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Collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote au profit des forces de..

L'État

Collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote au profit des forces de sécurité intérieure de la zone de défense Nord (accord-cadre à bons de commande)

Remise : 15 septembre 2026 à 12h00
30 pts
sur la technique
31
pièces exigées
1
lot unique
3
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

I - Valeur financière

60 pts

60 points

  • Prix unitaires sur la base d'un détail quantitatif estimatif (DQE) (annexe 2 BPU - acte d'engagement) : 60

II - Valeur technique

30 pts

30 points

  • Relations prestataire - administration (cadre de mémoire technique) : 2
  • Méthode de collecte et de traitement des bouteilles de protoxyde d'azote (cadre de mémoire technique) : 25
  • Respect des délais (cadre de mémoire technique) : 3

III - Développement durable

10 pts

10 points

  • Pertinence de la présentation du développement durable mis en place par le candidat (cadre de mémoire technique) : 10

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Relations prestataire - administration2 points

    • L'interlocuteur unique designe pour le marche, nomme, avec fonction, telephone et adresse mail, et son suppleant
    • Le circuit de reception et de traitement des bons de commande emis par les services de securite interieure de la zone Nord, avec les delais d'accuse de reception
    • Les modalites de compte rendu apres chaque enlevement : bordereau de suivi, certificat de destruction, pesees, destinataires
    • Le traitement des reclamations et des incidents : qui est saisi, sous quel delai, quelle tracabilite

  2. Methode de collecte et de traitement des bouteilles de protoxyde d'azote25 points

    • La chaine complete depuis l'enlevement sur le site de police ou de gendarmerie jusqu'a la destruction finale, etape par etape
    • Les moyens materiels affectes : vehicules conformes a l'ADR, contenants, equipements de degazage et de destruction, sites de stockage classes ICPE identifies
    • Les moyens humains affectes, nombre et qualifications, y compris conducteurs titulaires de la formation ADR
    • La maitrise des risques propres au protoxyde d'azote : bouteilles pleines, percees ou non identifiees, conditionnement, chargement, prevention incendie
    • Le sort final des dechets : filiere de traitement du gaz, valorisation des metaux, preuves de destruction remises a l'administration

  3. Respect des delais3 points

    • Le delai d'intervention garanti entre la reception du bon de commande et l'enlevement, en jours, et ce qui le rend tenable
    • La capacite d'absorption des volumes et des enlevements simultanes sur plusieurs departements de la zone Nord
    • Les mesures prevues en cas d'alea : panne de vehicule, absence de personnel, indisponibilite du site de traitement
    • Le delai de remise des justificatifs de destruction apres l'enlevement

  4. Pertinence de la presentation du developpement durable mis en place par le candidat10 points

    • Les mesures environnementales appliquees a cette prestation : optimisation des tournees, emissions des vehicules, taux de valorisation matiere des bouteilles
    • Le traitement du gaz lui-meme au regard de son impact climatique, avec la technique retenue
    • Les certifications ou demarches formalisees detenues, avec organisme et date de validite
    • Le volet social : insertion, conditions de travail, formation des agents intervenant sur le marche
    • Les indicateurs chiffres suivis et la maniere dont les resultats seront communiques a l'acheteur

Ce qui décide : La valeur technique ne pese que 30 points face aux 60 points du prix, et 25 de ces 30 points se jouent sur le seul sous-critere de la methode de collecte et de traitement : c'est la seule partie ou un ecart de redaction peut compenser le prix, sachant qu'aucune negociation n'est prevue et que les attestations ICPE et ADR sont exigees des la candidature.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Et voici le début de ce mémoire, écrit sur cette consultation

Produit à partir des pièces de la consultation, sans rien vous demander. Les parties qui attendent vos moyens et vos références sont signalées : ce sont elles que Titulis rédige avec vos données.

Mémoire technique

Acheteur : l'État, Ministère de l'Intérieur, Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Nord (SGAMI Nord), sous l'autorité de Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord

Consultation n°2026-03 : collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote au profit des forces de sécurité intérieure de la zone de défense Nord

Lot unique

Présentation de l'entreprise candidate

Sera rédigée avec vos données d'identité, votre effectif, vos capacités déclarées et vos autorisations d'exercice (ICPE, ADR).

Compréhension du besoin et du contexte

Le SGAMI Nord recherche un prestataire capable d'enlever, de transporter puis de traiter les bouteilles de protoxyde d'azote saisies ou récupérées par les forces de sécurité intérieure de la zone de défense Nord. La prestation porte donc sur un flux qui n'est ni prévisible ni régulier : il dépend des opérations de police et de gendarmerie, des saisies sur la voie publique et de la place disponible dans les locaux de conservation des unités. C'est cette irrégularité qui structure l'organisation à proposer, et non un volume annuel fixe.

