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Marché déjà lu par Titulis

Renouvellement de la flotte automobile de la Collectivité Eau du Bassin Rennais

Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR)

Renouvellement de la flotte automobile de la Collectivité Eau du Bassin Rennais : accord-cadre de location longue durée de véhicules automobiles et prestations associées (mise à disposition des véhicules, entretien, maintenance, services associés : assistance, prêt de véhicules en cas d'immobilisation). Marché de fournitures courantes et services.

Remise : 18/09/2026 à 12h00
40 pts
sur la technique
12
pièces exigées
5
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Prix des prestations

50 pts

Tarif location & coût d'énergie & consommation : 50 points (note = 50 x prix le moins-disant / prix de l'offre notée, sur la base du DQE)

Valeur technique

40 pts

40 points

  • Qualité organisationnelle, apprécié sur la base de la note30 pts
  • Pertinence des véhicules proposés (à travers fiches techniques)10 pts

Développement durable

5 pts

5 points (moyens pour limiter les émissions de GES en g CO2/km, consommation énergétique optimisée au 100 km, recyclabilité notamment des batteries, autres propositions)

Délais (de livraison)

5 pts

5 points (note = % du critère x délai le plus court / délai de l'offre notée)

Barème d'appréciation des sous-critères techniques

0%

Absence d'information (offre pouvant être déclarée irrégulière) ; 1 à 25 % sans plus-value ; 26 à 50 % plus-value mineure ; 51 à 75 % plus-value satisfaisante ; 76 à 100 % plus-value optimale

  • Ex aequo : la note du critère à la pondération la plus importante départage (RC art. 13)

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Qualité organisationnelle30 points

    • L'organisation dédiée au marché : interlocuteurs nommés, rôles, adresses de contact, remplacements en cas d'absence.
    • Le circuit de commande et de mise à disposition des véhicules, du marché subséquent à la livraison, avec les étapes et les délais de chaque étape.
    • L'organisation de l'entretien et de la maintenance : réseau d'ateliers mobilisables, distance au site de la CEBR, prise de rendez-vous, périodicité des révisions.
    • Les services associés : conditions d'assistance (couverture horaire, numéro, périmètre), modalités de prêt d'un véhicule en cas d'immobilisation, délai de mise à disposition du véhicule de remplacement.
    • Le suivi de la flotte et la gestion administrative : reporting, restitution des véhicules et état des lieux, facturation, traitement des réclamations, PSE 1 assurance tout risque et PSE 2 reprise du parc actuel.

  2. Pertinence des véhicules proposés (à travers fiches techniques)10 points

    • La correspondance entre chaque véhicule proposé et le besoin décrit au CCTP, catégorie par catégorie.
    • Les fiches techniques constructeur jointes pour chaque modèle, avec les caractéristiques utiles : motorisation, autonomie, charge utile, volume, équipements.
    • L'adéquation aux usages de terrain d'une collectivité de l'eau : aménagements, capacité de charge, conditions de recharge ou d'avitaillement.
    • La disponibilité effective des modèles proposés et les alternatives prévues en cas d'arrêt de commercialisation pendant la durée de l'accord-cadre.

  3. Développement durable5 points

    • Les émissions de GES en g CO2/km de chaque véhicule proposé et les moyens concrets de les limiter.
    • La consommation énergétique optimisée aux 100 km, avec les valeurs par modèle et la méthode de mesure retenue.
    • La recyclabilité des véhicules et en particulier la filière de fin de vie et de seconde vie des batteries.
    • Les autres propositions à valeur ajoutée : formation à l'écoconduite, suivi des consommations réelles, logistique de livraison.
    • La cohérence de ces éléments avec la grille de valeur technique et DD remise par l'acheteur, chaque rubrique renseignée pour éviter un 0 %.

  4. Délais de livraison5 points

    • Le délai de livraison proposé, en nombre de jours ou de semaines, par catégorie de véhicule.
    • Ce qui rend ce délai tenable : stocks, carnets de commande constructeur, logistique de préparation et de transport.
    • Les modalités de livraison sur le lieu retenu et le traitement d'une variante éventuelle sur les délais du CCTP ou le lieu de livraison, clairement surlignée.
    • Les mesures prévues en cas de retard constructeur et les solutions de mise à disposition provisoire.

