Titulis
Marché déjà lu par Titulis

Préparation et fourniture de repas pour le Service des Affaires Scolaires

Commune de Schiltigheim

Préparation et fourniture de repas pour le Service des Affaires Scolaires, le Service de la Petite Enfance et le Centre Communal d'Action Sociale (Service des Solidarités) de la Ville de Schiltigheim

Remise : 15/09/2026 à 12:00Visite obligatoire
40%
sur la technique
20
pièces exigées
4
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Prix

40%

(Note = (montant HT offre la plus basse / montant HT offre examinée) x nombre de points de la pondération ; appréciation sur le coût global du DQE reconstitué à partir du BPU, DQE non publié)

Valeur technique

40%
  • Diversité de la filière bio10 %
  • Saisonnalité10 %
  • Proposition de menus sur 20 jours10 %
  • Organisation humaine et compétences du personnel5 %
  • Moyens techniques5 %

Valeur environnementale

15%
  • Filière courte10 %
  • Valorisation des déchets alimentaires lors de la production des repas5 %

Performance en matière d'insertion professionnelle

5%

(25 h/10 000 € HT = 0 point ; 30 h/10 000 € HT = 2 points ; 35 h/10 000 € HT = 5 points)

  • Note globale sur 100

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Diversité de la filière bio10 %

    • La part de produits bio proposée, par famille de produits et par type de convive (scolaire, petite enfance, portage CCAS), avec les valeurs chiffrées.
    • La variété des références bio et non la seule répétition de quelques produits, preuves à l'appui (listes de produits, certificats, attestations fournisseurs).
    • La traçabilité et le contrôle de l'origine bio des matières premières.
    • Le renvoi explicite aux annexes justificatives, avec nom du document et numéro de page, comme l'exige le RC art. 6.3, sous peine de 0 sur ce sous-critère.
  2. Saisonnalité10 %

    • La méthode de construction des menus selon les saisons, mois par mois, avec les familles de produits concernées.
    • Les produits écartés hors saison et les substitutions prévues.
    • La part chiffrée de composantes de saison dans les repas servis.
    • Le renvoi précis aux annexes (calendrier de saisonnalité, fiches produits) avec nom du document et page.
  3. Proposition de menus sur 20 jours10 %

    • Un cycle complet de 20 jours de menus, décliné pour chacun des trois publics visés (affaires scolaires, petite enfance, CCAS).
    • L'équilibre nutritionnel et le respect des textes applicables à la restauration collective, avec les grammages par tranche d'âge.
    • La prise en compte des régimes particuliers, allergènes et repas de substitution.
    • La cohérence entre les menus proposés, les engagements bio et saisonnalité, et les prix du BPU.
    • Le renvoi explicite au document de menus annexé, avec nom et numéro de page.
  4. Organisation humaine et compétences du personnel5 %

    • Les moyens humains affectés au marché, nommés, chiffrés, avec fonction et temps consacré.
    • Les qualifications, diplômes et formations du personnel de production et de l'encadrement, pièces à l'appui.
    • L'interlocuteur unique de la commune, ses coordonnées et sa disponibilité.
    • La continuité du service en cas d'absence, de pic d'activité ou d'incident.
    • Le renvoi précis aux annexes (CV, organigramme, attestations de formation) avec nom du document et page.
  5. Moyens techniques5 %

    • La cuisine de production affectée au marché : localisation, capacité, agrément sanitaire, distance et temps de trajet jusqu'aux points de livraison.
    • Les moyens de liaison (froide ou chaude), le matériel de conditionnement et la flotte de livraison, avec le maintien des températures.
    • Le plan de maîtrise sanitaire, les contrôles et les analyses réalisées.
    • La solution de secours en cas de panne, de sinistre ou de rupture d'approvisionnement.
    • Le renvoi explicite aux annexes techniques, avec nom du document et numéro de page.
  6. Filière courte10 %

    • Les fournisseurs et producteurs mobilisés, leur localisation et la distance jusqu'à la cuisine de production.
    • La part chiffrée d'achats issus de circuits courts ou de proximité, par famille de produits.
    • Le nombre d'intermédiaires entre le producteur et la cuisine.
    • Les preuves des engagements pris avec ces fournisseurs (contrats, lettres, attestations) et le renvoi précis aux annexes avec nom et page.
  7. Valorisation des déchets alimentaires lors de la production des repas5 %

