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Marché de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Étienne de la..

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Marché de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Étienne de la CPAM de la Haute-Garonne

Remise : 07/09/2026 à 12h00 (fuseau GMT+01:00 Paris)Visite obligatoire
54%
sur la technique
31
pièces exigées
8
lots
6
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Critère technique

54%

(apprécié à partir du CMJO)

  • Précision technique de l'offre12 pts
  • Moyens matériels, humains et référence27 pts
  • Organisation chantier15 pts

Critère financier

40%

(apprécié à partir du CDPGF)

Critère environnemental

6%
  • Politique RSE et déchets chantier6 pts

Critère technique

54%

(apprécié à partir du CMJO)

  • Précision technique de l'offre12 pts
  • Etude BIM2 pts
  • Moyens matériels, humains et référence25 pts
  • Organisation chantier15 pts

Critère financier

40%

(apprécié à partir du CDPGF)

Critère environnemental

6%
  • Politique RSE et déchets chantier6 pts
  • Lots 1 à 5 :
  • Lots 6 et 7 :

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site obligatoire

Visites de site OBLIGATOIRES pour tous les lots (RC art. II.3). Dates : vendredi 17 juillet 2026 à 14h30 ; jeudi 23 juillet à 14h30 ; mardi 28 juillet à 14h30 ; jeudi 30/07 à 14h30. Inscription obligatoire par courriel à achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr au plus tard un jour ouvré avant la visite, en indiquant prénom, nom et qualité du participant. Aucune question ne peut être posée lors de la visite (questions par écrit via PLACE). Attestation délivrée à l'issue de la visite, à joindre impérativement à l'offre, à défaut l'offre sera déclarée irrégulière.

ExigenceRC art. II.3 : visites de site OBLIGATOIRES pour tous les lots ; l'attestation de visite doit impérativement figurer dans l'offre, à défaut l'offre sera déclarée irrégulière.
DélaiRC art. II.3 : inscription à la visite obligatoire par courriel au plus tard un jour ouvré avant la date de visite, avec prénom, nom et qualité du participant ; toute entreprise non inscrite ne sera pas admise.
ExigenceRC art. I.11 : clause d'insertion obligatoire - heures minimales : Lot 2 : 70 h ; Lot 4 : 490 h ; Lot 5 : 105 h ; Lot 6 : 350 h ; engagements pris dans l'annexe à l'acte d'engagement devenant condition d'exécution.
PénalitéRC art. I.11 : 50 € HT par heure d'insertion non réalisée.
PénalitéRC art. I.11 : 100 € HT par jour de retard et par document en cas de non-transmission ou transmission partielle/tardive des documents de contrôle de l'action d'insertion.
PièceRC art. VI.2 : le CDPGF doit être complété sans modification de la trame ; toute trame modifiée ou incomplète pourra entraîner l'irrégularité de l'offre (art. L2152-2 CCP).
PièceRC art. VI.2 : fiches techniques de l'ensemble des matériaux utilisés à fournir avec l'offre.
ExigenceRC art. II.2 : variantes non autorisées.
IncohérenceRC art. I.3 et VIII.2 : le lot 3 Couverture est référencé « G2026013-3 » alors que les autres lots portent la référence G2026029-x.
DélaiRC art. V : les questions doivent être posées au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.