Ce qui décide : La valeur technique pèse 40 points dont 30 pour la seule qualité organisationnelle, et le RC art. 13 prévoit qu'un sous-critère technique non renseigné vaut 0 % et peut rendre l'offre irrégulière : c'est la grille technique et DD complétée de bout en bout qui fait gagner ou perdre ce marché.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Prix des prestations », 50 points.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
Voir l'aperçu

Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

ExigenceRC art. 13 : l'absence d'information sur un sous-critère technique donne 0 % et peut entraîner le rejet de l'offre comme irrégulière.
ExigenceRC art. 5 : accord-cadre multi-attributaire (maximum 5 opérateurs) ; les titulaires s'engagent à remettre une offre à chaque marché subséquent, sous peine d'exclusion définitive après mise en demeure.
ExigenceRC art. 9 : le candidat doit préciser si sa réponse a été travaillée avec une IA, de quelle manière et le nom de l'IA utilisée.
PièceRC art. 9 : le BPU et le DQE doivent être remis complétés, libellés en euros, datés, au format « .XLS ».
PièceRC art. 9 : la grille de valeur technique et développement durable (DD) doit être remise ; les critères technique et DD sont analysés au regard de cette grille.
ExigenceRC art. 9 : les éléments confidentiels doivent être précisés, à défaut l'ensemble de l'offre est réputé communicable.
ExigenceRC art. 10 : les variantes ne peuvent porter que sur les délais du CCTP (à surligner clairement) et sur le lieu de livraison ; toute autre variante est exclue.
ExigenceRC art. 11 : deux PSE à chiffrer (PSE 1 assurance tout risque à indiquer au bordereau des prix, PSE 2 reprise du parc actuel).
DélaiRC art. 15 : questions à poser sur Mégalis au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
PièceRC art. 20 : pièces d'attributaire (extrait K/Kbis, attestations fiscales et sociales, déclaration sur l'honneur) à remettre dans un délai de 10 jours suivant la demande.

Le dossier à constituer

Les 12 pièces exigéesafficher
  • Lettre de candidature - formulaire DC1 à jour entièrement complétéRC art. 8
  • Déclaration du candidat - formulaire DC2 à jour entièrement complétéRC art. 8, précisant : preuve de l'inscription au registre de la profession datant de moins de 3 mois ; chiffres d'affaires pour prestations similaires sur les 3 derniers exercices ; liste de 5 références équivalentes exécutées sur les 3 dernières années ; déclaration des effectifs moyens annuels et du nombre de cadres sur les 3 dernières années
  • Pouvoir habilitant le signataire à engager la société ou le groupementle cas échéant (RC art. 13)
  • Déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 : nature, montant, durée, dénomination et qualité des sous-traitants, capacités invoquées)le cas échéant (RC art. 7 et 13)
  • Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairele cas échéant (RC art. 13)
  • Acte d'engagement et ses annexescomplétés, libellés en euros et datés par le candidat ; signature électronique non exigée (RC art. 9 et 19)
  • Bordereau des prix unitaires (BPU) et Détail Quantitatif Estimatif (DQE)complétés, libellés en euros et datés, format type « .XLS » (RC art. 9)
  • Note technique et organisationnelle synthétiquese limitant dans la mesure du possible à 50 pages (RC art. 9)
  • Grille de valeur technique et développement durable (DD)trame de l'acheteur à compléter (RC art. 9 et 13)
  • Précision sur l'usage d'une IA (si la réponse a été travaillée avec IA, de quelle manière, nom de l'IA)RC art. 9
  • Indication des éléments confidentiels couverts par le secret des affairesRC art. 9
  • Traduction en français des documents rédigés en langue étrangèreRC art. 8 et 9
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Montant indiqué : Accord-cadre conclu avec un montant maximum de l'ensemble des marchés subséquents fixé à 210 000 € HT (RC art. 5). Aucun montant minimum ou maximum par marché subséquent.

Durée : RC art. 6 : la durée du contrat et les délais d'exécution sont précisés au CCAP et au CCTP (non chiffrée dans le RC ; durée d'exploitation des véhicules supérieure à 4 ans évoquée en justification)

  • RC art. 7 et 18 : dépôt dématérialisé obligatoire sur le profil acheteur E-Mégalis - http://marches.megalis.bretagne.bzh / https://www.megalis.bretagne.bzh
  • RC art. 18 : la remise sur support physique électronique (hors copie de sauvegarde) ne constitue pas une remise dématérialisée
  • RC art. 18 : transmission en une seule fois ; en cas d'envois successifs, seule la dernière offre reçue dans le délai est ouverte
  • RC art. 18 : seule une transmission électronique complète avant l'heure limite est recevable ; une offre en cours de transmission à l'heure limite est hors délai
  • RC art. 18 : formats de fichiers acceptés « .doc », « .xlsx », « .ppt », « .zip », « .pdf » ; aucun exécutable ni macro ; tout fichier infecté par un virus est réputé n'avoir jamais été reçu
  • RC art. 18 : nommage des fichiers imposé - dénomination commerciale abrégée du candidat + intitulé du document
  • RC art. 18 : copie de sauvegarde admise (papier ou support physique électronique), reçue dans le délai et sous pli scellé portant la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE »
  • RC art. 19 : signature électronique de l'acte d'engagement non exigée, ni à la remise des offres ni à l'attribution ; en cas de signature volontaire : formats XAdES, PAdES, CAdES, signature au minimum avancée sur certificat qualifié eIDAS

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

Lancer l'aperçu gratuit sur ce marché

Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

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Lecture produite par Titulis le 04/09/2026 à partir de l'avis n° 26-65094 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.