Le montage retenu le confirme. L'article 2.1 du RPC institue un accord-cadre à bons de commandes passé en appel d'offres formalisé, exécuté au fil des commandes émises par l'administration, pour une durée ferme de deux ans reconductible tacitement deux fois un an (article 1.5), le titulaire ne pouvant refuser les reconductions. Les prix sont révisables, établis sur les conditions économiques de septembre 2026 pris comme mois zéro (article 2.3), et figurent au bordereau des prix unitaires, annexe 2 de l'acte d'engagement. Ni variante ni allotissement ne sont admis (articles 1.3 et 1.4), et aucune négociation n'aura lieu (article 6) : l'offre déposée est l'offre jugée.

Deux exigences réglementaires conditionnent l'accès au marché et sont explicitement listées à l'article 3.1 c) du RPC : l'attestation de capacité à stocker et à détruire des bouteilles de protoxyde d'azote sur un site classé ICPE au sens de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, et l'attestation de capacité à transporter ces bouteilles conformément à l'accord européen ADR relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. Le protoxyde d'azote est un gaz comburant sous pression : la chaîne complète, conditionnement, calage, arrimage, document de transport, conducteur formé, dégazage et valorisation matière de l'acier, doit être décrite sans rupture.

La grille de l'article 5.2 indique où se gagnent les points. Sur 100, la valeur financière compte 60 points, appréciés sur un détail quantitatif estimatif appliqué au BPU. La valeur technique compte 30 points, très fortement concentrés sur la méthode de collecte et de traitement (25 points), les relations prestataire-administration valant 2 points et le respect des délais 3 points. Le développement durable est noté à part, pour 10 points. Le présent mémoire suit cet ordre et proportionne ses développements à ces poids.

La forme est cadrée : réponse dématérialisée sur PLACE avant le 15 septembre 2026 à 12h00, sur la base du cadre de mémoire technique fourni, un mémoire additionnel n'étant recevable qu'avec renvoi des numéros de pages item par item (article 3.2). L'annexe 3 de l'acte d'engagement impose une déclaration de l'usage de l'intelligence artificielle, que nous renseignons. Le CCATP et le RPC ne sont pas joints à l'offre.

II.1 Relations prestataire - administration (2 points)

Sera rédigée avec vos interlocuteurs dédiés, vos modalités de commande et de compte rendu propres à ce marché.

II.2 Méthode de collecte et de traitement des bouteilles de protoxyde d'azote (25 points)

Sera rédigée avec vos moyens matériels, vos véhicules ADR, votre site ICPE, vos filières de traitement et vos modes opératoires.

II.3 Respect des délais (3 points)

Sera rédigée avec vos délais d'enlèvement engagés et votre organisation de planification.

III Pertinence de la présentation du développement durable mis en place par le candidat (10 points)

Sera rédigée avec votre démarche environnementale, vos taux de valorisation matière et vos certifications.

Recours à des outils d'intelligence artificielle

Sera rédigée conformément à l'annexe 3 de l'acte d'engagement, avec les outils employés et le contrôle humain exercé.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « I - Valeur financière », 60 points.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
Voir l'aperçu

Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

ExigenceRPC art. 3.1 c : attestations de capacité à stocker et détruire les bouteilles de protoxyde d'azote sur un site classé ICPE (art. L.511-1 code de l'environnement) exigées.
ExigenceRPC art. 3.1 c : attestations de capacité à transporter les bouteilles conformément à l'Accord européen ADR (transport de marchandises dangereuses par route) exigées.
ExigenceRPC art. 6 : aucune négociation ne sera réalisée - l'offre initiale est définitive.
ExigenceRPC art. 1.4 : variantes non autorisées (art. R.2151-8 à R.2151-11 CCP).
PièceRPC art. 3.2 : toute présentation des prix ne respectant pas les lignes du BPU/DQE peut motiver le rejet de la proposition ; une offre substantiellement incomplète pourra être rejetée.
PièceRPC art. 3.2 : annexe n°3 de l'AE - déclaration de l'usage de l'intelligence artificielle à fournir (pièce facilement oubliée).
PièceRPC art. 3.2 : le CCATP et le RPC ne doivent PAS être joints à l'offre.
PièceRPC art. 3.2 : si un mémoire technique additionnel est transmis, le candidat doit impérativement renseigner dans le cadre de mémoire technique les numéros de pages de renvoi pour chaque item.
DélaiRPC art. 7 : questions écrites via PLACE au plus tard 10 jours avant la date limite ; signalement des erreurs/contradictions du DCE au moins 6 jours avant.
IncohérenceLe RPC est une « version modifiée au 17 juillet 2026 » et le sommaire omet un article 1.2 et un article 2.2 (numérotation discontinue) ; la copie de sauvegarde est visée à l'article R.3122-17 (texte relatif aux marchés de défense/concessions) alors que la procédure est un appel d'offres classique.

