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Marché déjà lu par Titulis

Accord-cadre de missions de formation de lutte contre la discrimination et de lutte..

Ville de Paris

Accord-cadre de missions de formation de lutte contre la discrimination et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles à destination du tissu associatif, en deux lots séparés (accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire)

Remise : 2026-09-15
40%
sur la technique
5
pièces exigées
2
lots
2
critères notés

La grille de notation de cet acheteur

Critères et pondérations recopiés du règlement de la consultation, sans reformulation. C'est sur ces poids que votre offre sera notée.

Critère 1

40%

Pertinence de la pédagogie mise en œuvre - 40 % (apprécié au regard du mémoire technique établi à partir du cadre de mémoire technique)

Critère 2

30%

Pertinence de l'organisation et pertinence des expériences des membres de l'équipe - 30 %

  • (le solde des critères, notamment le prix, n'est pas lisible dans les pièces fournies)

Voici le plan de votre mémoire sur ce marché

Écrit sur la grille de notation de cette consultation, avec le poids de chaque partie tel qu'il est noté par l'acheteur.

  1. Pertinence de la pédagogie mise en œuvre40 %

    • La démarche pédagogique proposée pour chaque formation du lot, reprise point par point du cadre de mémoire technique (Annexe 2), sans en omettre une rubrique.
    • Les contenus, séquençages et durées de session, avec les objectifs d'apprentissage visés et les modalités d'évaluation des acquis.
    • L'adaptation des supports et des méthodes au public visé : bénévoles et salariés du tissu associatif parisien, et pour le lot 2 les partenaires institutionnels.
    • Le traitement des sujets sensibles en séance : cadre de parole, gestion d'un incident ou d'un accident pendant la formation et information de l'acheteur, respect des principes de laïcité et de neutralité.
    • Les livrables pédagogiques annoncés, leur format dématérialisé ou papier recyclé/éco-labellisé, et les délais de remise tenus au regard des pénalités de retard non plafonnées.

  2. Pertinence de l'organisation et pertinence des expériences des membres de l'équipe30 %

    • L'équipe affectée au lot, nommée, avec pour chaque intervenant la qualification, l'expérience sur le champ des discriminations ou des violences sexistes et sexuelles, et les références de formations comparables.
    • Le circuit de traitement d'un bon de commande : prise de contact, calage des dates, confirmation, jusqu'à la tenue de la session.
    • Les règles de remplacement d'un intervenant : approbation préalable de l'acheteur et niveau d'expertise équivalent, au regard de la pénalité de 10 % de la valeur de la prestation.
    • La fiabilité du calendrier : prévention des annulations tardives et reprogrammation sous 30 jours, remise du gabarit Excel du catalogue électronique dans les 5 jours ouvrés.
    • Les mesures de sécurité RGPD exigées par l'Annexe 2, dont l'absence rend l'offre irrégulière, et le respect de la clause déplacements (véhicules Crit'Air 1 ou verte, justificatifs dès notification).

Ce qui décide : La pédagogie pèse 40 % et l'organisation 30 %, mais le vrai risque est en amont de la note : l'absence des éléments « Mesures de sécurité » RGPD du cadre de mémoire technique (Annexe 2) rend l'offre irrégulière, donc écartée avant tout jugement.

Ce plan devient votre mémoire rédigé, partie par partie, quand vous déposez les pièces de la consultation.

Ce que cette page ne montre pas encore

  • Le mémoire écrit sur cette grille, à commencer par « Critère 1 », 40 %.
  • Vos DC1 et DC2 remplis dans les fichiers de l'acheteur.
  • Votre bordereau de prix, dans son cadre d'origine.
Voir l'aperçu

Sans carte bancaire. Vous décidez après avoir vu.

Ce qui peut vous coûter le marché

Relevé dans les pièces de la consultation, avec la source de chaque point.