    • Les volumes de déchets alimentaires générés à la production et les mesures de réduction à la source.
    • Les filières de valorisation retenues (dons, méthanisation, compostage) et les partenaires concernés, avec justificatifs.
    • Le suivi et la mesure des résultats, indicateurs et fréquence de reporting à la commune.
    • Le renvoi explicite aux annexes (conventions, bilans de collecte) avec nom du document et page.
  8. Performance en matière d'insertion professionnelle5 %

    • Le nombre d'heures d'insertion proposé pour 10 000 € HT, sachant que 25 h vaut 0 point, 30 h vaut 2 points et 35 h vaut 5 points, et que 25 h est le minimum obligatoire.
    • La reprise de ce même nombre d'heures dans l'acte d'engagement, exigée par le RC art. 2.6.1.
    • Les postes concrets, les publics visés et le calendrier de réalisation des heures d'insertion.
    • Les partenaires mobilisés pour le recrutement et le suivi, ainsi que le mode de preuve des heures réalisées.

Ce qui décide : La valeur technique et la valeur environnementale pèsent 55 % à elles seules, mais tout se joue sur la forme imposée par le RC art. 6.3 : chaque renvoi à une annexe doit citer le nom du document et le numéro de page exact, faute de quoi le sous-critère est noté 0.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Et voici le début de ce mémoire, écrit sur cette consultation

Produit à partir des pièces de la consultation, sans rien vous demander. Les parties qui attendent vos moyens et vos références sont signalées : ce sont elles que Titulis rédige avec vos données.

Mémoire technique et environnemental

Commune de Schiltigheim, procédure n°2026-013 : préparation et fourniture de repas pour le Service des Affaires Scolaires, le Service de la Petite Enfance et le Service des Solidarités (CCAS)

Marché non alloti. Réponse établie dans le cadre de mémoire technique et environnemental fourni au DCE.

Plan du mémoire

1. Présentation de l'entreprise candidate

2. Compréhension du besoin et du contexte

3. Valeur technique (40 %)

3.1 Diversité de la filière bio (10 %)

3.2 Saisonnalité (10 %)

3.3 Proposition de menus sur 20 jours (10 %)

3.4 Organisation humaine et compétences du personnel (5 %)

3.5 Moyens techniques (5 %)

4. Valeur environnementale (15 %)

4.1 Filière courte (10 %)

4.2 Valorisation des déchets alimentaires lors de la production des repas (5 %)

5. Performance en matière d'insertion professionnelle (5 %)

6. Recours à des outils d'intelligence artificielle

1. Présentation de l'entreprise candidate

Sera rédigée avec vos données d'identité, effectifs, implantations, références de restauration collective et certifications.

2. Compréhension du besoin et du contexte

La Ville de Schiltigheim confie la préparation et la fourniture de repas à trois publics aux besoins distincts, réunis dans un marché unique : les écoles, relevant du Service des Affaires Scolaires, les structures de la Petite Enfance, et le Centre Communal d'Action Sociale au titre du Service des Solidarités. Un même titulaire produit donc des repas pour des enfants scolarisés, pour des tout-petits dont les textures et les grammages diffèrent, et pour des bénéficiaires du CCAS. Cette diversité commande une organisation capable de faire coexister plusieurs plans alimentaires et plusieurs conditionnements sur une même journée de production, dans le respect des spécifications du CCTP.

La forme du marché structure notre réponse : accord-cadre à bons de commande (RC art. 2.2), avec des montants minimum et maximum fixés à l'acte d'engagement et des quantités arrêtées commande par commande. Les volumes doivent donc être absorbés avec une élasticité réelle, sans dégradation du service en période de forte fréquentation comme en période creuse. Le marché débute le 1er janvier 2027 pour 12 mois, reconductible tacitement 3 fois (RC art. 2.3), soit une exécution potentielle de quatre ans qui justifie un engagement durable sur les approvisionnements et les partenariats fournisseurs. Le démarrage au 1er janvier impose une montée en charge préparée en amont, sur des sites livrés à Schiltigheim (67300), seul lieu d'exécution.

