HT max sur 4 ans
  • LOT 13 : FLUIDES MEDICAUX - 3 600 000,00 € HT max sur 4 ans
  • LOT 14 : COUVERTURE - 6 760 000,00 € HT max sur 4 ans
  • LOT 15 : VRD - 10 680 000,00 € HT max sur 4 ans
  • LOT 16 : ESPACES VERTS - 5 000 000,00 € HT max sur 4 ans
  • LOT 17 : DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE - 8 760 000,00 € HT max sur 4 ans
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Montant indiqué : 119 600 000 € HT : montant maximum de l'accord-cadre pour sa durée globale (4 ans), tous lots confondus (RC art. 1.2 et CCAP art. 2.2). Montants maximaux par lot sur 4 ans détaillés au CCAP art. 2.4 (voir liste des lots). Montant maximum révisable à la hausse par avenant ; accord-cadre sans montant minimum.

Durée : 12 mois à compter de la notification, renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée totale n'excède 48 mois (CCAP art. 3 / RC art. 1.6.1). Bons de commande émis jusqu'au dernier jour de validité et exécutables au plus tard dans un délai de 6 mois après la fin de l'accord-cadre.

  • RC art. 8 : transmission électronique uniquement à l'adresse http://marches.maximilien.fr (DCE téléchargeable sur www.maximilien.fr).
  • RC art. 8 : fuseau horaire de référence (GMT+01:00) Paris ; chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
  • RC art. 8 : formats acceptés sous peine d'irrecevabilité : .doc/.xls/.ppt (compatibles 2003), .rtf, .pdf, .gif/.jpg/.png, .dxf/.dwg ; tout fichier contenant un virus est réputé n'avoir jamais été reçu.
  • RC art. 6.2 : BPU obligatoirement au format Excel en plus du format PDF.
  • RC art. 8 : copie de sauvegarde admise (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB ou papier), sous pli scellé portant la mention « copie de sauvegarde », l'identification de la procédure et les coordonnées de l'entreprise, à adresser à CHI de Poissy/Saint-Germain-en-Laye, Direction des Achats du GHT, 10 rue du Champ Gaillard, 78300 Poissy ; documents signés (manuscrite si papier, électronique si support électronique).
  • RC art. 7.3 : la signature de l'offre n'est pas obligatoire au dépôt, mais celle de l'attributaire doit intervenir au plus tard à l'attribution.
  • RC art. 10 : certificat de signature conforme au règlement eIDAS (ou RGS encore valide) ; justificatifs à fournir si le certificat n'est pas référencé sur une liste de confiance ou si un outil de signature autre que celui de la plateforme est utilisé (formats XAdES, CAdES ou PAdES).
  • RC art. 8 : il est conseillé de déposer l'offre un jour avant la date limite.
  • RC art. 9 : questions à poser exclusivement via www.maximilien.fr, au moins 7 jours avant la date limite.

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  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

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Lecture produite par Titulis le 31/08/2026 à partir de l'avis n° 26-67652 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.