Le dossier à constituer

Les 31 pièces exigéesafficher
  • CANDIDATURE - option a) forme simplifiée :
  • DUME (portail chorus-pro https://dume.chorus-pro.gouv.fr)renseigner uniquement la partie IV « indication globale pour tous les critères de sélection » ; un DUME distinct par membre du groupement et par sous-traitant (parties II-A/B, III, le cas échéant IV et V), signé par le sous-traitant
  • Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnelsvia DUME partie IV
  • Chiffre d'affaires des 3 derniers exercicesvia DUME partie IV
  • Certificats de qualité ou équivalents établis par des organismes indépendantsle cas échéant
  • CANDIDATURE - option b) hors DUME :
  • Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (solidaire ou conjoint)formulaire DC1 possible ; signature souhaitable et recommandée mais non obligatoire
  • Déclaration sur l'honneur (art. R.2143-3 CCP)formulaire DC2 possible ; un DC2 par membre du groupement
  • Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels
  • Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices
  • Certificats de qualité ou équivalents établis par des organismes indépendantsle cas échéant
  • Attestation de régularité fiscale
  • Attestation URSSAF
  • CANDIDATURE - pièces communes (art. 3.1 c) :
  • Copie du ou des jugements prononcéssi l'opérateur est en redressement judiciaire
  • Déclaration indiquant les effectifs de l'opérateur pour chacune des trois dernières années
  • Liste des principales prestations similaires des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé)attestations du destinataire ou à défaut déclaration de l'opérateur ; récentes, pertinentes, au nombre maximal de trois
  • Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économiquedoivent faire apparaître expressément identité et capacité ; mandat/pouvoir/délégation signé en cas de transfert, subdélégation prouvée dans les mêmes termes
  • Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Attestations de la capacité à stocker et à détruire des bouteilles de protoxyde d'azote sur un site classé ICPE (art. L.511-1 code de l'environnement)
  • Attestations de la capacité à transporter les bouteilles de protoxyde d'azote dans le respect de l'ADR
  • Déclaration de sous-traitanceformulaire DC4 dûment renseigné et signé par le sous-traitant et l'opérateur, avec capacités professionnelles, techniques et financières et déclaration sur l'honneur du sous-traitant (le cas échéant)
  • OFFRE (art. 3.2) - rédigée en français, dûment remplie par une personne habilitée (joindre un pouvoir le cas échéant) :
  • Acte d'engagement (AE)à compléter par le représentant qualifié ; signature possible et recommandée mais non obligatoire à ce stade ; si signature électronique : formats XAdES, CAdES ou PAdES, seul l'AE est signé ; indiquer le montant exact sous-traité et le montant maximal nantissable
  • Annexe n°1 : acte de sous-traitancele cas échéant
  • Annexe n°2 : bordereau des prix unitaires (BPU)respecter les lignes du BPU/DQE sous peine de rejet
  • Annexe n°3 : déclaration de l'usage de l'intelligence artificielle
  • Cadre de mémoire technique complétésur la trame de l'acheteur ; indiquer les numéros de pages de renvoi si mémoire technique additionnel
  • Mémoire technique additionnelfacultatif
  • NE PAS JOINDRE : CCATP et RPC (seuls font foi ceux détenus par l'administration)
Allotissement : 1 lotsafficher
  • Marché non alloti : les prestations seront exécutées en un lot unique (RPC art. 1.3)
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Durée : Durée ferme de 2 ans à compter de la date définie lors de la notification, reconductible tacitement deux fois pour des périodes d'une année (RPC art. 1.5) ; le titulaire ne peut refuser les reconductions (art. R.2112-4 CCP) ; non-reconduction notifiée via PLACE 2 mois avant la date anniversaire

  • RPC art. 4.1 : remise exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de l'État (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr - recherche avancée avec la référence 2026-03 (lien direct : ...&id=3032404&orgAcronyme=g6l).
  • RPC art. 4.1 : date limite de réception des offres 15 septembre 2026 à 12 heures ; seule la date d'accusé de dépôt du dossier sur PLACE fait foi.
  • RPC art. 3.2 / 4.1 : signature électronique non obligatoire au dépôt (possible et recommandée) ; si signature, certificat conforme à l'arrêté du 22 mars 2019, référentiel intersectoriel de sécurité et liste du ministre chargé de la réforme de l'État ; formats acceptés XAdES, CAdES, PAdES ; seul l'acte d'engagement est signé. L'administration pourra demander à l'attributaire de signer son offre avant attribution.
  • RPC art. 4.1 : copie de sauvegarde admise (support papier ou support physique électronique), à envoyer avant les date et heure limites à SGAMI NORD/DAGF/Bureau des marchés, cité Marianne, Bâtiment D, 2 boulevard de Strasbourg, BP 2012, 59000 LILLE ; elle ne sera pas ouverte si l'offre électronique parvient dans les délais.
  • RPC art. 4.2 : formats - usage de LibreOffice (Writer et Calc) fortement recommandé ; documents à transmettre aux formats standards.
  • RPC art. 7 : les soumissionnaires ayant remis une offre ne sont pas autorisés à la retirer.

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

Lancer l'aperçu gratuit sur ce marché

Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

Ce marché n'est pas pour vous ? Testez Titulis sur un de vos dossiers en cours.

Lecture produite par Titulis le 07/09/2026 à partir de l'avis n° 26-66419 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.