La grille de notation (RC art. 6.3) indique sans ambiguïté ce que l'acheteur attend : le contenu de l'assiette d'abord, avec la diversité de la filière bio, la saisonnalité et une proposition de menus sur 20 jours pesant à elles seules 30 points, puis les moyens humains et techniques pour 10 points. La valeur environnementale (15 %) porte sur la filière courte et sur la valorisation des déchets alimentaires en production. L'insertion professionnelle est à la fois une condition d'exécution au titre de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique et un critère noté, avec un barème explicite : 25 h par 10 000 € HT constituent le minimum obligatoire, 30 h valent 2 points et 35 h valent 5 points.

Deux exigences de forme conditionnent la note et sont intégralement respectées : le cadre de mémoire technique et environnemental est complété pour chaque sous-critère, et tout renvoi à une annexe mentionne le nom du document et le numéro de page précis, faute de quoi le sous-critère est noté 0. Le prix est apprécié sur un DQE reconstitué par l'acheteur à partir de notre BPU, DQE non publié et sans valeur contractuelle : notre chiffrage porte donc sur la cohérence de chaque prix unitaire. Nous nous engageons à participer à la visite sur site prévue à l'article 7 du règlement, auprès du contact désigné.

3. Valeur technique (40 %)

3.1 Diversité de la filière bio (10 %)

Sera rédigée avec vos filières d'approvisionnement biologiques, vos fournisseurs certifiés et vos taux de composantes bio par famille de produits.

3.2 Saisonnalité (10 %)

Sera rédigée avec votre calendrier de saisonnalité, vos plans alimentaires et vos engagements de fréquence par produit.

3.3 Proposition de menus sur 20 jours (10 %)

Sera rédigée avec vos menus détaillés sur 20 jours par public (scolaire, petite enfance, CCAS) et vos grammages.

3.4 Organisation humaine et compétences du personnel (5 %)

Sera rédigée avec vos effectifs affectés, qualifications de cuisine et de diététique, et encadrement de l'exécution.

3.5 Moyens techniques (5 %)

Sera rédigée avec votre cuisine de production, vos équipements, vos moyens de liaison et votre parc de livraison.

4. Valeur environnementale (15 %)

4.1 Filière courte (10 %)

Sera rédigée avec vos producteurs locaux, distances d'approvisionnement et part de produits en circuit court.

4.2 Valorisation des déchets alimentaires lors de la production des repas (5 %)

Sera rédigée avec vos filières de valorisation, vos partenaires de collecte et vos indicateurs de réduction du gaspillage.

5. Performance en matière d'insertion professionnelle (5 %)

Sera rédigée avec votre volume d'heures d'insertion retenu à l'acte d'engagement et vos partenaires de l'insertion.

6. Recours à des outils d'intelligence artificielle

Sera rédigée avec les outils employés, les contenus concernés et les modalités de votre contrôle humain.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Prix », 40 %.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
Voir l'aperçu

Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

Visite de site obligatoire

RC art. 7 : visite sur site possible (non obligatoire). Contact : Sébastien GRENIER - sebastien.grenier@ville-schiltigheim.fr - 03 88 83 84 25

ExigenceRC art. 6.3 : tout renvoi à une annexe doit être explicite et mentionner le nom du document ET le numéro de page précis ; toute absence de renvoi ou renvoi flou aboutit à une note de 0 pour le sous-critère.
ExigenceRC art. 2.6.1 : clause sociale obligatoire - le titulaire doit réaliser une action d'insertion et s'engage à un nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement (minimum obligatoire 25 h/10 000 € HT).
PièceRC art. 6.1 : l'absence d'un ou plusieurs documents exigés au titre de l'offre pourra conduire au rejet de l'offre.
PièceRC art. 6.1 : le BPU doit être remis au format d'origine.
ExigenceRC art. 2.4 : les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
PièceRC art. 5.1 : procès-verbal de la réunion du comité social et économique exigé (entreprises de plus de 11 salariés) - pièce facilement oubliée.
ExigenceRC art. 6.3 : le DQE n'est pas publié ni communiqué ; il est reconstitué par l'acheteur à partir du BPU complété (attention à la cohérence de tous les prix unitaires).
DélaiRC art. 3.3.2 : questions à transmettre au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des plis.
ExigenceRC art. 4.1 : la réception d'un fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de l'offre ; codes actifs et macros interdits.
IncohérenceLa page de garde mentionne le « Service des Solidarités » alors que l'art. 1.1 vise le « Centre Communal d'Action Sociale ».