Le dossier à constituer

Les 31 pièces exigéesafficher
  • Dossier « Candidature » (sans DUME) :
  • Formulaire DC1 « Lettre de candidature »trame jointe au DCE, complété
  • Formulaire DC2trame jointe au DCE, complété
  • Pouvoir de signature donné à la personne habilitée à engager le candidatsi le signataire n'est pas le représentant légal
  • Déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou équivalent), le cas échéantcomplété par une personne habilitée à engager le candidat
  • Attestation d'assuranceen cours de validité
  • Dossier « Candidature » (avec DUME) :
  • DUMEdûment complété ; l'Organisme n'autorise pas à déclarer disposer des capacités sans fournir d'information particulière
  • Attestations d'assurances en cours de validitéde chaque membre en cas de groupement
  • Pouvoir de signaturesi le signataire n'est pas le représentant légal
  • Copie du (ou des) jugement(s)si le candidat est en redressement judiciaire
  • Déclaration de sous-traitance (DC4), le cas échéantcomplétée et signée par le candidat et le sous-traitant
  • Justificatifs techniques :
  • Déclaration d'effectifs moyens annuels des trois dernières années
  • Liste de références des trois dernières années (nature, montant, date, destinataire, contact)avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
  • Tout autre document justifiant de la capacité financière, professionnelle et techniquesi incapacité objective de produire les documents ci-dessus
  • Dossier « Offre » :
  • CMJO (Cadre de Mémoire Justificatif de l'Offre) complété et ses annexestrame de l'acheteur, un par lot ; seul le CMJO est pris en compte pour l'analyse technique
  • CDPGF (Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complététrame du DCE, sans modification ; trame modifiée ou incomplète = risque d'irrégularité
  • Fiches techniques de l'ensemble des matériaux utilisés
  • Attestation de visite de sitedélivrée à l'issue de la visite, obligatoire dans l'offre sous peine d'irrégularité
  • Part des prestations sous-traitées (montant et nature) - formulaire DC4le cas échéant
  • Annexe à l'acte d'engagement relative aux engagements d'insertion
  • Pièces à fournir par l'attributaire :
  • Pièces des articles R.2143-6 à R.2143-10 CCP ; attestations fiscales et sociales
  • Pièces des articles R.1263-12, D.8222-5/D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travaille cas échéant
  • Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail ou attestation sur l'honneur de ne pas en employer
  • Attestations de congés payés et chômage intempéries
  • Attestations d'assurances RCP et décennale en cours de validité
  • RIB (format IBAN-BIC)
  • Formulaire ATTRI 1complété et signé par le candidat retenu, conforme à l'offre financière
Allotissement : 8 lotsafficher
  • LOT 0 : Prescriptions communes à tous les lots
  • LOT 1 : Échafaudages (G2026029-1)
  • LOT 2 : Gros-œuvre (G2026029-2)
  • LOT 3 : Couverture (G2026013-3)
  • LOT 4 : Menuiseries bois, serrurerie (G2026029-4)
  • LOT 5 : Plaquisterie, peinture (G2026029-5)
  • LOT 6 : Chauffage, refroidissement, VMC (G2026029-6)
  • LOT 7 : Électricité - CFO - CFA (G2026029-7)
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Durée : Prise d'effet à la notification ; délai d'exécution de l'ensemble des travaux fixé à 42 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage jusqu'à la réception complète, hors période de garantie de parfait achèvement

  • RC art. VII : transmission du pli (candidature + offre) obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr (PLACE) ; aucune remise papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
  • RC art. VII.1 : dépôt avant le 07/09/2026 à 12h00 ; plis hors délai éliminés ; l'heure retenue correspond au dernier octet reçu.
  • RC art. VII.3 : la signature électronique des documents transmis n'est pas obligatoire ; si signature, certificat conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 (formats XAdES, CAdES ou PAdES) ; en cas de fichier zippé, chaque document à signer doit être signé séparément ; une signature manuscrite scannée ne vaut pas signature électronique.
  • RC art. VII.2.3 : copie de sauvegarde admise (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB ou papier), sous pli scellé portant « NE PAS OUVRIR - Copie de sauvegarde », l'identification de la procédure, le n° de lot et le nom du candidat, adressée par LRAR ou remise contre récépissé à CPAM de la Haute-Garonne, Service Achats/Marchés, 41 rue de l'Étoile, 31000 Toulouse (lundi au vendredi 9h-12h / 14h-17h).
  • RC art. VII.2.1 : fichiers à traiter préalablement par un anti-virus ; tout document contenant un virus est réputé n'avoir jamais été reçu.
  • RC art. VII.2.2 : si plusieurs plis sont adressés, seul le dernier reçu sera examiné.

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  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

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Lecture produite par Titulis le 28/08/2026 à partir de l'avis n° 26-66544 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.