ExigenceAnnexe 2 (CMT) : l'absence des éléments « Mesures de sécurité » RGPD dans l'offre entraîne l'irrégularité de l'offre.
ExigenceAnnexe 2 (CMT) : le mémoire technique doit obligatoirement reprendre les éléments du cadre fourni et devient contractuel.
PénalitéCCAP art. 11.1 : retard de remise d'un livrable de 1 à 7 jours = 50 € forfaitaires par livrable ; à partir du 8e jour, 10 €/livrable/jour en sus ; pénalités non plafonnées (dérogation au CCAG).
PénalitéCCAP art. 11.2 : annulation d'une session moins de 3 jours ouvrés avant = 100 € ; absence de reprogrammation sous 30 jours = 100 € ; 3 annulations sur 3 mois = 100 € ; défaut d'organisation d'une session = 150 €.
PénalitéCCAP art. 11.2-5 : non-information d'un incident/accident pendant une formation = 100 €.
PénalitéCCAP art. 11.2-6 : changement d'intervenant sans approbation préalable ou niveau d'expertise non assuré = 10 % de la valeur de la prestation concernée.
PénalitéCCAP art. 11.2-7 : non-respect de la clause déplacements/motorisation = 370 € HT par infraction ; non-transmission des justificatifs = 50 € HT/jour.
PénalitéCCAP art. 11.2-8 : non-remise du gabarit Excel du catalogue électronique dans les 5 jours ouvrés = 50 €/jour puis 100 €/jour au-delà de 15 jours.
PénalitéCCAP art. 11.3 : non-respect des principes de laïcité et de neutralité = 150 € forfaitaires par manquement.
ExigenceCCAP art. 1.6.2 : clause environnementale déplacements (véhicules Crit'Air 1 ou verte, justificatifs à fournir dès notification) et livrables au format dématérialisé ou papier recyclé/éco-labellisé.

Le dossier à constituer

Les 5 pièces exigéesafficher
  • Acte d'engagement (AE) et son annexepièce contractuelle
  • Bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'AEà compléter
  • Mémoire techniqueobligatoire, établi à partir de l'Annexe 2 « Cadre de Mémoire Technique » (un par lot) ; peut être sur papier libre ; devient contractuel
  • Annexe 4 au RC - Questionnaire diversité / démarche de progrèsà compléter, daté et signé
  • Déclaration de sous-traitance DC4 le cas échéantremplie et signée par le sous-traitant et le titulaire
Allotissement : 2 lotsafficher
  • LOT 1 : Accord-cadre à bons de commande de formations à la lutte contre les discriminations pour les acteurs et actrices parisiens
  • LOT 2 : Accord-cadre à bons de commande de prestations de formations à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles à destination des acteurs et actrices parisiens et plus ponctuellement des partenaires institutionnels
Montant, durée et modalités de dépôtafficher

Durée : Durée indiquée à l'acte d'engagement (CCAP art. 3.1) ; reconduction possible, nombre de reconductions fixé à l'AE. Un bon de commande ne peut dépasser de plus de 3 mois la durée de validité du marché.

  • RC art. 5.2.4 : nommage des fichiers imposé (contenu du paragraphe non lisible dans le document fourni)

Vous avez lu le marché. Titulis fait le reste.

Vous ne déposez rien pour voir : l'aperçu du mémoire écrit sur cette grille est gratuit et sans carte bancaire.

  1. Go ou no-go, d'abord

    L'outil dit si ce marché est jouable pour vous avant que vous n'écriviez une ligne, et il le dit même quand la réponse est non.

  2. Le mémoire sur cette grille

    Écrit critère par critère dans les pondérations ci-dessus, à partir des informations de votre entreprise. Rien n'est inventé.

  3. Ce que des marchés comparables ont été payés

    Pour chiffrer sans naviguer à vue, à partir des données essentielles de la commande publique.

  4. Vos DC1, DC2 et vos bordereaux remplis

    Directement dans les fichiers de l'acheteur, sans toucher à leur structure. Le dossier part complet, pas seulement le mémoire.

  5. Le contrôle avant le dépôt

    Un second modèle relit l'offre et pointe tout fait affirmé sans source, plus ce qui la rendrait irrégulière.

Lancer l'aperçu gratuit sur ce marché

Le dossier complet est à 199 EUR à l'unité. Vous décidez après avoir vu.

Ce marché n'est pas pour vous ? Testez Titulis sur un de vos dossiers en cours.

Lecture produite par Titulis le 04/09/2026 à partir de l'avis n° 26-63741 (avis au BOAMP) et du règlement de la consultation. Seuls les documents officiels de la consultation font foi : vérifiez les dates et les exigences dans le dossier remis par l'acheteur.