Le dossier à constituer

Les 20 pièces exigéesafficher
  • Lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalentdûment rempli ; un seul DC1 recommandé en cas de groupement (rubrique F1 interdiction de soumissionner, rubrique G mandataire)
  • Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent)un par membre du groupement
  • Déclaration sur l'honneur (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, emploi des travailleurs handicapés)
  • Copie du jugement autorisant à poursuivre l'activité si redressement judiciairele cas échéant
  • Pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat (extrait KBIS, délégation de signature)pour le candidat individuel et chaque membre du groupement
  • Procès-verbal de la réunion du comité social et économique (art. L.2312-27 Code du travail)obligatoire si CSE mis en place (entreprises de plus de 11 salariés)
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels
  • Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années
  • Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières annéesprouvés par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur
  • Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres, notamment des responsables de prestation de services
  • Indication des mesures de gestion environnementale applicables lors de l'exécution du marché
  • Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendantstout moyen de preuve équivalent accepté
  • DUMEpossibilité de présenter la candidature sous forme de DUME en lieu et place des documents de candidature
  • Déclaration de sous-traitance DC4 (dernière mise à jour)dûment complétée et signée ; + déclaration du sous-traitant de non-interdiction de soumissionner et ensemble des documents exigés aux candidats
  • Acte d'Engagement (AE) complété et daté et ses annexes éventuellesdoit mentionner le n° SIRET du candidat et des co-traitants et une adresse mail ; nombre d'heures d'insertion à porter
  • Bordereau des Prix Unitaires (BPU)au format d'origine
  • Cadre de mémoire technique et environnementalà remplir en lieu et place d'un mémoire technique, pour chaque sous-critère ; renvois aux annexes explicites avec nom du document et numéro de page
  • Relevé d'identité bancaire
  • Attestation d'assurance couvrant les prestations objet de la consultation
  • Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidaten cas de groupement, pouvoir donné au mandataire
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Durée : 12 mois à compter du 1er janvier 2027, reconductible 3 fois de façon tacite (RC art. 2.3)

  • RC page de garde et art. 4 : dépôt exclusivement dématérialisé sur la plateforme Alsace Marchés Publics - https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
  • RC art. 4 : aucun envoi par télécopie ou courriel accepté ; réponse papier par voie postale strictement interdite (ni ouverte ni prise en compte).
  • RC art. 4.1 : signature électronique non imposée au dépôt, exigée à l'attribution ; chaque document doit être signé individuellement (pas de signature d'un .zip) ; formats XAdES, CAdES ou PAdES, certificat conforme au règlement n°910/2014 et à l'arrêté du 12 avril 2018.
  • RC art. 4.1 : formats acceptés .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, .jpg, .png, .html ; codes actifs interdits ; fichier contenant un virus = offre irrecevable.
  • RC art. 4 : en cas d'envois successifs, seul le dernier pli déposé avant la date limite est pris en compte (renvoyer la totalité des documents).
  • RC art. 4.1 : copie de sauvegarde admise (support papier, support physique électronique ou voie électronique), contenant l'intégralité des éléments exigés, sous pli scellé portant « COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR », le nom du candidat, l'objet et le numéro de la consultation ; adresse : Mairie de Schiltigheim - Service de la commande publique, 110 route de Bischwiller - BP98 - 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX.
  • RC art. 4.1 : dépôt horodaté ; tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est hors délai.

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

Lancer l'aperçu gratuit sur ce marché

Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

Ce marché n'est pas pour vous ? Testez Titulis sur un de vos dossiers en cours.

Lecture produite par Titulis le 07/09/2026 à partir de l'avis n° 26-66060 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.